Convention collective vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france
  • IDCC 493
  • Brochure 3029

Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

Voir le sommaire de la convention
Social VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX ET LIQUEURS DE FRANCE En vigueur non étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    493
  • Brochure
    3029
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  • Codes NAF / APE
    153C - 159A - 159B - 159D - 159F - 159G - 159J - 159L - 159T - 1032Z - 1101Z - 1102A - 1102B - 1103Z - 1104Z - 1107B - 2014Z - 4634Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 21 nov. 2022
    Salaire minima hors personnel des activités d'élaboration du cognac : Avenant n° 26 du 30 septembre 2022 non étendu, applicable à compter du 1er octobre 2022 pour les adhérentes du CNICGVCSSJFBD et à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension publié au JORF pour les autres, quel que soit l'effectif. -
  • 2 août 2022
    Textes Salaires - Salaires à compter du 1er mai 2022
  • 2 août 2022
    Textes Salaires - Salaires des chais de Cognac au 1er mars 2022
  • 25 juil. 2022
    Salaires du personnel des vins de Champagne au 1er janvier 2022, valeur du point et grilles : Accord du 2 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 24 juillet 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 24 juil. 2022
    JORF n°0170 du 24 juillet 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 329 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 13 février 1969
    Clauses communes
  • Texte de base - Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
    Préambule
    Chapitre Ier Dispositions générales
    Chapitre II Dialogue social
    Chapitre III Exécution du contrat de travail
    Chapitre IV Organisation et durée du travail
    Chapitre V Emploi
    Chapitre VI Formation professionnelle (Accord du 21 décembre 2011)
    Chapitre VI Formation professionnelle
    Chapitre VII Classifications
    Chapitre VIII Egalité professionnelle (1)
    Chapitre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    Chapitre IX Salaires minima professionnels
    Annexes
  • Textes Attachés (76 textes)
  • Textes Salaires (60 textes)
  • Textes Extensions (78 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 32 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
          c. Dénonciation
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Salariés à temps partiel choisi
             ii. Agents de maîtrise
                ◊ Engagement définitif
                ◊ Modification du contrat
             iii. Cadres
                ◊ Engagement définitif
                ◊ Modification du contrat
             iv. CDD saisonniers
                ◊ CDD saisonniers de cette convention collective nationale des vins et spiritueux
                ◊ CDD saisonniers de la convention collective du champagne
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Saisonniers
          c. Ancienneté - dispositions applicables aux cadres, agents de maîtrise et agents de service
          d. Clause de non-concurrence - dispositions applicables aux cadres, agents de maîtrise et agents de service
  • IV. Classification       a. Grille de classification et définition des emplois
             i. Ouvriers et employés
             ii. Agents de maîtrise et agents techniques
             iii. Ingénieurs et cadres
          b. Emplois-repères
             i. Ouvriers
             ii. Employés
                ◊ Emplois spécifiques à la profession des vins et spiritueux
                ◊ Emplois généraux
             iii. Agents de maîtrise et agents techniques
             iv. Ingénieurs et cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima dont ceux applicables au seul personnel des activités d'élaboration du cognac
             i. Salaires minima hors personnel des activités d'élaboration du cognac
             ii. Salaires minima du seul personnel des activités d'élaboration du cognac
             iii. Salaires minima du personnel des activités du champagne
                ◊ Valeur du point
                ◊ Salaire minima mensuel
                   · Employés et Ouvriers
                   · Agents d’encadrement
                   · Cadres
             · Prime horaire forfaitaire de vendange
             · Rentrée des classes
             · Prime de fin d’année
          b. Jeunes travailleurs
          c. Langues étrangères
             i. Employés
             ii. Agents de maîtrise et agents techniques
             iii. Ingénieurs et cadres
          d. Gratification
             i. Montant
             ii. Conditions d'attribution
          e. Majoration pour travail du dimanche et des jours fériés
          f. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior
          g. Rémunération des heures d'absence pour don de sang
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Durée hebdomadaire du travail
                ◊ Durée quotidienne du travail
                ◊ Pauses
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Aménagement du temps de travail.
                ◊ Modulation (sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures)
                ◊ Attribution de jours de repos
                ◊ Temps partiel
             iv. Conventions de forfait
                ◊ Forfait annuel en heures
                ◊ Forfait annuel en jours
             v. Travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Contreparties au travail de nuit
                ◊ Durée du travail de nuit
             vi. Dispositif de l’activité partielle de longue durée (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ Repos hebdomadaire
                ◊ Repos quotidien
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absences pour soigner un enfant malade ou le conjoint
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements
             i. Agents de maîtrise
             ii. Cadres
          b. Déplacements de longue durée
          c. Mutation - Changement de résidence
          d. Travail à l'étranger (agents de maîtrise et cadres)
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport orientation et formation
          d. Le bilan de compétences
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération minimale des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications professionnelles éligibles
          h. Liste des certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Garantie d'emploi
                ◊ Ouvriers et employés
                ◊ Cadres
             ii. Indemnisation
                ◊ Ouvriers et employés
                ◊ Agents de maîtrise et agents techniques
                ◊ Cadres
          b. Maternité et adoption
             i. Réduction des horaires, consultations pré et postnatales
             ii. Congé de maternité
             iii. Congé parental d'éducation
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
             i. Ouvrier et employé
             ii. Agents de maîtrise et agents techniques
             iii. Cadres
                ◊ Retraite sur tranche A
                ◊ Retraite sur tranche B
          b. Régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres
             i. Bénéficiaires
             ii. Organismes assureurs
             iii. Garanties
                ◊ Incapacité temporaire totale de travail
                ◊ Invalidité permanente
                ◊ Décès invalidité
                ◊ Rente de conjoint
                ◊ Rente éducation
             iv. Salaire de référence
             v. Suspension, cessation des garanties
             vi. Portabilité
             vii. Cotisations
          c. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Prestations maladie-chirurgie-maternité
                ◊ Définition des prestations
                ◊ Montant des prestations
             iv. Cotisations
             v. Suspension, cessation des garanties
             vi. Portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Employés et ouvriers
                ◊ Agents de maîtrise et agents techniques
                ◊ Cadres
          b. Indemnité de licenciement
             i. Indemnité de licenciement des ouvriers et employés
             ii. Indemnité de licenciement des agents de maîtrise et agents techniques
             iii. Indemnités de licenciement des cadres
             iv. indemnités de licenciement pour le personnel relevant de la CCR du Champagne
                ◊ La base de calcul commune
                ◊ L’indemnité de licenciement des ouvriers et employés et les agents de maîtrise dit agents d’encadrement
                ◊ L’indemnité de licenciement des cadres
          c. Certificat de travail
          d. Dispositions spécifiques complémentaires pour le personnel relevant de la CCR du Champagne
          e. Retraite
             i. Départ à la retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Ouvriers et employés
                ◊ Agents de maîtrise et agents techniques
                ◊ Cadres
             ii. Mise à la retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de mise à la retraite

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives