Convention collective manutention ferroviaire (IDCC 538)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 273 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 12 juin 2019
  Préambule
  Partie I Dispositions relatives à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  Partie II Droit syndical et dialogue social de branche et au sein des entreprises
  Partie III Entrée dans l'entreprise
  Partie IV Emploi
  Partie V Formation
  Partie VI Temps de travail
  Partie VII Conditions de travail. Hygiène et sécurité
  Partie VIII Rémunérations
  Partie IX Administration du personnel
  Partie X Départ de l'entreprise
  Partie XI Textes attachés
  
• Textes Attachés (57 textes)
• Textes Salaires (111 textes)
• Textes Extensions (64 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires
      a. Organisations patronales
      b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application
      a. Champ d'application professionnel
      b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai
      a. Contrat de travail
      b. Période d'essai
        i. Durée de la période d'essai
        ii. Préavis de rupture pendant l'essai
      c. Ancienneté
      d. Continuité des contrats en cas de changement de titulaire de marché en tout ou partie
  
• IV. Classification
• V. Salaires et indemnités
      a. Salaires minima garantis
        i. Salaires minima des ouvriers (y compris RATP)
          ◊ Travaux de nettoyage
          ◊ Travaux de manutention
        ii. Salaires minima des employés de chantiers
        iii. Salaires minima des agents de maîtrises et des cadres
      b. Salaires minima des apprentis
      c. Prime d'ancienneté (employés, agents de maîtrise et cadres)
      d. Prime de fin d'année
      e. Prime de vacances
      f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
      g. Rémunération du travail de nuit
      h. Frais de transport supplémentaire en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement
      i. Remplacement d'un salarié absent
      j. Avantages en nature des ouvriers
      k. Prime de salissure et de décrassage (ouvriers)
      l. Prime d'enrayage (ouvriers)
      m. Indemnité d'amplitude (ouvriers)
      n. Indemnité de transport / Participation aux frais de transport domicile-travail
      o. Frais de déplacement (agents de maîtrise et cadres)
      p. Indemnité de panier
      q. Primes spécifiques aux ouvriers RATP
        i. Prime de manutention de pièces lourdes
        ii. Primes de vêtements de travail
  
• VI. Temps de travail, repos et congés
      a. Temps de travail
        i. Durée conventionnelle du travail
        ii. Heures supplémentaires
        iii. Modulation du temps de travail
        iv. Travail de nuit
          ◊ Justification du recours au travail de nuit
          ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
          ◊ Durée du travail de nuit
          ◊ Repos compensateur du travailleur de nuit
      b. Repos et jours fériés
        i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
          ◊ Repos hebdomadaire
          ◊ Travail du dimanche
        ii. Jours fériés
          ◊ La majoration pour le travail des jours fériés
          ◊ Indemnité compensatrice de jour férié chômé
      c. Congés
        i. Congés payés
          ◊ Ouvriers
          ◊ Employés
          ◊ Agents de maîtrise et cadres
          ◊ Prime de vacances
        ii. Autres congés
          ◊ Congés pour événements personnels
          ◊ Congés pour enfant malade
  
• VII. Déplacements professionnels (agents de maî;trise et cadres)
• VIII. Formation professionnelle
      a. Opérateur de Compétences (OPCO)
      b. L'entretien professionnel
      c. Le passeport formation
      d. Le bilan de compétences
      e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
      f. Les contrats de professionnalisation ou de l’action de professionnalisation en cas de CDI
        i. Durée du contrat de professionnalisation ou de l’action de professionnalisation en cas de CDI
        ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
        iii. Fonction tutorale
      g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        ii. Durée de la Pro-A
        iii. Le tutorat
        Iv . liste des certifications éligibles
      h. Apprentissage
      i. Contribution financière conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité
      a. Maladie et accident
        i. Garantie d'emploi
        ii. Indemnisation
          ◊ Indemnisation de tous les ouvriers et employés
          ◊ Indemnisation des agents de maîtrise et cadres
      b. Maternité
        i. Maternité
        ii. Paternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
      a. Retraite complémentaire
        i. Retraite complémentaire des ouvriers
        ii. Retraite complémentaire des employés et agents de maîtrise (dispositions exclues de l'extension)
        iii. Retraite complémentaire des cadres
      b. Régime de prévoyance des non-cadres
        i. Institution de prévoyance
        ii. Bénéficiaires
        iii. Salaire de référence
        iv. Garanties
          ◊ Les prestations
          ◊ La suspension des garanties
          ◊ La cessation des garanties
        v. Cotisations et répartition
      c. Régime frais de santé pour les non cadres
        i. Organisme assureur
        ii. Bénéficiaires
        iii. Garanties
        iv. Cotisations et répartition
        v. Maintien d’une garantie frais de santé, portabilité dans le cadre de la loi Evin
        vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  
• XI. Rupture du contrat
      a. Préavis de démission ou de licenciement
        i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
        ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
      b. Indemnité de licenciement
      c. Départ en retraite