Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).

SOCIAL habillement - IDCC 675 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
675
Métiers
Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Numéro de brochure JO
3065
Code NAF/APE
524A, 524C, 6411, 6414
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 30 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 30 oct. 2020 - JORF n°0264 du 30 octobre 2020 : Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675) -
  • 30 oct. 2020 - Salaires selon la nouvelle classification et prime d'ancienneté : Accord du 23 mai 2019 étendu par l'arrêté du 16 octobre 2020, JORF du 30 octobre 2020, effet au 1er septembre 2019, signataire : FEH. -
  • 2 sept. 2020 - Textes Attachés - Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  • 31 août 2020 - Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 9 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 25 août 2020, JORF du 29 août 2020 applicable à compter du 31 août 2020, signataire : FEH. -
  • 29 août 2020 - JORF n°0211 du 29 août 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 131 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 30 juin 1972
    Clauses générales
    Objet
    Durée
    Avantages acquis
    Droit syndical
    Activité syndicale hors de l'entreprise
    Frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires
    Section syndicale
    Activité de la section syndicale dans l'établissement
    Exercice du mandat syndical
    Nombre de délégués syndicaux
    Cumul des mandats
    Délégués du personnel
    Comité d'établissement. - Comité central d'entreprise
    Compétence du comité
    Réunion du comité. - Ordre du jour - Décisions. - Procès-verbal
    Attributions d'ordre social
    Attributions d'ordre technique
    Attributions d'ordre économique
    Catégories d'emplois et salaires mensuels minimaux
    Jeunes salariés
    Mensualisation du personnel ouvrier
    Apprentissage
    Embauchage
    Communication du texte de la convention au personnel
    Visites médicales
    Pièces à produire à l'embauchage
    Contrat de travail. - Période d'essai
    Période d'essai des employés
    Notification de modification de fonction
    Modification de situation personnelle
    Mutations temporaires de service et d'emploi
    Affectations temporaires
    Femmes en état de grossesse
    Prime d'ancienneté
    Maintien de l'ancienneté
    Décompte de l'ancienneté
    Durée du travail
    Heures supplémentaires
    Heures supplémentaires du personnel à la guelte
    Jours fériés
    Rupture du contrat de travail. - Délai-congé
    Temps libre en vue d'un réembauchage
    Licenciement collectif
    Priorité de réembauchage après licenciement pour cause économique
    Indemnité de licenciement
    Logement de fonction
    Allocation de fin de carrière
    Congés payés
    Congés exceptionnels
    Obligations militaires
    Maladie
    Accidents du travail
    Priorité de réembauchage à la suite de licenciement pour maladie ou accident du travail
    Maternité
    Calcul des indemnités complémentaires de maladie, accident du travail et maternité
    Absence pour cas fortuit ou de force majeure
    Dossiers du personnel
    Tenue de travail
    Réembauchage
    Personnel sous contrat à durée déterminée
    Personnel à temps partiel
    Hygiène et sécurité
    Date d'application
    Commission paritaire de conciliation
    Cas non prévus à la présente convention
    Dépôt
    Adhésion postérieure
    Extension
  • Textes Attachés (27 textes)
  • Textes Salaires (14 textes)
  • Textes Extensions (24 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Employés
          ii. Agents de maîtrise et cadres
        b. Période d'essai et délai de prévenance
          i. Période d’essai
          ii. Délai de prévenance
        c. Recours au CDD
        d. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Employés
        b. Agents de maîtrise
        c. Cadres
        d. Classification étendue issue de l’accord du 20 juin 2016 à mettre en œuvre au plus tard le 28 mars 2018
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaires selon l’ancienne classification
          ii. Salaires selon la nouvelle classification issue de l’accord du 20 juin 2016 étendu
        b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
        c. Primes d'ancienneté
          i. Primes d'ancienneté selon l’ancienne classification
          ii. Primes d'ancienneté selon la nouvelle classification issue de de l’accord du 20 juin 2016 étendue
        d. Mutation temporaire de service et d'emploi
          i. Anciennes dispositions étendues
          ii. Nouvelles dispositions étendues
        e. Tenue de travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Contingent d'heures supplémentaires
            ◊ Repos compensateur
            ◊ Heures supplémentaires effectuées un jour férié ou de nuit
            ◊ Heures supplémentaires effectuées le dimanche
          iii. Modulation
            ◊ Définition des semaines hautes et basses
            ◊ Définition du cycle de modulation
            ◊ Fourchette de modulation des horaires
            ◊ Durée maximale de travail
            ◊ Programmation indicative de la répartition de la durée du travail
            ◊ Heures supplémentaires
            ◊ Chômage partiel
            ◊ Lissage de la rémunération
          iv. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
            ◊ Cadres dirigeants
            ◊ Cadres dont l'organisation du travail n'est pas liée à l'horaire collectif applicable au sein de(s) l'équipe(s) à laquelle ils sont intégrés
              · Forfait annuel en heures
              · Forfait annuel en jours
            ◊ Cadres dont l'organisation du travail les amène à calquer leur horaire sur l'horaire collectif applicable au sein de l'équipe à laquelle ils sont intégrés
          v. Temps partiel
            ◊ Durée du travail à temps partiel
            ◊ Répartition quotidienne des horaires
            ◊ Heures complémentaires
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
            ◊ Repos quotidien
            ◊ Repos dominical
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Rappel d'un salarié en congé
            ◊ Salarié travaillant en permanence en sous-sol
            ◊ Congés d'ancienneté
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels (agents de maîtrise et cadres)
        a. Déplacements (agents de maîtrise et cadres)
        b. Changement de résidence (agents de maîtrise et cadres)
        c. Rapatriement et déménagement (cadres)
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        f. Période de professionnalisation
        g. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Employés et agents de maîtrise
            ◊ Garantie d'emploi
            ◊ Indemnisation
          ii. Cadres
            ◊ Garantie d'emploi
            ◊ Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d’horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
        c. Calcul des indemnités complémentaires de maladie, accident du travail, maternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Employés
            ◊ Agents de maîtrise
            ◊ Cadres
        b. Indemnité de licenciement
          i. Employés
          ii. Agents de maîtrise
          iii. Cadres
        c. Retraite

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