Convention collective coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 289 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
  Avenant n°122
  Chapitre Ier Dispositions générales
  Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
  Chapitre III Commissions paritaires. - Conciliation. - Arbitrage
  Chapitre IV Délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT et comité de groupe
  Chapitre V Classification, salaire et durée du travail
  Chapitre VI Embauche. - Essai. - Contrat de travail
  Chapitre VII Cessation du contrat de travail
  Chapitre VIII Suspension du contrat. - Réintégration
  Chapitre IX Jours fériés. - Congés annuels. - Congés spéciaux. - Congés sans solde
  Chapitre X Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
  Chapitre XI Apprentissage
  Chapitre XII Dispositiond finales
  Annexes
  
• Textes Attachés (58 textes)
• Textes Salaires (33 textes)
• Textes Extensions (66 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  
• IV. Classification       a. Grille de classification par filière (87 emplois types)
           i. Filière terrain agricole
           ii. Filière Commercial - Marketing
           iii. Filière productions (animale, végétale et semences)
           iv. Filière distribution
           v. Filière Transport/Logistique
           vi. Filière Production/Conditionnement/Fabrication
           vii. Filière maintenance/entretien
           viii. Filière Laboratoire - Sécurité - Environnement
           ix. Filière Administration générale - Secrétariat
           x. Filière Comptabilité/Finance
           xi. Filière Systèmes d'information
           xii. Filière transversale
        b. Classement des coefficients par niveau
        c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        d. Classification étendue par l'arrêté du 8 janvier 2021, JORF du 27 janvier 2021
           i. Critères classants
           ii. Définitions des degrés des critères classants
           iii. Grille de pondération des 8 critères classants
           iv. Grille de classification/Transposition
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Rémunérations issues de la qualification étendue (accord du 27 mars 2007)
           ii. Rémunérations issues de la qualification étendue (accord du 1er octobre 2019)
        b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
        d. Treizième mois
        e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        f. Rémunération du travail de nuit
        g. Indemnités pour travaux pénibles, dangereux, insalubres
        h. Garanties en cas de déclassement dû à des mutations internes en vue de diminuer le nombre de salariés compris dans un licenciement collectif pour raisons économiques
        i. Forfait mobilité durable
  
• VI. Temps de travail, repos, congés et télétravail       a. Temps de travail
           i. Durée maximales du travail
           ii. Durée de travail des conducteurs routiers de marchandises
              ◊ Champ d'application
              ◊ Durée du travail effectif
              ◊ Répartition de la durée du travail
              ◊ Durée maximale quotidienne de travail effectif
              ◊ Régime d'équivalences
              ◊ Contingent d'heures supplémentaires
           iii. Heures supplémentaires
           iv. Compensation entre périodes de grands travaux et périodes de morte-saison
           v. Travail intermittent
              ◊ Contrat de travail
              ◊ Rémunération
              ◊ Droits et avantages
           vi. Travail de nuit
              ◊ Rémunération du travail exceptionnel de nuit
              ◊ Travail de nuit (dispositions applicables aux travailleurs de nuit)
                 · Justification du recours au travail de nuit
                 · Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                 · Durée de travail
                 · Temps de pause
                 · Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
           vii. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
              ◊ Repos hebdomadaire
              ◊ Travail du dimanche
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
              ◊ Rappel du salarié en congés
              ◊ Congés supplémentaires des mères de famille
              ◊ Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
           ii. Congés pour événements personnels
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
              ◊ Transfert du contrat de travail
        d. Télétravail
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        c. Contribution financière conventionnelle
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. les actions de formation éligibles
        e. Le contrat de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
           iii. Tutorat
        f. L'apprentissage
        g. Le bilan de compétences
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
           iii. Allaitement
           iv. Congé de paternité
  
• X. Frais de santé, prévoyance et retraite complémentaire       a. Garantie frais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ volontaire en retraite
              ◊ Préavis
              ◊ Indemnité de départ en retraite
           ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
              ◊ Préavis
              ◊ Indemnité de mise à la retraite