Convention collective caoutchouc
  • IDCC 45
  • Brochure 3046

Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969

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Social CAOUTCHOUC En vigueur étendu
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  • IDCC
    45
  • Brochure
    3046
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Caoutchouc
  • Codes NAF / APE
    3710 - 3720 - 3721 - 3722 - 3730 - 3740 - 3741 - 3742 - 3743 - 3744 - 3745 - 3746 - 3747 - 3748 - 3749 - 6131 - 7363 - 7620

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 29 juil. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima garantis 2022
  • 22 juil. 2022
    JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45) -
  • 22 juil. 2022
    Salaires : Accord du 15 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2022 pour les entreprises adhérentes au SNCP et UCAPLAST et, pour les non adhérentes, à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 23 mai 2022
    Salaires : Accord du 15 mars 2022 non étendu, applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2022 pour les entreprises adhérentes au SNCP et UCAPLAST et, pour les non adhérentes, à compter du 1er jour du mois civil suivant la date de publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif. -
  • 20 oct. 2021
    Textes Attachés - Dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 149 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 6 mars 1953
    Préambule
    Champ d'application
    Clauses communes
    Objet de la convention - Bénéficiaires - Champ d'application
    Durée de la convention
    Avantages acquis
    Interprétation et conciliation
    Dépôt aux prud'hommes
    Formalités de notification et de dépôt
    Adhésion
    Dénonciation et révision
    Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
    Délégués du personnel
    Comités d'entreprise
    Productivité
    Conditions de travail
    Apprentissage
    Conditions d'embauchage et de licenciement des travailleurs
    Eléments du salaire applicable par catégories professionnelles
    Rémunération
    Primes pour instruments ou ouvrages professionnels
    Indemnités pour utilisation d'équipements personnels à titre professionnel
    Ancienneté
    Congés payés
    Permissions exceptionnelles
    Maladies et accidents
    Déplacements
    Changement de résidence
    Travail des femmes - Maternité
    Documentation
    Délai-congé
    Préavis
    Certificat de travail
    Salariés des professions ne relevant pas des industries du caoutchouc
  • Textes Attachés (46 textes)
  • Textes Salaires (18 textes)
  • Textes Extensions (20 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préliminaire (Ouvriers)
          b. Contrat de travail
             i. Ouvriers
             ii. E.T.A.M.
             iii. Cadres
          c. Période d'essai
          d. Ancienneté
          e. Clause de non-concurrence (E.T.A.M. et cadres)
  • IV. Classification       a. Ouvriers
          b. Employés et techniciens
          c. Agents de maîtrise
          d. Ingénieurs et cadres
          e. Emplois-repères
          f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima et taux effectifs garantis
             i. Salaires minima hiérachiques mensuels
             ii. Taux effectifs garantis des coefficients inférieurs ou égaux à 240
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté (Ouvriers et E.T.A.M.)
          d. Remplacement dans un poste de catégorie supérieure (Ouvriers et E.T.A.M.)
             i. Ouvriers
             ii. E.T.A.M.
          e. Salaire de renfort (Ouvriers)
          f. Majorations pour travaux salissants, pénibles, dangereux, insalubres ou présentant des inconvénients particuliers
          g. Amortissement
          h. Indemnité de panier (Ouvriers et E.T.A.M.)
          i. Indemnité de rappel (Ouvriers et E.T.A.M.)
          j. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié (Ouvriers et E.T.A.M.)
          k. Indemnités de déplacement
          l. Changement de résidence
          m. Heures supplémentaires
             · Pour les ouvriers
          n. Périodes militaires de réserve obligatoire (collaborateurs et cadres)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Durée hebdomadaire du travail
                ◊ Travail posté des ouvriers
                ◊ Mécanographes et téléphonistes standardistes (E.T.A.M.)
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Réduction de la durée du travail sous forme de jours ou de demi-journées de repos sur l'année
                ◊ Modulation
             iv. Equipes de suppléance
             v. Travail en continu
             vi. Dispositions spécifiques applicables aux cadres
                ◊ Forfait annuel sur la base d'une référence horaire
                ◊ Forfait reposant sur un décompte annuel en jours
             vii. Dispositions spécifiques applicables aux salariés itinérants non cadres
             viii. Temps partiel
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
             ii. Repos hebdomadaire (dispositions exclues de l'extension)
             iii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ RTT et congés payés
                ◊ Congé légal supplémentaire des salariées ayant des enfants à charge
                ◊ Rappel d'un salarié en congé pour les besoins du service
                ◊ Fractionnement des congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
                ◊ Ouvriers
                ◊ E.T.A.M.
                ◊ Cadres
  • VII. Déplacements professionnels       a. Changement de résidence
          b. Indemnités de déplacement
             i. Indemnités de déplacement en France métropolitaine
             ii. Déplacements de longue durée (congé de détente)
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le bilan de compétences
          d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-a préparant aux métiers identifiés dans la branche du caoutchouc
          h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
                ◊ Ouvriers
                ◊ E.T.A.M. et cadres
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire et absence
             ii. Indemnisation du congé de maternité
                ◊ Ouvrières
                ◊ E.T.A.M. et cadres
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

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