Convention collective industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 117 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 23 mars 1971
  Première partie
  Deuxième partie
  
• Textes Attachés (28 textes)
• Textes Salaires (29 textes)
• Textes Extensions (27 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

• Remarque
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail (agents de maîtrise et cadres)
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Catégories professionnelles et critères de classification
        b. Ouvriers et techniciens
        c. Employés
        d. Agents de maîtrise
        e. Ingénieurs et cadres
        f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
        b. Prime annuelle
        c. Prime de transport
        d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié (Ouvriers et employés)
        e. Remplacement temporaire
           i. Travaux relevant d'une position supérieure
           ii. Travaux relevant d'une position inférieure
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Journée de solidarité (accord du 15 novembre 2004 non étendu)
           iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ RTT sous forme d'attribution de jours ou de demi-journées de repos
              ◊ Modulation
           v. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
              ◊ Forfait assis sur un nombre d'heures supérieur à la durée légale du travail
              ◊ Forfait assis sur un nombre de jours de travail
           vi. dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable DSAP
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
              ◊ Repos quotidien
              ◊ Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Congés pour événements personnels
  
• VII. Déplacements professionnels (agents de maîtrise et cadres)
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. liste des certifications éligibles
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Indemnisation des ouvriers
              ◊ Indemnisation des employés
              ◊ Indemnisation des agents de maîtrise et cadres
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance (Ouvriers)
        c. Régime « frais de santé »
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
              ◊ Ouvriers et employés
              ◊ Agents de maîtrise et cadres
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
              ◊ Indemnité de mise à la retraite des ouvriers et employés
              ◊ Indemnité de mise à la retraite des agents de maîtrise et cadres
           ii. Départ volontaire à la retraite