Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée

SOCIAL manutention ferroviaire - IDCC 538 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
538
Métiers
Manutention ferroviaire et travaux connexes
Numéro de brochure JO
3170
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 5 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 18 nov. 2020 - JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) -
  • 5 oct. 2020 - Frais de santé, organisme assureur, bénéficiaires, garanties et cotisations : Accord du 9 juillet 2020 non étendu, entre en application à partir du 1ier jour du mois qui suivra la parution au JORF de son arrêté d'extension quel que soit l'effectif, signataire : SAMERA. -
  • 5 juin 2020 - Textes Salaires - Salaires garantis et Autres éléments de rémunération 2020
  • 3 juin 2020 - JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) -
  • 3 juin 2020 - Indemnités de panier, Primes d'enrayage, de vêtements de travail, de manutention de pièces lourdes mais aussi de salissure et de décrassage au 1er juillet 2020 : Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SAMERA. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 241 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 6 janvier 1970
    Champ d'application
    Durée - Dénonciation - Révision
    Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis
    Liberté syndicale et liberté d'opinion
    Exercice du droit syndical
    Délégués du personnel
    Election des délégués
    Opérations électorales
    Attributions des délégués
    Réception des délégués du personnel
    Temps accordé aux délégués du personnel
    Répartition des délégués du personnel sur les différents services
    Comité d'entreprise
    Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    Conditions d'embauchage
    Période d'essai
    Notion d'ancienneté
    Changement de titulaire de marché
    Continuité des contrats en cas de changement de titulaire de marché en tout ou partie
    Conditions de transfert du personnel
    Conditions de transfert du personnel entre entreprises
    Comité de conciliation en cas de litiges entre deux employeurs à l'occasion d'un transfert de personnel
    Préavis
    Indemnité de licenciement
    Licenciement collectif
    Absences
    Maladie - Accident du travail
    Service national
    Congés payés
    Congé de maternité
    Congé de paternité
    Congé parental
    Congé pour enfant malade
    Congés exceptionnels
    Congé d'adoption
    Hygiène
    Sécurité
    Travail des femmes et des jeunes salariés
    Egalité de traitement des salariés français et étrangers
    Salariés handicapés
    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    Apprentissage
    Durée du travail
    Pause
    Repos hebdomadaire
    SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance)
    Salaires garantis, primes et indemnités
    Prime de rendement
    Majoration pour heures supplémentaires
    Frais de transport supplémentaires en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement
    Remplacement d'un salarié absent
    Dénonciation - Révision
    Conciliation
    Date d'application
    Publicité
  • Textes Attachés (47 textes)
  • Textes Salaires (109 textes)
  • Textes Extensions (64 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
        d. Continuité des contrats en cas de changement de titulaire de marché en tout ou partie
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima garantis
          i. Salaires minima des ouvriers (y compris RATP)
            ◊ Travaux de nettoyage
            ◊ Travaux de manutention
          ii. Salaires minima des employés de chantiers
          iii. Salaires minima des cadres et agents de maîtrise
        b. Salaires minima des apprentis
        c. Prime d'ancienneté (employés, agents de maîtrise et cadres)
        d. Prime de fin d'année
        e. Prime de vacances
        f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        g. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
        h. Frais de transport supplémentaire en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement
        i. Remplacement d'un salarié absent
        j. Avantages en nature des ouvriers
        k. Prime de salissure et de décrassage (ouvriers)
        l. Prime d'enrayage (ouvriers)
        m. Indemnité d'amplitude (ouvriers)
        n. Indemnité de transport
        o. Frais de déplacement (agents de maîtrise et cadres)
        p. Indemnité de panier
        q. Primes spécifiques aux ouvriers RATP
          i. Prime de manutention de pièces lourdes
          ii. Primes de vêtements de travail
            ◊ Prime partielle de vêtements de travail
            ◊ Prime de vêtements de travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modulation du temps de travail
          iv. Travail de nuit
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
            ◊ Durée du travail de nuit
            ◊ Repos compensateur du travailleur de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
            ◊ Repos hebdomadaire
            ◊ Travail du dimanche des ouvriers, employés et agents de maîtrise
          ii. Jours fériés
            ◊ La majoration pour le travail des jours fériés
            ◊ Indemnité compensatrice de jour férié chômé
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Ouvriers
            ◊ Employés
            ◊ Agents de maîtrise et cadres
            ◊ Prime de vacances
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels (agents de maîtrise et cadres)
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation ou de l’action de professionnalisation en cas de CDI
          i. Durée du contrat de professionnalisation ou de l’action de professionnalisation en cas de CDI
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        h. Apprentissage
        i. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Indemnisation de tous les ouvriers et employés
            ◊ Indemnisation des agents de maîtrise et cadres
        b. Maternité
          i. Maternité
          ii. Paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
          i. Retraite complémentaire des ouvriers
          ii. Retraite complémentaire des employés et agents de maîtrise (dispositions exclues de l'extension)
          iii. Retraite complémentaire des cadres
        b. Régime de prévoyance des non-cadres
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Salaire de référence
          iv. Garanties
            ◊ Les prestations
            ◊ La suspension des garanties
            ◊ La cessation des garanties
          v. Cotisations et répartition
        c. Régime frais de santé pour les non cadres
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Maintien d’une garantie frais de santé, portabilité dans le cadre de la loi Evin
          vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Départ en retraite

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