Convention collective bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et negoces connexes
  • IDCC 500
  • Brochure 3148

Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 11 avril 2022 (Accord du 11 avril 2022)

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Social BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NEGOCES CONNEXES En vigueur non étendu
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  • IDCC
    500
  • Brochure
    3148
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
  • Codes NAF / APE
    4641Z - 4642Zp - 4649Zp - 4641Z - 4642Z - 4649Z - 4641Z - 4642Zp - 4649Zp

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 10 sept. 2022
    Texte de base - Convention collective nationale du 11 avril 2022
  • 22 juil. 2022
    Textes Attachés - Dénonciation de CFDT Services de l'accord du 6 juillet 2010
  • 22 juil. 2022
    Textes Attachés - Dénonciation de FEC FO de l'accord du 6 juillet 2010
  • 16 juil. 2022
    Textes Attachés - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • 6 juil. 2022
    Actualisation du 11 avril 2022 non étendue de la CCN des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (indemnité licenciement, congé de maternité/paternité, congés pour évènements personnels), quel que soit l'effectif, employeur signataire : FCJT. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 131 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 13 mars 1969
    Objet et durée
    Avantages acquis
    Droit syndical
    Délégués du personnel
    Comités d'entreprise
    Section syndicale
    Délégués syndicaux
    Appointements mensuels garantis
    Abattements d'âge pour les jeunes salariés (1)
    Apprentissage
    Retraite complémentaire
    Embauchage - Contrat de travail
    Période d'essai
    Conditions de travail
    Aménagement des horaires de travail
    Prime d'ancienneté
    Préavis
    Licenciements collectifs
    Congédiement - Indemnité de congédiement (1)
    Indemnité de départ en retraite (1)
    Jours fériés
    Congés payés (1)
    Congés de courte durée
    Accidents du travail
    Maternité (1)
    Commission paritaire de conciliation.
    Dispositions finales
  • Texte de base - Convention collective nationale du 11 avril 2022
    Préambule
  • Textes Attachés (36 textes)
  • Textes Salaires (21 textes)
  • Textes Extensions (29 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Période d'essai
             ◊ Durée de la période d'essai
             ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
          b. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Les niveaux
          b. Emplois repères
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté
          d. Rémunération du travail d'un jour férié
          e. Affectation temporaire
          f. Garantie de rémunération des seniors reclassés dans un poste de qualification inférieure
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Aménagement du temps de travail : forfait annuel en jours
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour évènements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport d'orientation, de formation et de compétences
          d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro A
          h. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Dispositions communes
             ii. Dispositions particulières à la région Ile-de-France
          b. Maternité/Paternité
             i. Dispositions communes
             ii. Dispositions particulières à la région Ile-de-France
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
             i. Non cadres
             ii. Cadres
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution(s) de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Garantie décès
                   · Capital en cas de décès
                   · Invalidité absolue et définitive (IAD)
                   ◊ Double effet
                   · Allocation obsèques
                   · Rente éducation
                ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
                ◊ Garantie invalidité
                ◊ Portabilité
             iv. Salaire de référence
             v. Cotisations
             vi. Maintien des garanties de prévoyance : portabilité
          c. Frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Dispositions communes
             ii. Dispositions particulières à la région Ile-de-France
          c. Retraite

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