Convention collective lait: cooperatives agricoles laitieres
  • IDCC 7004
  • Brochure 3608

Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.

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Social LAIT: COOPERATIVES AGRICOLES LAITIERES En vigueur étendu
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  • IDCC
    7004
  • Brochure
    3608
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Coopératives agricoles laitières
  • Codes NAF / APE
    155A - 155B - 155C - 155D - 158T - 602L

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 24 nov. 2022
    JORF n°0272 du 24 novembre 2022 : Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière) (n° 3143) -
  • 24 nov. 2022
    Rémunérations (mensuelles puis annuelles y compris forfait), contrepartie annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage, barème prime d'ancienneté, l'ensemble au 1er juillet 2022 : Accord du 30 juin 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : CAL et FNIL. -
  • 24 nov. 2022
    Rémunérations (mensuelles puis annuelles y compris forfait), contrepartie annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage, barème prime d'ancienneté, l'ensemble au 1er juillet 2022 : Accord du 30 juin 2022 étendu par l'arrêté du 31 octobre 2022, JORF du 24 novembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 21 oct. 2022
    JORF n°0245 du 21 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309) -
  • 21 oct. 2022
    Textes Salaires - Avenant n° 79 du 17 juin 2020

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 267 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 7 juin 1984
    I. - Dispositions générales
    II. - Droit syndical et liberté d'opinion
    III. - Conciliation et arbitrage
    IV. - Délégués du personnel
    V. - Comités d'entreprise
    VI. - Commissions d'oeuvres sociales
    VII. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    VIII. - Salaires et accessoires du salaire
    IX. - Embauchage, suspension et résiliation du contrat de travail
    X. - Congés payés, Congés de courte durée et congés sans solde
    XI - Dispositions particulières à certains salariés
    XII. - Apprentissage et formation professionnelle des jeunes salariés
    XIII. - Formation professionnelle
    XIV. - Dispositions finales
  • Textes Attachés (31 textes)
  • Textes Salaires (74 textes)
  • Textes Extensions (36 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préliminaire
          b. Contrat de travail
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Critères classants des emplois non cadres
             Niveau des connaissances théoriques
             Savoir-faire pratique (produit, processus, procédures)
             Technicité / complexité (complexité et diversité des situations rencontrées)
             Qualité, hygiène, sécurité, environnement (QHSE)
             Autonomie / initiative
             Suivi du travail du titulaire de l’emploi
             Transmission des savoirs et technicité des relations
             Fréquence et enjeux des relations professionnelles
             Animation permanente uniquement OU encadrement permanent
          b. Critères classants des emplois cadres
             i. Technicité / expertise
             ii. Responsabilité / enjeux
             iii. Autonomie / suivi
             iv. Communication
             v. Management
          c. Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
          d. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunération annuelle minimale (R.A.M.)
             i. Grille générale des Rémunérations Annuelles Minimales (RAM)
             ii. R.A.M. spécifiques encadrement - forfait sur une base de 1 918 heures ou 216 jours
          b. Grille des Salaires Minima Mensuels
          c. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
          d. Prime d'ancienneté
          e. Prime de fin d'année
          f. Avantages en nature
          g. Travaux pénibles, dangereux et insalubres
          h. Rémunération des heures effectuées le dimanche, la nuit, les jours fériés légaux et le jour de repos normal
          i. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior dans un poste de qualification inférieure
          j. Contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d’habillage et de déshabillage
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Aménagement du temps de travail
                ◊ Modulation
                ◊ Attribution de journées de repos
             ii. Horaires spéciaux réduits de fin de semaine
             iii. Heures supplémentaires
             iv. Aménagement des fins de carrière : transition entre activité et retraite
             v. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Majorations pour heures de nuit
                ◊ Repos compensateur
                ◊ Durée du travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
                   · Ouvriers et employés
                   · T.A.M., ingénieurs et cadres
                ◊ Fractionnement des congés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absences pour enfant malade
                ◊ Congé de fin de carrière
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
  • VII. Déplacements professionnels (agents de maîtrise et cadres)       a. Frais de déplacement
          b. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          c. Entretien et bilan de compétences des seniors
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les actions de formation éligibles
          g. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          h. Contribution financière conventionnelle
          i. L’apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Ouvriers et employés
                   · Conditions du bénéfice de l'allocation journalière
                   · Délai de carence
                   · Durée et montant de l'indemnisation
                ◊ T.A.M., ingénieurs et cadres
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaires, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité
                ◊ Ouvriers et employés
                ◊ T.A.M., ingénieurs et cadres
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
          a. Garantie «frais de santé»
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Ouvriers et employés
                ◊ T.A.M., ingénieurs et cadres
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
                ◊ Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
                   · Préavis
                   · Contreparties
                   · Majoration de l'indemnité de fin de carrière
                ◊ Mise à la retraite à partir de 65 ans

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