Convention collective des coopératives et SICA du bétail et de la viande – Brochure 3612, IDCC 7001
Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes
Coopératives et SICA bétail/viande - IDCC 7001 - 3612
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Dernières mises à jour de la convention collective
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8 mars 2025Textes Attachés - Modification d'articles de la convention collective
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7 févr. 2025JORF n°0032 du 7 février 2025 : Arrêté du 3 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande -
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4 févr. 2025Assiettes de calcul prime d'ancienneté et prime annuelle, contrepartie au temps d'habillage et déshabillage, création de la prime de douche pour travaux salissants : Avenant n° 141 du 22 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 3 février 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2024. -
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25 nov. 2023Texte de base - CQP spécifiques de l'ICGV
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25 nov. 2023Textes Attachés - Formation professionnelle
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 231 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Institutions représentatives du personnel et liberté d'opinion
Titre III Commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
Titre IV Salaire et accessoires du salaire
Titre V Durée du travail et aménagement du temps de travail
Titre VI Embauche. - Période d'essai. - Contrat de travail
Titre VII Protection sociale
Titre VIII Cessation du contrat de travail
Titre IX Jours fériés. - Congés. - Autorisations d'absence
Chapitre Ier Jours fériés
Chapitre II Congés
Chapitre III Autorisations d'absence
Titre X Dispositions particulières aux femmes, Aux jeunes et aux travailleurs handicapés
Chapitre Ier Dispositions particulières aux femmes
Chapitre II Dispositions particulières aux jeunes
Chapitre III Dispositions particulières aux travailleurs handicapés
Titre XI Apprentissage et formation professionnelle
Titre XII Suspension du contrat de travail
Chapitre Ier Absences de courte durée. - Absences pour fonctions officielles
Chapitre II Maladies et accidents. - Maladies professionnelles et accidents du travail
Titre XIII Dispositions spécifiques aux cadres
Titre XIV Dispositions finales
Textes Attachés
Avenant n° 5 du 26 janvier 1971 relatif à la mensualisation dans la coopération bétail et viandes
TITRE Ier : Bénéficiaires
TITRE II : Ancienneté
TITRE III : Garanties résultant de la mensualisation
Jours fériés
Absences pour maladie
Absences pour accident du travail
Préavis
Champ d'application.
Avenant n° 44 du 28 octobre 1980 relatif à la réduction du temps de travail
Réduction du temps de travail
Avenant n° 55 du 28 septembre 1983 relatif à l'indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective et aux autres instances paritaires instituées par la convention
Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective
Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux autres instances paritaires instituées par la convention collective (conciliation-arbitrage)
Extension
Avenant n° 56 du 28 septembre 1983 relatif à la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au financement de cette formation
Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et son financement
Extension
Avenant n° 61 du 13 mars 1985 relatif au développement de la formation professionnelle
Préambule
Nature des actions de formation et de priorité
La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Conditions d'accueil des jeunes
La durée, les conditions d'application de l'accord, : périodicité des négociations ultérieures
Demande d'extension
Accord n° 67 du 6 octobre 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue
Préambule
Les objectifs prioritaires
Objectif financier
Contrat d'étude prévisionnelle (= contrat de prospective)
Accord - cadre n° 80 du 5 avril 1991 relatif à l'emploi
Préambule
Avenant n° 88 du 21 juin 1995 relatif aux horaires spéciaux réduits de fin de semaine
Préambule
Champ d'application
Rémunération
Formation
Modalités de mise en oeuvre et suivi
Dispositions diverses
Extension
Accord-cadre n° 92 du 17 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi par la réduction et l'aménagement conventionnels du temps de travail
Préambule
Champ d'application de l'accord
Mise en oeuvre
Réduction du temps de travail
Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations
Aménagement du temps de travail
Modification des dispositions de la convention collective nationale
Dispositions particulières au personnel d'encadrement
Dispositions diverses
Annexe
Accord - cadre n° 97 du 19 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Préambule
Champ d'application de l'accord
Mise en oeuvre
Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations
Aménagement du temps de travail
Modifications des dispositions de la convention collective nationale
Dispositions particulières au personnel d'encadrement
Dispositions diverses
Accord-cadre n° 98 du 19 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Préambule
