Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

SOCIAL cooperatives et societes d'interet collectif agricole cereales meunerie oleagineux - 5 branches - IDCC 7002 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
7002
Métiers
Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Numéro de brochure JO
3616
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 16 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 16 nov. 2020 - JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) -
  • 16 nov. 2020 - Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM. -
  • 16 juil. 2020 - Textes Attachés - Contribution conventionnelle spécifique
  • 14 juil. 2020 - Texte de base - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
  • 28 janv. 2020 - Textes Attachés - CPPNIC

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 205 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
    Avenant n°122
    Chapitre Ier Dispositions générales
    Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
    Chapitre III Commissions paritaires. - Conciliation. - Arbitrage
    Chapitre IV Délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT et comité de groupe
    Chapitre V Classification, salaire et durée du travail
    Chapitre VI Embauche. - Essai. - Contrat de travail
    Chapitre VII Cessation du contrat de travail
    Chapitre VIII Suspension du contrat. - Réintégration
    Chapitre IX Jours fériés. - Congés annuels. - Congés spéciaux. - Congés sans solde
    Chapitre X Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
    Chapitre XI Apprentissage
    Chapitre XII Dispositiond finales
    Annexes
  • Textes Attachés (57 textes)
  • Textes Salaires (28 textes)
  • Textes Extensions (66 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
        a. Grille de classification par filière (87 emplois types)
          i. Filière terrain agricole
          ii. Filière Commercial - Marketing
          iii. Filière productions (animale, végétale et semences)
          iv. Filière distribution
          v. Filière Transport/Logistique
          vi. Filière Production/Conditionnement/Fabrication
          vii. Filière maintenance/entretien
          viii. Filière Laboratoire - Sécurité - Environnement
          ix. Filière Administration générale - Secrétariat
          x. Filière Comptabilité/Finance
          xi. Filière Systèmes d'information
          xii. Filière transversale
        b. Classement des coefficients par niveau
        c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
        d. Treizième mois
        e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        f. Rémunération du travail de nuit
        g. Indemnités pour travaux pénibles, dangereux, insalubres
        h. Garanties en cas de déclassement dû à des mutations internes en vue de diminuer le nombre de salariés compris dans un licenciement collectif pour raisons économiques
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée maximales du travail
          ii. Durée de travail des conducteurs routiers de marchandises
            ◊ Champ d'application
            ◊ Durée du travail effectif
            ◊ Répartition de la durée du travail
            ◊ Durée maximale quotidienne de travail effectif
            ◊ Régime d'équivalences
            ◊ Contingent d'heures supplémentaires
          iii. Heures supplémentaires
          iv. Compensation entre périodes de grands travaux et périodes de morte-saison
          v. Travail intermittent
            ◊ Contrat de travail
            ◊ Rémunération
            ◊ Droits et avantages
          vi. Travail de nuit
            ◊ Rémunération du travail exceptionnel de nuit
            ◊ Travail de nuit (dispositions applicables aux travailleurs de nuit)
              · Justification du recours au travail de nuit
              · Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
              · Durée de travail
              · Temps de pause
              · Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
          vii. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
            ◊ Repos hebdomadaire
            ◊ Travail du dimanche
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
            ◊ Rappel du salarié en congés
            ◊ Congés supplémentaires des mères de famille
            ◊ Don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade
          ii. Congés pour événements personnels
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Transfert du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        c. Contribution financière conventionnelle
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. les actions de formation éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
          iii. Allaitement
          iv. Congé de paternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
        a. Garantie frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ volontaire en retraite
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnité de départ en retraite
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnité de mise à la retraite

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