Convention collective ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 165 pages avec le sommaire suivant :

• Textes Attachés (24 textes)
• Textes Salaires (18 textes)
• Textes Extensions (1 texte)

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
           i. Activités couvertes
              ◊ Etablissements et leurs annexes, holdings et sièges sociaux
              ◊ Etablissements réalisant leur activité pour les sociétés visées ci-dessus
              ◊ Organisations professionnelles:
              ◊ Formation professionnelle:
           ii. Salariés concernés
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
           iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence
  
• IV. Classification       a. Dispositions étendues
           i. Position I : Ingénieurs et cadres débutants
           ii. Position II : Ingénieurs et cadres assimilés
           iii. Position III : Cadres et assimilés
           iv. Positions supérieures
        b. Classification issue de l'accord du 13 décembre 2010 non étendu
           i. Définition des niveaux
           ii. Définition des échelons
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaire mensuel minimum conventionnel (dispositions étendues)
        b. Garantie annuelle de rémunération (dispositions étendues)
        c. Salaires minima annuels et mensuels conventionnels selon la nouvelle classification de l'accord du 13 décembre 2010 non étendu
        d. Remplacement temporaire dans un poste de position supérieure
        e. Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou groupe d'entreprises
        f. Frais de déplacement et de changement de résidence
        g. Rémunérations des astreintes
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Heures d'équivalence pour les personnels de surveillance
           iv. Astreintes
           v. Equipes de suppléance
           vi. Répartition de la durée du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
           vii. Conventions de forfait annuel
              ◊ Convention de forfait en heures
              ◊ Convention de forfait en jours
           viii. activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME OU APLD)
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos quotidien
           ii. Repos hebdomadaire et dominical
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Absence pour soigner un enfant malade
              ◊ Médaille du travail
           iii. Compte épargne-temps (CET) (dispositions exclues de l'extension)
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements - règles générales
        b. Déplacement de longue durée
           i. Déplacements en France métropolitaine
           ii. Déplacements en dehors de la France métropolitaine
        c. Changement de résidence
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation – Pro-A
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           vi. liste des certifications éligibles
        i. Apprentissage
        j. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité et paternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
           iii. Indemnisation du congé de paternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Salaire de référence
           iv. Garanties
              ◊ Garantie risque décès
                 · Garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitive et frais d'obsèques
                 · Garanties rente éducation
              ◊ Garantie risque arrêts de travail
                 · Garantie d'indemnisation relative à l'incapacité temporaire de travail
                 · Garantie rente invalidité
              ◊ Indemnisation de l'arrêt de travail pour maladies et accidents
           v. Cotisations
           vi. Maintien des garanties lors de la suspension ou rupture du contrat de travail (Portabilité)
        c. Complémentaire santé
           i. Assureurs recommandés
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
           iv. Cotisations, répartition
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Logement
           iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
           i. Dispositions étendues
              ◊ Indemnité de licenciement - cas général
              ◊ Indemnité due au cadre licencié entre 60 et 65 ans et qui remplit les conditions d'ouverture d'une retraite au taux plein
           ii. Dispositions issues de l'avenant nº 39 du 2 mai 2013 non étendu
              ◊ Indemnité due aux salariés ne pouvant bénéficier d'une retraite au taux plein
              ◊ Indemnité due aux salariés pouvant bénéficier d'une retraite au taux plein
        c. Retraite
           i. Départ volontaire à la retraite
              ◊ Dispositions étendues
              ◊ Dispositions issues de l'avenant nº 39 du 2 mai 2013 non étendu
           ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
              ◊ Dispositions étendues
              ◊ Dispositions issues de l'avenant nº 39 du 2 mai 2013 non étendu