Convention collective personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes - IDCC 538 - 3170

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
        d. Continuité des contrats en cas de changement de titulaire de marché en tout ou partie
  
• IV. Classification       a. Nomenclature avec définition des emplois et coefficients des Ouvriers
        b. Nomenclature avec définition des emplois et coefficients des employés de chantier
        c. Nomenclature avec définition des emplois et coefficients des agents de maîtrise et des cadres
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima garantis
           i. Salaires minima des ouvriers (y compris RATP)
              ◊ Travaux de nettoyage
              ◊ Travaux de manutention
           ii. Salaires minima des employés de chantiers
           iii. Salaires minima des agents de maîtrises et des cadres
        b. Salaires minima des apprentis
        c. Prime d'ancienneté (employés, agents de maîtrise et cadres)
        d. Prime de fin d'année
        e. Prime de vacances
        f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        g. Rémunération du travail de nuit
        h. Frais de transport supplémentaire en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement
        i. Remplacement d'un salarié absent
        j. Avantages en nature des ouvriers
        k. Prime de salissure et de décrassage (ouvriers)
        l. Prime d'enrayage (ouvriers)
        m. Indemnité d'amplitude (ouvriers)
        n. Indemnité de transport / Participation aux frais de transport domicile-travail
        o. Frais de déplacement (agents de maîtrise et cadres)
        p. Indemnité de panier
        q. Primes spécifiques aux ouvriers RATP
           i. Prime de manutention de pièces lourdes
           ii. Primes de vêtements de travail
  
• VI. Temps de travail, repos, congés et conditions d'emploi des hôte(sse)s services propreté à bord       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Modulation du temps de travail
           iv. Travail de nuit
              ◊ Justification du recours au travail de nuit
              ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
              ◊ Durée du travail de nuit
              ◊ Repos compensateur du travailleur de nuit
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
              ◊ Repos hebdomadaire
              ◊ Travail du dimanche
           ii. Jours fériés
              ◊ La majoration pour le travail des jours fériés
              ◊ Indemnité compensatrice de jour férié chômé
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Ouvriers
              ◊ Employés
              ◊ Agents de maîtrise et cadres
              ◊ Prime de vacances
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congés pour enfant malade
        d. conditions d'emploi des hôte(sse)s services propreté à bord
  
• VII. Déplacements professionnels (agents de maî;trise et cadres)
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation ou de l'action de professionnalisation en cas de CDI
           i. Durée du contrat de professionnalisation ou de l'action de professionnalisation en cas de CDI
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           Iv . liste des certifications éligibles
        h. Apprentissage
        i. Contribution financière conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Indemnisation de tous les ouvriers et employés
              ◊ Indemnisation des agents de maîtrise et cadres
        b. Maternité
           i. Maternité
           ii. Paternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
           i. Retraite complémentaire des ouvriers
           ii. Retraite complémentaire des employés et agents de maîtrise (dispositions exclues de l'extension)
           iii. Retraite complémentaire des cadres
        b. Régime de prévoyance des non-cadres
           i. Institution de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Salaire de référence
           iv. Garanties
              ◊ Les prestations
              ◊ La suspension des garanties
              ◊ La cessation des garanties
           v. Cotisations et répartition
        c. Régime frais de santé pour les non cadres
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
           iv. Cotisations et répartition
           v. Maintien d'une garantie frais de santé, portabilité dans le cadre de la loi Evin
           vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Départ en retraite