Convention collective conserveries cooperatives et s
  • IDCC 7003
  • Brochure 3607

Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)

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Social CONSERVERIES COOPERATIVES ET S En vigueur étendu
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  • IDCC
    7003
  • Brochure
    3607
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Conserveries coopératives et SICA

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 21 oct. 2022
    JORF n°0245 du 21 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309) -
  • 13 oct. 2022
    Formation professionnelle, CQP, liste actualisée des CQP transversaux avec méthodologie de leur délivrance : accord du 13 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 13 octobre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 13 oct. 2022
    JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire -
  • 27 août 2022
    Texte de base - Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)
  • 27 août 2022
    Textes Attachés - Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 173 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA
    Convention collective
  • Textes Attachés (30 textes)
  • Textes Salaires (35 textes)
  • Textes Extensions (50 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Définition des niveaux de classification
          b. Grille des critères
             i. Exigences de compétences et de technicité professionnelles
             ii. Exigences de durée d'apprentissage nécessaire pour acquérir la pleine maîtrise de la fonction
             iii. Exigences de capacité d'autonomie
             iv. Exigences de capacité d'animation, d'encadrement, de conseils techniques
             v. Exigences de capacités en communication et négociation
          c. Attribution des points
          d. Grille de raccordement aux niveaux
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Remplacement temporaire
          d. Prime d'ancienneté
          e. Prime de fin d'année
          f. Vêtements de travail
          g. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
             i. Rémunération du travail d'un jour férié
             ii. Rémunération du travail de nuit ou du dimanche
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Variation de la durée du travail sur tout ou partie de l'année
             iv. Temps partiel
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Temps partiel annualisé
             v. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                ◊ Durée maximale du travail de nuit
                ◊ Temps de pause
                ◊ Contreparties au travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Journée défense et citoyenneté
                ◊ Congé sans solde pour soigner un enfant malade ou son conjoint
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Transfert du CET
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          c. Contribution financière conventionnelle
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les actions de formation éligibles
          e. Le contrat de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du titulaire d’un contrat de professionnalisation
             iii. Tutorat
          f. L’apprentissage
          g. Le bilan de compétences
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Indemnisation des ouvriers et employés
                ◊ Indemnisation des TAM et cadres
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution(s) de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Garantie incapacité temporaire
                ◊ Garantie incapacité permanente
                ◊ Garantie décès et obsèques
             iv. Cotisations
          c. Garantie «frais de santé»
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

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