Convention collective ADMR – aides familiales rurales et aide à domicile (Brochure 3321, IDCC 562)
Convention collective nationale des aides familiales rurales et du personnel d’aide à domicile en milieu rural (ADMR)
Aides familiales rurales et ADMR - IDCC 562 - 3321
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 31 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques
Champ d'application
Montant des indemnités kilométriques
Modification des articles des conventions collectives
Engagements des partenaires sociaux
Date d'effet
Durée de l'accord
Dénonciation de l'accord
Extension
Sécurisation juridique
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 27 février 2008 à l'accord du 29 novembre 2005 relatif aux indemnités kilométriques
Avenant n° 2 du 24 avril 2008 à l'accord de branche du 29 novembre 2005 relatif à l'assurance trajet et aux déplacements professionnels
Assurance des trajets et/ou déplacements professionnels
Sécurisation juridique
Décomposition de l'indemnité kilométique
Date d'effet
Extension
Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile
Préambule
Champ d'application
Chapitre Ier : Dispositions communes au temps plein et au temps partiel
Salariés concernés par la modulation
Lissage de la rémunération
Absences
Programme indicatif de la répartition de la durée du travail et délai de prévenance
Salariés n'ayant pas travaillé sur la totalité de la période de référence
Chapitre II : Temps plein modulé
Principe du temps plein modulé
Horaire hebdomadaire moyen
Limitation
Période de modulation
Contrat de travail
Heures supplémentaires
Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
Régularisation
Contreparties
Personnel d'encadrement
Chômage partiel
Chapitre III : Temps partiel modulé
Le principe du temps partiel modulé
Statut du salarié
Durée du travail
Contrat de travail
Heures de dépassement annuel
Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
Interruption quotidienne d'activité
Régularisation
Contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé
Chômage partiel
Chapitre IV : Dispositions générales
Date d'effet de l'accord
Durée de l'accord
Révision de l'accord
Dénonciation de l'accord
Sécurisation juridique
Mise en oeuvre de l'accord
Remplacement
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique