Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.

SOCIAL recuperation - IDCC 637 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
637
Métiers
Industries et commerce de la récupération
Numéro de brochure JO
3228
Code NAF/APE
3831Z, 3832Z, 4677Z, 3831Z, 3832Z, 4677Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 24 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 24 sept. 2020 - JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637) -
  • 24 sept. 2020 - Régime Prévoyance (avec garantie santé) non cadre et cotisations : Accord du 10 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, effet, pour les adhérentes de la FER à compter du 1er janvier 2020 et pour tout sinistre survenant à cette date et, pour les non adhérentes à compter du 24 septembre 2020 pour tout sinistre survenant à compter de cette date : FER. -
  • 26 août 2020 - Textes Attachés - Activité partielle individuelle (Covid-19)
  • 22 juil. 2020 - Textes Attachés - Modalités de prise de congés dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
  • 16 juin 2020 - JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 243 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 6 décembre 1971
    Dispositions communes
    Droit syndical
    Organisation des élections
    Comité d'entreprise
    Election des membres du comité d'entreprise
    Contrat de travail
    Hygiène et sécurité
    Dispositions finales
  • Textes Attachés (126 textes)
  • Textes Salaires (43 textes)
  • Textes Extensions (117 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Essai professionnel
        b. Contrat de travail
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Système et grille de classification
          i. Ouvriers - employés
          ii. T.A.M.
          iii. Ingénieurs et cadres
        b. Seuils d'accueil, positionnement des titulaires de CQPI
        c. Classement des emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
        d. Prime annuelle de vacances
        e. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
        f. Indemnité compensatrice d'astreinte
        g. Indemnités pour travaux pénibles, dangereux et insalubres
        h. Vêtements de travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Travail par cycle
            ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
            ◊ Modulation
          iv. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
          v. Mise en oeuvre de la RTT pour les salariés à temps partiel
          vi. Travail de nuit
          vii. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Petits déplacements
        b. Grands déplacements
          i. Temps de voyage
          ii. Frais de voyage
          iii. Bagages
          iv. Indemnisation de séjour
          v. Détente
          vi. Maladie et accident
          vii. Décès
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) / Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquences de la maladie et de l'accident sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance/santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance et santé des salariés non cadres
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Garantie décès toutes causes
            ◊ Garantie rente éducation
            ◊ Garantie rente handicap
            ◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD) ou Garantie perte totale et irréversible d'autonomie
            ◊ Garantie frais d'obsèques
            ◊ Garantie frais de santé
              · Maintien d’une garantie frais de santé, portabilité dans le cadre de la loi Evin
              · Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          iv. Cotisations
            ◊ Pour les garanties prévoyance
            ◊ Pour les garanties santé
              · Pour le Régime général, hors Alsace-Moselle
              · Pour le Régime Alsace-Moselle
          v. Maintien des garanties Prévoyance et Santé après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ volontaire en retraite
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnité de départ en retraite
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnité
          iii. Préretraite progressive du salarié ayant atteint l'âge de 55 ans

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