Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970.

SOCIAL bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et negoces connexes - IDCC 500 En vigueur étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 18 octobre 2018
IDCC
500
Métiers
Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Numéro de brochure JO
3148
Code NAF/APE
4641Z, 4642Zp, 4649Zp, 4641Z, 4642Zp, 4649Zp

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 13 mars 1969
    Objet et durée
    Avantages acquis
    Droit syndical
    Délégués du personnel
    Comités d'entreprise
    Section syndicale
    Délégués syndicaux
    Appointements mensuels garantis
    Abattements d'âge pour les jeunes salariés (1)
    Apprentissage
    Retraite complémentaire
    Embauchage - Contrat de travail
    Période d'essai
    Conditions de travail
    Aménagement des horaires de travail
    Prime d'ancienneté
    Préavis
    Licenciements collectifs
    Congédiement - Indemnité de congédiement (1)
    Indemnité de départ en retraite (1)
    Jours fériés
    Congés payés (1)
    Congés de courte durée
    Accidents du travail
    Maternité (1)
    Commission paritaire de conciliation.
    Dispositions finales
  • Textes Attachés (25 textes)
  • Textes Salaires (20 textes)
  • Textes Extensions (29 textes)

Dernière mise à jour le 18 octobre 2018

7 modifications de textes ont été identifiées dont...
Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 18 octobre 2018

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 26 janvier 2011
Date de fin de vigueur de ce texte: 18 octobre 2018

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Date d'entrée en vigueur de ce texte: 18 octobre 2018

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Date d'entrée en vigueur de ce texte: 26 janvier 2011
Date de fin de vigueur de ce texte: 18 octobre 2018

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Date d'entrée en vigueur de ce texte: 18 octobre 2018

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