Convention collective maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 139 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 30 juin 1972
  Clauses générales
  Objet
  Durée
  Avantages acquis
  Droit syndical
  Activité syndicale hors de l'entreprise
  Frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires
  Section syndicale
  Activité de la section syndicale dans l'établissement
  Exercice du mandat syndical
  Nombre de délégués syndicaux
  Cumul des mandats
  Délégués du personnel
  Comité d'établissement. - Comité central d'entreprise
  Compétence du comité
  Réunion du comité. - Ordre du jour - Décisions. - Procès-verbal
  Attributions d'ordre social
  Attributions d'ordre technique
  Attributions d'ordre économique
  Catégories d'emplois et salaires mensuels minimaux
  Jeunes salariés
  Mensualisation du personnel ouvrier
  Apprentissage
  Embauchage
  Communication du texte de la convention au personnel
  Visites médicales
  Pièces à produire à l'embauchage
  Contrat de travail. - Période d'essai
  Période d'essai des employés
  Notification de modification de fonction
  Modification de situation personnelle
  Mutations temporaires de service et d'emploi
  Affectations temporaires
  Femmes en état de grossesse
  Prime d'ancienneté
  Maintien de l'ancienneté
  Décompte de l'ancienneté
  Durée du travail
  Heures supplémentaires
  Heures supplémentaires du personnel à la guelte
  Jours fériés
  Rupture du contrat de travail. - Délai-congé
  Temps libre en vue d'un réembauchage
  Licenciement collectif
  Priorité de réembauchage après licenciement pour cause économique
  Indemnité de licenciement
  Logement de fonction
  Allocation de fin de carrière
  Congés payés
  Congés exceptionnels
  Obligations militaires
  Maladie
  Accidents du travail
  Priorité de réembauchage à la suite de licenciement pour maladie ou accident du travail
  Maternité
  Calcul des indemnités complémentaires de maladie, accident du travail et maternité
  Absence pour cas fortuit ou de force majeure
  Dossiers du personnel
  Tenue de travail
  Réembauchage
  Personnel sous contrat à durée déterminée
  Personnel à temps partiel
  Hygiène et sécurité
  Date d'application
  Commission paritaire de conciliation
  Cas non prévus à la présente convention
  Dépôt
  Adhésion postérieure
  Extension
  
• Textes Attachés (31 textes)
• Textes Salaires (15 textes)
• Textes Extensions (24 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Employés
           ii. Agents de maîtrise et cadres
        b. Période d'essai et délai de prévenance
           i. Période d'essai
           ii. Délai de prévenance
        c. Recours au CDD
        d. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Employés
        b. Agents de maîtrise
        c. Cadres
        d. Classification étendue issue de l'accord du 20 juin 2016 à mettre en oeuvre au plus tard le 28 mars 2018
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaires selon l'ancienne classification
           ii. Salaires selon la nouvelle classification issue de l'accord du 20 juin 2016 étendu
        b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
        c. Primes d'ancienneté
           i. Primes d'ancienneté selon l'ancienne classification
           ii. Primes d'ancienneté selon la nouvelle classification issue de de l'accord du 20 juin 2016 étendue
        d. Mutation temporaire de service et d'emploi
           i. Anciennes dispositions étendues
           ii. Nouvelles dispositions étendues
        e. Tenue de travail
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Heures supplémentaires
              ◊ Contingent d'heures supplémentaires
              ◊ Repos compensateur
              ◊ Heures supplémentaires effectuées un jour férié ou de nuit
              ◊ Heures supplémentaires effectuées le dimanche
           iii. Modulation
              ◊ Définition des semaines hautes et basses
              ◊ Définition du cycle de modulation
              ◊ Fourchette de modulation des horaires
              ◊ Durée maximale de travail
              ◊ Programmation indicative de la répartition de la durée du travail
              ◊ Heures supplémentaires
              ◊ Chômage partiel
              ◊ Lissage de la rémunération
           iv. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
              ◊ Cadres dirigeants
              ◊ Cadres dont l'organisation du travail n'est pas liée à l'horaire collectif applicable au sein de(s) l'équipe(s) à laquelle ils sont intégrés
                 · Forfait annuel en heures
                 · Forfait annuel en jours
              ◊ Cadres dont l'organisation du travail les amène à calquer leur horaire sur l'horaire collectif applicable au sein de l'équipe à laquelle ils sont intégrés
           v. Temps partiel
              ◊ Durée du travail à temps partiel
              ◊ Répartition quotidienne des horaires
              ◊ Heures complémentaires
           vi. activité partielle de longue durée (APLD
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
              ◊ Repos quotidien
              ◊ Repos dominical
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Rappel d'un salarié en congé
              ◊ Salarié travaillant en permanence en sous-sol
              ◊ Congés d'ancienneté
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
              ◊ Absences pour raisons syndicales
              ◊ Absences pour enfants malades
              ◊ Absences pour rentrée scolaire
  
• VII. Déplacements professionnels (agents de maîtrise et cadres)       a. Déplacements (agents de maîtrise et cadres)
        b. Changement de résidence (agents de maîtrise et cadres)
        c. Rapatriement et déménagement (cadres)
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        f. Période de professionnalisation
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Liste des certifications éligibles
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Employés et agents de maîtrise
              ◊ Garantie d'emploi
              ◊ Indemnisation
           ii. Cadres
              ◊ Garantie d'emploi
              ◊ Indemnisation
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité puis de parenté et d'accueil de l'enfant
        c. Calcul des indemnités complémentaires de maladie, accident du travail, maternité
  
• X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
              ◊ Employés
              ◊ Agents de maîtrise
              ◊ Cadres
        b. Indemnité de licenciement
           i. Employés
           ii. Agents de maîtrise
           iii. Cadres
        c. Retraite