Convention collective industries de fabrication mécanique du verre - IDCC 669 - 3079

Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972

IDCC
669
Brochure
3079
État
En vigueur étendu
Métiers
Industries de fabrication mécanique du verre
Codes NAF / APE
261A - 261C - 261E - 261G - 261J - 261K - 3011 - 3012 - 3014

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Contenu de la convention collective

2025

Le texte consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 8 juin 1972
    Champ d'application
    Salariés ne relevant pas de l'industrie mécanique du verre
    Conventions régionales et locales
    Durée, dénonciation et révision de la convention
    Avantages acquis
    Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
    Syndicats et section syndicale
    Panneaux d'affichage
    Conflits relatifs au droit syndical
    Délégués du personnel
    Désignation des délégués du personnel
    Bureaux de vote
    Déplacement des délégués du personnel
    Délégués suppléants
    Comités d'entreprises
    Embauchage
    Période d'essai
    Visite médicale
    Engagement définitif
    Modifications des conditions de travail
    Déplacement hors du territoire métropolitain
    Promotion du personnel
    Grille de classification
    Définitions générales et emplois repères
    Salaires
    Salaire minimal professionnel, valeur du point mensuel, appointements mensuels minimaux, appointements mensuels garantis
    Jeunes salariés
    Bulletin de paie
    Durée du travail
    Jours fériés
    Repos compensateur pour travail de nuit
    Programmation des repos compensateurs
    Ancienneté
    Travaux pénibles, dangereux et insalubres
    Primes de transport hors région parisienne et indemnités de déplacement en France métropolitaine
    Déplacements de longue durée en France métropolitaine Congés de détente
    Changement de résidence en France métropolitaine
    Période militaire
    Travail des femmes - Maternité (congé parental)
    Hygiène et sécurité
    Apprentissage
    Autorisations d'absence pour raisons personnelles
    Maladie grave d'un membre de la famille
    Absences pour maladies et accidents
    Congés payés
    Réintégration
    Réduction d'activité
    Four mort
    Inventions
    Préavis - Notification du licenciement
    Certificat de travail
    Commission nationale paritaire d'interprétation
    Commissions régionales et nationale de conciliation
  • Textes Attachés (36 textes)
  • Textes Salaires (21 textes)
  • Textes Extensions (9 textes)

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 25 nov. 2025
    Classification : Avenant du 11 septembre 2024 non étendu, signé le 18 décembre 2024, effet le 5 novembre 2025, signataires : CSVMF, CSVT, FCSIV, CSFVP et CSVS. -
  • 29 juil. 2025
    Textes Salaires - Salaires minima au 1er avril 2025
  • 3 juil. 2025
    JORF n°0153 du 3 juillet 2025 : Arrêté du 1er juillet 2025 portant extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669) -
  • 3 juil. 2025
    Rémunération (AMG et SMP) du personnel des industries de fabrication mécanique du verre : Accord du 6 mars 2025 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2025, JORF du 3 juillet 2025, en vigueur à compter du 1er avril 2025 pour les entreprises adhérentes à CSVMF, CSVT, FCSIV, CSFVP et CSVS et à compter du 1er août 2025 pour les non adhérentes. -
  • 13 juin 2025
    Rémunération (AMG et SMP) du personnel des industries de fabrication mécanique du verre : Accord du 6 mars 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er avril 2025 pour les entreprises adhérentes à CSVMF, CSVT, FCSIV, CSFVP et CSVS et, pour les non adhérentes, à compter du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au JORF. -