Convention collective cooperatives et societes d'interet collectif agricole cereales meunerie oleagineux - 5 branches
  • IDCC 7002
  • Brochure 3616

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

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Social COOPERATIVES ET SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE CEREALES MEUNERIE OLEAGINEUX - 5 BRANCHES En vigueur étendu
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  • IDCC
    7002
  • Brochure
    3616
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 21 oct. 2022
    JORF n°0245 du 21 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309) -
  • 21 oct. 2022
    Textes Salaires - Rémunérations annuelles garanties 2022
  • 13 oct. 2022
    JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire -
  • 13 oct. 2022
    Formation professionnelle, CQP, liste actualisée des CQP transversaux avec méthodologie de leur délivrance : accord du 13 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 13 octobre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 12 oct. 2022
    JORF n°0237 du 12 octobre 2022 : Arrêté du 6 octobre 2022 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 281 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
    Avenant n°122
    Chapitre Ier Dispositions générales
    Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
    Chapitre III Commissions paritaires. - Conciliation. - Arbitrage
    Chapitre IV Délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT et comité de groupe
    Chapitre V Classification, salaire et durée du travail
    Chapitre VI Embauche. - Essai. - Contrat de travail
    Chapitre VII Cessation du contrat de travail
    Chapitre VIII Suspension du contrat. - Réintégration
    Chapitre IX Jours fériés. - Congés annuels. - Congés spéciaux. - Congés sans solde
    Chapitre X Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
    Chapitre XI Apprentissage
    Chapitre XII Dispositiond finales
    Annexes
  • Textes Attachés (58 textes)
  • Textes Salaires (33 textes)
  • Textes Extensions (66 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Grille de classification par filière (87 emplois types)
             i. Filière terrain agricole
             ii. Filière Commercial - Marketing
             iii. Filière productions (animale, végétale et semences)
             iv. Filière distribution
             v. Filière Transport/Logistique
             vi. Filière Production/Conditionnement/Fabrication
             vii. Filière maintenance/entretien
             viii. Filière Laboratoire - Sécurité - Environnement
             ix. Filière Administration générale - Secrétariat
             x. Filière Comptabilité/Finance
             xi. Filière Systèmes d'information
             xii. Filière transversale
          b. Classement des coefficients par niveau
          c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          d. Classification étendue par l’arrêté du 8 janvier 2021, JORF du 27 janvier 2021
             i. Critères classants
             ii. Définitions des degrés des critères classants
             iii. Grille de pondération des 8 critères classants
             iv. Grille de classification/Transposition
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Rémunérations issues de la qualification étendue (accord du 27 mars 2007)
             ii. Rémunérations issues de la qualification étendue (accord du 1er octobre 2019)
          b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté
          d. Treizième mois
          e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          f. Rémunération du travail de nuit
          g. Indemnités pour travaux pénibles, dangereux, insalubres
          h. Garanties en cas de déclassement dû à des mutations internes en vue de diminuer le nombre de salariés compris dans un licenciement collectif pour raisons économiques
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée maximales du travail
             ii. Durée de travail des conducteurs routiers de marchandises
                ◊ Champ d'application
                ◊ Durée du travail effectif
                ◊ Répartition de la durée du travail
                ◊ Durée maximale quotidienne de travail effectif
                ◊ Régime d'équivalences
                ◊ Contingent d'heures supplémentaires
             iii. Heures supplémentaires
             iv. Compensation entre périodes de grands travaux et périodes de morte-saison
             v. Travail intermittent
                ◊ Contrat de travail
                ◊ Rémunération
                ◊ Droits et avantages
             vi. Travail de nuit
                ◊ Rémunération du travail exceptionnel de nuit
                ◊ Travail de nuit (dispositions applicables aux travailleurs de nuit)
                   · Justification du recours au travail de nuit
                   · Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                   · Durée de travail
                   · Temps de pause
                   · Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
             vii. Temps partiel
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ Repos hebdomadaire
                ◊ Travail du dimanche
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
                ◊ Rappel du salarié en congés
                ◊ Congés supplémentaires des mères de famille
                ◊ Don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade
             ii. Congés pour événements personnels
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Transfert du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          c. Contribution financière conventionnelle
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les actions de formation éligibles
          e. Le contrat de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du titulaire d’un contrat de professionnalisation
             iii. Tutorat
          f. L’apprentissage
          g. Le bilan de compétences
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Allaitement
             iv. Congé de paternité
  • X. Frais de santé, prévoyance et retraite complémentaire       a. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire en retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de départ en retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de mise à la retraite

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