Dernières mise à jour de cette convention
- 22 févr. 2021 - JORF n°0044 du 20 février 2021 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259) -
- 22 févr. 2021 - Formation professionnelle, participation financière des employeurs de 300 salariés et plus : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 22 février 2021, en vigueur le 1er janvier 2020 pour un délai d'un an. -
- 16 févr. 2021 - JORF n°0040 du 16 février 2021 : Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
- 16 févr. 2021 - Salaires au 1er janvier 2020 : Avenant nº 124 du 23 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : FELCOOP. -
- 16 févr. 2021 - Salaires au 1er janvier 2020 : Avenant nº 124 du 23 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 8 février 2021, JORF du 16 février 2021, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 125 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA
Convention collective
- Textes Attachés (30 textes)
- Textes Salaires (32 textes)
- Textes Extensions (50 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires
a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application
a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai
a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification
a. Définition des niveaux de classification
b. Grille des critères
i. Exigences de compétences et de technicité professionnelles
ii. Exigences de durée d'apprentissage nécessaire pour acquérir la pleine maîtrise de la fonction
iii. Exigences de capacité d'autonomie
iv. Exigences de capacité d'animation, d'encadrement, de conseils techniques
v. Exigences de capacités en communication et négociation
c. Attribution des points
d. Grille de raccordement aux niveaux
- V. Salaires et indemnités
a. Salaires minima
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Remplacement temporaire
d. Prime d'ancienneté
e. Prime de fin d'année
f. Vêtements de travail
g. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
i. Rémunération du travail d'un jour férié
ii. Rémunération du travail de nuit ou du dimanche
- VI. Temps de travail, repos et congés
a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Variation de la durée du travail sur tout ou partie de l'année
iv. Temps partiel
◊ Dispositions générales
◊ Temps partiel annualisé
v. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Durée maximale du travail de nuit
◊ Temps de pause
◊ Contreparties au travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Journée défense et citoyenneté
◊ Congé sans solde pour soigner un enfant malade ou son conjoint
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Transfert du CET
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle
a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
c. Contribution financière conventionnelle
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
e. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire dun contrat de professionnalisation
iii. Tutorat
f. Lapprentissage
g. Le bilan de compétences
- IX. Maladie, accident du travail, maternité
a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation des ouvriers et employés
◊ Indemnisation des TAM et cadres
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et
a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution(s) de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie incapacité temporaire
◊ Garantie incapacité permanente
◊ Garantie décès et obsèques
iv. Cotisations
c. Garantie «frais de santé»
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires et conditions dancienneté
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat
a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite