Convention collective des coopératives agricoles laitières – Brochure 3608, IDCC 7004
Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières
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Dernières mises à jour de la convention collective
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18 août 2025Rémunérations minimales (Taux horaires et Mensuels) des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura au 1er mai 2025 : Avenant n° 2 du 11 mars 2025 étendu par l'arrêté du 06 août 2025, JORF du 12 août 2025. -
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18 août 2025JORF n°0186 du 12 août 2025 : Arrêté du 6 août 2025 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
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9 août 2025Textes Salaires - Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Salaires au 1er mai 2025
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2 mai 2025Rémunérations minimales mensuelles au 1er mars 2025 pour un travail à temps complet puis minimales annuelles (RMA) et minimales annuelles spécifique encadrement au forfait au 1er janvier 2025, contrepartie annuelle au temps d'habillage et déshabillage au 1er mars 2025 : Accord du 16 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 24 avril 2025, JORF du 2 mai 2025. -
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2 mai 2025JORF n°0103 du 2 mai 2025 : Arrêté du 24 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière) (n° 3143) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 275 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.
I. - Dispositions générales
Champ d'application
Avantages acquis
Durée, dénonciation et révision
Avenants locaux
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Négociation annuelle sur les salaires dans la branche révision des classifications
II. - Droit syndical et liberté d'opinion
Liberté syndicale
Droit syndical
Négociation annuelle des salaires
Bases de rémunération
Indemnisation des salariés participant aux négociations
Droit de grève
Panneau d'affichage syndical
III. - Conciliation et arbitrage
Commission de conciliation
Procédure de règlement des conflits collectifs
Arbitrage
IV. - Délégués du personnel
V. - Comités d'entreprise
Champ d'application
Membres élus
Fonctionnement - Dispositions communes
Formation à la formation professionnelle
Fonctionnement - Dispositions conventionnelles spécifiques
Ressources
Heures de délégation
Protection
Règlement intérieur - Secret professionnel
VI. - Commissions d'oeuvres sociales
Institution - Objet - Financement
VII. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et son financement
VIII. - Salaires et accessoires du salaire
Classification professionnelle
Bases minima de rémunération
Rémunération mensuelle
Durée du travail
Bilan annuel
Réduction d'horaire
Contingent d'heures supplémentaires libres
Récupération ou paiement des heures supplémentaires
Heures effectuées le dimanche, la nuit, les jours fériés légaux et le jour de repos normal
Jours fériés
Durée maximale du travail
Développement du temps partiel
Prime d'ancienneté
Prime de fin d'année
Avantages en nature
Travaux pénibles
Contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage
Salaires féminins
Salaires des jeunes
Handicapés
Retraite complémentaire
Mutations technologiques
Les projets concernés
Information et consultation
Confidentialité
Formation professionnelle
IX. - Embauchage, suspension et résiliation du contrat de travail
Embauchage - Promotion
Epreuve préliminaire
Période d'essai
Sanctions
Délai-congé
Absence pour recherche d'un nouvel emploi
Licenciement pour cause économique
Indemnité de licenciement
Indemnité de fin de carrière
Périodes militaires et service légal
Protection de la maternité et éducation des enfants
Dispositions spécifiques concernant les parents d'enfants de moins de quinze ans
Maladies et accidents
Absences pour maladie ou accident
Médecine du travail
Absences
X. - Congés payés, Congés de courte durée et congés sans solde
Durée des congés payés
Fractionnement des congés
Congé des jeunes travailleurs
Congés des mères de famille
Période des congés payés
Indemnité de congé
Congé de naissance
Congés exceptionnels
Congés sans solde
Compte épargne-temps
XI - Dispositions particulières à certains salariés
Travail des jeunes
Repos des jeunes
Dispositions particulières.
Mutation liée aux conditions de travail
XII. - Apprentissage et formation professionnelle des jeunes salariés
Définition de l'apprentissage
Conditions de l'apprentissage
Exécution du contrat d'apprentissage
Formation professionnelle des jeunes salariés
XIII. - Formation professionnelle
Contribution des entreprises à la formation continue
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
XIV. - Dispositions finales
Adhésion à la convention collective
Dépôt de la convention collective
Remise de la convention collective
Interprétation de la convention collective nationale
Extensions. - Entrée en vigueur
Textes Attachés
Annexe I Convention collective nationale du 7 juin 1984
Annexe II Convention collective nationale du 7 juin 1984
Décret n° 47-920 du 24 mai 1947 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures dans les établissements de traitement industriel du lait et de ses dérivés, texte qui a été publié au Journal officiel du 25 mai 1947.
