Convention collective telepheriques et engins de remontees mecaniques
  • IDCC 454
  • Brochure 3122

Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 30 septembre 2021 (Avenant n° 73 du 30 septembre 2021)

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Social TELEPHERIQUES ET ENGINS DE REMONTEES MECANIQUES En vigueur non étendu
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  • IDCC
    454
  • Brochure
    3122
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Remontées mécaniques et domaines skiables
  • Codes NAF / APE
    602C - 4939C

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 25 nov. 2022
    JORF n°0273 du 25 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) -
  • 25 oct. 2022
    Temps de travail, modification du dispositif de l'APLD : Avenant du 14 septembre 2022 non étendu, entrera en application le jour suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d'extension jusqu'au 31 décembre 2026, employeur signataire : DSF. -
  • 8 oct. 2022
    Textes Attachés - Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
  • 3 oct. 2022
    Temps de travail, prorogation du dispositif de l'APLD jusqu'au 31 décembre 2026 : Avenant du 04 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 13 septembre 2022, JORF du 2 octobre 2022, applicable à compter du 3 octobre 2022. -
  • 2 oct. 2022
    JORF n°0229 du 2 octobre 2022 : Arrêté du 13 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 299 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 mai 1968
    Champ d'application
    Durée, dénonciation, révision
    Conventions collectives et accords antérieurs-Avantages acquis
    Conventions collectives régionales et locales
    Négociation annuelle obligatoire
    Egalité professionnelle
    Personnel saisonnier
    Liberté syndicale et liberté d'opinion
    Exercice de l'action syndicale
    Congé de formation économique, sociale et syndicale
    Délégués du personnel
    Conditions d'électorat et d'éligibilité et durée du mandat des délégués du personnel
    Elections
    Remplacement des délégués
    Entreprises à établissements multiples
    Comité d'entreprise
    Conditions d'électorat et d'éligibilité et durée du mandat des membres du comité d'entreprise
    Durée du mandat des institutions représentatives du personnel
    Contrat individuel de travail
    Avancement
    Durée du travail - Repos journalier et repos hebdomadaire.
    Durée du travail
    Rémunération
    Temps de repas
    Intempéries
    Hygiène et sécurité
    Accidentés du travail et victimes de maladies professionnelles
    Absence
    Absence pour maladie et accident du travail
    Prévoyance
    Ancienneté
    Prime d'ancienneté
    Licenciements collectifs
    Délai-congé
    Indemnité de licenciement
    Congés payés
    Compensation du travail des jours fériés
    Travail de nuit
    Congés exceptionnels
    Retraites complémentaires
    Formation professionnelle
    Conciliation
    Conventions annexes
    Date d'application
    Publicité
    Annexe I : Dispositions particulières aux ouvriers et employés
  • Texte de base - Convention collective nationale du 30 septembre 2021
    Préambule
    Chapitre 1er Convention collective. Champ d'application
    Chapitre 2 Représentation du personnel. Paritarisme
    Chapitre 3 Cadre de la relation de travail
    Chapitre 4 Durée du travail
    Chapitre 5 Formation professionnelle
    Chapitre 6 Santé et sécurité au travail
    Chapitre 7 Protection sociale
    Chapitre 8 Dispositions finales
    Annexes
  • Textes Attachés (59 textes)
  • Textes Salaires (157 textes)
  • Textes Extensions (76 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 23 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail saisonnier
             i. Priorité de réembauche
             ii. Reconduction des contrats saisonniers
                ◊ Prise d'effet des contrats saisonniers
                ◊ Date et durée saisonnière contractuelle
                ◊ Acquisition de la reconduction
                ◊ Non-reconduction pour motif réel et sérieux
                ◊ Indemnité de non-reconduction
                ◊ Chômage partiel
          b. Période d'essai
             i. Durée de la préiode d'essai
                ◊ Durée de la période d'essai
                ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
             ii. Dispositions issues de l'avenant n° 49 du 14 janvier 2011 non étendu
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Principe de positionnement
          b. Niveaux de rémunération
          c. Catégories d'emplois
          d. Variables de dimensionnement
             i. Expérience
             ii. Spécialisation
             iii. Polyvalence
             iv. Responsabilité
          e. Grille de classification
             i. Domaine exploitation- Remontées mécaniques
             ii. Domaine exploitation- Pistes
             iii. Domaine administratif et services généraux
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires horaires minimaux professionnels garantis
             i. Calcul des salaires
             ii. Pondération des augmentations annuelles
             iii. Grille des salaires
             iv. Prime d'ancienneté
          b. Prime par langues étrangères (Ouvriers, employés et T.A.M.)
          c. Indemnité compensatrice de panier (Ouvriers, employés et T.A.M.)
          d. Indemnité de dénivellation (Ouvriers - et employés selon les dispositions non étendues)
          e. Indemnité d'altitude (Ouvriers, T.A.M. - et employés selon les dispositions non étendues)
          f. Prime d'artificier (Ouvriers)
          g. Indemnité compensatrice d'équipement
          h. Habillement (Ouvriers et T.A.M.)
          i. Rémunération du travail d'un jour férié
          j. Rémunération du travail de nuit (Ouvriers et T.A.M.)
          k. Indemnité d'incommodité (Ouvriers)
          l. Affectation temporaire
          m. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior
          n. Garantie de salaires en cas de déclassement
             i. Déclassement dans le cadre d'un licenciement collectif d'ordre économique
             ii. Déclassement dans le cadre d'une opération de fusion, de concentration ou de restructuration
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Définition de la durée du travail effectif
                ◊ Temps de repas
                ◊ Intempéries
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Journée de solidarité
             iv. Aménagement des fins de carrière
             v. Travail de nuit
                ◊ Travail de nuit (Ouvriers et T.A.M.)
                ◊ Travail de nuit (dispositions générales)
                   · Travail de nuit programmé - travailleur de nuit
                   · Travail de nuit exceptionnel
             vi. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Complément d’heures
             vii. Dispositif de l’Activité partielle de longue durée (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire (dispositions non étendues)
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour soigner un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. listes des certifications éligibles
          i. CQP et Certificats de compétences
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
                ◊ en cas de maladie
                ◊ en cas de maladie ou d’accident
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Garantie décès
                ◊ Garantie rente éducation (OCIRP)
                ◊ Garantie rente de conjoint (OCIRP)
                ◊ Garanties incapacité temporaire-invalidité
                   · Garantie incapacité temporaire
                   · Garantie invalidité
                ◊ Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail
             iv. Cotisations et réparttion
          c. Régime de frais de santé
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
                ◊ Préavis de départ à la retraite
                ◊ Départ à la retraite du salarié âgé de 65 ans ou plus
                ◊ Départ à la retraite du salarié âgé de plus de 60 ans et moins de 65 ans
                ◊ Départ anticipé (avant l'âge de 60 ans)
                ◊ Indemnité de départ en retraite en application de l'actualisation
             ii. Mise à la retraite
                ◊ Préavis de mise à la retraite
                ◊ Indemnité de mise à la retraite

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