Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

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Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 février 2018
IDCC
7005
Métiers
Caves coopératives vinicoles et leurs unions
Numéro de brochure JO
3604
Code NAF/APE
1102A, 1102B, 1102A, 1102B

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 22 avril 1986
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
    Chapitre III : Délégués du personnel
    Chapitre IV : Comités d'entreprise
    Chapitre V : Commission paritaire nationale-Commission de conciliation-Arbitrage
    Chapitre VI : Egalité professionnelle
    Chapitre VII : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement
    Chapitre VIII : Contrat de travail à durée déterminée
    Chapitre IX : Classification hiérarchique-Salaire et accessoires du salaire
    Chapitre X : Durée du travail et heures supplémentaires
    Chapitre XI : Jours fériés-Congés annuels-Congés spéciaux-Congés sans solde
    Chapitre XII : Suspension du contrat de travail
    Chapitre XIII : Cessation du contrat de travail
    Chapitre XIV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
    Chapitre XIV : Travail de nuit
    Chapitre XV : Apprentissage
    Chapitre XVI : Formation professionnelle continue
    Chapitre XVII : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Chapitre XVI : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Chapitre XVIII : Dispositions finales
    Chapitre XVII : Dispositions finales
  • Textes Attachés (44 textes)
  • Textes Salaires (31 textes)
  • Textes Extensions (85 textes)

Dernière mise à jour le 01 février 2018

Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant n° 84 du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018
Date de signature: 22 février 2018
Date d'entrée en vigueur: 01 février 2018
Date de publication au Bulletin Officiel: 11 juillet 2018
NOR: AGRS1897098M - Publication BO n°2018-17

Les engagements Légisocial