Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971

SOCIAL serigraphie - IDCC 614 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
614
Métiers
Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
Numéro de brochure JO
3137
Code NAF/APE
222C, 222J
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 7 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 27 nov. 2019 - Textes Attachés - Création de la CPPNI
  • 9 oct. 2019 - Textes Attachés - OPCO 10 des services de proximité
  • 27 sept. 2019 - Textes Attachés - OPCO des entreprises de proximité
  • 17 sept. 2019 - Sérigraphie (industries) : Accord de branche du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des services de proximité) -
  • 17 sept. 2019 - Sérigraphie (industries) : Avenant du 12 mars 2019 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 99 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 23 mars 1971
    Première partie
    Deuxième partie
  • Textes Attachés (23 textes)
  • Textes Salaires (26 textes)
  • Textes Extensions (27 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarque
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail (agents de maîtrise et cadres)
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Catégories professionnelles et critères de classification
        b. Ouvriers et techniciens
        c. Employés
        d. Agents de maîtrise
        e. Ingénieurs et cadres
        f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Prime annuelle
        c. Prime de transport
        d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié (Ouvriers et employés)
        e. Remplacement temporaire
          i. Travaux relevant d'une position supérieure
          ii. Travaux relevant d'une position inférieure
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Journée de solidarité (accord du 15 novembre 2004 non étendu)
          iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ RTT sous forme d'attribution de jours ou de demi-journées de repos
            ◊ Modulation
          v. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
            ◊ Forfait assis sur un nombre d'heures supérieur à la durée légale du travail
            ◊ Forfait assis sur un nombre de jours de travail
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
            ◊ Repos quotidien
            ◊ Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels (agents de maîtrise et cadres)
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Indemnisation des ouvriers
            ◊ Indemnisation des employés
            ◊ Indemnisation des agents de maîtrise et cadres
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance (Ouvriers)
        c. Régime « frais de santé »
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Ouvriers et employés
            ◊ Agents de maîtrise et cadres
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
            ◊ Indemnité de mise à la retraite des ouvriers et employés
            ◊ Indemnité de mise à la retraite des agents de maîtrise et cadres
          ii. Départ volontaire à la retraite

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