Convention collective habillement – Maisons à succursales (Brochure 3065, IDCC 675)
Convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Maisons de vente au détail d'habillement - IDCC 675 - 3065
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Dernières mises à jour de la convention collective
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19 nov. 2024JORF n°0273 du 19 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675) -
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4 oct. 2024Textes Attachés - Formation professionnelle
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9 août 2024JORF n°0189 du 9 août 2024 : Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675) -
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9 août 2024Salaires mensuels minima puis prime d'ancienneté tous deux selon la nouvelle classification : Accord du 14 mai 2024 étendu par l'arrêté du 23 juillet 2024, JORF du 9 août 2024, applicable à compter du 1er juin 2024. -
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20 juil. 2024Textes Salaires - Salaires mensuels minima garantis au 1er juin 2024
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 139 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).
Clauses générales
Objet
Durée
Avantages acquis
Droit syndical
Activité syndicale hors de l'entreprise
Frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires
Section syndicale
Activité de la section syndicale dans l'établissement
Exercice du mandat syndical
Nombre de délégués syndicaux
Cumul des mandats
Délégués du personnel
Comité d'établissement. - Comité central d'entreprise
Compétence du comité
Réunion du comité. - Ordre du jour - Décisions. - Procès-verbal
Attributions d'ordre social
Attributions d'ordre technique
Attributions d'ordre économique
Catégories d'emplois et salaires mensuels minimaux
Jeunes salariés
Mensualisation du personnel ouvrier
Apprentissage
Embauchage
Communication du texte de la convention au personnel
Visites médicales
Pièces à produire à l'embauchage
Période d'essai des employés
Notification de modification de fonction
Modification de situation personnelle
Affectations temporaires
Femmes en état de grossesse
Prime d'ancienneté
Maintien de l'ancienneté
Décompte de l'ancienneté
Durée du travail
Rupture du contrat de travail. - Délai-congé
Temps libre en vue d'un réembauchage
Licenciement collectif
Priorité de réembauchage après licenciement pour cause économique
Indemnité de licenciement
Logement de fonction
Allocation de fin de carrière
Congés payés
Congés exceptionnels
Obligations militaires
Maladie
Accidents du travail
Priorité de réembauchage à la suite de licenciement pour maladie ou accident du travail
Maternité
Calcul des indemnités complémentaires de maladie, accident du travail et maternité
Absence pour cas fortuit ou de force majeure
Dossiers du personnel
Tenue de travail
Réembauchage
Personnel sous contrat à durée déterminée
Hygiène et sécurité
Date d'application
Commission paritaire de conciliation
Cas non prévus à la présente convention
Dépôt
Adhésion postérieure
Extension
Textes Attachés
Annexe I Convention collective nationale du 30 juin 1972
Classification 'Employés'
Avenant Maîtrise Convention collective nationale du 30 juin 1972
Objet
Champ d'application
Catégories d'emplois et salaires mensuels minima
(Modification de l'article 18 de la convention collective nationale)
Contrat de travail - Période d'essai
(Modification de l'article 26 de la convention collective nationale)
Promotion - Perfectionnement
Mutation définitive
Déplacements
Changement de résidence
Rupture du contrat de travail - Délai-congé
(Modification de l'article 38 de la convention collective nationale)
Temps libre en vue d'un réembauchage
(Modification de l'article 39 de la convention collective nationale)
Indemnité de licenciement
(Modification de l'article 42 de la convention collective nationale)
Allocation de fin de carrière
Maladie
(Modification de l'article 48 de la convention collective nationale)
Accidents du travail
Protection sociale complémentaire
Avenant Maîtrise, Annexe I Convention collective nationale du 30 juin 1972
Classification et définition des emplois 'Maîtrise'
Avenant Cadres Convention collective nationale du 30 juin 1972
Objet
Champ d'application
Catégories d'emplois et salaires mensuels minima
(Modification de l'article 18 de la convention collective nationale)
Contrat de travail - Période d'essai
(Modification de l'article 26 de la convention collective nationale)
Promotion, perfectionnement
Affectations temporaire
(Modification de l'article 29 de la convention collective nationale)
Mutation définitive
Déplacements
Changement de résidence
Rapatriement et déménagement
Prime d'ancienneté
(Modification de l'article 31 de la convention collective nationale)
Heures supplémentaires
(Modification de l'article 35 de la convention collective nationale)
