Convention collective cooperatives et societes d'interet collectif agricole, betail et viandes
  • IDCC 7001
  • Brochure 3612

Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)

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Social COOPERATIVES ET SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE, BETAIL ET VIANDES En vigueur étendu
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  • IDCC
    7001
  • Brochure
    3612
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 21 oct. 2022
    JORF n°0245 du 21 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309) -
  • 13 oct. 2022
    JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire -
  • 13 oct. 2022
    Formation professionnelle, CQP, liste actualisée des CQP transversaux avec méthodologie de leur délivrance : accord du 13 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 13 octobre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 27 août 2022
    Texte de base - Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)
  • 27 août 2022
    Textes Attachés - Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 231 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande
    Préambule
    Titre Ier Dispositions générales
  • Textes Attachés (52 textes)
  • Textes Salaires (29 textes)
  • Textes Extensions (66 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Principes généraux de la classification
          b. Adaptation en cas de changement d'emploi
          c. Critères retenus pour la détermination des niveaux
             i. Ouvriers et employés
             ii. Agents de maîtrise
             iii. Cadres
          d. Critères permettant la détermination des échelons
          e. Exemples de contenus d'emplois-repères
             i. Stabulation (bouverie, porcherie, bergerie)
             ii. Première transformation
             iii. Deuxième transformation
             iv. Troisième transformation
             v. Produits élaborés
             vi. Préparation de commandes - Expédition
             vii. Chauffeurs - Manutention - Chargement
             viii. Magasinage - Maintenance
             ix. Nettoyage
             x. Agents de maîtrise de production
             xi. Laboratoire / Qualité
             xii. Filière commerciale
             xiii. Employés administratifs
             xiv. Filière organisations de producteurs
          f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime annuelle
          d. Prime d'ancienneté
          e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          f. Rémunération du travail de nuit
          g. Prime pour obtention du CQP
          h. Travaux pénibles, dangereux, insalubres
          i. Frais de déplacement et de changement de résidence des cadres
             i. Frais de déplacement
             ii. Changement de résidence
          j. Rémunération des heures supplémentaires
          k. Rémunération du temps d’habillage-déshabillage
          l. forfait mobilités durables
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Annualisation
                ◊ Attribution de JRTT
                ◊ Dispositions particulières au personnel d'encadrement
             ii. Horaires spéciaux réduits de fin de semaine
             iii. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                ◊ Contreparties générales au travail de nuit
                ◊ Contrepartie spécifique au profit des travailleurs de nuit
                ◊ Contrepartie particulière
                ◊ Durée du travail de nuit
                   · Durée quotidienne
                   · Temps de pause
                   · Durée hebdomadaire
                ◊ Garanties et protection
             · Visites médicales des chauffeurs
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
             ii. Jours fériés
             iii. Journée de solidarité
          c. Congés
             i. Congés payés dont ceux pour ancienneté
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les actions de formation éligibles
          e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          f. Contribution financière conventionnelle
          g. L’apprentissage
          h. Le bilan de compétences
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Indemnisation des non-cadres (ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens)
                   · Indemnisation en cas de maladie ou d'accident de la vie privée
                   · Indemnisation en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle
                ◊ Indemnisation des cadres
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
                ◊ Indemnisation des non-cadres
                ◊ Indemnisation des cadres
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance, régime d'inaptitude à la conduite et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Décès toutes causes
                ◊ Allocation obsèques
                ◊ Incapacité temporaire de travail
                ◊ Invalidité 1ère, 2ème ou 3ème catégorie et Incapacité permanente
                ◊ Inaptitude partielle d'origine professionnelle
                ◊ Inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle
             iv. Cotisations
          c. Régime d'inaptitude à la conduite
             i. Organisme assureur:
             ii. Catégories de personnel concernées
             iii. Risques couverts
             iv. Montant des prestations
             v. Cotisations
          d. Régime Frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Prestations, garanties
             iv. Cotisations
             v. Portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Non-cadres (ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens)
             ii. Cadres
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
                ◊ Non-cadres (ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens)
                ◊ Cadres et ingénieurs
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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