Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)

SOCIAL cooperatives et societes d'interet collectif agricole, betail et viandes - IDCC 7001 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
7001
Métiers
Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
Numéro de brochure JO
3612
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 16 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 16 nov. 2020 - JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) -
  • 16 nov. 2020 - Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM. -
  • 16 juil. 2020 - Textes Attachés - Contribution conventionnelle spécifique
  • 14 juil. 2020 - Texte de base - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
  • 28 janv. 2020 - Textes Attachés - Mise à disposition de salariés

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 179 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande
    Préambule
    Titre Ier Dispositions générales
  • Textes Attachés (51 textes)
  • Textes Salaires (26 textes)
  • Textes Extensions (66 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
        a. Principes généraux de la classification
        b. Adaptation en cas de changement d'emploi
        c. Critères retenus pour la détermination des niveaux
          i. Ouvriers et employés
          ii. Agents de maîtrise
          iii. Cadres
        d. Critères permettant la détermination des échelons
        e. Exemples de contenus d'emplois-repères
          i. Stabulation (bouverie, porcherie, bergerie)
          ii. Première transformation
          iii. Deuxième transformation
          iv. Troisième transformation
          v. Produits élaborés
          vi. Préparation de commandes - Expédition
          vii. Chauffeurs - Manutention - Chargement
          viii. Magasinage - Maintenance
          ix. Nettoyage
          x. Agents de maîtrise de production
          xi. Laboratoire / Qualité
          xii. Filière commerciale
          xiii. Employés administratifs
          xiv. Filière organisations de producteurs
        f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime annuelle
        d. Prime d'ancienneté
        e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        f. Rémunération du travail de nuit
        g. Prime pour obtention du CQP
        h. Travaux pénibles, dangereux, insalubres
        i. Frais de déplacement et de changement de résidence des cadres
          i. Frais de déplacement
          ii. Changement de résidence
        j. Rémunération des heures supplémentaires
        k. Rémunération du temps d’habillage-déshabillage
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Annualisation
            ◊ Attribution de JRTT
            ◊ Dispositions particulières au personnel d'encadrement
          ii. Horaires spéciaux réduits de fin de semaine
          iii. Travail de nuit
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
            ◊ Contreparties générales au travail de nuit
            ◊ Contrepartie spécifique au profit des travailleurs de nuit
            ◊ Contrepartie particulière
            ◊ Durée du travail de nuit
              · Durée quotidienne
              · Temps de pause
              · Durée hebdomadaire
            ◊ Garanties et protection
          · Visites médicales des chauffeurs
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
          ii. Jours fériés
          iii. Journée de solidarité
        c. Congés
          i. Congés payés dont ceux pour ancienneté
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. les actions de formation éligibles
        e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        f. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Indemnisation des non-cadres (ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens)
              · Indemnisation en cas de maladie ou d'accident de la vie privée
              · Indemnisation en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle
            ◊ Indemnisation des cadres
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
            ◊ Indemnisation des non-cadres
            ◊ Indemnisation des cadres
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance, régime d'inaptitude à la conduite et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Décès toutes causes
            ◊ Allocation obsèques
            ◊ Incapacité temporaire de travail
            ◊ Invalidité 1ère, 2ème ou 3ème catégorie et Incapacité permanente
            ◊ Inaptitude partielle d'origine professionnelle
            ◊ Inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle
          iv. Cotisations
        c. Régime d'inaptitude à la conduite
          i. Organisme assureur:
          ii. Catégories de personnel concernées
          iii. Risques couverts
          iv. Montant des prestations
          v. Cotisations
        d. Régime Frais de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Prestations, garanties
          iv. Cotisations
          v. Portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Non-cadres (ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens)
          ii. Cadres
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
            ◊ Non-cadres (ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens)
            ◊ Cadres et ingénieurs
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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