Convention collective manutention ferroviaire
  • IDCC 538
  • Brochure 3170

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021

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Social MANUTENTION FERROVIAIRE En vigueur étendu
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  • IDCC
    538
  • Brochure
    3170
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Manutention ferroviaire et travaux connexes

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 21 nov. 2022
    Salaires minima garantis (ouvriers y compris RATP, employés, agents de maîtrise et cadres) et Indemnités (travail de nuit, de panier, de salissure et de décrassage, d'enrayage, de manutention de pièces lourdes puis de vêtements de travail) : Accord du 29 août 2022 étendu par l'arrêté du 31 octobre 2022, JORF du 19 novembre 2022, applicable à partir du 1er décembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 19 nov. 2022
    JORF n°0268 du 19 novembre 2022 : Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) -
  • 4 nov. 2022
    JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) -
  • 4 nov. 2022
    Prévoyance non-cadres, cotisations et répartition au 1er octobre 2022 : Accord du 14 avril 2022 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2022, JORF du 4 novembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 12 oct. 2022
    Salaires minima garantis (ouvriers y compris RATP, employés, agents de maîtrise et cadres) et Indemnités (travail de nuit, de panier, de salissure et de décrassage, d'enrayage, de manutention de pièces lourdes puis de vêtements de travail) : Accord du 29 août 2022 non étendu, applicable à partir du 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SAMERA. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 277 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 12 juin 2019
    Préambule
    Partie I Dispositions relatives à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
    Partie II Droit syndical et dialogue social de branche et au sein des entreprises
    Partie III Entrée dans l'entreprise
    Partie IV Emploi
    Partie V Formation
    Partie VI Temps de travail
    Partie VII Conditions de travail. Hygiène et sécurité
    Partie VIII Rémunérations
    Partie IX Administration du personnel
    Partie X Départ de l'entreprise
    Partie XI Textes attachés
  • Textes Attachés (57 textes)
  • Textes Salaires (111 textes)
  • Textes Extensions (64 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
          d. Continuité des contrats en cas de changement de titulaire de marché en tout ou partie
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima garantis
             i. Salaires minima des ouvriers (y compris RATP)
                ◊ Travaux de nettoyage
                ◊ Travaux de manutention
             ii. Salaires minima des employés de chantiers
             iii. Salaires minima des agents de maîtrises et des cadres
          b. Salaires minima des apprentis
          c. Prime d'ancienneté (employés, agents de maîtrise et cadres)
          d. Prime de fin d'année
          e. Prime de vacances
          f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          g. Rémunération du travail de nuit
          h. Frais de transport supplémentaire en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement
          i. Remplacement d'un salarié absent
          j. Avantages en nature des ouvriers
          k. Prime de salissure et de décrassage (ouvriers)
          l. Prime d'enrayage (ouvriers)
          m. Indemnité d'amplitude (ouvriers)
          n. Indemnité de transport / Participation aux frais de transport domicile-travail
          o. Frais de déplacement (agents de maîtrise et cadres)
          p. Indemnité de panier
          q. Primes spécifiques aux ouvriers RATP
             i. Prime de manutention de pièces lourdes
             ii. Primes de vêtements de travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modulation du temps de travail
             iv. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                ◊ Durée du travail de nuit
                ◊ Repos compensateur du travailleur de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
                ◊ Repos hebdomadaire
                ◊ Travail du dimanche
             ii. Jours fériés
                ◊ La majoration pour le travail des jours fériés
                ◊ Indemnité compensatrice de jour férié chômé
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Ouvriers
                ◊ Employés
                ◊ Agents de maîtrise et cadres
                ◊ Prime de vacances
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels (agents de maî;trise et cadres)
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation ou de l’action de professionnalisation en cas de CDI
             i. Durée du contrat de professionnalisation ou de l’action de professionnalisation en cas de CDI
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             Iv . liste des certifications éligibles
          h. Apprentissage
          i. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Indemnisation de tous les ouvriers et employés
                ◊ Indemnisation des agents de maîtrise et cadres
          b. Maternité
             i. Maternité
             ii. Paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
             i. Retraite complémentaire des ouvriers
             ii. Retraite complémentaire des employés et agents de maîtrise (dispositions exclues de l'extension)
             iii. Retraite complémentaire des cadres
          b. Régime de prévoyance des non-cadres
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Les prestations
                ◊ La suspension des garanties
                ◊ La cessation des garanties
             v. Cotisations et répartition
          c. Régime frais de santé pour les non cadres
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Maintien d’une garantie frais de santé, portabilité dans le cadre de la loi Evin
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Départ en retraite

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