Convention collective acteurs et acteurs de complément
Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 113 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 1er septembre 1967
Titre Ier : Champ d'application - Durée
Titre II : Etrangers
Titre III : Droit syndical - Délégués
Titre IV : Des contrats d'engagement
Titre V : Conditions générales de travail
Titre VI : Droits et obligations de l'acteur et du producteur
Titre VII : Voyages
Titre VIII : Indemnités de déplacement (défraiements) en extérieur
Titre IX : Assurances
Titre X : Règlement des litiges - Conciliation
- Textes Attachés (4 textes)
- Textes Salaires (93 textes)
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