Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (Accord du 18 novembre 2014 modifiant les dispositions communes et l'annexe II « Avenant Cadres »)

SOCIAL dentaire: negoce en fournitures dentaires - IDCC 635 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
635
Métiers
Négoce en fournitures dentaires
Numéro de brochure JO
3033
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 15 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 15 oct. 2020 - Formation professionnelle : Agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
  • 30 janv. 2020 - Textes Salaires - Salaires minima 2019
  • 24 janv. 2020 - JORF n°0020 du 24 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635) -
  • 24 janv. 2020 - Salaires minima pour 2019 : Accord du 14 mai 2019 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 24 janvier 2020, effet le 24 janvier 2020, signataire : COMIDENT. -
  • 24 sept. 2019 - Dentaires (négoce en fournitures) : Accord du 14 mai 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019 -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 69 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires ( Accord du 18 novembre 2014)
    Introduction
    I. – Champ d'application. – Durée. – Dénonciation
    II. – Libertés syndicales. – Droits syndicaux
    III. – Délégués du personnel
    IV. – Comité d'entreprise
    V. – Comité d'hygiène
    VI. – Règlement intérieur. – Affichage
    VII. – Appointements
    VIII. – Embauchage
    IX. – Apprentissage
    X. – Avancement
    XI. – Licenciement. – Préavis
    XII. – Absences
    XIII. – Congés annuels
    XIV. – Congés spéciaux de courte durée
    XV. – Pénibilité et salissures
    XVI. – Egalité professionnelle
    XVII. – Déplacements de courte et de longue durée
    XVIII. – Clause de non-concurrence
    XIX. – Formations et reconnaissance de qualifications acquises
    XX. – Procédure de conciliation
    XXI. – Dispositions finales
    Annexes
  • Textes Attachés (14 textes)
  • Textes Salaires (13 textes)
  • Textes Extensions (15 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Visite médicale
        b. Contrat de travail
          i. Dispositions applicables aux employés
          ii. Dispositions applicables aux cadres
          iii. Clauses de non concurrence pour les cadres
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
        d. Mutations et changement de résidence - dispositions applicables aux cadres
          i. Mutations
          ii. Changement de résidence
  • IV. Classification
        a. Classification des emplois
          i. Services généraux
            x. Marketing
            xi. Prestation de formation
            xii. Transverse
          ii. Services achats
          iii. Logistique
          iv. Commercial
          v. Service comptable
          vi. Techenologie de l'information
          vii. Après-vente
          viii. Règlementaire
          ix. Ressources humaines
        b. Classification des cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Appointements minima garantis
          ii. Salaire des jeunes travailleurs
        b. Prime d'ancienneté
          i. Prime d'ancienneté des employés
          ii. Prime d'ancienneté des cadres
        c. Majoration pour heures supplémentaires
        d. Majoration pour la pratique de langues étrangères
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
            ◊ Personnel non cadre
            ◊ Personnel cadre
            ◊ Personnel à temps partiel
          iii. Modulation annuelle du temps de travail
            ◊ Périodes hautes et basses
            ◊ Lissage de la rémunération
            ◊ Traitement des heures de modulation
            ◊ Périodes non travaillées
            ◊ Chômage partiel
            ◊ Fin, rupture ou suspension du contrat de travail
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Dispositions applicables aux employés
            ◊ Dispositions applicables aux cadres
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Absences pour raison syndicale
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
  • VII. Déplacements professionnels - dispositions spécifiques applicables aux cadres
  • VIII. Formation professionnelle
        a. L'apprentissage
        b. Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie ou accident
          i. Dispositions applicables aux employés
            ◊ Garantie d'emploi
            ◊ Indemnisation
          ii. Dispositions applicables aux cadres
            ◊ Garantie d'emploi
            ◊ Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaires
          ii. Congé de maternité pour les employés
          iii. Congé pour élever un enfant
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
          iii. Salaire de référence
          iv. Garanties
            ◊ Garantie incapacité temporaire
            ◊ Garantie invalidité
            ◊ Capital décès
            ◊ Rente éducation
            ◊ Rente temporaire de conjoint
            ◊ Rente viagère de conjoint
            ◊ Frais d’obsèques
            ◊ Assistance
            ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
            ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          v. Cotisations et répartition
        c. Frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Préavis applicable aux employés et agents de maîtrise
            ◊ Durée du préavis
            ◊ Heures de libertés pour recherche d'emploi
          ii. Préavis applicable aux cadres
            ◊ Durée du préavis
            ◊ Heures de libertés pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Indemnité de licenciement des employés et agent de maîtrise
          ii. Indemnité de licenciement des cadres
        c. Retraite
          i. Dispositions applicables aux employés
          ii. Dispositions applicables aux cadres
            ◊ Modalités
            ◊ Indemnisation

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