Convention collective manutention ferroviaire (IDCC 538)

SOCIAL manutention ferroviaire - IDCC 538 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
538
Métiers
Manutention ferroviaire et travaux connexes
Numéro de brochure JO
3170
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 23 juin 2022

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 2 août 2022 - Textes Attachés - Prévoyance
  • 23 juin 2022 - Prévoyance non-cadres, cotisations et répartition au 1er octobre 2022 : Accord du 14 avril 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SAMERA. -
  • 14 juin 2022 - Textes Attachés - Formation tout au long de la vie professionnelle
  • 14 juin 2022 - Textes Attachés - Formation tout au long de la vie professionnelle
  • 13 juin 2022 - Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Accord du 20 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 11 juin 2022, applicable le 12 juin 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 273 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 12 juin 2019
    Préambule
    Partie I Dispositions relatives à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
    Partie II Droit syndical et dialogue social de branche et au sein des entreprises
    Partie III Entrée dans l'entreprise
    Partie IV Emploi
    Partie V Formation
    Partie VI Temps de travail
    Partie VII Conditions de travail. Hygiène et sécurité
    Partie VIII Rémunérations
    Partie IX Administration du personnel
    Partie X Départ de l'entreprise
    Partie XI Textes attachés
  • Textes Attachés (57 textes)
  • Textes Salaires (111 textes)
  • Textes Extensions (64 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
        d. Continuité des contrats en cas de changement de titulaire de marché en tout ou partie
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima garantis
          i. Salaires minima des ouvriers (y compris RATP)
            ◊ Travaux de nettoyage
            ◊ Travaux de manutention
          ii. Salaires minima des employés de chantiers
          iii. Salaires minima des agents de maîtrises et des cadres
        b. Salaires minima des apprentis
        c. Prime d'ancienneté (employés, agents de maîtrise et cadres)
        d. Prime de fin d'année
        e. Prime de vacances
        f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        g. Rémunération du travail de nuit
        h. Frais de transport supplémentaire en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement
        i. Remplacement d'un salarié absent
        j. Avantages en nature des ouvriers
        k. Prime de salissure et de décrassage (ouvriers)
        l. Prime d'enrayage (ouvriers)
        m. Indemnité d'amplitude (ouvriers)
        n. Indemnité de transport / Participation aux frais de transport domicile-travail
        o. Frais de déplacement (agents de maîtrise et cadres)
        p. Indemnité de panier
        q. Primes spécifiques aux ouvriers RATP
          i. Prime de manutention de pièces lourdes
          ii. Primes de vêtements de travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modulation du temps de travail
          iv. Travail de nuit
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
            ◊ Durée du travail de nuit
            ◊ Repos compensateur du travailleur de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
            ◊ Repos hebdomadaire
            ◊ Travail du dimanche
          ii. Jours fériés
            ◊ La majoration pour le travail des jours fériés
            ◊ Indemnité compensatrice de jour férié chômé
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Ouvriers
            ◊ Employés
            ◊ Agents de maîtrise et cadres
            ◊ Prime de vacances
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels (agents de maî;trise et cadres)
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation ou de l’action de professionnalisation en cas de CDI
          i. Durée du contrat de professionnalisation ou de l’action de professionnalisation en cas de CDI
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          Iv . liste des certifications éligibles
        h. Apprentissage
        i. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Indemnisation de tous les ouvriers et employés
            ◊ Indemnisation des agents de maîtrise et cadres
        b. Maternité
          i. Maternité
          ii. Paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
          i. Retraite complémentaire des ouvriers
          ii. Retraite complémentaire des employés et agents de maîtrise (dispositions exclues de l'extension)
          iii. Retraite complémentaire des cadres
        b. Régime de prévoyance des non-cadres
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Salaire de référence
          iv. Garanties
            ◊ Les prestations
            ◊ La suspension des garanties
            ◊ La cessation des garanties
          v. Cotisations et répartition
        c. Régime frais de santé pour les non cadres
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Maintien d’une garantie frais de santé, portabilité dans le cadre de la loi Evin
          vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Départ en retraite

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