Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973)

SOCIAL bijouterie, joaillerie, orfevrerie - IDCC 567 En vigueur étendu
19.90€

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Analyse
comparative

Acheter Maintenant Lire un extrait gratuit
Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 mai 2019
IDCC
567
Métiers
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Numéro de brochure JO
3051
Code NAF/APE
2101, 2102, 2103, 2111, 2112, 2115, 5305, 5404, 5406, 5407, 5812, 6445

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 5 juin 1970
    Champ d'application
    Partie 1. – Dispositions générales
    Partie 2. – Dispositions relatives aux mensuels
    Partie 3. – Dispositions relatives aux cadres
    Partie 4. – Dispositions relatives au temps de travail
  • Textes Attachés (79 textes)
  • Textes Salaires (27 textes)
  • Textes Extensions (64 textes)

Dernière mise à jour le 01 mai 2019

Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 12 mars 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er mai 2019
Date de signature: 12 mars 2019
Date d'entrée en vigueur: 01 mai 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 10 septembre 2019
NOR: ASET1950666M - Publication BO n°2019-23

Les engagements Légisocial