Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 243 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 6 janvier 1970
  Champ d'application
  Durée - Dénonciation - Révision
  Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis
  Liberté syndicale et liberté d'opinion
  Exercice du droit syndical
  Délégués du personnel
  Election des délégués
  Opérations électorales
  Attributions des délégués
  Réception des délégués du personnel
  Temps accordé aux délégués du personnel
  Répartition des délégués du personnel sur les différents services
  Comité d'entreprise
  Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  Conditions d'embauchage
  Période d'essai
  Notion d'ancienneté
  Changement de titulaire de marché
  Continuité des contrats en cas de changement de titulaire de marché en tout ou partie
  Conditions de transfert du personnel
  Conditions de transfert du personnel entre entreprises
  Comité de conciliation en cas de litiges entre deux employeurs à l'occasion d'un transfert de personnel
  Préavis
  Indemnité de licenciement
  Licenciement collectif
  Absences
  Maladie - Accident du travail
  Service national
  Congés payés
  Congé de maternité
  Congé de paternité
  Congé parental
  Congé pour enfant malade
  Congés exceptionnels
  Congé d'adoption
  Hygiène
  Sécurité
  Travail des femmes et des jeunes salariés
  Egalité de traitement des salariés français et étrangers
  Salariés handicapés
  Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  Apprentissage
  Durée du travail
  Pause
  Repos hebdomadaire
  SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance)
  Salaires garantis, primes et indemnités
  Prime de rendement
  Majoration pour heures supplémentaires
  Frais de transport supplémentaires en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement
  Remplacement d'un salarié absent
  Dénonciation - Révision
  Conciliation
  Date d'application
  Publicité
  
• Textes Attachés (48 textes)
• Textes Salaires (109 textes)
• Textes Extensions (64 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires
      a. Organisations patronales
      b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application
      a. Champ d'application professionnel
      b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai
      a. Contrat de travail
      b. Période d'essai
        i. Durée de la période d'essai
        ii. Préavis de rupture pendant l'essai
      c. Ancienneté
      d. Continuité des contrats en cas de changement de titulaire de marché en tout ou partie
  
• IV. Classification
• V. Salaires et indemnités
      a. Salaires minima garantis
        i. Salaires minima des ouvriers (y compris RATP)
          ◊ Travaux de nettoyage
          ◊ Travaux de manutention
        ii. Salaires minima des employés de chantiers
        iii. Salaires minima des cadres et agents de maîtrise
      b. Salaires minima des apprentis
      c. Prime d'ancienneté (employés, agents de maîtrise et cadres)
      d. Prime de fin d'année
      e. Prime de vacances
      f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
      g. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
      h. Frais de transport supplémentaire en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement
      i. Remplacement d'un salarié absent
      j. Avantages en nature des ouvriers
      k. Prime de salissure et de décrassage (ouvriers)
      l. Prime d'enrayage (ouvriers)
      m. Indemnité d'amplitude (ouvriers)
      n. Indemnité de transport
      o. Frais de déplacement (agents de maîtrise et cadres)
      p. Indemnité de panier
      q. Primes spécifiques aux ouvriers RATP
        i. Prime de manutention de pièces lourdes
        ii. Primes de vêtements de travail
          ◊ Prime partielle de vêtements de travail
          ◊ Prime de vêtements de travail
  
• VI. Temps de travail, repos et congés
      a. Temps de travail
        i. Durée conventionnelle du travail
        ii. Heures supplémentaires
        iii. Modulation du temps de travail
        iv. Travail de nuit
          ◊ Justification du recours au travail de nuit
          ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
          ◊ Durée du travail de nuit
          ◊ Repos compensateur du travailleur de nuit
      b. Repos et jours fériés
        i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
          ◊ Repos hebdomadaire
          ◊ Travail du dimanche des ouvriers, employés et agents de maîtrise
        ii. Jours fériés
          ◊ La majoration pour le travail des jours fériés
          ◊ Indemnité compensatrice de jour férié chômé
      c. Congés
        i. Congés payés
          ◊ Ouvriers
          ◊ Employés
          ◊ Agents de maîtrise et cadres
          ◊ Prime de vacances
        ii. Autres congés
          ◊ Congés pour événements personnels
          ◊ Congés pour enfant malade
  
• VII. Déplacements professionnels (agents de maîtrise et cadres)
• VIII. Formation professionnelle
      a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
      b. L'entretien professionnel
      c. Le passeport formation
      d. Le bilan de compétences
      e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
      f. Les contrats de professionnalisation ou de l’action de professionnalisation en cas de CDI
        i. Durée du contrat de professionnalisation ou de l’action de professionnalisation en cas de CDI
        ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
        iii. Fonction tutorale
      g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        ii. Durée de la Pro-A
        iii. Le tutorat
      h. Apprentissage
      i. Contribution financière conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité
      a. Maladie et accident
        i. Garantie d'emploi
        ii. Indemnisation
          ◊ Indemnisation de tous les ouvriers et employés
          ◊ Indemnisation des agents de maîtrise et cadres
      b. Maternité
        i. Maternité
        ii. Paternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
      a. Retraite complémentaire
        i. Retraite complémentaire des ouvriers
        ii. Retraite complémentaire des employés et agents de maîtrise (dispositions exclues de l'extension)
        iii. Retraite complémentaire des cadres
      b. Régime de prévoyance des non-cadres
        i. Institution de prévoyance
        ii. Bénéficiaires
        iii. Salaire de référence
        iv. Garanties
          ◊ Les prestations
          ◊ La suspension des garanties
          ◊ La cessation des garanties
        v. Cotisations et répartition
      c. Régime frais de santé pour les non cadres
        i. Organisme assureur
        ii. Bénéficiaires
        iii. Garanties
        iv. Cotisations et répartition
        v. Maintien d’une garantie frais de santé, portabilité dans le cadre de la loi Evin
        vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  
• XI. Rupture du contrat
      a. Préavis de démission ou de licenciement
        i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
        ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
      b. Indemnité de licenciement
      c. Départ en retraite