Convention collective caoutchouc

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 151 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 6 mars 1953
  Préambule
  Champ d'application
  Clauses communes
  Objet de la convention - Bénéficiaires - Champ d'application
  Durée de la convention
  Avantages acquis
  Interprétation et conciliation
  Dépôt aux prud'hommes
  Formalités de notification et de dépôt
  Adhésion
  Dénonciation et révision
  Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
  Délégués du personnel
  Comités d'entreprise
  Productivité
  Conditions de travail
  Apprentissage
  Conditions d'embauchage et de licenciement des travailleurs
  Eléments du salaire applicable par catégories professionnelles
  Rémunération
  Primes pour instruments ou ouvrages professionnels
  Indemnités pour utilisation d'équipements personnels à titre professionnel
  Ancienneté
  Congés payés
  Permissions exceptionnelles
  Maladies et accidents
  Déplacements
  Changement de résidence
  Travail des femmes - Maternité
  Documentation
  Délai-congé
  Préavis
  Certificat de travail
  Salariés des professions ne relevant pas des industries du caoutchouc
  
• Textes Attachés (46 textes)
• Textes Salaires (18 textes)
• Textes Extensions (20 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préliminaire (Ouvriers)
        b. Contrat de travail
           i. Ouvriers
           ii. E.T.A.M.
           iii. Cadres
        c. Période d'essai
        d. Ancienneté
        e. Clause de non-concurrence (E.T.A.M. et cadres)
  
• IV. Classification       a. Ouvriers
        b. Employés et techniciens
        c. Agents de maîtrise
        d. Ingénieurs et cadres
        e. Emplois-repères
        f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima et taux effectifs garantis
           i. Salaires minima hiérachiques mensuels
           ii. Taux effectifs garantis des coefficients inférieurs ou égaux à 270
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté (Ouvriers et E.T.A.M.)
        d. Remplacement dans un poste de catégorie supérieure (Ouvriers et E.T.A.M.)
           i. Ouvriers
           ii. E.T.A.M.
        e. Salaire de renfort (Ouvriers)
        f. Majorations pour travaux salissants, pénibles, dangereux, insalubres ou présentant des inconvénients particuliers
        g. Amortissement
        h. Indemnité de panier (Ouvriers et E.T.A.M.)
        i. Indemnité de rappel (Ouvriers et E.T.A.M.)
        j. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié (Ouvriers et E.T.A.M.)
        k. Indemnités de déplacement
        l. Changement de résidence
        m. Heures supplémentaires
           · Pour les ouvriers
        n. Périodes militaires de réserve obligatoire (collaborateurs et cadres)
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
              ◊ Durée hebdomadaire du travail
              ◊ Travail posté des ouvriers
              ◊ Mécanographes et téléphonistes standardistes (E.T.A.M.)
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ Réduction de la durée du travail sous forme de jours ou de demi-journées de repos sur l'année
              ◊ Modulation
           iv. Equipes de suppléance
           v. Travail en continu
           vi. Dispositions spécifiques applicables aux cadres
              ◊ Forfait annuel sur la base d'une référence horaire
              ◊ Forfait reposant sur un décompte annuel en jours
           vii. Dispositions spécifiques applicables aux salariés itinérants non cadres
           viii. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos quotidien
           ii. Repos hebdomadaire (dispositions exclues de l'extension)
           iii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ RTT et congés payés
              ◊ Congé légal supplémentaire des salariées ayant des enfants à charge
              ◊ Rappel d'un salarié en congé pour les besoins du service
              ◊ Fractionnement des congés payés
           ii. Congés pour événements personnels
              ◊ Ouvriers
              ◊ E.T.A.M.
              ◊ Cadres
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Changement de résidence
        b. Indemnités de déplacement
           i. Indemnités de déplacement en France métropolitaine
           ii. Déplacements de longue durée (congé de détente)
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le bilan de compétences
        d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-a préparant aux métiers identifiés dans la branche du caoutchouc
        h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
              ◊ Ouvriers
              ◊ E.T.A.M. et cadres
           ii. Indemnisation
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire et absence
           ii. Indemnisation du congé de maternité
              ◊ Ouvrières
              ◊ E.T.A.M. et cadres
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite