Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967
  • IDCC 435
  • Brochure 3048

Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967

Social En vigueur non étendu
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  • IDCC
    435
  • Brochure
    3048
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Production cinématographique
  • Codes NAF / APE
    221C - 8602 - 8603 - 921A - 921B - 922B

Dernières mise à jour de la convention collective le 01 avril 2009

Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 31 mars 2009 relatif aux salaires des acteurs au 1er avril 2009
Date de signature: 31 mars 2009
Date d'entrée en vigueur: 01 avril 2009
Date de publication au Bulletin Officiel: 13 août 2009
NOR: ASET0950641M - Publication BO n°2009-26

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 105 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 1er septembre 1967
    Titre Ier : Champ d'application - Durée
    Titre II : Etrangers
    Titre III : Droit syndical - Délégués
    Titre IV : Des contrats d'engagement
    Titre V : Conditions générales de travail
    Titre VI : Droits et obligations de l'acteur et du producteur
    Titre VII : Voyages
    Titre VIII : Indemnités de déplacement (défraiements) en extérieur
    Titre IX : Assurances
    Titre X : Règlement des litiges - Conciliation
  • Textes Attachés (4 textes)
  • Textes Salaires (93 textes)

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