Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973)

SOCIAL bijouterie, joaillerie, orfevrerie - IDCC 567 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
567
Métiers
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Numéro de brochure JO
3051
Code NAF/APE
2101, 2102, 2103, 2111, 2112, 2115, 5305, 5404, 5406, 5407, 5812, 6445
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 21 oct. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 31 oct. 2019 - Textes Attachés - Financement et développement du paritarisme
  • 21 oct. 2019 - Salaires du personnel de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités annexes (BJOC): Accord du 10 septembre 2019 non étendu, en vigueur à la date d'extension ou au plus tard au 1er mars 2020, quel que soit l'effectif, signataire : BJOC. -
  • 11 oct. 2019 - Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Avenant n° 5 du 14 juin 2019 relatif au financement et au développement du paritarisme -
  • 2 oct. 2019 - JORF n°0229 du 2 octobre 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044) -
  • 2 oct. 2019 - Prévoyance du personnel du commerce de gros de l'horlogerie, brochure rattachée 3152, IDCC 1044 (cotisations des cadres) : Avenant n° 8 du 24 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2019, JORF du 2 octobre 2019, effet le le 1er novembre 2019. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 213 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 5 juin 1970
    Champ d'application
    Partie 1. – Dispositions générales
    Partie 2. – Dispositions relatives aux mensuels
    Partie 3. – Dispositions relatives aux cadres
    Partie 4. – Dispositions relatives au temps de travail
  • Textes Attachés (80 textes)
  • Textes Salaires (27 textes)
  • Textes Extensions (64 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions spécifiques aux cadres
        b. Période d'essai
          ◊ Durée de la période d'essai
          ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence (Cadres)
  • IV. Classification
        a. Positionnement des emplois par catégorie professionnelle
        b. Positionnement des emplois par niveau
        c. Positionnement des emplois par échelon
          i. Grille des critères classants
          ii. Correspondance en nombre de points des degrés de maîtrise des critères classants
        d. Emplois repères spécifiques et non spécifiques
        e. Emplois génériques spécifiques et non spécifiques
        f. Classification des jeunes diplômés
        g. Reconnaissance dans le classement des CQP et VAE
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima du personnel relevant de la Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (cette brochure 3051)
        b. Rémunération des ouvriers payés aux pièces
        c. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions résultant de l'avenant Mensuels
        d. Rémunération des apprentis
        e. Salaire des jeunes ouvriers n'ayant pas obtenu le CAP de leur spécialité
        f. Prime d'ancienneté (Cadres exclus)
        g. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche
        h. Rémunération du travail d'un jour férié
        i. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
        j. Indemnité de panier
        k. Salaires minima du personnel de l’horlogerie – Commerce de gros
          i. Salaires minimaux hiérarchiques des non cadres
          ii. Salaires minimaux conventionnels des cadres
          iii. Dispositions particulières aux commerciaux dont le salaire comporte une partie fixe et une partie variable
            ◊ Non cadres
            ◊ Cadres
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Modulation du temps de travail
          iv. Dispositions spécifiques aux cadres et itinérants non cadres
            ◊ Cadres bénéficiant d'un forfait annuel sur la base d'une référence annuelle horaire
            ◊ Cadres bénéficiant d'un forfait annuel en jours
            ◊ Salariés itinérants
          v. Temps partiel
          vi. Travail exceptionnel de nuit
          vii. Accord sur le travail dominical
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Congés payés supplémentaires d'ancienneté
            ◊ Congés supplémentaires des cadres soumis au forfait
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération en cas de réussite aux épreuves
          iii. Fonction tutorale
        d. Période de professionnalisation
          i. Bénéficiaires
          ii. Mise en oeuvre
        e. L'apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Du personnel relevant de cette CCN (de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, brochure 3051, Idcc 567)
            ◊ Du personnel relevant de la CCN de l'horlogerie, brochure 3152 IDCC 1044 (CCN rattachée)
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de soins de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance du personnel de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (cette brochure 3051, IDCC 567)
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Garantie capital décès (Cadres exclus)
            ◊ Rente d'éducation et rente de conjoint
              · Rente d'éducation (OCIRP) et rente de conjoint substitutive
              · Rente de conjoint
            ◊ Garantie rente handicap (créée par accord du 8 décembre 2010 non étendu)
            ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
            ◊ Garantie invalidité, incapacité permanente professionnelle (IPP)
            ◊ Garantie dépendance (créée par accord du 8 décembre 2010 non étendu)
          iv. Taux de cotisation
          v. Portabilité
          vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
        c. Régime de prévoyance du personnel du commerce de gros de l’horlogerie, brochure 3152, IDCC 1044
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires du régime
          iii. Salaire de référence
          iv. Garanties bénéficiant aux salariés non cadres
            ◊ Capital décès
              · Décès toutes causes
              · Décès consécutif à un accident
              · Garantie double effet
            ◊ Rente éducation
            ◊ Incapacité de travail temporaire
            ◊ Invalidité permanente
            ◊ Garantie assistance
          v. Garanties bénéficiant aux cadres
            ◊ Capital décès
              · Décès toutes causes
              · Décès consécutif à un accident
              · Garantie double effet
              · Capital en cas d’invalidité absolue et définitive
            ◊ Rente éducation
            ◊ Rente de conjoint temporaire
            ◊ Incapacité de travail temporaire
            ◊ Invalidité permanente
            ◊ Capital dépendance totale
            ◊ Garantie assistance
          vi. Cotisations des non cadres et cadres
            ◊ Cotisations des non-cadres et répartition
            ◊ Cotisations des cadres et répartition
          vii. Maintien des garanties de prévoyance non cades et cadres : Portabilité
        d. Régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires du régime
          iii. Garanties
          iv. Cotisations
          v. Portabilité
          vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Non cadres
            ◊ Cadres
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Délai de prévenance
          ii. Indemnité de départ en retraite

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