Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. (1) Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971.

SOCIAL telepheriques et engins de remontees mecaniques - IDCC 454 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
454
Métiers
Remontées mécaniques et domaines skiables
Numéro de brochure JO
3122
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 4 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 2 août 2020 - Salaires, grille des Niveaux de Rémunération (NR) indemnité et primes conventionnelles (langues étrangères, panier, d'artificier, compensatrice d'équipement) au 1er décembre 2019 : Avenant n° 71 du 28 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 22 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, quel que soit l'effectif, signataire : DSF. -
  • 2 août 2020 - Salaires, grille des Niveaux de Rémunération (NR) indemnité et primes conventionnelles (langues étrangères, panier, d'artificier, compensatrice d'équipement) au 1er décembre 2019 : Avenant n° 71 du 28 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 22 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, quel que soit l'effectif, signataire : DSF. -
  • 1 août 2020 - JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 22 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) -
  • 16 juil. 2020 - Textes Salaires - Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019
  • 25 mai 2020 - Salaires, grille des Niveaux de Rémunération (NR) indemnité et primes conventionnelles (langues étrangères, panier, d'artificier, compensatrice d'équipement) au 1er décembre 2019 : Avenant n° 71 du 28 novembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : DSF. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 265 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 mai 1968
    Champ d'application
    Durée, dénonciation, révision
    Conventions collectives et accords antérieurs-Avantages acquis
    Conventions collectives régionales et locales
    Négociation annuelle obligatoire
    Egalité professionnelle
    Personnel saisonnier
    Liberté syndicale et liberté d'opinion
    Exercice de l'action syndicale
    Congé de formation économique, sociale et syndicale
    Délégués du personnel
    Conditions d'électorat et d'éligibilité et durée du mandat des délégués du personnel
    Elections
    Remplacement des délégués
    Entreprises à établissements multiples
    Comité d'entreprise
    Conditions d'électorat et d'éligibilité et durée du mandat des membres du comité d'entreprise
    Durée du mandat des institutions représentatives du personnel
    Contrat individuel de travail
    Avancement
    Durée du travail - Repos journalier et repos hebdomadaire.
    Durée du travail
    Rémunération
    Temps de repas
    Intempéries
    Hygiène et sécurité
    Accidentés du travail et victimes de maladies professionnelles
    Absence
    Absence pour maladie et accident du travail
    Prévoyance
    Ancienneté
    Prime d'ancienneté
    Licenciements collectifs
    Délai-congé
    Indemnité de licenciement
    Congés payés
    Compensation du travail des jours fériés
    Travail de nuit
    Congés exceptionnels
    Retraites complémentaires
    Formation professionnelle
    Conciliation
    Conventions annexes
    Date d'application
    Publicité
    Annexe I : Dispositions particulières aux ouvriers et employés
  • Textes Attachés (58 textes)
  • Textes Salaires (156 textes)
  • Textes Extensions (76 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail saisonnier
          i. Priorité de réembauche
          ii. Reconduction des contrats saisonniers
            ◊ Prise d'effet des contrats saisonniers
            ◊ Date et durée saisonnière contractuelle
            ◊ Acquisition de la reconduction
            ◊ Non-reconduction pour motif réel et sérieux
            ◊ Indemnité de non-reconduction
            ◊ Chômage partiel
        b. Période d'essai
          i. Dispositions étendues
            ◊ Durée de la période d'essai
            ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
          ii. Dispositions issues de l'avenant n° 49 du 14 janvier 2011 non étendu
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Principe de positionnement
        b. Niveaux de rémunération
        c. Catégories d'emplois
        d. Variables de dimensionnement
          i. Expérience
          ii. Spécialisation
          iii. Polyvalence
          iv. Responsabilité
        e. Grille de classification
          i. Domaine exploitation- Remontées mécaniques
          ii. Domaine exploitation- Pistes
          iii. Domaine administratif et services généraux
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires horaires minimaux professionnels garantis
          i. Calcul des salaires
          ii. Pondération des augmentations annuelles
          iii. Grille des salaires
          iv. Prime d'ancienneté
        b. Langues étrangères (Ouvriers, employés et T.A.M.)
        c. Indemnité compensatrice de panier (Ouvriers, employés et T.A.M.)
        d. Indemnité de dénivellation (Ouvriers - et employés selon les dispositions non étendues)
        e. Indemnité d'altitude (Ouvriers, T.A.M. - et employés selon les dispositions non étendues)
        f. Prime d'artificier (Ouvriers)
        g. Indemnité compensatrice d'équipement
        h. Habillement (Ouvriers et T.A.M.)
        i. Rémunération du travail d'un jour férié
        j. Rémunération du travail de nuit (Ouvriers et T.A.M.)
        k. Indemnité d'incommodité (Ouvriers)
        l. Affectation temporaire
        m. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior
        n. Garantie de salaires en cas de déclassement
          i. Déclassement dans le cadre d'un licenciement collectif d'ordre économique
          ii. Déclassement dans le cadre d'une opération de fusion, de concentration ou de restructuration
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Définition de la durée du travail effectif
            ◊ Temps de repas
            ◊ Intempéries
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Journée de solidarité
          iv. Aménagement des fins de carrière
          v. Travail de nuit
            ◊ Travail de nuit (Ouvriers et T.A.M.)
            ◊ Travail de nuit (dispositions générales)
              · Travail de nuit programmé - travailleur de nuit
              · Travail de nuit exceptionnel
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire (dispositions non étendues)
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour soigner un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Garantie décès
            ◊ Garantie rente éducation (OCIRP)
            ◊ Garantie rente de conjoint (OCIRP)
          iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
            ◊ Préavis de départ à la retraite
            ◊ Départ à la retraite du salarié âgé de 65 ans ou plus
            ◊ Départ à la retraite du salarié âgé de plus de 60 ans et moins de 65 ans
            ◊ Départ anticipé (avant l'âge de 60 ans)
          ii. Mise à la retraite

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