Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966

SOCIAL tourisme - IDCC 412 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
412
Métiers
Agences de voyages et de tourisme : personnels, guides accompagnateurs et accompagnateurs
Numéro de brochure JO
3061
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 1 août 2020

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Synthèse les + complètes

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 1 août 2020 - JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710) -
  • 1 août 2020 - Frais de santé Garanties, réforme 100% Santé : Accord du 22 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, signataires : EDV et SETO, quel que soit l'effectif de l'entreprise. -
  • 5 juin 2020 - Voyages et tourisme (agences [personnel]) : Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 à l'avenant du 21 septembre 2015 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé -
  • 4 juin 2020 - Textes Attachés - Frais de santé
  • 2 mars 2020 - Frais de santé Garanties, réforme 100% Santé : Accord du 22 octobre 2019 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, signataires : EDV et SETO, quel que soit l'effectif de l'entreprise. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 155 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 10 mars 1966
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
    Chapitre III : Représentation des guides accompagnateurs et des accompagnateurs
    Chapitre IV : Embauche
    Chapitre V : Qualification professionnelle
    Chapitre VI : Rémunération - Conditions de travail
    Chapitre VII : Mesures sociales
    Chapitre VIII : Commission paritaire
  • Textes Attachés (6 textes)
  • Textes Salaires (21 textes)
  • Textes Extensions (2 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. CCN des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (non étendue)
        a. Signataires
          i. Organisations patronales
          ii. Syndicats de salariés
        b. Champ d'application
          i. Champ d'application professionnel
          ii. Champ d'application territorial
        c. Contrat de travail - Essai
          i. Contrat de travail
          ii. Ancienneté
        d. Classification
          i. Guides accompagnateurs
          ii. Accompagnateurs
        e. Salaires et indemnités
          i. Rémunérations
            ◊ Salaires forfaitaires pour l'ensemble du territoire métropolitain
            ◊ Frais de déplacement à l'étranger
            ◊ Indemnité de présence
            ◊ Indemnité de repas
            ◊ Prime de fin de CCD d’usage
            ◊ Salaires forfaitaires et indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
              · Salaires forfaitaires des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
              · indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
          ii. Remplacement temporaire dans un poste de catégorie supérieure
          iii. Travail annulé
          iv. Excursions
          v. Vente de coupons d'excursion
          vi. Frais de déplacement
        f. Temps de travail, repos et congés
          i. Temps de repos du personnel en circuit
          ii. Congés payés
        g. Déplacements professionnels
        h. Formation professionnelle
          i. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
          i. Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
        i. Maladie, accident du travail, maternité
          i. Maladie et accident
          ii. Maternité
        j. Retraite complémentaire, prvoyance et Frais de santé
          i. Retraite complémentaire
          ii. Régime de prévoyance
          iii. « Régime frais de santé»
            i. Organismes assureurs
            ii. Bénéficiaires
            iii. Tableau des garanties
            iv. Cotisations
            v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
            vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
            vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
        k. Rupture du contrat
          i. Préavis de démission ou de licenciement
          ii. Indemnité de licenciement
          iii. Retraite
  • II. CCN des agences de voyages et de tourisme (étendue par l'arrêté du 21 juillet 1993)
        a. Signataires
          i. Organisations patronales
          ii. Syndicats de salariés
        b. Champ d'application
          i. Champ d'application professionnel
          ii. Champ d'application territorial
        c. Contrat de travail - Essai
          i. Contrat de travail
          ii. Période d'essai
          iii. Ancienneté
        d. Classification
          i. Définition des groupes de classification selon les critères classants
          ii. Emplois-types
        e. Salaires et indemnités
          i. Salaires minima
            ◊ Rémunération minimale conventionnelle de groupe
            ◊ Ecarts hiérarchiques entre les salaires minima de chaque groupe
            ◊ Salaire minimum garanti
            ◊ Prime de fin de CCD d’usage
            ◊ Salaires forfaitaires et indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
              · Salaires forfaitaires des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
              · indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
          ii. Prime d'ancienneté
          iii. Prime de langues
          iv. Gratification annuelle
          v. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
          vi. Affectation temporaire à un poste de catégorie supérieure
        f. Temps de travail, repos et congés
          i. Temps de travail
            ◊ Heures supplémentaires
            ◊ Travail sur écran ou dans des locaux aveugles
          ii. Repos et jours fériés
          iii. Congés
            ◊ Congés payés
            ◊ Autres congés
              · Congés pour événements personnels
              · Congé pour soigner un enfant malade
        g. Déplacements professionnels
        h. Formation professionnelle
          i. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
          ii. L'entretien professionnel
          iii. Le passeport formation
          iv. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          v. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          vi. Les contrats de professionnalisation
            ◊ Durée du contrat de professionnalisation
            ◊ Fonction tutorale
          vii. Période de professionnalisation devient le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
        i. Maladie, accident du travail, maternité
          i. Maladie et accident
            ◊ Garantie d'emploi
            ◊ Indemnisation
            ◊ Conséquences de la maladie sur les congés payés
          ii. Maternité - Paternité
            ◊ Réduction d'horaire
            ◊ Indemnisation du congé de maternité - paternité
        j. Retraite complémentaire, prévoyance et Frais de santé
          i. Retraite complémentaire
          ii. Régime de prévoyance
          iii. Régime frais de santé
            i. Organismes assureurs
            ii. Bénéficiaires
            iii. Tableau des garanties
            iv. Cotisations
            v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
            vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
            vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
        k. Rupture du contrat
          i. Préavis de démission ou de licenciement
            ◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
            ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
          ii. Indemnité de licenciement
          iii. Retraite

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial