Convention collective industries de fabrication du verre
  • IDCC 669
  • Brochure 3079

Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972

Voir le sommaire de la convention
Social INDUSTRIES DE FABRICATION DU VERRE En vigueur étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    669
  • Brochure
    3079
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Industries de fabrication mécanique du verre
  • Codes NAF / APE
    261A - 261C - 261E - 261G - 261J - 261K - 3011 - 3012 - 3014

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 10 sept. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima au 1er mai 2022
  • 23 août 2022
    JORF n°0194 du 23 août 2022 : Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669) -
  • 23 août 2022
    Rémunération (AMG et SMP) : Accord du 23 mars 2022 étendu par l'arrêté du 11 août 2022, JORF du 23 août 2022, applicable à compter du 1er mai 2022 pour les entreprises adhérentes à FCSIV, CSVMF, CSFVP, CSVT et CSVS et à compter du 1er septembre 2022 pour les entreprises non adhérentes, quel que soit l'effectif. -
  • 3 août 2022
    Textes Attachés - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • 5 juil. 2022
    Rémunération (AMG et SMP) : Accord du 23 mars 2022 non étendu, applicable à compter du 1er mai 2022 pour les entreprises adhérentes à FCSIV, CSVMF, CSFVP, CSVT et CSVS et à compter du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au JORF pour les entreprises non adhérentes, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 153 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 8 juin 1972
    Champ d'application
    Salariés ne relevant pas de l'industrie mécanique du verre
    Conventions régionales et locales
    Durée, dénonciation et révision de la convention
    Avantages acquis
    Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
    Syndicats et section syndicale
    Panneaux d'affichage
    Conflits relatifs au droit syndical
    Délégués du personnel
    Désignation des délégués du personnel
    Bureaux de vote
    Déplacement des délégués du personnel
    Délégués suppléants
    Comités d'entreprises
    Embauchage
    Période d'essai
    Visite médicale
    Engagement définitif
    Modifications des conditions de travail
    Déplacement hors du territoire métropolitain
    Promotion du personnel
    Grille de classification
    Définitions générales et emplois repères
    Salaires
    Salaire minimal professionnel, valeur du point mensuel, appointements mensuels minimaux, appointements mensuels garantis
    Jeunes salariés
    Bulletin de paie
    Durée du travail
    Jours fériés
    Repos compensateur pour travail de nuit
    Programmation des repos compensateurs
    Ancienneté
    Travaux pénibles, dangereux et insalubres
    Primes de transport hors région parisienne et indemnités de déplacement en France métropolitaine
    Déplacements de longue durée en France métropolitaine Congés de détente
    Changement de résidence en France métropolitaine
    Période militaire
    Travail des femmes - Maternité (congé parental)
    Hygiène et sécurité
    Apprentissage
    Autorisations d'absence pour raisons personnelles
    Maladie grave d'un membre de la famille
    Absences pour maladies et accidents
    Congés payés
    Réintégration
    Réduction d'activité
    Four mort
    Inventions
    Préavis - Notification du licenciement
    Certificat de travail
    Commission nationale paritaire d'interprétation
    Commissions régionales et nationale de conciliation
  • Textes Attachés (30 textes)
  • Textes Salaires (16 textes)
  • Textes Extensions (9 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
             i. Dispositions étendues
             ii. Dispositions non étendues (accord du 12 mars 1996 non étendu)
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions relatives aux contrats à durée déterminée (ci-après CDD) et aux contrats de travail temporaire (ci-après CTT)
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d’essai
             ii. Préavis de rupture pendant l’essai
             iii. Heures de liberté pour recherche d’emploi pendant le préavis :
          c. Ancienneté
          d. Clause de non-concurrence (TAM et cadres)
  • IV. Classification       a. Coefficients hiérarchiques avec positionnement des CQP
          b. Grille de classification
             i. Ouvriers et employés
             ii. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
             iii. Cadres
          c. Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaire minimal professionnel (S.M.P.)
             ii. Appointements mensuels garantis (A.G.)
          b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté (ouvriers et ETAM)
          d. Mutation avec déclassement
          e. Rémunération du travail exceptionnel de nuit et du dimanche (ouvriers et ETAM)
          f. Rémunération du travail d'un jour férié (ouvriers et ETAM)
          g. Prime de panier du poste de nuit (ouvriers et ETAM)
          h. Indemnité de dérangement (ouvriers et ETAM)
          i. Indemnité pour four mort
          j. Remplacement provisoire dans un poste de catégorie supérieure
             i. Ouvriers et employés
             ii. TAM et cadres
          k. Indemnité pour travaux pénibles, dangereux et insalubres
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
             iv. Modulation
             v. Personnel d'encadrement
                ◊ Forfait annuel sur la base d'une référence horaire
                ◊ Forfait sans référence horaire reposant sur un décompte annuel en journées
             vi. Travail des femmes mécanographes sur grosses machines et des standardistes
             vii. Travail par poste
             viii. Travail de nuit - repos compensateur
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
             ii. Travail du dimanche
             iii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absence pour maladie grave d'un membre de la famille
                ◊ Absences pour raisons syndicales
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
  • VII. Déplacements professionnels       a. Déplacement hors du territoire métropolitain
          b. Déplacement en France métropolitaine
             i. Prime de transport hors Région parisienne
             ii. Indemnités de déplacement en France métropolitaine
                ◊ Petits déplacements (n'empêchent pas le salarié de regagner chaque jour son domicile)
                ◊ Grands déplacements (ne permettent pas au salarié de regagner chaque jour son domicile)
                   · Frais de voyage
                   · Temps de voyage
                   · Indemnité de séjour (frais de repas et de logement)
                   · Préavis en cas de déplacement
             iii. Déplacements de longue durée (voyages de détente)
          c. Changement de résidence en France métropolitaine
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
          i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de départ à la retraite
          d. Cessation anticipée d'activité
             i. Champ d'application
             ii. Salariés bénéficiaires
                ◊ Age
                ◊ Ancienneté
                ◊ Conditions générales
             iii. Montant et versement de l'allocation
             iv. Sortie du dispositif: indemnité spécifique de mise à la retraite

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives