Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)

SOCIAL conserveries cooperatives et s - IDCC 7003 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
7003
Métiers
Conserveries coopératives et SICA
Numéro de brochure JO
3607
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 16 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 16 nov. 2020 - JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) -
  • 16 nov. 2020 - Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM. -
  • 16 juil. 2020 - Textes Attachés - Contribution conventionnelle spécifique
  • 14 juil. 2020 - Texte de base - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
  • 5 juin 2020 - Coopérations agricoles (Felcoop [frais, transformés]), lin et déshydratation : Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 123 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA
    Convention collective
  • Textes Attachés (30 textes)
  • Textes Salaires (32 textes)
  • Textes Extensions (50 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
        a. Définition des niveaux de classification
        b. Grille des critères
          i. Exigences de compétences et de technicité professionnelles
          ii. Exigences de durée d'apprentissage nécessaire pour acquérir la pleine maîtrise de la fonction
          iii. Exigences de capacité d'autonomie
          iv. Exigences de capacité d'animation, d'encadrement, de conseils techniques
          v. Exigences de capacités en communication et négociation
        c. Attribution des points
        d. Grille de raccordement aux niveaux
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Remplacement temporaire
        d. Prime d'ancienneté
        e. Prime de fin d'année
        f. Vêtements de travail
        g. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
          i. Rémunération du travail d'un jour férié
          ii. Rémunération du travail de nuit ou du dimanche
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Variation de la durée du travail sur tout ou partie de l'année
          iv. Temps partiel
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Temps partiel annualisé
          v. Travail de nuit
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
            ◊ Durée maximale du travail de nuit
            ◊ Temps de pause
            ◊ Contreparties au travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Journée défense et citoyenneté
            ◊ Congé sans solde pour soigner un enfant malade ou son conjoint
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Transfert du CET
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        c. Contribution financière conventionnelle
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. les actions de formation éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Indemnisation des ouvriers et employés
            ◊ Indemnisation des TAM et cadres
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution(s) de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Garantie incapacité temporaire
            ◊ Garantie incapacité permanente
            ◊ Garantie décès et obsèques
          iv. Cotisations
        c. Garantie «frais de santé»
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite

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