Convention collective industries de fabrication mécanique du verre

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 175 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 8 juin 1972
  Champ d'application
  Salariés ne relevant pas de l'industrie mécanique du verre
  Conventions régionales et locales
  Durée, dénonciation et révision de la convention
  Avantages acquis
  Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
  Syndicats et section syndicale
  Panneaux d'affichage
  Conflits relatifs au droit syndical
  Délégués du personnel
  Désignation des délégués du personnel
  Bureaux de vote
  Déplacement des délégués du personnel
  Délégués suppléants
  Comités d'entreprises
  Embauchage
  Période d'essai
  Visite médicale
  Engagement définitif
  Modifications des conditions de travail
  Déplacement hors du territoire métropolitain
  Promotion du personnel
  Grille de classification
  Définitions générales et emplois repères
  Salaires
  Salaire minimal professionnel, valeur du point mensuel, appointements mensuels minimaux, appointements mensuels garantis
  Jeunes salariés
  Bulletin de paie
  Durée du travail
  Jours fériés
  Repos compensateur pour travail de nuit
  Programmation des repos compensateurs
  Ancienneté
  Travaux pénibles, dangereux et insalubres
  Primes de transport hors région parisienne et indemnités de déplacement en France métropolitaine
  Déplacements de longue durée en France métropolitaine Congés de détente
  Changement de résidence en France métropolitaine
  Période militaire
  Travail des femmes - Maternité (congé parental)
  Hygiène et sécurité
  Apprentissage
  Autorisations d'absence pour raisons personnelles
  Maladie grave d'un membre de la famille
  Absences pour maladies et accidents
  Congés payés
  Réintégration
  Réduction d'activité
  Four mort
  Inventions
  Préavis - Notification du licenciement
  Certificat de travail
  Commission nationale paritaire d'interprétation
  Commissions régionales et nationale de conciliation
  
• Textes Attachés (30 textes)
• Textes Salaires (16 textes)
• Textes Extensions (9 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
           i. Dispositions étendues
           ii. Dispositions non étendues (accord du 12 mars 1996 non étendu)
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions relatives aux contrats à durée déterminée (ci-après CDD) et aux contrats de travail temporaire (ci-après CTT)
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
           iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi pendant le préavis :
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence (TAM et cadres)
  
• IV. Classification       a. Coefficients hiérarchiques avec positionnement des CQP
        b. Grille de classification
           i. Ouvriers et employés
           ii. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
           iii. Cadres
        c. Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaire minimal professionnel (S.M.P.)
           ii. Appointements mensuels garantis (A.M.G.)
        b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté (ouvriers et ETAM)
        d. Mutation avec déclassement
        e. Rémunération du travail exceptionnel de nuit et du dimanche (ouvriers et ETAM)
        f. Rémunération du travail d'un jour férié (ouvriers et ETAM)
        g. Prime de panier du poste de nuit (ouvriers et ETAM)
        h. Indemnité de dérangement (ouvriers et ETAM)
        i. Indemnité pour four mort
        j. Remplacement provisoire dans un poste de catégorie supérieure
           i. Ouvriers et employés
           ii. TAM et cadres
        k. Indemnité pour travaux pénibles, dangereux et insalubres
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
           iv. Modulation
           v. Personnel d'encadrement
              ◊ Forfait annuel sur la base d'une référence horaire
              ◊ Forfait sans référence horaire reposant sur un décompte annuel en journées
           vi. Travail des femmes mécanographes sur grosses machines et des standardistes
           vii. Travail par poste
           viii. Travail de nuit - repos compensateur
           ix. Télétravail
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos quotidien
           ii. Travail du dimanche
           iii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
              ◊ Absence pour maladie grave d'un membre de la famille
              ◊ Absences pour raisons syndicales
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Déplacement hors du territoire métropolitain
        b. Déplacement en France métropolitaine
           i. Prime de transport hors Région parisienne
           ii. Indemnités de déplacement en France métropolitaine
              ◊ Petits déplacements (n'empêchent pas le salarié de regagner chaque jour son domicile)
              ◊ Grands déplacements (ne permettent pas au salarié de regagner chaque jour son domicile)
                 · Frais de voyage
                 · Temps de voyage
                 · Indemnité de séjour (frais de repas et de logement)
                 · Préavis en cas de déplacement
           iii. Déplacements de longue durée (voyages de détente)
        c. Changement de résidence en France métropolitaine
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
        i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales, allaitement
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ volontaire à la retraite
              ◊ Préavis
              ◊ Indemnité de départ à la retraite
           ii. Mise à la retraite
              ◊ Préavis
              ◊ Indemnité de départ à la retraite
        d. Cessation anticipée d'activité
           i. Champ d'application
           ii. Salariés bénéficiaires
              ◊ Age
              ◊ Ancienneté
              ◊ Conditions générales
           iii. Montant et versement de l'allocation
           iv. Sortie du dispositif: indemnité spécifique de mise à la retraite