Annexe III Classification professionnelle dans les coopératives laitières
Classification professionnelle dans les coopératives laitières
Annexe IV Convention collective nationale du 7 juin 1984
Conditions de fonctionnement de la commission de conciliation pour le règlement des conflits collectifs de travail
Annexe V Convention collective nationale du 7 juin 1984
Agents de maîtrise et cadres
Objet
Rémunération
Durée du travail
Engagement
Période d'essai
Engagement définitif
Rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel
Assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles
Frais de déplacement
Priorité d'emploi
Changement de résidence
Délai-congé ou préavis
Absence pour recherche d'un nouvel emploi
Indemnité de licenciement
Indemnité de fin de carrière
Maladie-Accident
Accident du travail et maladie professionnelle
Congé de maternité
Congés annuels
Congé de formation et de recyclage
Seuils d'adhésion AGIRC
Annexe VI Convention collective nationale du 7 juin 1984
Modalités de la réduction du travail effectuée en 1969 dans les coopératives laitières
Annexe VII Convention collective natioanle du 7 juin 1984
Mensualisation
Champ d'application
Annexe VIII Convention collective nationale du 7 juin 1984
Adaptation au département du cantal des dispositions de la convention collective nationale du 7 juin 1984 Accord du 6 juin 1985
Classification des emplois dans le département du Cantal, coefficients
Avenant n° 5 du 30 mars 1988 relatif à l'introduction des nouvelles technologies et à l'adaptation du temps de travail
Accord national du 15 octobre 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les coopératives laitières agricoles
Champ d'application
Nature des expérimentations
Contenu et modalités de la négociation
Négociation avec des représentants élus du personnel
Négociation avec des salariés mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives
Commission nationale paritaire de suivi et de validation
Statut et protection des salariés mandatés
Durée
Entrée en vigueur
Demande d'extension
Accord du 12 janvier 1999 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières
Objet
Définition
Liste des CQP
Modalités de mise en oeuvre
Comité paritaire de suivi
Dispositif de validation
Aide au financement des CQP, mutualisée
Commission nationale paritaire
Durée
Entrée en vigueur
Demande d'extension
Accord du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit
Préambule
Justification du recours au travail de nuit dans les coopératives laitières
Modalités de mise en oeuvre
Majorations pour heures de nuit
Travailleurs de nuit
Dispositions diverses
Accord du 30 septembre 2005 relatif à la mise à la retraite
Préambule
Titre Ier : Objet et modalités
Possibilité de mise à la retraite avant 65 ans
Réception du salarié et préavis
Titre II : Contreparties
Contreparties concernant l'emploi
Contreparties concernant la formation
Majoration de l'indemnité de fin de carrière
Titre III : Dispositions diverses
Durée, demande d'extension et entrée en vigueur
Dépôt
Accord du 24 novembre 2005 relatif au développement du tutorat dans la coopération laitière
Préambule
Tuteur
Formation
Missions du tuteur
Exercice du tutorat
Valorisation du tutorat
Dispositions diverses
Accord du 24 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière
Préambule
Salariés bénéficiaires et durée de la formation
Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
Mise en oeuvre du DIF
Exercice du DIF
Nature des actions de formation
Dispositions financières
Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
Transférabilité
Dispositions diverses
Avenant du 6 novembre 2008 à l'accord du 24 novembre 2005 relatif au droit individuel à la formation
Accord du 15 décembre 2005 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
Prorogation temporaire
Calendrier de négociation
Substitution
Entrée en vigueur
Dépôt
Accord du 15 décembre 2005 relatif au travail des seniors
Préambule
Objet
Accès à l'emploi par recrutement ou mutation interne
Principe de non-discrimination
Entretien et bilan de compétences
Conditions de travail, pénibilité des emplois et prévention des risques professionnels
Engagements relatifs à la formation
Aménagement du temps de travail en fin de carrière
Congé de fin de carrière
Carrières longues
Augmentation de l'indemnité de fin de carrière en cas de poursuite de l'activité
Durée, demande d'extension et entrée en vigueur
Dépôt
Accord du 25 septembre 2008 portant création d'une CPNEFP
Avenant du 25 septembre 2008 relatif à la CPNEFP
Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE)
Préambule
Champ d'application
Titre Ier Développement des certificats de qualification professionnelle
Titre II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Titre III Validation des acquis de l'expérience
Titre IV Dispositions diverses
Annexe
Avenant n° 64 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles et aux rémunérations conventionnelles
« Accord national du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière
Champ d'application de l'accord
Titre Ier Nouvelles classifications professionnelles
Chapitre Ier Principes généraux
Chapitre II Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
Chapitre III Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises
Titre II Rémunérations conventionnelles
Titre III Dispositions diverses
Accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la coopération laitière
Préambule
Avenant n° 72 du 27 septembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Avenant n° 95 du 9 juin 2023
