Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 125 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA
  Convention collective
  
• Textes Attachés (30 textes)
• Textes Salaires (32 textes)
• Textes Extensions (50 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires
      a. Organisation(s) patronale(s)
      b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application
      a. Champ d'application professionnel
      b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai
      a. Contrat de travail
      b. Période d'essai
        i. Durée de la période d'essai
        ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  
• IV. Classification
      a. Définition des niveaux de classification
      b. Grille des critères
        i. Exigences de compétences et de technicité professionnelles
        ii. Exigences de durée d'apprentissage nécessaire pour acquérir la pleine maîtrise de la fonction
        iii. Exigences de capacité d'autonomie
        iv. Exigences de capacité d'animation, d'encadrement, de conseils techniques
        v. Exigences de capacités en communication et négociation
      c. Attribution des points
      d. Grille de raccordement aux niveaux
  
• V. Salaires et indemnités
      a. Salaires minima
      b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
      c. Remplacement temporaire
      d. Prime d'ancienneté
      e. Prime de fin d'année
      f. Vêtements de travail
      g. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
        i. Rémunération du travail d'un jour férié
        ii. Rémunération du travail de nuit ou du dimanche
  
• VI. Temps de travail, repos et congés
      a. Temps de travail
        i. Durée conventionnelle du travail
        ii. Heures supplémentaires
        iii. Variation de la durée du travail sur tout ou partie de l'année
        iv. Temps partiel
          ◊ Dispositions générales
          ◊ Temps partiel annualisé
        v. Travail de nuit
          ◊ Justification du recours au travail de nuit
          ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
          ◊ Durée maximale du travail de nuit
          ◊ Temps de pause
          ◊ Contreparties au travail de nuit
      b. Repos et jours fériés
        i. Repos hebdomadaire
        ii. Jours fériés
      c. Congés
        i. Congés payés
        ii. Autres congés
          ◊ Congés pour événements personnels
          ◊ Journée défense et citoyenneté
          ◊ Congé sans solde pour soigner un enfant malade ou son conjoint
        iii. Compte épargne-temps (CET)
          ◊ Ouverture du compte
          ◊ Alimentation du compte
          ◊ Utilisation du compte
          ◊ Transfert du CET
          ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle
      a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
      b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
      c. Contribution financière conventionnelle
      d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        ii. Durée de la Pro-A
        iii. Le tutorat
        iv. les actions de formation éligibles
      e. Le contrat de professionnalisation
        i. Durée du contrat de professionnalisation
        ii. Rémunération du titulaire d’un contrat de professionnalisation
        iii. Tutorat
      f. L’apprentissage
      g. Le bilan de compétences
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité
      a. Maladie et accident
        i. Garantie d'emploi
        ii. Indemnisation
          ◊ Indemnisation des ouvriers et employés
          ◊ Indemnisation des TAM et cadres
      b. Maternité
        i. Réduction d'horaire
        ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  
• X. Prévoyance, retraite complémentaire et
      a. Retraite complémentaire
      b. Régime de prévoyance
        i. Institution(s) de prévoyance
        ii. Bénéficiaires
        iii. Garanties
          ◊ Garantie incapacité temporaire
          ◊ Garantie incapacité permanente
          ◊ Garantie décès et obsèques
        iv. Cotisations
      c. Garantie «frais de santé»
        i. Organismes assureurs
        ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
        iii. Tableau des garanties
        iv. Cotisations
        v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  
• XI. Rupture du contrat
      a. Préavis de démission ou de licenciement
        i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
        ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
      b. Indemnité de licenciement
      c. Retraite