Convention collective dentaire: negoce en fournitures dentaires (IDCC 635)

SOCIAL dentaire: negoce en fournitures dentaires - IDCC 635 Remplacé

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
Remplacé
IDCC
635
Métiers
Négoce en fournitures dentaires
Numéro de brochure JO
3033
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 29 sept. 2021

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  • 29 sept. 2021 - Remarques : Modalités de la fusion entre la CCN du commerce de gros (brochure 3044, IDCC 573) et la CCN du négoce en fournitures dentaires (brochure 3033, IDCC 635) : Accord du 22 septembre 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre2021, JORF du 29 septembre 2021, quel que soit l'effectif. -
  • 11 févr. 2021 - Textes Attachés - Fusion entre la CCN du commerce de gros et la CCN du négoce en fournitures dentaires
  • 15 déc. 2020 - Remarques : Modalités de la fusion entre la CCN du commerce de gros (brochure 3044, IDCC 573 et la CCN du négoce en fournitures dentaires (brochure 3033, IDCC 635) : Accord du 22 septembre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : CGI et COMIDENT. -
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  • 15 oct. 2020 - Formation professionnelle : Agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -

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