Convention collective bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 245 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 5 juin 1970
  Champ d'application
  Partie 1. – Dispositions générales
  Partie 2. – Dispositions relatives aux mensuels
  Partie 3. – Dispositions relatives aux cadres
  Partie 4. – Dispositions relatives au temps de travail
  
• Textes Attachés (94 textes)
• Textes Salaires (31 textes)
• Textes Extensions (64 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions spécifiques aux cadres
        b. Période d'essai
           ◊ Durée de la période d'essai
           ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence (Cadres)
  
• IV. Classification       a. Positionnement des emplois par catégorie professionnelle
        b. Positionnement des emplois par niveau
        c. Positionnement des emplois par échelon
           i. Grille des critères classants
           ii. Correspondance en nombre de points des degrés de maîtrise des critères classants
        d. Emplois repères spécifiques et non spécifiques
        e. Emplois génériques spécifiques et non spécifiques
        f. Classification des jeunes diplômés
        g. Reconnaissance dans le classement des CQP et VAE
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima du personnel relevant de la Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (cette brochure 3051)
        b. Rémunération des ouvriers payés aux pièces
        c. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions résultant de l'avenant Mensuels
        d. Rémunération des apprentis
        e. Salaire des jeunes ouvriers n'ayant pas obtenu le CAP de leur spécialité
        f. Prime d'ancienneté (Cadres exclus)
        g. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche
        h. Rémunération du travail d'un jour férié
        i. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
        j. Indemnité de panier
        k. Salaires minima du personnel de l'horlogerie – Commerce de gros
           i. Salaires minimaux hiérarchiques des non-cadres
           ii. Salaires minimaux conventionnels des cadres
           iii. Dispositions particulières aux commerciaux dont le salaire comporte une partie fixe et une partie variable
              ◊ Non cadres
              ◊ Cadres
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ Modulation du temps de travail
           iv. Dispositions spécifiques aux cadres et itinérants non cadres
              ◊ Cadres bénéficiant d'un forfait annuel sur la base d'une référence annuelle horaire
              ◊ Cadres bénéficiant d'un forfait annuel en jours
              ◊ Salariés itinérants
           v. Temps partiel
           vi. Travail exceptionnel de nuit
           vii. Accord sur le travail dominical
           viii. dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Congés payés supplémentaires d'ancienneté
              ◊ Congés supplémentaires des cadres soumis au forfait
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congé pour enfant malade
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération en cas de réussite aux épreuves
           iii. Fonction tutorale
        d. Période de professionnalisation
        e. L'apprentissage
        f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Liste des certifications éligibles
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Du personnel relevant de cette CCN (de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, brochure 3051, Idcc 567)
              ◊ Du personnel relevant de la CCN de l'horlogerie, brochure 3152 IDCC 1044 (CCN rattachée)
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de soins de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance du personnel de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (cette brochure 3051, IDCC 567)
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
              ◊ Garantie capital décès (Cadres exclus)
              ◊ Rente d'éducation et rente de conjoint
                 · Rente d'éducation (OCIRP) et rente de conjoint substitutive
                 · Rente de conjoint
              ◊ Garantie rente handicap (créée par accord du 8 décembre 2010 non étendu)
              ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
              ◊ Garantie invalidité, incapacité permanente professionnelle (IPP)
              ◊ Garantie dépendance (créée par accord du 8 décembre 2010 non étendu)
           iv. Taux de cotisation
           v. Portabilité
           vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
        c. Régime de prévoyance du personnel du commerce de gros de l'horlogerie, brochure 3152, IDCC 1044
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires du régime
           iii. Salaire de référence
           iv. Garanties bénéficiant aux salariés non cadres
              ◊ Garantie assistance
           v. Garanties bénéficiant aux cadres
              ◊ Capital décès
                 · Décès toutes causes
                 · Décès consécutif à un accident
                 · Garantie double effet
                 · Capital en cas d'invalidité absolue et définitive
              ◊ Rente éducation
              ◊ Rente de conjoint temporaire
              ◊ Incapacité de travail temporaire
              ◊ Invalidité permanente
              ◊ Capital dépendance totale
              ◊ Garantie assistance
           vi. Cotisations des non cadres et cadres
              ◊ Cotisations des non-cadres et répartition
              ◊ Cotisations des cadres et répartition
           vii. Maintien des garanties de prévoyance non cades et cadres : Portabilité
        d. Régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires du régime
           iii. Garanties
           iv. Cotisations
           v. Portabilité
           vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
              ◊ Non cadres
              ◊ Cadres
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Délai de prévenance
           ii. Indemnité de départ en retraite