Convention collective dentaire: negoce en fournitures dentaires
  • IDCC 635
  • Brochure 3033

Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (Accord du 18 novembre 2014 modifiant les dispositions communes et l'annexe II « Avenant Cadres »)

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Social DENTAIRE: NEGOCE EN FOURNITURES DENTAIRES Abrogé
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  • IDCC
    635
  • Brochure
    3033
  • État
    Abrogé
  • Métiers
    Négoce en fournitures dentaires

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 29 sept. 2021
    Remarques : Modalités de la fusion entre la CCN du commerce de gros (brochure 3044, IDCC 573) et la CCN du négoce en fournitures dentaires (brochure 3033, IDCC 635) : Accord du 22 septembre 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre2021, JORF du 29 septembre 2021, quel que soit l'effectif. -
  • 11 févr. 2021
    Textes Attachés - Fusion entre la CCN du commerce de gros et la CCN du négoce en fournitures dentaires
  • 15 déc. 2020
    Remarques : Modalités de la fusion entre la CCN du commerce de gros (brochure 3044, IDCC 573 et la CCN du négoce en fournitures dentaires (brochure 3033, IDCC 635) : Accord du 22 septembre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : CGI et COMIDENT. -
  • 28 nov. 2020
    Textes Attachés - Développement du dialogue social
  • 15 oct. 2020
    Formation professionnelle : Agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 31 pages avec le sommaire suivant :

  • Textes Attachés (15 textes)
  • Textes Salaires (13 textes)
  • Textes Extensions (15 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Visite médicale
          b. Contrat de travail
             i. Dispositions applicables aux employés
             ii. Dispositions applicables aux cadres
             iii. Clauses de non concurrence pour les cadres
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
          d. Mutations et changement de résidence - dispositions applicables aux cadres
             i. Mutations
             ii. Changement de résidence
  • IV. Classification       a. Classification des emplois
             i. Services généraux
                x. Marketing
                xi. Prestation de formation
                xii. Transverse
             ii. Services achats
             iii. Logistique
             iv. Commercial
             v. Service comptable
             vi. Techenologie de l'information
             vii. Après-vente
             viii. Règlementaire
             ix. Ressources humaines
          b. Classification des cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Appointements minima garantis
             ii. Salaire des jeunes travailleurs
          b. Prime d'ancienneté
             i. Prime d'ancienneté des employés
             ii. Prime d'ancienneté des cadres
          c. Majoration pour heures supplémentaires
          d. Majoration pour la pratique de langues étrangères
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
                ◊ Personnel non cadre
                ◊ Personnel cadre
                ◊ Personnel à temps partiel
             iii. Modulation annuelle du temps de travail
                ◊ Périodes hautes et basses
                ◊ Lissage de la rémunération
                ◊ Traitement des heures de modulation
                ◊ Périodes non travaillées
                ◊ Chômage partiel
                ◊ Fin, rupture ou suspension du contrat de travail
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Dispositions applicables aux employés
                ◊ Dispositions applicables aux cadres
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absences pour raison syndicale
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
  • VII. Déplacements professionnels - dispositions spécifiques applicables aux cadres
  • VIII. Formation professionnelle       a. L'apprentissage
          b. Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
          Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie ou accident
             i. Dispositions applicables aux employés
                ◊ Garantie d'emploi
                ◊ Indemnisation
             ii. Dispositions applicables aux cadres
                ◊ Garantie d'emploi
                ◊ Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaires
             ii. Congé de maternité pour les employés
             iii. Congé pour élever un enfant
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Garantie incapacité temporaire
                ◊ Garantie invalidité
                ◊ Capital décès
                ◊ Rente éducation
                ◊ Rente temporaire de conjoint
                ◊ Rente viagère de conjoint
                ◊ Frais d’obsèques
                ◊ Assistance
                ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
                ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             v. Cotisations et répartition
          c. Frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Préavis applicable aux employés et agents de maîtrise
                ◊ Durée du préavis
                ◊ Heures de libertés pour recherche d'emploi
             ii. Préavis applicable aux cadres
                ◊ Durée du préavis
                ◊ Heures de libertés pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Indemnité de licenciement des employés et agent de maîtrise
             ii. Indemnité de licenciement des cadres
          c. Retraite
             i. Dispositions applicables aux employés
             ii. Dispositions applicables aux cadres
                ◊ Modalités
                ◊ Indemnisation

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