Rupture du contrat de travail, délai-congé
(Modification de l'article 38 de la convention collective nationale)
Temps libre en vue d'un réembauchage
(Modification de l'article 39 de la convention collective nationale)
Convocation avant licenciement
Indemnité de licenciement
(Modification de l'article 42 de la convention collective nationale)
Allocation de fin de carrière
(Modification de l'article 44 de la convention collective nationale)
Maladie
(Modification de l'article 48 de la convention collective nationale)
Accidents du travail (Modification de l'article 49 de la convention collective nationale)
Retraites (1)
Avenant Cadres, Annexe I Convention collective nationale du 30 juin 1972
Classification et définition des emplois 'Cadres' (1)
Avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle
Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle
II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
III. - Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises
V. - Durée et conditions d'application de l'accord
Avenant n° 27 du 28 avril 1986 relatif à la négociation sur les salaires réels
Négociation sur les salaires
Avenant n° 37 du 19 septembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Adhésion au FORCO
Champ d'application
Organismes collecteurs
Engagement de la négociation
Création d'une CPNE
Durée de l'accord
Application
Avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle
I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
II. - Politique conventionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance
II.1. - Apprentissage
Maître d'apprentissage
II.2. - Alternance
Durée et conditions d'application de l'accord
Avenant n° 42 du 5 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Point 1 - Réduction du temps de travail
Point 2 - Dispositions relatives au travail à temps partiel (1)
Point 3 - Modulation possible du temps de travail pour les salariés à temps plein dont l'horaire de travail est de 35 heures, ou moins, dans les entreprises où l'horaire collectif est inférieur
Point 4 - Heures supplémentaires
Point 5 - Encadrement
Point 6 - Dispositions d'accompagnement
Point 7 - Garantie des salaires minimaux conventionnels
Point 8 - Dispositions générales (1)
Point 9 - Commission d'interprétation et de suivi
Point 10 - Publicité
Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Accord du 12 juillet 2010 relatif au dialogue social
Préambule
Accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 2 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Accord du 12 novembre 2013 relatif aux affectations temporaires
Accord du 20 novembre 2013 portant création de la commission paritaire nationale de validation
Préambule
I. - Missions de la commission paritaire nationale de validation
II. - Organisation de la commission
III. - Fonctionnement de la commission
IV. - Dispositions finales
V. - Publicité et extension
Accord du 11 avril 2014 relatif au temps partiel
Préambule
Accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles
I. - Préambule
II. - Grille de classification
III. - Dispositions finales
Annexe
Accord du 22 décembre 2016 relatif à la contribution exceptionnelle destinée au FORCO
Préambule
Accord du 4 juillet 2017 relatif à la dérogation au repos dominical
Préambule
Partie 1 Dérogation au repos dominical
Partie 2 Dispositions finales
Annexes
Accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
Préambule
Accord du 15 juin 2018 relatif aux périodes d'essai
Préambule
Accord du 28 mars 2019 relatif à la à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP)
Accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexes
Avenant du 9 décembre 2019 à l'accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Avenant n° 2 du 6 octobre 2020 à l'accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Préambule
Accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant du 17 février 2023 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant du 10 avril 2024 à l'avenant du 30 juin 1972 relatif à la protection sociale complémentaire
Avenant du 20 juin 2024 à l'avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 40 du 8 juillet 1996 relatif aux salaires
Salaires au 1er juillet 1996
Avenant n° 41 du 23 mai 2000 relatif aux salaires
Salaires au 1er juin 2000
Accord du 30 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté
Accord du 4 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011
Accord du 26 avril 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er juillet 2012
Accord du 11 avril 2016 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2016
Accord du 5 avril 2017 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2017
Accord du 23 mai 2019 relatif aux salaires mensuels minima et aux primes au 1er septembre 2019
Accord du 14 mars 2022 relatif aux salaires mensuels minima garantis
Accord du 21 septembre 2023 relatif aux salaires mensuels minima garantis
Accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires mensuels minima garantis
Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1)
Préambule
Champ d'application
Réduction de la durée du travail
Congés payés
Réduction de la durée hebdomadaire de travail
Contrats à temps partiel
Compensation
Personnel d'encadrement
Équivalences
Récupération des jours fériés
Organisation de la durée légale du travail
Repos hebdomadaire
Modulation
Horaires flexibles
Heures supplémentaires
Contingent d'heures supplémentaires
Bilan et programmation
Bilan
Programmation
Politique d'emploi
Propositions diverses
Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Préambule
Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe
Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
Préambule
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0100 du 29 avril 2010
JORF n°0191 du 19 août 2011
JORF n°0187 du 12 août 2012
JORF n°0013 du 16 janvier 2013
JORF n°0153 du 4 juillet 2014
JORF n°0184 du 9 août 2016
JORF n°0074 du 28 mars 2017
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0187 du 11 août 2017
JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0195 du 23 août 2019
JORF n°0287 du 11 décembre 2019
JORF n°0293 du 18 décembre 2019
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
JORF n°0211 du 29 août 2020
JORF n°0264 du 30 octobre 2020
JORF n°0015 du 17 janvier 2021
JORF n°0026 du 30 janvier 2021
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0248 du 25 octobre 2022
JORF n°0161 du 13 juillet 2023
JORF n°0282 du 6 décembre 2023
JORF n°0163 du 10 juillet 2024
JORF n°0189 du 9 août 2024
JORF n°0273 du 19 novembre 2024
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Employés
ii. Agents de maîtrise et cadres
b. Période d'essai et délai de prévenance
i. Période d'essai
ii. Délai de prévenance
c. Recours au CDD
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Employés
b. Agents de maîtrise
c. Cadres
d. Classification étendue issue de l'accord du 20 juin 2016 à mettre en oeuvre au plus tard le 28 mars 2018
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires selon l'ancienne classification
ii. Salaires selon la nouvelle classification issue de l'accord du 20 juin 2016 étendu
b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
c. Primes d'ancienneté
i. Primes d'ancienneté selon l'ancienne classification
ii. Primes d'ancienneté selon la nouvelle classification issue de de l'accord du 20 juin 2016 étendue
d. Mutation temporaire de service et d'emploi
i. Anciennes dispositions étendues
ii. Nouvelles dispositions étendues
e. Tenue de travail
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent d'heures supplémentaires
◊ Repos compensateur
◊ Heures supplémentaires effectuées un jour férié ou de nuit
◊ Heures supplémentaires effectuées le dimanche
iii. Modulation
◊ Définition des semaines hautes et basses
◊ Définition du cycle de modulation
◊ Fourchette de modulation des horaires
◊ Durée maximale de travail
◊ Programmation indicative de la répartition de la durée du travail
◊ Heures supplémentaires
◊ Chômage partiel
◊ Lissage de la rémunération
iv. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
◊ Cadres dirigeants
◊ Cadres dont l'organisation du travail n'est pas liée à l'horaire collectif applicable au sein de(s) l'équipe(s) à laquelle ils sont intégrés
· Forfait annuel en heures
· Forfait annuel en jours
◊ Cadres dont l'organisation du travail les amène à calquer leur horaire sur l'horaire collectif applicable au sein de l'équipe à laquelle ils sont intégrés
v. Temps partiel
◊ Durée du travail à temps partiel
◊ Répartition quotidienne des horaires
◊ Heures complémentaires
vi. activité partielle de longue durée (APLD
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos quotidien
◊ Repos dominical
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Rappel d'un salarié en congé
◊ Salarié travaillant en permanence en sous-sol
◊ Congés d'ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour raisons syndicales
◊ Absences pour enfants malades
◊ Absences pour rentrée scolaire
- VII. Déplacements professionnels (agents de maîtrise et cadres) a. Déplacements (agents de maîtrise et cadres)
b. Changement de résidence (agents de maîtrise et cadres)
c. Rapatriement et déménagement (cadres)
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
f. Période de professionnalisation
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Employés et agents de maîtrise
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
ii. Cadres
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité puis de parenté et d'accueil de l'enfant
c. Calcul des indemnités complémentaires de maladie, accident du travail, maternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Employés
◊ Agents de maîtrise
◊ Cadres
b. Indemnité de licenciement
i. Employés
ii. Agents de maîtrise
iii. Cadres
c. Retraite