Convention collective des coopératives agricoles laitières – Brochure 3608, IDCC 7004

Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières

IDCC
7004
Brochure
3608
État
En vigueur étendu
Métiers
Coopératives agricoles laitières, Coopératives agricoles laitières, fabrication de lait liquide et de produits frais, de beurre, de fromages, d´autres produits laitiers, d´aliments adaptés à l´enfant et diététique, de lait pour nourrissons, collecte de lait à la ferme
Codes NAF / APE
155A - 155B - 155C - 155D - 158T - 602L

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 18 août 2025
    JORF n°0186 du 12 août 2025 : Arrêté du 6 août 2025 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
  • 18 août 2025
    Rémunérations minimales (Taux horaires et Mensuels) des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura au 1er mai 2025 : Avenant n° 2 du 11 mars 2025 étendu par l'arrêté du 06 août 2025, JORF du 12 août 2025. -
  • 9 août 2025
    Textes Salaires - Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Salaires au 1er mai 2025
  • 2 mai 2025
    JORF n°0103 du 2 mai 2025 : Arrêté du 24 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière) (n° 3143) -
  • 2 mai 2025
    Rémunérations minimales mensuelles au 1er mars 2025 pour un travail à temps complet puis minimales annuelles (RMA) et minimales annuelles spécifique encadrement au forfait au 1er janvier 2025, contrepartie annuelle au temps d'habillage et déshabillage au 1er mars 2025 : Accord du 16 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 24 avril 2025, JORF du 2 mai 2025. -

Contenu de la convention collective

2025

Le texte consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 7 juin 1984
    I. - Dispositions générales
    II. - Droit syndical et liberté d'opinion
    III. - Conciliation et arbitrage
    IV. - Délégués du personnel
    V. - Comités d'entreprise
    VI. - Commissions d'oeuvres sociales
    VII. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    VIII. - Salaires et accessoires du salaire
    IX. - Embauchage, suspension et résiliation du contrat de travail
    X. - Congés payés, Congés de courte durée et congés sans solde
    XI - Dispositions particulières à certains salariés
    XII. - Apprentissage et formation professionnelle des jeunes salariés
    XIII. - Formation professionnelle
    XIV. - Dispositions finales
  • Textes Attachés (36 textes)
  • Textes Salaires (86 textes)
  • Textes Extensions (36 textes)