Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969

SOCIAL caoutchouc - IDCC 45 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
45
Métiers
Caoutchouc
Numéro de brochure JO
3046
Code NAF/APE
3710, 3720, 3721, 3722, 3730, 3740, 3741, 3742, 3743, 3744, 3745, 3746, 3747, 3748, 3749, 6131, 7363, 7620
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 4 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 2 juin 2020 - JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » -
  • 2 juin 2020 - Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. -
  • 26 mai 2020 - JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45) -
  • 15 nov. 2019 - Textes Attachés - Création de la CPPNI
  • 6 nov. 2019 - Caoutchouc : Accord du 24 juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 139 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 6 mars 1953
    Préambule
    Champ d'application
    Clauses communes
    Objet de la convention - Bénéficiaires - Champ d'application
    Durée de la convention
    Avantages acquis
    Interprétation et conciliation
    Dépôt aux prud'hommes
    Formalités de notification et de dépôt
    Adhésion
    Dénonciation et révision
    Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
    Délégués du personnel
    Comités d'entreprise
    Productivité
    Conditions de travail
    Apprentissage
    Conditions d'embauchage et de licenciement des travailleurs
    Eléments du salaire applicable par catégories professionnelles
    Rémunération
    Primes pour instruments ou ouvrages professionnels
    Indemnités pour utilisation d'équipements personnels à titre professionnel
    Ancienneté
    Congés payés
    Permissions exceptionnelles
    Maladies et accidents
    Déplacements
    Changement de résidence
    Travail des femmes - Maternité
    Documentation
    Délai-congé
    Préavis
    Certificat de travail
    Salariés des professions ne relevant pas des industries du caoutchouc
  • Textes Attachés (44 textes)
  • Textes Salaires (16 textes)
  • Textes Extensions (20 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Epreuve préliminaire (Ouvriers)
        b. Contrat de travail
          i. Ouvriers
          ii. E.T.A.M.
          iii. Cadres
        c. Période d'essai
        d. Ancienneté
        e. Clause de non-concurrence (E.T.A.M. et cadres)
  • IV. Classification
        a. Ouvriers
        b. Employés et techniciens
        c. Agents de maîtrise
        d. Ingénieurs et cadres
        e. Emplois-repères
        f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima et taux effectifs garantis
          i. Salaires minima
          ii. Taux effectifs garantis des coefficients inférieurs ou égaux à 240
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté (Ouvriers et E.T.A.M.)
        d. Remplacement dans un poste de catégorie supérieure (Ouvriers et E.T.A.M.)
          i. Ouvriers
          ii. E.T.A.M.
        e. Salaire de renfort (Ouvriers)
        f. Majorations pour travaux salissants, pénibles, dangereux, insalubres ou présentant des inconvénients particuliers
        g. Amortissement
        h. Indemnité de panier (Ouvriers et E.T.A.M.)
        i. Indemnité de rappel (Ouvriers et E.T.A.M.)
        j. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié (Ouvriers et E.T.A.M.)
        k. Indemnités de déplacement
        l. Changement de résidence
        m. Heures supplémentaires
          · Pour les ouvriers
        n. Périodes militaires de réserve obligatoire (collaborateurs et cadres)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
            ◊ Durée hebdomadaire du travail
            ◊ Travail posté des ouvriers
            ◊ Mécanographes et téléphonistes standardistes (E.T.A.M.)
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Réduction de la durée du travail sous forme de jours ou de demi-journées de repos sur l'année
            ◊ Modulation
          iv. Equipes de suppléance
          v. Travail en continu
          vi. Dispositions spécifiques applicables aux cadres
            ◊ Forfait annuel sur la base d'une référence horaire
            ◊ Forfait reposant sur un décompte annuel en jours
          vii. Dispositions spécifiques applicables aux salariés itinérants non cadres
          viii. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos quotidien
          ii. Repos hebdomadaire (dispositions exclues de l'extension)
          iii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ RTT et congés payés
            ◊ Congé légal supplémentaire des salariées ayant des enfants à charge
            ◊ Rappel d'un salarié en congé pour les besoins du service
            ◊ Fractionnement des congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
            ◊ Ouvriers
            ◊ E.T.A.M.
            ◊ Cadres
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Changement de résidence
        b. Indemnités de déplacement
          i. Indemnités de déplacement en France métropolitaine
          ii. Déplacements de longue durée (congé de détente)
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le bilan de compétences
        d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
            ◊ Ouvriers
            ◊ E.T.A.M. et cadres
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire et absence
          ii. Indemnisation du congé de maternité
            ◊ Ouvrières
            ◊ E.T.A.M. et cadres
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite

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