Convention collective recuperation
  • IDCC 637
  • Brochure 3228

Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.

Voir le sommaire de la convention
Social RECUPERATION En vigueur étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    637
  • Brochure
    3228
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Industries et commerce de la récupération
  • Codes NAF / APE
    3831Z - 3832Z - 4677Z - 3831Z - 3832Z - 4677Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 2 août 2022
    Textes Salaires - Salaires au 1er mai 2022
  • 22 juil. 2022
    JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637) -
  • 22 juil. 2022
    Salaires applicables au 1er janvier puis au 1er mai 2022 : Accord du 6 avril 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 22 juin 2022
    Salaires applicables au 1er janvier puis au 1er mai 2022 : Accord du 6 avril 2022 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, signataire employeur : FER. -
  • 25 janv. 2022
    Textes Attachés - Garantie invalidité permanente

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 261 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 6 décembre 1971
    Dispositions communes
    Droit syndical
    Organisation des élections
    Comité d'entreprise
    Election des membres du comité d'entreprise
    Contrat de travail
    Hygiène et sécurité
    Dispositions finales
  • Textes Attachés (133 textes)
  • Textes Salaires (47 textes)
  • Textes Extensions (117 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Essai professionnel
          b. Contrat de travail
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          d. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Système et grille de classification
             i. Ouvriers - employés
             ii. T.A.M.
             iii. Ingénieurs et cadres
          b. Seuils d'accueil, positionnement des titulaires de CQPI
          c. Classement des emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté
          d. Prime annuelle de vacances
          e. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
          f. Indemnité compensatrice d'astreinte
          g. Indemnités pour travaux pénibles, dangereux et insalubres
          h. Vêtements de travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Travail par cycle
                ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
                ◊ Modulation
             iv. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
             v. Mise en oeuvre de la RTT pour les salariés à temps partiel
             vi. Travail de nuit
             vii. Temps partiel
             viii. Dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée, ci-après APDL des suites de l'épidémie Covid-19
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Petits déplacements
          b. Grands déplacements
             i. Temps de voyage
             ii. Frais de voyage
             iii. Bagages
             iv. Indemnisation de séjour
             v. Détente
             vi. Maladie et accident
             vii. Décès
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie et de l'accident sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance/santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance et santé des salariés non cadres
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Garantie décès toutes causes
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie rente handicap
                ◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD) ou Garantie perte totale et irréversible d'autonomie
                ◊ Garantie frais d'obsèques
                ◊ Garantie frais de santé
                   · Maintien d’une garantie frais de santé, portabilité dans le cadre de la loi Evin
                   · Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
                ◊ Garantie invalidité permanente
             iv. Cotisations
                ◊ Pour les garanties prévoyance
                ◊ Pour les garanties santé
                   · Pour le Régime général, hors Alsace-Moselle
                   · Pour le Régime Alsace-Moselle
             v. Maintien des garanties Prévoyance et Santé après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire en retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de départ en retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité
             iii. Préretraite progressive du salarié ayant atteint l'âge de 55 ans

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives