Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

SOCIAL vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france - IDCC 493 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
493
Métiers
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Numéro de brochure JO
3029
Code NAF/APE
153C, 159A, 159B, 159D, 159F, 159G, 159J, 159L, 159T, 1032Z, 1101Z, 1102A, 1102B, 1103Z, 1104Z, 1107B, 2014Z, 4634Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 4 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 11 août 2020 - JORF n°0196 du 11 août 2020 : Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384) -
  • 11 août 2020 - Salaires du personnel des vins de Champagne au 1er janvier 2020, valeur du point et grille : Accord du 5 mars 2020 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2020, JORF du 11 août 2020, à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UMC., -
  • 18 juil. 2020 - Textes Salaires - Salaires des chais de Cognac au 1er juin 2020
  • 3 juin 2020 - Salaire minima personnel des activités d'élaboration du cognac : Accord du 18 mars 2020 non étendu, applicable à compter du 1er juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : le Syndicat des Maisons de Cognac. -
  • 29 mai 2020 - JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 15 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 319 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 13 février 1969
    Clauses communes
  • Texte de base - Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
    Préambule
    Chapitre Ier Dispositions générales
    Chapitre II Dialogue social
    Chapitre III Exécution du contrat de travail
    Chapitre IV Organisation et durée du travail
    Chapitre V Emploi
    Chapitre VI Formation professionnelle (Accord du 21 décembre 2011)
    Chapitre VI Formation professionnelle
    Chapitre VII Classifications
    Chapitre VIII Egalité professionnelle (1)
    Chapitre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    Chapitre IX Salaires minima professionnels
    Annexes
  • Textes Attachés (71 textes)
  • Textes Salaires (55 textes)
  • Textes Extensions (78 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 27 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
        c. Dénonciation
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Salariés à temps partiel choisi
          ii. Agents de maîtrise
            ◊ Engagement définitif
            ◊ Modification du contrat
          iii. Cadres
            ◊ Engagement définitif
            ◊ Modification du contrat
          iv. CDD saisonniers
            ◊ CDD saisonniers de cette convention collective nationale des vins et spiritueux
            ◊ CDD saisonniers de la convention collective du champagne
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          iii. Saisonniers
        c. Ancienneté - dispositions applicables aux cadres, agents de maîtrise et agents de service
        d. Clause de non-concurrence - dispositions applicables aux cadres, agents de maîtrise et agents de service
  • IV. Classification
        a. Grille de classification et définition des emplois
          i. Ouvriers et employés
          ii. Agents de maîtrise et agents techniques
          iii. Ingénieurs et cadres
        b. Emplois-repères
          i. Ouvriers
          ii. Employés
            ◊ Emplois spécifiques à la profession des vins et spiritueux
            ◊ Emplois généraux
          iii. Agents de maîtrise et agents techniques
          iv. Ingénieurs et cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima dont ceux applicables au seul personnel des activités d'élaboration du cognac
          i. Salaires minima hors personnel des activités d'élaboration du cognac
          ii. Salaires minima du seul personnel des activités d'élaboration du cognac
          iii. Salaires minima du personnel des activités du champagne
            ◊ Valeur du point
            ◊ Salaire minima mensuel
              · Employés et Ouvriers
              · Agents d’encadrement
              · Cadres
          · Prime horaire forfaitaire de vendange
          · Rentrée des classes
          · Prime de fin d’année
        b. Jeunes travailleurs
        c. Langues étrangères
          i. Employés
          ii. Agents de maîtrise et agents techniques
          iii. Ingénieurs et cadres
        d. Gratification
          i. Montant
          ii. Conditions d'attribution
        e. Majoration pour travail du dimanche et des jours fériés
        f. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior
        g. Rémunération des heures d'absence pour don de sang
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
            ◊ Durée hebdomadaire du travail
            ◊ Durée quotidienne du travail
            ◊ Pauses
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Aménagement du temps de travail.
            ◊ Modulation (sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures)
            ◊ Attribution de jours de repos
            ◊ Temps partiel
          iv. Conventions de forfait
            ◊ Forfait annuel en heures
            ◊ Forfait annuel en jours
          v. Travail de nuit
            ◊ Définitions
            ◊ Contreparties au travail de nuit
            ◊ Durée du travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
            ◊ Repos hebdomadaire
            ◊ Repos quotidien
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Absences pour soigner un enfant malade ou le conjoint
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Déplacements
          i. Agents de maîtrise
          ii. Cadres
        b. Déplacements de longue durée
        c. Mutation - Changement de résidence
        d. Travail à l'étranger (agents de maîtrise et cadres)
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération minimale des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        h. Liste des certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Garantie d'emploi
            ◊ Ouvriers et employés
            ◊ Cadres
          ii. Indemnisation
            ◊ Ouvriers et employés
            ◊ Agents de maîtrise et agents techniques
            ◊ Cadres
        b. Maternité et adoption
          i. Réduction des horaires, consultations pré et postnatales
          ii. Congé de maternité
          iii. Congé parental d'éducation
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
          i. Ouvrier et employé
          ii. Agents de maîtrise et agents techniques
          iii. Cadres
            ◊ Retraite sur tranche A
            ◊ Retraite sur tranche B
        b. Régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres
          i. Bénéficiaires
          ii. Organismes assureurs
          iii. Garanties
            ◊ Incapacité temporaire totale de travail
            ◊ Invalidité permanente
            ◊ Décès invalidité
            ◊ Rente de conjoint
            ◊ Rente éducation
          iv. Salaire de référence
          v. Suspension, cessation des garanties
          vi. Portabilité
          vii. Cotisations
        c. Garantie frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Prestations maladie-chirurgie-maternité
            ◊ Définition des prestations
            ◊ Montant des prestations
          iv. Cotisations
          v. Suspension, cessation des garanties
          vi. Portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Employés et ouvriers
            ◊ Agents de maîtrise et agents techniques
            ◊ Cadres
        b. Indemnité de licenciement
          i. Indemnité de licenciement des ouvriers et employés
          ii. Indemnité de licenciement des agents de maîtrise et agents techniques
          iii. Indemnités de licenciement des cadres
          iv. indemnités de licenciement issues de l’accord du 5 juillet 2019 non étendu pour le personnel relevant de la CCR du Champagne
            ◊ La base de calcul commune
            ◊ L’indemnité de licenciement des ouvriers et employés et les agents de maîtrise dit agents d’encadrement
            ◊ L’indemnité de licenciement des cadres
        c. Certificat de travail
        d. Dispositions spécifiques complémentaires pour le personnel relevant de la CCR du Champagne
        e. Retraite
          i. Départ à la retraite
            ◊ Préavis
            ◊ Ouvriers et employés
            ◊ Agents de maîtrise et agents techniques
            ◊ Cadres
          ii. Mise à la retraite
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnité de mise à la retraite

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