Convention collective serigraphie
  • IDCC 614
  • Brochure 3137

Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des ind

Voir le sommaire de la convention
Social SERIGRAPHIE En vigueur étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    614
  • Brochure
    3137
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
  • Codes NAF / APE
    222C - 222J

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 22 nov. 2022
    JORF n°0270 du 22 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant et d'un avenant audit avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614) -
  • 22 nov. 2022
    Prime de transport des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes : Accord du 22 juin 2022 étendu par l'arrêté du 14 novembre 2022, JORF du 22 novembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 9 nov. 2022
    Textes Salaires - Prime de transport au 30 juillet 2022
  • 9 nov. 2022
    Textes Salaires - Salaires au 1er octobre 2022
  • 21 oct. 2022
    Textes Attachés - Dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 117 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 23 mars 1971
    Première partie
    Deuxième partie
  • Textes Attachés (28 textes)
  • Textes Salaires (29 textes)
  • Textes Extensions (27 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarque
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail (agents de maîtrise et cadres)
          b. Période d'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Catégories professionnelles et critères de classification
          b. Ouvriers et techniciens
          c. Employés
          d. Agents de maîtrise
          e. Ingénieurs et cadres
          f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Prime annuelle
          c. Prime de transport
          d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié (Ouvriers et employés)
          e. Remplacement temporaire
             i. Travaux relevant d'une position supérieure
             ii. Travaux relevant d'une position inférieure
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Journée de solidarité (accord du 15 novembre 2004 non étendu)
             iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ RTT sous forme d'attribution de jours ou de demi-journées de repos
                ◊ Modulation
             v. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
                ◊ Forfait assis sur un nombre d'heures supérieur à la durée légale du travail
                ◊ Forfait assis sur un nombre de jours de travail
             vi. dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable DSAP
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ Repos quotidien
                ◊ Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels (agents de maîtrise et cadres)
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Indemnisation des ouvriers
                ◊ Indemnisation des employés
                ◊ Indemnisation des agents de maîtrise et cadres
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance (Ouvriers)
          c. Régime « frais de santé »
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Ouvriers et employés
                ◊ Agents de maîtrise et cadres
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
                ◊ Indemnité de mise à la retraite des ouvriers et employés
                ◊ Indemnité de mise à la retraite des agents de maîtrise et cadres
             ii. Départ volontaire à la retraite

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives