Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970.

SOCIAL bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et negoces connexes - IDCC 500 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
500
Métiers
Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Numéro de brochure JO
3148
Code NAF/APE
4641Z, 4642Zp, 4649Zp, 4641Z, 4642Zp, 4649Zp
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 18 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 18 nov. 2020 - JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500) -
  • 18 nov. 2020 - JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500) -
  • 18 nov. 2020 - Santé, garanties réforme 100% santé : Avenant n° 2 du 19 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 18 novembre 2020, applicable à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FCJT. -
  • 18 nov. 2020 - Mise en oeuvre du dispositif Pro A : Accord du 19 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 18 novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FCJT. -
  • 19 oct. 2020 - Mise en oeuvre du dispositif Pro A : Accord du 19 novembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : FCJT. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 117 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 13 mars 1969
    Objet et durée
    Avantages acquis
    Droit syndical
    Délégués du personnel
    Comités d'entreprise
    Section syndicale
    Délégués syndicaux
    Appointements mensuels garantis
    Abattements d'âge pour les jeunes salariés (1)
    Apprentissage
    Retraite complémentaire
    Embauchage - Contrat de travail
    Période d'essai
    Conditions de travail
    Aménagement des horaires de travail
    Prime d'ancienneté
    Préavis
    Licenciements collectifs
    Congédiement - Indemnité de congédiement (1)
    Indemnité de départ en retraite (1)
    Jours fériés
    Congés payés (1)
    Congés de courte durée
    Accidents du travail
    Maternité (1)
    Commission paritaire de conciliation.
    Dispositions finales
  • Textes Attachés (31 textes)
  • Textes Salaires (20 textes)
  • Textes Extensions (29 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Période d'essai
          ◊ Durée de la période d'essai
          ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
        b. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Grille de la classification de l’accord du 18 février 2014 étendu
        b. Emplois repères de la classification de l’accord du 18 février 2014 étendu
        c. Les niveaux de la nouvelle classification de l’avenant n° 16 du 15 décembre 2017 étendu à appliquer au plus tard le 9 octobre 2019
        d. Emplois repères de la classification de l’avenant n° 16 du 15 décembre 2017 étendu à appliquer au plus tard le 9 octobre 2019
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaires minima pour l'ancienne classification étendue issue de l’accord du 26 janvier 2011
          ii. Salaires minima pour la nouvelle classification étendue issue de l’avenant n°16 du 15 décembre 2017
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
        d. Rémunération du travail d'un jour férié
        e. Affectation temporaire
        f. Garantie de rémunération des seniors reclassés dans un poste de qualification inférieure (accord du 3 novembre 2009 étendu)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Aménagement du temps de travail : forfait annuel en jours
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour évènements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport d'orientation, de formation et de compétences
        d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro A
        h. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Dispositions communes
          ii. Dispositions particulières à la région Ile-de-France
        b. Maternité
          i. Dispositions communes
          ii. Dispositions particulières à la région Ile-de-France
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
          i. Non cadres
          ii. Cadres
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution(s) de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Garantie décès
              · Capital en cas de décès
              · Invalidité absolue et définitive (IAD)
              ◊ Double effet
              · Allocation obsèques
              · Rente éducation
            ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
            ◊ Garantie invalidité
            ◊ Portabilité
          iv. Salaire de référence
          v. Cotisations
          vi. Maintien des garanties de prévoyance : portabilité
        c. Frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Dispositions communes
          ii. Dispositions particulières à la région Ile-de-France
        c. Retraite

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