Convention collective habillement
  • IDCC 675
  • Brochure 3065

Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).

Voir le sommaire de la convention
Social HABILLEMENT En vigueur étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    675
  • Brochure
    3065
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
  • Codes NAF / APE
    524A - 524C - 6411 - 6414

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 26 oct. 2022
    Textes Attachés - Égalité professionnelle
  • 25 oct. 2022
    JORF n°0248 du 25 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675) -
  • 25 oct. 2022
    Egalité professionnelle, congés pour enfants malades puis pour rentrée scolaire, maternité, congé de parentalité : Accord du 14 octobre 2021 étendu par l'arrêté du 14 octobre 2022, JORF du 25 octobre 2022, effet, pour 2 ans, à compter du 26 octobre 2022, soit jusqu'au 26 octobre 2024, quel que soit l'effectif. -
  • 19 juil. 2022
    Textes Salaires - Salaires mensuels minima garantis au 1er avril 2022
  • 8 juil. 2022
    JORF n°0157 du 8 juillet 2022 : Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 137 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 30 juin 1972
    Clauses générales
    Objet
    Durée
    Avantages acquis
    Droit syndical
    Activité syndicale hors de l'entreprise
    Frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires
    Section syndicale
    Activité de la section syndicale dans l'établissement
    Exercice du mandat syndical
    Nombre de délégués syndicaux
    Cumul des mandats
    Délégués du personnel
    Comité d'établissement. - Comité central d'entreprise
    Compétence du comité
    Réunion du comité. - Ordre du jour - Décisions. - Procès-verbal
    Attributions d'ordre social
    Attributions d'ordre technique
    Attributions d'ordre économique
    Catégories d'emplois et salaires mensuels minimaux
    Jeunes salariés
    Mensualisation du personnel ouvrier
    Apprentissage
    Embauchage
    Communication du texte de la convention au personnel
    Visites médicales
    Pièces à produire à l'embauchage
    Contrat de travail. - Période d'essai
    Période d'essai des employés
    Notification de modification de fonction
    Modification de situation personnelle
    Mutations temporaires de service et d'emploi
    Affectations temporaires
    Femmes en état de grossesse
    Prime d'ancienneté
    Maintien de l'ancienneté
    Décompte de l'ancienneté
    Durée du travail
    Heures supplémentaires
    Heures supplémentaires du personnel à la guelte
    Jours fériés
    Rupture du contrat de travail. - Délai-congé
    Temps libre en vue d'un réembauchage
    Licenciement collectif
    Priorité de réembauchage après licenciement pour cause économique
    Indemnité de licenciement
    Logement de fonction
    Allocation de fin de carrière
    Congés payés
    Congés exceptionnels
    Obligations militaires
    Maladie
    Accidents du travail
    Priorité de réembauchage à la suite de licenciement pour maladie ou accident du travail
    Maternité
    Calcul des indemnités complémentaires de maladie, accident du travail et maternité
    Absence pour cas fortuit ou de force majeure
    Dossiers du personnel
    Tenue de travail
    Réembauchage
    Personnel sous contrat à durée déterminée
    Personnel à temps partiel
    Hygiène et sécurité
    Date d'application
    Commission paritaire de conciliation
    Cas non prévus à la présente convention
    Dépôt
    Adhésion postérieure
    Extension
  • Textes Attachés (31 textes)
  • Textes Salaires (15 textes)
  • Textes Extensions (24 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Employés
             ii. Agents de maîtrise et cadres
          b. Période d'essai et délai de prévenance
             i. Période d’essai
             ii. Délai de prévenance
          c. Recours au CDD
          d. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Employés
          b. Agents de maîtrise
          c. Cadres
          d. Classification étendue issue de l’accord du 20 juin 2016 à mettre en œuvre au plus tard le 28 mars 2018
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires selon l’ancienne classification
             ii. Salaires selon la nouvelle classification issue de l’accord du 20 juin 2016 étendu
          b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
          c. Primes d'ancienneté
             i. Primes d'ancienneté selon l’ancienne classification
             ii. Primes d'ancienneté selon la nouvelle classification issue de de l’accord du 20 juin 2016 étendue
          d. Mutation temporaire de service et d'emploi
             i. Anciennes dispositions étendues
             ii. Nouvelles dispositions étendues
          e. Tenue de travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent d'heures supplémentaires
                ◊ Repos compensateur
                ◊ Heures supplémentaires effectuées un jour férié ou de nuit
                ◊ Heures supplémentaires effectuées le dimanche
             iii. Modulation
                ◊ Définition des semaines hautes et basses
                ◊ Définition du cycle de modulation
                ◊ Fourchette de modulation des horaires
                ◊ Durée maximale de travail
                ◊ Programmation indicative de la répartition de la durée du travail
                ◊ Heures supplémentaires
                ◊ Chômage partiel
                ◊ Lissage de la rémunération
             iv. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
                ◊ Cadres dirigeants
                ◊ Cadres dont l'organisation du travail n'est pas liée à l'horaire collectif applicable au sein de(s) l'équipe(s) à laquelle ils sont intégrés
                   · Forfait annuel en heures
                   · Forfait annuel en jours
                ◊ Cadres dont l'organisation du travail les amène à calquer leur horaire sur l'horaire collectif applicable au sein de l'équipe à laquelle ils sont intégrés
             v. Temps partiel
                ◊ Durée du travail à temps partiel
                ◊ Répartition quotidienne des horaires
                ◊ Heures complémentaires
             vi. activité partielle de longue durée (APLD
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ Repos quotidien
                ◊ Repos dominical
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Rappel d'un salarié en congé
                ◊ Salarié travaillant en permanence en sous-sol
                ◊ Congés d'ancienneté
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absences pour raisons syndicales
                ◊ Absences pour enfants malades
                ◊ Absences pour rentrée scolaire
  • VII. Déplacements professionnels (agents de maîtrise et cadres)       a. Déplacements (agents de maîtrise et cadres)
          b. Changement de résidence (agents de maîtrise et cadres)
          c. Rapatriement et déménagement (cadres)
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          f. Période de professionnalisation
          g. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Employés et agents de maîtrise
                ◊ Garantie d'emploi
                ◊ Indemnisation
             ii. Cadres
                ◊ Garantie d'emploi
                ◊ Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d’horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité puis de parenté et d’accueil de l’enfant
          c. Calcul des indemnités complémentaires de maladie, accident du travail, maternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Employés
                ◊ Agents de maîtrise
                ◊ Cadres
          b. Indemnité de licenciement
             i. Employés
             ii. Agents de maîtrise
             iii. Cadres
          c. Retraite

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives