Dernière mise à jour le 01 janvier 1970
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 105 pages avec le sommaire suivant :
- Textes Attachés (3 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 7 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires
a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application
a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai
a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. CDI
ii. CDD
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités
a. Nourriture
b. Equipement
- VI. Temps de travail, repos et congés
a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congé pour soigner un enfant malade
◊ Absences pour raisons syndicales
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle
a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Objet et bénéficiaires du contrat
ii. Durée du contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Bénéficiaires
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Mise en œuvre
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité
a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Accident du travail
◊ Maladie ou accident de trajet
◊ Dispositions communes
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire
a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat
a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Licenciement
ii. Licenciement pour motif économique
c. Départ en retraite
- XII. Dispositions de la convention collective nationale non étendue du 1er juillet 1970 - Restaurants (Chaînes)
a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
c. Période d'essai
d. Durée du travail
e. Repos
f. Jours fériés
g. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour évènements personnels
iii. Absences pour raisons syndicales
h. Indemnités
i. Nourriture
ii. Blanchissage
iii. Indemnité supplémentaire de transport
iv. Caissières
i. Maladie et accident
i. Maladie non professionnelle
ii. Accident du travail et accident de trajet
j. Retraite complémentaire
k. Rupture du contrat
i. Préavis de démission et de licenciement
◊ Durée du préavis
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
ii. Indemnité de départ volontaire à la retraite