Convention collective industries et du commerce de la récupération
Dernières mises à jour de la convention collective
-
22 janv. 2024Salaires applicables au 1er janvier 2024 : Accord du 5 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2024, JORF du 21 janvier 2024. -
-
21 janv. 2024JORF n°0017 du 21 janvier 2024 : Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637) -
-
5 janv. 2024Textes Salaires - Salaires au 1er janvier 2024
-
18 déc. 2023Salaires applicables au 1er janvier 2024 : Accord du 5 octobre 2023 non étendu, signataire : FEDEREC. -
-
2 déc. 2023Textes Attachés - Formation professionnelle
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 273 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale du 6 décembre 1971
Dispositions communes
Droit syndical
Organisation des élections
Comité d'entreprise
Election des membres du comité d'entreprise
Contrat de travail
Hygiène et sécurité
Dispositions finales
- Textes Attachés (133 textes)
- Textes Salaires (47 textes)
- Textes Extensions (117 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Essai professionnel
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Système et grille de classification
i. Ouvriers - employés
ii. T.A.M.
iii. Ingénieurs et cadres
b. Seuils d'accueil, positionnement des titulaires de CQPI
c. Classement des emplois-repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minimum
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
d. Prime annuelle de vacances
e. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
f. Indemnité compensatrice d'astreinte
g. Indemnités pour travaux pénibles, dangereux et insalubres
h. Vêtements de travail
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Travail par cycle
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
◊ Modulation
iv. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
v. Mise en oeuvre de la RTT pour les salariés à temps partiel
vi. Travail de nuit
vii. Temps partiel
viii. Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée, ci-après APLD des suites de l'épidémie Covid-19
ix. Convention de forfait annuel en jours
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Petits déplacements
b. Grands déplacements
i. Temps de voyage
ii. Frais de voyage
iii. Bagages
iv. Indemnisation de séjour
v. Détente
vi. Maladie et accident
vii. Décès
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie et de l'accident sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance/santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance et santé des salariés non cadres
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie décès toutes causes
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie rente handicap
◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD) ou Garantie perte totale et irréversible d'autonomie
◊ Garantie frais d'obsèques
◊ Garantie frais de santé
· Maintien d'une garantie frais de santé, portabilité dans le cadre de la loi Evin
· Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
◊ Garantie invalidité permanente
iv. Cotisations
◊ Pour les garanties prévoyance
◊ Pour les garanties santé
· Pour le Régime général, hors Alsace-Moselle
· Pour le Régime Alsace-Moselle
v. Maintien des garanties Prévoyance et Santé après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire en retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de départ en retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
◊ Préavis
◊ Indemnité
iii. Préretraite progressive du salarié ayant atteint l'âge de 55 ans
Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial
La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.
Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.
Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.
Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.