Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972

SOCIAL industries de fabrication du verre - IDCC 669 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
669
Métiers
Industries de fabrication mécanique du verre
Numéro de brochure JO
3079
Code NAF/APE
261A, 261C, 261E, 261G, 261J, 261K, 3011, 3012, 3014
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 26 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 26 oct. 2020 - Encadrement des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats de travail temporaire (CTT) : Accord du 4 septembre 2020 non étendu, applicable aux CDD et aux CTT conclus à partir du 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FCSIV, CSVMF, CSFVP, CSVT et CSVS. -
  • 20 oct. 2020 - Formation professionnelle, liste des certifications éligibles pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro A) : Accord du 28 janvier 2020 non étendu, en vigueur à compter de la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : UNICEM, FFTB, SFIC, CICF, FIB, FCSIV, UP' Chaux et FCV. -
  • 26 août 2020 - Textes Salaires - Salaires minima pour l'année 2020
  • 12 août 2020 - JORF n°0197 du 12 août 2020 : Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669) -
  • 12 août 2020 - Rémunération (AMG et SMP) : Accord du 10 avril 2020 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2020, JORF du 12 août 2020, en vigueur, quel que soit l‘effectif, le 1er juin 2020 pour les adhérentes des syndicats signataires : FCSIV, CSVMF, CSFVP, CSVT et CSVS et le 1er septembre 2020 pour les non adhérents. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 155 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 8 juin 1972
    Champ d'application
    Salariés ne relevant pas de l'industrie mécanique du verre
    Conventions régionales et locales
    Durée, dénonciation et révision de la convention
    Avantages acquis
    Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
    Syndicats et section syndicale
    Panneaux d'affichage
    Conflits relatifs au droit syndical
    Délégués du personnel
    Désignation des délégués du personnel
    Bureaux de vote
    Déplacement des délégués du personnel
    Délégués suppléants
    Comités d'entreprises
    Embauchage
    Période d'essai
    Visite médicale
    Engagement définitif
    Modifications des conditions de travail
    Déplacement hors du territoire métropolitain
    Promotion du personnel
    Grille de classification
    Définitions générales et emplois repères
    Salaires
    Salaire minimal professionnel, valeur du point mensuel, appointements mensuels minimaux, appointements mensuels garantis
    Jeunes salariés
    Bulletin de paie
    Durée du travail
    Jours fériés
    Repos compensateur pour travail de nuit
    Programmation des repos compensateurs
    Ancienneté
    Travaux pénibles, dangereux et insalubres
    Primes de transport hors région parisienne et indemnités de déplacement en France métropolitaine
    Déplacements de longue durée en France métropolitaine Congés de détente
    Changement de résidence en France métropolitaine
    Période militaire
    Travail des femmes - Maternité (congé parental)
    Hygiène et sécurité
    Apprentissage
    Autorisations d'absence pour raisons personnelles
    Maladie grave d'un membre de la famille
    Absences pour maladies et accidents
    Congés payés
    Réintégration
    Réduction d'activité
    Four mort
    Inventions
    Préavis - Notification du licenciement
    Certificat de travail
    Commission nationale paritaire d'interprétation
    Commissions régionales et nationale de conciliation
  • Textes Attachés (26 textes)
  • Textes Salaires (15 textes)
  • Textes Extensions (9 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
          i. Dispositions étendues
          ii. Dispositions non étendues (accord du 12 mars 1996 non étendu)
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions relatives aux contrats à durée déterminée (ci-après CDD) et aux contrats de travail temporaire (ci-après CTT)
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d’essai
          ii. Préavis de rupture pendant l’essai
          iii. Heures de liberté pour recherche d’emploi pendant le préavis :
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence (TAM et cadres)
  • IV. Classification
        a. Coefficients hiérarchiques avec positionnement des CQP
        b. Grille de classification
          i. Ouvriers et employés
          ii. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
          iii. Cadres
        c. Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaire minimal professionnel (S.M.P.)
          ii. Appointements mensuels garantis (A.G.)
        b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté (ouvriers et ETAM)
        d. Mutation avec déclassement
        e. Rémunération du travail exceptionnel de nuit et du dimanche (ouvriers et ETAM)
        f. Rémunération du travail d'un jour férié (ouvriers et ETAM)
        g. Prime de panier du poste de nuit (ouvriers et ETAM)
        h. Indemnité de dérangement (ouvriers et ETAM)
        i. Indemnité pour four mort
        j. Remplacement provisoire dans un poste de catégorie supérieure
          i. Ouvriers et employés
          ii. TAM et cadres
        k. Indemnité pour travaux pénibles, dangereux et insalubres
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
          iv. Modulation
          v. Personnel d'encadrement
            ◊ Forfait annuel sur la base d'une référence horaire
            ◊ Forfait sans référence horaire reposant sur un décompte annuel en journées
          vi. Travail des femmes mécanographes sur grosses machines et des standardistes
          vii. Travail par poste
          viii. Travail de nuit - repos compensateur
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos quotidien
          ii. Travail du dimanche
          iii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Absence pour maladie grave d'un membre de la famille
            ◊ Absences pour raisons syndicales
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Déplacement hors du territoire métropolitain
        b. Déplacement en France métropolitaine
          i. Prime de transport hors Région parisienne
          ii. Indemnités de déplacement en France métropolitaine
            ◊ Petits déplacements (n'empêchent pas le salarié de regagner chaque jour son domicile)
            ◊ Grands déplacements (ne permettent pas au salarié de regagner chaque jour son domicile)
              · Frais de voyage
              · Temps de voyage
              · Indemnité de séjour (frais de repas et de logement)
              · Préavis en cas de déplacement
          iii. Déplacements de longue durée (voyages de détente)
        c. Changement de résidence en France métropolitaine
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
        i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales, allaitement
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite (dispositions étendues)
            ◊ Entre 60 et 65 ans
              · Ouvriers et employés
              · TAM et cadres
            ◊ à partir de 65 ans
          ii. Départ à la retraite pour les ouvriers, employés, ETAM et Cadres (dispositions non étendues)
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnité de départ à la retraite
          iii. Mise à la retraite avant 65 ans
            ◊ Ouvriers et employés et TAM
            ◊ Cadres
          iv. Mise à la retraite à partir de 65 ans
            ◊ Ouvriers et employés
              · Dispositions étendues
              · Dispositions non étendues
            ◊ TAM et cadres
          v. Mise à la retraite des Ouvriers, employés, ETAM et Cadres (dispositions non étendues)
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnité de mise à la retraite
        d. Cessation anticipée d'activité
          i. Champ d'application
          ii. Salariés bénéficiaires
            ◊ Age
            ◊ Ancienneté
            ◊ Conditions générales
          iii. Montant et versement de l'allocation
          iv. Sortie du dispositif: indemnité spécifique de mise à la retraite

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