Annexe X Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Dispositions spécifiques aux coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura [Accord de rattachement du 11 mars 2020 relatif à la création d'une annexe à la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières spécifique aux coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura)]
Préambule
Annexe X?Dispositions spécifiques aux coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
Préambule
Chapitre Ier Classifications des emplois
Chapitre II Durée du travail
Chapitre III Salaires et accessoires du salaire
Chapitre IV Rupture du contrat de travail
Chapitre V Dispositions en vue de favoriser un maintien du dialogue social en région
Chapitre VI Prévoyance
Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Accord du 28 septembre 2022
Préambule
Franche-Comté et Ain, Doubs, Jura (ex-IDCC 8433, ex-IDCC 8434, ex-IDCC 8435) Avenant n° 15 du 1er octobre 2024
Préambule
Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 1 du 25 avril 2024 portant création du chapitre VI de l'annexe X
Préambule
Textes Salaires
Accord du 19 mai 2000 relatif aux salaires
Accord du 17 mai 2001 relatif aux salaires
Salaires au 1er mai 2001
Avenant n° 36 du 17 mai 2001 relatif aux salaires
Salaires au 1er mai 2001
Avenant n° 37 du 17 mai 2001 relatif aux salaires
Salaires au 1er mai 2001
Avenant n° 38 du 17 mai 2001 relatif aux salaires
Salaires au 1er novembre 2001
Avenant n° 39 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires
Rémunération annuelle minimale (RAM) au 1er janvier 2003 pour un travail à temps complet
Avenant n° 40 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires
Salaires minima mensuels au 1er janvier 2003 pour un travail à temps complet
Accord n° 5 du 31 mars 2005 relatif aux salaires
Augmentation des salaires minima mensuels conventionnels
Avenant n° 45 du 31 mars 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 46 du 31 mars 2005 relatif aux salaires
Accord n° 6 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 47 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 48 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires
Annexe I bis : Salaires minima mensuels pour un travail à temps complet
Accord du 11 avril 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les coopératives agricoles laitières
Avenant n° 48 du 11 avril 2007 relatif aux coopératives laitières agricoles
Annexe
Avenant n° 49 du 11 avril 2007
Annexe
Accord du 27 mars 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles
Avenant n° 50 du 27 mars 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 50 bis du 27 mars 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 51 du 27 mars 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 51 BIS du 27 mars 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 52 du 18 février 2010
Avenant n° 53 du 18 février 2010
Accord du 18 février 2010 relatif aux rémunérations conventionnelles
Accord du 26 janvier 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles
Annexes
Accord du 26 janvier 2011
Annexes
Accord du 29 février 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles
Annexes
Annexe I : avenant n°56
Annexe Ibis : avenant n°57
Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
Annexes
Accord du 4 décembre 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles
Champ d'application
Annexes
Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2015)
Champ d'application
Annexes
Accord du 30 septembre 2015 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation
Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016)
Annexe
Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er avril 2017)
Préambule
Avenant n° 67 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
Avenant n° 68 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017
Avenant n° 69 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
Avenant n° 70 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
Avenant n° 71 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017
Avenant n° 73 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
Avenant n° 73 bis du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juin 2018)
Préambule
Avenant n° 74 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
Avenant n° 75 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière
Préambule
Avenant n° 76 bis du 19 avril 2019
Avenant n° 77 du 19 avril 2019
Avenant n° 78 du 19 avril 2019
Avenant n° 79 du 17 juin 2020
Avenant n° 80 du 17 juin 2020
Avenant n° 81 du 17 juin 2020
Accord du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles
Préambule
Annexes
Avenant n° 83 du 11 mai 2021
Avenant n° 84 du 11 mai 2021
Avenant n° 85 du 11 mai 2021
Avenant n° 86 du 18 janvier 2022
Avenant n° 87 du 18 janvier 2022
Avenant n° 88 du 18 janvier 2022
Avenant n° 89 du 30 juin 2022
Préambule
Avenant n° 90 du 30 juin 2022
Préambule
Avenant n° 91 du 30 juin 2022
Préambule
Avenant n° 92 du 5 janvier 2023
Préambule
Avenant n° 93 du 5 janvier 2023
Préambule
Avenant n° 94 du 5 janvier 2023
Préambule
Avenant n° 96 du 11 janvier 2024
Préambule
Avenant n° 97 du 11 janvier 2024
Préambule
Avenant n° 98 du 11 janvier 2024
Préambule
Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 40 du 30 mars 2023
Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 41 du 13 mars 2024
Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 2 du 11 mars 2025
Accord national destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. Etendu par arrêté du 23 décembre 1996 JORF 3 janvier 1997.
Préambule
Réduction de la durée du travail.
Aménagement du temps de travail.
Modification des dispositions de la convention collective nationale.
Dispositions diverses.
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Préambule
Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Préambule
Annexe
Statuts
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
- Textes parus au JORF JORF n°0229 du 2 octobre 2010
JORF n°0018 du 22 janvier 2011
JORF n°0267 du 18 novembre 2011
JORF n°0037 du 13 février 2013
JORF n°0114 du 18 mai 2013
JORF n°0230 du 3 octobre 2013
JORF n°0290 du 14 décembre 2013
JORF n°0291 du 15 décembre 2013
JORF n°0253 du 31 octobre 2015
JORF n°0275 du 27 novembre 2015
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
JORF n°0251 du 27 octobre 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0021 du 25 janvier 2017
JORF n°0090 du 15 avril 2017
JORF n°0190 du 15 août 2017
JORF n°0253 du 1 novembre 2018
JORF n°0271 du 22 novembre 2019
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0303 du 16 décembre 2020
JORF n°0182 du 7 août 2021
JORF n°0228 du 30 septembre 2021
JORF n°0181 du 6 août 2022
JORF n°0237 du 12 octobre 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
JORF n°0272 du 24 novembre 2022
JORF n°0133 du 10 juin 2023
JORF n°0135 du 11 juin 2024
JORF n°0274 du 20 novembre 2024
JORF n°0032 du 7 février 2025
JORF n°0103 du 2 mai 2025
JORF n°0186 du 12 août 2025
- Nouveautés Avenant n° 3 modification du tableau de garanties
Avenant n° 64
Avenant n° 65 du 6 juillet 2016
Avenant n° 66 du 6 juillet 2016
Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
Avenant n° 67
Avenant n° 68
Accord du 19 avril 2019
Avenant n° 76 du 19 avril 2019
Avenant n° 77 du 19 avril 2019
Avenant n° 78 du 19 avril 2019
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préliminaire
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Critères classants des emplois non cadres
Niveau des connaissances théoriques
Savoir-faire pratique (produit, processus, procédures)
Technicité / complexité (complexité et diversité des situations rencontrées)
Qualité, hygiène, sécurité, environnement (QHSE)
Autonomie / initiative
Suivi du travail du titulaire de l'emploi
Transmission des savoirs et technicité des relations
Fréquence et enjeux des relations professionnelles
Animation permanente uniquement OU encadrement permanent
b. Critères classants des emplois cadres
i. Technicité / expertise
ii. Responsabilité / enjeux
iii. Autonomie / suivi
iv. Communication
v. Management
c. Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
d. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération annuelle minimale (R.A.M.) puis Grille des salaires Minima Mensuels à lexclusion des coopératives fruitières des départements de lAin, du Doubs et du Jura
i. Grille générale des Rémunérations Annuelles Minimales (RAM)
ii. R.A.M. spécifiques encadrement - forfait sur une base de 1 918 heures ou 216 jours
iii. Grille des Salaires Minima Mensuels
b. Grille des Salaires Minima Mensuels, Taux horaires et Mensuels des coopératives fruitières des départements de lAin, du Doubs et du Jura
c. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
d. Prime d'ancienneté
e. Prime de fin d'année
f. Avantages en nature
g. Travaux pénibles, dangereux et insalubres
h. Rémunération des heures effectuées le dimanche, la nuit, les jours fériés légaux et le jour de repos normal
i. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior dans un poste de qualification inférieure
j. Contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Aménagement du temps de travail
◊ Modulation
◊ Attribution de journées de repos
ii. Horaires spéciaux réduits de fin de semaine
iii. Heures supplémentaires
iv. Aménagement des fins de carrière : transition entre activité et retraite
v. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définitions
◊ Majorations pour heures de nuit
◊ Repos compensateur
◊ Durée du travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
· Ouvriers et employés
· T.A.M., ingénieurs et cadres
◊ Fractionnement des congés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour enfant malade
◊ Congé de fin de carrière
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
- VII. Déplacements professionnels (agents de maîtrise et cadres) a. Frais de déplacement
b. Changement de résidence
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
c. Entretien et bilan de compétences des seniors
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
g. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
h. Contribution financière conventionnelle
i. L'apprentissage
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Ouvriers et employés
· Conditions du bénéfice de l'allocation journalière
· Délai de carence
· Durée et montant de l'indemnisation
◊ T.A.M., ingénieurs et cadres
b. Maternité
i. Réduction d'horaires, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité
◊ Ouvriers et employés
◊ T.A.M., ingénieurs et cadres
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
a. Garantie «frais de santé»
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Ouvriers et employés
◊ T.A.M., ingénieurs et cadres
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
◊ Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
· Préavis
· Contreparties
· Majoration de l'indemnité de fin de carrière
◊ Mise à la retraite à partir de 65 ans