Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967

SOCIAL IDCC 435 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
435
Métiers
Production cinématographique
Numéro de brochure JO
3048
Code NAF/APE
221C, 8602, 8603, 921A, 921B, 922B
Synthèse de la convention
Non

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Dernière mise à jour le 01 avril 2009

Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 31 mars 2009 relatif aux salaires des acteurs au 1er avril 2009
Date de signature: 31 mars 2009
Date d'entrée en vigueur: 01 avril 2009
Date de publication au Bulletin Officiel: 13 août 2009
NOR: ASET0950641M - Publication BO n°2009-26

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 105 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 1er septembre 1967
    Titre Ier : Champ d'application - Durée
    Titre II : Etrangers
    Titre III : Droit syndical - Délégués
    Titre IV : Des contrats d'engagement
    Titre V : Conditions générales de travail
    Titre VI : Droits et obligations de l'acteur et du producteur
    Titre VII : Voyages
    Titre VIII : Indemnités de déplacement (défraiements) en extérieur
    Titre IX : Assurances
    Titre X : Règlement des litiges - Conciliation
  • Textes Attachés (4 textes)
  • Textes Salaires (93 textes)

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