Dispositions générales
Champ d'application
Mise en oeuvre ou négociation des accords collectifs de mise en oeuvre
Aménagement du temps de travail
Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations
Dispositions particulières au personnel d'encadrement
Dispositions diverses
Avenant n° 105 du 5 juillet 2002 relatif au travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Définition du travail de nuit
Définition du travailleur de nuit
Contreparties générales au travail de nuit et contrepartie spécifique aux travailleurs de nuit
Durée du travail et travail de nuit
Garanties et protection accordées aux travailleurs de nuit
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Formation professionnelle - Exercice du droit syndical et exercice des mandats des institutions représentatives du personnel
Entrée en vigueur
Avenant n° 107 du 24 mars 2004 relatif au fonds de financement du paritarisme
Préambule
Constitution du fonds de financement
Recouvrement de cotisations
Gestion des cotisations
Affectation des cotisations
Information des partenaires sociaux
Entrée en vigueur
Avenant n° 109 du 15 mars 2005 relatif à la mise à la retraite
Préambule
Information et échange de vues préalables à la mise à la retraite
Cas général : mise à la retraite avant 65 ans
Mise à la retraite des travailleurs ayant effectué des carrières longues et des travailleurs handicapés
Contrepartie ' emploi '
Contrepartie ' formation '
Information des instances représentatives du personnel
Indemnité de mise à la retraite
Modifications conventionnelles
Dispositions diverses
Avenant n° 112 du 15 avril 2005 relatif à l' indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective
Avenant n° 113 du 20 mai 2005 relatif à la refonte de la classification hiérarchique des emplois
Préambule
Objet
Principes généraux de classification
Rôle des partenaires sociaux
Formation
Notification aux salariés
Commission paritaire nationale de conciliation
Suivi des classifications
Dispositions générales
Salaires conventionnels
Entrée en vigueur
Extension
Glossaire
Critères retenus pour la détermination des niveaux
Liste de critères permettant la détermination des échelons
Exemples de contenus d'emplois-repères
Guide méthodologique
Grille des salaires minima conventionnels
Avenant n° 115 du 25 avril 2006 relatif à la journée de solidarité
Dépôt - Entrée en vigueur - Extension
Adhésion par lettre du 6 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
Avenant n° 114 du 6 février 2006
Préambule
TITRE Ier : Dispositions préliminaires
Champ d'application
Objet
TITRE II : La professionnalisation
Le contrat de professionnalisation
La période de professionnalisation
TITRE III : droit individuel à la formation
Le droit individuel à la formation
TITRE IV : Financements mutualisés
Création de financements mutualisés
TITRE V : commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de branche
TITRE VI : Dispositions générales
Clause de non-dérogation
Suivi de l'accord
Révision
Dénonciation
Dépôt-Entrée en vigueur-Extension
Avenant n° 117 du 25 avril 2006
Prime annuelle
Prime d'ancienneté
Engagements des partenaires sociaux
Extension
Avenant n° 118 du 4 avril 2007
Préambule
Avenant n° 120 du 7 octobre 2008 relatif à la prime d'ancienneté
Avenant n° 121 du 7 octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2008
Avenant n° 122 du 10 février 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
Accord du 3 décembre 2009 portant création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
Préambule
Annexe
Avenant n° 124 du 3 décembre 2009
Avenant n° 126 du 31 mars 2010
Accord du 8 décembre 2011 relatif aux modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels
Préambule
Accord du 15 novembre 2012 relatif à la prévoyance
Préambule
Titre Ier Régime de prévoyance
Titre II Garantie inaptitude à la conduite
Titre III Dispositions générales
Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 1 du 30 septembre 2014
Préambule
Annexe I
Avenant n° 130 du 11 décembre 2014
Préambule
Avenant n° 132 du 8 avril 2015
Avenant n° 2 du 27 mai 2015
Préambule
Annexe
Avenant n° 135 du 26 janvier 2017
Préambule
Accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique
Préambule
Accord du 10 avril 2019 relatif à la mise à disposition à but non lucratif de salariés auprès des organisations syndicales ou d'associations d'employeurs
Préambule
Avenant n° 136 du 10 avril 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Avenant n° 4 du 30 octobre 2020
Préambule
Annexe
Avenant n° 141 du 22 décembre 2023
Préambule
Annexe
Textes Salaires
Avenant n° 106 du 15 avril 2003 relatif aux salaires
Salaires
Avenant n° 111 du 15 avril 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 116 du 25 avril 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 119 du 4 avril 2007
Avenant n° 125 du 31 mars 2010
Avenant n° 127 du 23 mars 2011
Avenant n° 128 du 20 janvier 2012
Avenant n° 131 du 8 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015
Avenant n° 134 du 23 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017
Avenant n° 135 bis du 21 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2018
Avenant n° 136 bis du 11 juin 2020
Avenant n° 138 du 18 février 2021
Avenant n° 139 du 18 janvier 2022
Avenant n° 140 du 30 janvier 2023
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Préambule
Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Préambule
Annexe
Statuts
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
Accord interbranche du 17 juillet 2023 relatif à l'accès aux entreprises de coopératives et SICA Bétail et Viande des CQP spécifiques de l'ICGV
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0168 du 23 juillet 2010
JORF n°0227 du 30 septembre 2010
JORF n°0288 du 12 décembre 2010
JORF n°0300 du 28 décembre 2011
JORF n°0111 du 12 mai 2012
JORF n°0195 du 23 août 2012
JORF n°0102 du 2 mai 2015
JORF n°0275 du 27 novembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0005 du 7 janvier 2016
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0041 du 17 février 2017
JORF n°0158 du 7 juillet 2017
JORF n°0210 du 8 septembre 2017
JORF n°0176 du 2 août 2018
JORF n°0263 du 14 novembre 2018
JORF n°0271 du 22 novembre 2019
JORF n°0272 du 23 novembre 2019
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0303 du 16 décembre 2020
JORF n°0040 du 16 février 2021
JORF n°0044 du 20 février 2021
JORF n°0135 du 12 juin 2021
JORF n°0182 du 7 août 2021
JORF n°0154 du 5 juillet 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
JORF n°0101 du 29 avril 2023
JORF n°0032 du 7 février 2025
- Nouveautés Avenant n° 133
Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
Avenant n° 134
Avenant n° 135 Bis
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
Avenant n° 137 du 11 juin 2020
Avenant n° 138 du 18 fevrier 2021
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Principes généraux de la classification
b. Adaptation en cas de changement d'emploi
c. Critères retenus pour la détermination des niveaux
i. Ouvriers et employés
ii. Agents de maîtrise
iii. Cadres
d. Critères permettant la détermination des échelons
e. Exemples de contenus d'emplois-repères
i. Stabulation (bouverie, porcherie, bergerie)
ii. Première transformation
iii. Deuxième transformation
iv. Troisième transformation
v. Produits élaborés
vi. Préparation de commandes - Expédition
vii. Chauffeurs - Manutention - Chargement
viii. Magasinage - Maintenance
ix. Nettoyage
x. Agents de maîtrise de production
xi. Laboratoire / Qualité
xii. Filière commerciale
xiii. Employés administratifs
xiv. Filière organisations de producteurs
f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime annuelle
d. Prime d'ancienneté
e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
f. Rémunération du travail de nuit
g. Prime pour obtention du CQP
h. Travaux pénibles, dangereux, insalubres
i. Frais de déplacement et de changement de résidence des cadres
i. Frais de déplacement
ii. Changement de résidence
j. Rémunération des heures supplémentaires
k. Rémunération du temps d'habillage-déshabillage
l. forfait mobilités durables
m. prime de douche pour travaux salissants
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Annualisation
◊ Attribution de JRTT
◊ Dispositions particulières au personnel d'encadrement
ii. Horaires spéciaux réduits de fin de semaine
iii. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Contreparties générales au travail de nuit
◊ Contrepartie spécifique au profit des travailleurs de nuit
◊ Contrepartie particulière
◊ Durée du travail de nuit
· Durée quotidienne
· Temps de pause
· Durée hebdomadaire
◊ Garanties et protection
· Visites médicales des chauffeurs
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
ii. Jours fériés
iii. Journée de solidarité
c. Congés
i. Congés payés dont ceux pour ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
f. Contribution financière conventionnelle
g. L'apprentissage
h. Le bilan de compétences
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation des non-cadres (ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens)
· Indemnisation en cas de maladie ou d'accident de la vie privée
· Indemnisation en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle
◊ Indemnisation des cadres
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
◊ Indemnisation des non-cadres
◊ Indemnisation des cadres
- X. Retraite complémentaire, prévoyance, régime d'inaptitude à la conduite et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Décès toutes causes
◊ Allocation obsèques
◊ Incapacité temporaire de travail
◊ Invalidité 1ère, 2ème ou 3ème catégorie et Incapacité permanente
◊ Inaptitude partielle d'origine professionnelle
◊ Inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle
iv. Cotisations
c. Régime d'inaptitude à la conduite
i. Organisme assureur:
ii. Catégories de personnel concernées
iii. Risques couverts
iv. Montant des prestations
v. Cotisations
d. Régime Frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Prestations, garanties
iv. Cotisations
v. Portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Non-cadres (ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens)
ii. Cadres
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
◊ Non-cadres (ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens)
◊ Cadres et ingénieurs
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur