Convention collective personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
Dernières mises à jour de la convention collective
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20 févr. 2024Frais de santé, garanties et répartition du taux des cotisations : Accord du 14 décembre 2023 non étendu, applicable à partir du 1er jour du mois qui suivra la parution au JORF de son arrêté d'extension, signataire : SAMERA. -
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27 nov. 2023Salaires minima garantis (ouvriers y compris RATP, employés, agents de maîtrise et cadres) et Indemnités (travail de nuit, de panier, de salissure et de décrassage, d'enrayage, de manutention de pièces lourdes puis de vêtements de travail) : Accord du 29 août 2023 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2023, JORF du 25 novembre 2023, applicable à compter du 1er janvier 2024. -
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25 nov. 2023JORF n°0273 du 25 novembre 2023 : Arrêté du 6 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) -
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25 nov. 2023Textes Salaires - Salaires pour l'année 2024
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16 oct. 2023Salaires minima garantis (ouvriers y compris RATP, employés, agents de maîtrise et cadres) et Indemnités (travail de nuit, de panier, de salissure et de décrassage, d'enrayage, de manutention de pièces lourdes puis de vêtements de travail) : Accord du 29 août 2023 non étendu, applicable au 1er janvier 2024, ou, si celle-ci était postérieure à cette date, à partir du 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d'extension au JORF, signataire : SAMERA. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 295 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 12 juin 2019
Préambule
Partie I Dispositions relatives à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
Partie II Droit syndical et dialogue social de branche et au sein des entreprises
Partie III Entrée dans l'entreprise
Partie IV Emploi
Partie V Formation
Partie VI Temps de travail
Partie VII Conditions de travail. Hygiène et sécurité
Partie VIII Rémunérations
Partie IX Administration du personnel
Partie X Départ de l'entreprise
Partie XI Textes attachés
- Textes Attachés (57 textes)
- Textes Salaires (111 textes)
- Textes Extensions (64 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
d. Continuité des contrats en cas de changement de titulaire de marché en tout ou partie
- IV. Classification a. Nomenclature avec définition des emplois et coefficients des Ouvriers
b. Nomenclature avec définition des emplois et coefficients des employés de chantier
c. Nomenclature avec définition des emplois et coefficients des agents de maîtrise et des cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima garantis
i. Salaires minima des ouvriers (y compris RATP)
◊ Travaux de nettoyage
◊ Travaux de manutention
ii. Salaires minima des employés de chantiers
iii. Salaires minima des agents de maîtrises et des cadres
b. Salaires minima des apprentis
c. Prime d'ancienneté (employés, agents de maîtrise et cadres)
d. Prime de fin d'année
e. Prime de vacances
f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
g. Rémunération du travail de nuit
h. Frais de transport supplémentaire en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement
i. Remplacement d'un salarié absent
j. Avantages en nature des ouvriers
k. Prime de salissure et de décrassage (ouvriers)
l. Prime d'enrayage (ouvriers)
m. Indemnité d'amplitude (ouvriers)
n. Indemnité de transport / Participation aux frais de transport domicile-travail
o. Frais de déplacement (agents de maîtrise et cadres)
p. Indemnité de panier
q. Primes spécifiques aux ouvriers RATP
i. Prime de manutention de pièces lourdes
ii. Primes de vêtements de travail
- VI. Temps de travail, repos, congés et conditions d'emploi des hôte(sse)s services propreté à bord a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modulation du temps de travail
iv. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Durée du travail de nuit
◊ Repos compensateur du travailleur de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
◊ Repos hebdomadaire
◊ Travail du dimanche
ii. Jours fériés
◊ La majoration pour le travail des jours fériés
◊ Indemnité compensatrice de jour férié chômé
c. Congés
i. Congés payés
◊ Ouvriers
◊ Employés
◊ Agents de maîtrise et cadres
◊ Prime de vacances
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade
d. conditions d'emploi des hôte(sse)s services propreté à bord
- VII. Déplacements professionnels (agents de maî;trise et cadres)
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation ou de l'action de professionnalisation en cas de CDI
i. Durée du contrat de professionnalisation ou de l'action de professionnalisation en cas de CDI
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
Iv . liste des certifications éligibles
h. Apprentissage
i. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation de tous les ouvriers et employés
◊ Indemnisation des agents de maîtrise et cadres
b. Maternité
i. Maternité
ii. Paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
i. Retraite complémentaire des ouvriers
ii. Retraite complémentaire des employés et agents de maîtrise (dispositions exclues de l'extension)
iii. Retraite complémentaire des cadres
b. Régime de prévoyance des non-cadres
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Les prestations
◊ La suspension des garanties
◊ La cessation des garanties
v. Cotisations et répartition
c. Régime frais de santé pour les non cadres
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Maintien d'une garantie frais de santé, portabilité dans le cadre de la loi Evin
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Départ en retraite
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