Convention collective personnel de la restauration publique - IDCC 575 - 3003

Convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970

IDCC
575
Brochure
3003
État
En vigueur non étendu

Les atouts d’une convention collective augmentée

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Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 7 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. CDI
             ii. CDD
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Nourriture
          b. Equipement
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Congé pour soigner un enfant malade
                ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Objet et bénéficiaires du contrat
             ii. Durée du contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Bénéficiaires
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Mise en œuvre
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Accident du travail
                ◊ Maladie ou accident de trajet
                ◊ Dispositions communes
          b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Licenciement
             ii. Licenciement pour motif économique
          c. Départ en retraite
  • XII. Dispositions de la convention collective nationale non étendue du 1er juillet 1970 - Restaurants (Chaînes)       a. Signataires
             i. Organisations patronales
             ii. Syndicats de salariés
          b. Champ d'application
             i. Champ d'application professionnel
             ii. Champ d'application territorial
          c. Période d'essai
          d. Durée du travail
          e. Repos
          f. Jours fériés
          g. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour évènements personnels
             iii. Absences pour raisons syndicales
          h. Indemnités
             i. Nourriture
             ii. Blanchissage
             iii. Indemnité supplémentaire de transport
             iv. Caissières
          i. Maladie et accident
             i. Maladie non professionnelle
             ii. Accident du travail et accident de trajet
          j. Retraite complémentaire
          k. Rupture du contrat
             i. Préavis de démission et de licenciement
                ◊ Durée du préavis
                ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
             ii. Indemnité de départ volontaire à la retraite