Convention collective commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 135 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 13 mars 1969
  Objet et durée
  Avantages acquis
  Droit syndical
  Délégués du personnel
  Comités d'entreprise
  Section syndicale
  Délégués syndicaux
  Appointements mensuels garantis
  Abattements d'âge pour les jeunes salariés (1)
  Apprentissage
  Retraite complémentaire
  Embauchage - Contrat de travail
  Période d'essai
  Conditions de travail
  Aménagement des horaires de travail
  Prime d'ancienneté
  Préavis
  Licenciements collectifs
  Congédiement - Indemnité de congédiement (1)
  Indemnité de départ en retraite (1)
  Jours fériés
  Congés payés (1)
  Congés de courte durée
  Accidents du travail
  Maternité (1)
  Commission paritaire de conciliation.
  Dispositions finales
  
• Texte de base - Convention collective nationale du 11 avril 2022
  Préambule
  
• Textes Attachés (36 textes)
• Textes Salaires (21 textes)
• Textes Extensions (29 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Période d'essai
           ◊ Durée de la période d'essai
           ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
        b. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Les niveaux
        b. Emplois repères
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
        d. Rémunération du travail d'un jour férié
        e. Affectation temporaire
        f. Garantie de rémunération des seniors reclassés dans un poste de qualification inférieure
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Aménagement du temps de travail : forfait annuel en jours
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Congés pour évènements personnels
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport d'orientation, de formation et de compétences
        d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro A
        h. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Dispositions communes
           ii. Dispositions particulières à la région Ile-de-France
        b. Maternité/Paternité
           i. Dispositions communes
           ii. Dispositions particulières à la région Ile-de-France
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
           i. Non cadres
           ii. Cadres
        b. Régime de prévoyance
           i. Institution(s) de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
              ◊ Garantie décès
                 · Capital en cas de décès
                 · Invalidité absolue et définitive (IAD)
                 ◊ Double effet
                 · Allocation obsèques
                 · Rente éducation
              ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
              ◊ Garantie invalidité
              ◊ Portabilité
           iv. Salaire de référence
           v. Cotisations
           vi. Maintien des garanties de prévoyance : portabilité
        c. Frais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations et répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
           i. Dispositions communes
           ii. Dispositions particulières à la région Ile-de-France
        c. Retraite