Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (Accord du 18 novembre 2014 modifiant les dispositions communes et l'annexe II « Avenant Cadres »)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 69 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires ( Accord du 18 novembre 2014)
  Introduction
  I. – Champ d'application. – Durée. – Dénonciation
  II. – Libertés syndicales. – Droits syndicaux
  III. – Délégués du personnel
  IV. – Comité d'entreprise
  V. – Comité d'hygiène
  VI. – Règlement intérieur. – Affichage
  VII. – Appointements
  VIII. – Embauchage
  IX. – Apprentissage
  X. – Avancement
  XI. – Licenciement. – Préavis
  XII. – Absences
  XIII. – Congés annuels
  XIV. – Congés spéciaux de courte durée
  XV. – Pénibilité et salissures
  XVI. – Egalité professionnelle
  XVII. – Déplacements de courte et de longue durée
  XVIII. – Clause de non-concurrence
  XIX. – Formations et reconnaissance de qualifications acquises
  XX. – Procédure de conciliation
  XXI. – Dispositions finales
  Annexes
  
• Textes Attachés (14 textes)
• Textes Salaires (13 textes)
• Textes Extensions (15 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires
      a. Organisations patronales
      b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application
      a. Champ d'application professionnel
      b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai
      a. Visite médicale
      b. Contrat de travail
        i. Dispositions applicables aux employés
        ii. Dispositions applicables aux cadres
        iii. Clauses de non concurrence pour les cadres
      c. Période d'essai
        i. Durée de la période d'essai
        ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
      d. Mutations et changement de résidence - dispositions applicables aux cadres
        i. Mutations
        ii. Changement de résidence
  
• IV. Classification
      a. Classification des emplois
        i. Services généraux
          x. Marketing
          xi. Prestation de formation
          xii. Transverse
        ii. Services achats
        iii. Logistique
        iv. Commercial
        v. Service comptable
        vi. Techenologie de l'information
        vii. Après-vente
        viii. Règlementaire
        ix. Ressources humaines
      b. Classification des cadres
  
• V. Salaires et indemnités
      a. Salaires minima
        i. Appointements minima garantis
        ii. Salaire des jeunes travailleurs
      b. Prime d'ancienneté
        i. Prime d'ancienneté des employés
        ii. Prime d'ancienneté des cadres
      c. Majoration pour heures supplémentaires
      d. Majoration pour la pratique de langues étrangères
  
• VI. Temps de travail, repos et congés
      a. Temps de travail
        i. Durée du travail
        ii. Modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
          ◊ Personnel non cadre
          ◊ Personnel cadre
          ◊ Personnel à temps partiel
        iii. Modulation annuelle du temps de travail
          ◊ Périodes hautes et basses
          ◊ Lissage de la rémunération
          ◊ Traitement des heures de modulation
          ◊ Périodes non travaillées
          ◊ Chômage partiel
          ◊ Fin, rupture ou suspension du contrat de travail
      b. Repos et jours fériés
      c. Congés
        i. Congés payés
          ◊ Dispositions applicables aux employés
          ◊ Dispositions applicables aux cadres
        ii. Autres congés
          ◊ Congés pour évènements personnels
          ◊ Absences pour raison syndicale
        iii. Compte épargne-temps (CET)
          ◊ Ouverture du compte
          ◊ Alimentation du compte
          ◊ Utilisation du compte
  
• VII. Déplacements professionnels - dispositions spécifiques applicables aux cadres
• VIII. Formation professionnelle
      a. L'apprentissage
      b. Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
      Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        ii. Durée de la Pro-A
        iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité
      a. Maladie ou accident
        i. Dispositions applicables aux employés
          ◊ Garantie d'emploi
          ◊ Indemnisation
        ii. Dispositions applicables aux cadres
          ◊ Garantie d'emploi
          ◊ Indemnisation
      b. Maternité
        i. Réduction d'horaires
        ii. Congé de maternité pour les employés
        iii. Congé pour élever un enfant
  
• X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
      a. Retraite complémentaire
      b. Régime de prévoyance
        i. Institutions de prévoyance
        ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
        iii. Salaire de référence
        iv. Garanties
          ◊ Garantie incapacité temporaire
          ◊ Garantie invalidité
          ◊ Capital décès
          ◊ Rente éducation
          ◊ Rente temporaire de conjoint
          ◊ Rente viagère de conjoint
          ◊ Frais d’obsèques
          ◊ Assistance
          ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
        v. Cotisations et répartition
      c. Frais de santé
        i. Organismes assureurs
        ii. Bénéficiaires
        iii. Tableau des garanties
        iv. Cotisations et répartition
        v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
        vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat
      a. Préavis de démission ou de licenciement
        i. Préavis applicable aux employés et agents de maîtrise
          ◊ Durée du préavis
          ◊ Heures de libertés pour recherche d'emploi
        ii. Préavis applicable aux cadres
          ◊ Durée du préavis
          ◊ Heures de libertés pour recherche d'emploi
      b. Indemnité de licenciement
        i. Indemnité de licenciement des employés et agent de maîtrise
        ii. Indemnité de licenciement des cadres
      c. Retraite
        i. Dispositions applicables aux employés
        ii. Dispositions applicables aux cadres
          ◊ Modalités
          ◊ Indemnisation