Convention collective bijouterie, joaillerie, orfevrerie
  • IDCC 567
  • Brochure 3051

Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973). Champ d'application fusion

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Social BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE En vigueur étendu
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  • IDCC
    567
  • Brochure
    3051
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  • Codes NAF / APE
    2101 - 2102 - 2103 - 2111 - 2112 - 2115 - 5305 - 5404 - 5406 - 5407 - 5812 - 6445

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 25 oct. 2022
    Textes Salaires - Salaires au 1er juillet 2022 « hors annexe horlogerie »
  • 20 oct. 2022
    JORF n°0244 du 20 octobre 2022 : Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044) -
  • 20 oct. 2022
    Salaires du personnel de l'horlogerie - Commerce de gros : Avenant n° 49 du 21 juin 2022 étendu par l'arrêté du 5 octobre 2022, JORF du 20 octobre 2022, en vigueur au plus tard le 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 19 oct. 2022
    JORF n°0243 du 19 octobre 2022 : Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567) -
  • 19 oct. 2022
    Salaires du personnel de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités annexes (BJOC) au titre de l'année 2022 : accord du 21 juin 2022 étendu pour l'arrêté du 5 octobre 2022, JORF du 19 octobre 2022, en vigueur le 1er juillet 2022 pour les entreprises adhérentes à la CNHBJO et à compter du 19 octobre 2022 pour les entreprises non-adhérentes, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 241 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 5 juin 1970
    Champ d'application
    Partie 1. – Dispositions générales
    Partie 2. – Dispositions relatives aux mensuels
    Partie 3. – Dispositions relatives aux cadres
    Partie 4. – Dispositions relatives au temps de travail
  • Textes Attachés (94 textes)
  • Textes Salaires (31 textes)
  • Textes Extensions (64 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions spécifiques aux cadres
          b. Période d'essai
             ◊ Durée de la période d'essai
             ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
          d. Clause de non-concurrence (Cadres)
  • IV. Classification       a. Positionnement des emplois par catégorie professionnelle
          b. Positionnement des emplois par niveau
          c. Positionnement des emplois par échelon
             i. Grille des critères classants
             ii. Correspondance en nombre de points des degrés de maîtrise des critères classants
          d. Emplois repères spécifiques et non spécifiques
          e. Emplois génériques spécifiques et non spécifiques
          f. Classification des jeunes diplômés
          g. Reconnaissance dans le classement des CQP et VAE
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima du personnel relevant de la Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (cette brochure 3051)
          b. Rémunération des ouvriers payés aux pièces
          c. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions résultant de l'avenant Mensuels
          d. Rémunération des apprentis
          e. Salaire des jeunes ouvriers n'ayant pas obtenu le CAP de leur spécialité
          f. Prime d'ancienneté (Cadres exclus)
          g. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche
          h. Rémunération du travail d'un jour férié
          i. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
          j. Indemnité de panier
          k. Salaires minima du personnel de l’horlogerie – Commerce de gros
             i. Salaires minimaux hiérarchiques des non cadres
             ii. Salaires minimaux conventionnels des cadres
             iii. Dispositions particulières aux commerciaux dont le salaire comporte une partie fixe et une partie variable
                ◊ Non cadres
                ◊ Cadres
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Modulation du temps de travail
             iv. Dispositions spécifiques aux cadres et itinérants non cadres
                ◊ Cadres bénéficiant d'un forfait annuel sur la base d'une référence annuelle horaire
                ◊ Cadres bénéficiant d'un forfait annuel en jours
                ◊ Salariés itinérants
             v. Temps partiel
             vi. Travail exceptionnel de nuit
             vii. Accord sur le travail dominical
             viii. dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés payés supplémentaires d'ancienneté
                ◊ Congés supplémentaires des cadres soumis au forfait
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération en cas de réussite aux épreuves
             iii. Fonction tutorale
          d. Période de professionnalisation
          e. L'apprentissage
          f. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Du personnel relevant de cette CCN (de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, brochure 3051, Idcc 567)
                ◊ Du personnel relevant de la CCN de l'horlogerie, brochure 3152 IDCC 1044 (CCN rattachée)
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de soins de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance du personnel de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (cette brochure 3051, IDCC 567)
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Garantie capital décès (Cadres exclus)
                ◊ Rente d'éducation et rente de conjoint
                   · Rente d'éducation (OCIRP) et rente de conjoint substitutive
                   · Rente de conjoint
                ◊ Garantie rente handicap (créée par accord du 8 décembre 2010 non étendu)
                ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
                ◊ Garantie invalidité, incapacité permanente professionnelle (IPP)
                ◊ Garantie dépendance (créée par accord du 8 décembre 2010 non étendu)
             iv. Taux de cotisation
             v. Portabilité
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          c. Régime de prévoyance du personnel du commerce de gros de l’horlogerie, brochure 3152, IDCC 1044
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties bénéficiant aux salariés non cadres
                ◊ Garantie assistance
             v. Garanties bénéficiant aux cadres
                ◊ Capital décès
                   · Décès toutes causes
                   · Décès consécutif à un accident
                   · Garantie double effet
                   · Capital en cas d’invalidité absolue et définitive
                ◊ Rente éducation
                ◊ Rente de conjoint temporaire
                ◊ Incapacité de travail temporaire
                ◊ Invalidité permanente
                ◊ Capital dépendance totale
                ◊ Garantie assistance
             vi. Cotisations des non cadres et cadres
                ◊ Cotisations des non-cadres et répartition
                ◊ Cotisations des cadres et répartition
             vii. Maintien des garanties de prévoyance non cades et cadres : Portabilité
          d. Régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires du régime
             iii. Garanties
             iv. Cotisations
             v. Portabilité
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Non cadres
                ◊ Cadres
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Délai de prévenance
             ii. Indemnité de départ en retraite

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