Convention collective caves cooperatives vinicoles et leurs unions
  • IDCC 7005
  • Brochure 3604

Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

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Social CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS En vigueur étendu
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  • IDCC
    7005
  • Brochure
    3604
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Caves coopératives vinicoles et leurs unions
  • Codes NAF / APE
    1102A - 1102B - 1102A - 1102B

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 21 oct. 2022
    JORF n°0245 du 21 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309) -
  • 13 oct. 2022
    JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire -
  • 13 oct. 2022
    Formation professionnelle, CQP, liste actualisée des CQP transversaux avec méthodologie de leur délivrance : accord du 13 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 13 octobre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 27 août 2022
    Texte de base - Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)
  • 27 août 2022
    Textes Attachés - Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 273 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 22 avril 1986
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
    Chapitre III : Délégués du personnel
    Chapitre III : Comité social et économique (CSE)
    Chapitre IV : Comités d'entreprise
    Chapitre IV : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. Commission de conciliation. Arbitrage
    Chapitre V : Commission paritaire nationale-Commission de conciliation-Arbitrage
    Chapitre V : Égalité professionnelle
    Chapitre VI : Egalité professionnelle
    Chapitre VI : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement
    Chapitre VII : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement
    Chapitre VII : Contrat de travail à durée déterminée
    Chapitre VIII : Contrat de travail à durée déterminée
    Chapitre VIII : Classification hiérarchique. Salaire et accessoires du salaire
    Chapitre IX : Classification hiérarchique-Salaire et accessoires du salaire
    Chapitre IX : Durée du travail et heures supplémentaires
    Chapitre X : Durée du travail et heures supplémentaires
    Chapitre X : Jours fériés. Congés annuels. Congés spéciaux. Congés sans solde
    Chapitre XI : Jours fériés-Congés annuels-Congés spéciaux-Congés sans solde
    Chapitre XI : Suspension du contrat de travail
    Chapitre XII : Suspension du contrat de travail
    Chapitre XII : Cessation du contrat de travail
    Chapitre XIII : Cessation du contrat de travail
    Chapitre XIII : Travail de nuit
    Chapitre XIV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
    Chapitre XIV : Travail de nuit
    Chapitre XIV : Apprentissage
    Chapitre XV : Apprentissage
    Chapitre XV : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Chapitre XVI : Formation professionnelle continue
    Chapitre XVII : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Chapitre XVI : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Chapitre XVI : Dispositions finales
    Chapitre XVIII : Dispositions finales
    Chapitre XVII : Dispositions finales
  • Textes Attachés (52 textes)
  • Textes Salaires (33 textes)
  • Textes Extensions (85 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Années de présence dans la branche
  • IV. Classification       a. Définition des catégories et niveaux
          b. Emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima garantis
             ii. Salaire réel
             iii. Majoration pour les titulaires du CQP «Caviste»
          b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
          c. Polyvalence de connaissances (article 17.4 de la CCN, rémunération supplémentaire)
          d. 13ème mois
          e. Frais professionnels
          f. Rémunération du travail d'un jour férié
          g. Rémunération du travail de nuit
          h. Travaux pénibles, dangereux et insalubres
          i. Garanties en cas de mutations internes en vue de diminuer le nombre de licenciements pour raisons économiques
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Durée du travail pendant les vendanges
             iii. Heures supplémentaires
             iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ RTT par l'attribution de jours de repos
                ◊ Annualisation
             v. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
                ◊ Cadres dirigeants
                ◊ Cadres au forfait
                   · Forfait avec référence à une base horaire précise
                   · Forfait sans référence à une base horaire précise
                   · Cadres soumis à une convention de forfait annuel en jours
                ◊ Cadres non soumis à une convention de forfait
             vi. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d’heures par avenant
                ◊ Temps Partiel modulé
             vii. Travail intermittent
                ◊ Emplois concernés
                ◊ Contrat de travail
                ◊ Rémunération
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Congés payés
             viii. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                ◊ Contreparties au travail de nuit
                   · Salariés ayant le statut de travailleur de nuit
                   · Salariés n'ayant pas le statut de travailleur de nuit
                ◊ Durée du travail de nuit
                   · Durée quotidienne
                   · Durée hebdomadaire
                   · Temps de pause
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
             ii. Repos hebdomadaire
             iii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés d’ancienneté
                ◊ Rappel du salarié en congé
                ◊ Congés supplémentaires des mères et pères de famille
             ii. Congés pour événements personnels
             iii. Compte épargne-temps (C.E.T.)
                ◊ Bénéficiaires du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Abondement
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Cessation du CET
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Remboursement des frais professionnels
          b. Changement de résidence (personnel d'encadrement)
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Certificat de qualification professionnelle (CQP) de caviste
          c. Contribution financière conventionnelle
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les actions de formation éligibles
          e. Le contrat de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du titulaire d’un contrat de professionnalisation
             iii. Tutorat
          f. L’apprentissage
          g. Le bilan de compétences
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Allaitement
  • X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
          c. Régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Prestations/Garanties
             iv. Cotisations
             v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Logement du salarié licencié dans le cadre d'un licenciement collectif
          d. Retraite
             i. Préavis
             ii. Indemnités en cas de départ ou de mise à la retraite
                ◊ Départ volontaire à la retraite
                ◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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