Convention collective fourrure
  • IDCC 673
  • Brochure 3067

Convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972

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Social FOURRURE En vigueur étendu
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  • IDCC
    673
  • Brochure
    3067
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Fourrure
  • Codes NAF / APE
    183Z - 514C - 524C

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 10 sept. 2019
    Texte de base - OPCO des entreprises de proximité

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 29 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 29 juin 1972
    But de la convention
    Champ d'application
    Avantages acquis
    Durée. - Révision. - Dénonciation
    Libertés syndicales
    Exercice du droit syndical
    Délégué du personnel
    Organisation des élections
    Scrutin
    Vote
    Exercice de la fonction de délégué
    Comité d'entreprise
    Election et fonctions des délégués au comité d'entreprise.
    Assistance syndicale éventuelle
    Embauchage
    Période d'essai
    Préavis
    Absence
    Maladie ou accident du travail
    Durée du travail
    Jours fériés
    Congés payés
    Congés exceptionnels pour événements de famille
    Militaires
    Travail des femmes et des jeunes
    Femmes en état de grossesse
    Hygiène et sécurité
    Réfectoire
    Apprentissage
    Salaires
    Bulletin de paie
    Modalité de la paie
    Conciliation
    Retraite complémentaire
    Extension
    Date d'application
    Dépôt
  • Textes Attachés (8 textes)
  • Textes Salaires (43 textes)
  • Textes Extensions (38 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 2 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques

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