Convention collective tourisme
  • IDCC 412
  • Brochure 3061

Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agenc

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Social TOURISME Remplacé
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  • IDCC
    412
  • Brochure
    3061
  • État
    Remplacé
  • Métiers
    Agences de voyages et de tourisme : personnels, guides accompagnateurs et accompagnateurs

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 31 mai 2022
    JORF n°0125 du 31 mai 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710) -
  • 31 mai 2022
    Indemnité repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne) : Accord du 6 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 31 mai 2022, applicable à compter du 26 janvier 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 31 mai 2022
    Salaires Minimum Conventionnel Garantie (SMCG) du personnel des agences de voyages et de tourisme au 1er décembre 2021 puis au 1er janvier 2022 puis au 1er mars 2022 : Accord du 6 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 31 mai 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 8 avr. 2022
    JORF n°0083 du 8 avril 2022 : Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710) -
  • 5 avr. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima conventionnels

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 175 pages avec le sommaire suivant :

  • Textes Attachés (6 textes)
  • Textes Salaires (22 textes)
  • Textes Extensions (2 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. CCN des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (non étendue)       a. Signataires
             i. Organisations patronales
             ii. Syndicats de salariés
          b. Champ d'application
             i. Champ d'application professionnel
             ii. Champ d'application territorial
          c. Contrat de travail - Essai
             i. Contrat de travail
             ii. Ancienneté
          d. Classification
             i. Guides accompagnateurs
             ii. Accompagnateurs
          e. Salaires et indemnités
             i. Rémunérations
                ◊ Salaires forfaitaires pour l'ensemble du territoire métropolitain
                ◊ Frais de déplacement à l'étranger
                ◊ Indemnité de présence
                ◊ Indemnité de repas
                ◊ Prime de fin de CCD d’usage
                ◊ Salaires forfaitaires et indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
                   · Salaires forfaitaires des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
                   · indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
             ii. Remplacement temporaire dans un poste de catégorie supérieure
             iii. Travail annulé
             iv. Excursions
             v. Vente de coupons d'excursion
             vi. Frais de déplacement
          f. Temps de travail, repos et congés
             i. Temps de repos du personnel en circuit
             ii. Congés payés
          g. Déplacements professionnels
          h. Formation professionnelle
             i. Opérateur de Compétences (OPCO)
             i. Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
          i. Maladie, accident du travail, maternité
             i. Maladie et accident
             ii. Maternité
          j. Retraite complémentaire, prvoyance et Frais de santé
             i. Retraite complémentaire
             ii. Régime de prévoyance
             iii. « Régime frais de santé»
                i. Organismes assureurs
                ii. Bénéficiaires
                iii. Tableau des garanties
                iv. Cotisations
                v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
                vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
                vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
          k. Rupture du contrat
             i. Préavis de démission ou de licenciement
             ii. Indemnité de licenciement
             iii. Retraite
  • II. CCN des agences de voyages et de tourisme (étendue par l'arrêté du 21 juillet 1993)       a. Signataires
             i. Organisations patronales
             ii. Syndicats de salariés
          b. Champ d'application
             i. Champ d'application professionnel
             ii. Champ d'application territorial
          c. Contrat de travail - Essai
             i. Contrat de travail
             ii. Période d'essai
             iii. Ancienneté
          d. Classification
             i. Définition des groupes de classification selon les critères classants
             ii. Emplois-types
          e. Salaires et indemnités
             i. Salaires minima
                ◊ Rémunération minimale conventionnelle de groupe
                ◊ Ecarts hiérarchiques entre les salaires minima de chaque groupe
                ◊ Salaire minimum garanti SMCG
                ◊ Prime de fin de CCD d’usage
                ◊ Salaires forfaitaires et indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
                   · Salaires forfaitaires des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
                   · indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
             ii. Prime d'ancienneté
             iii. Prime de langues
             iv. Gratification annuelle
             v. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
             vi. Affectation temporaire à un poste de catégorie supérieure
          f. Temps de travail, repos et congés
             i. Temps de travail
                ◊ Heures supplémentaires
                ◊ Travail sur écran ou dans des locaux aveugles
             ii. Repos et jours fériés
             iii. Congés
                ◊ Congés payés
                ◊ Autres congés
                   · Congés pour événements personnels
                   · Congé pour soigner un enfant malade
          g. Déplacements professionnels
          h. Formation professionnelle
             i. Opérateur de Compétences (OPCO)
             ii. L'entretien professionnel
             iii. Le passeport formation
             iv. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
             v. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
             vi. Les contrats de professionnalisation
                ◊ Durée du contrat de professionnalisation
                ◊ Fonction tutorale
             vii. Période de professionnalisation devient le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
          i. Maladie, accident du travail, maternité
             i. Maladie et accident
                ◊ Garantie d'emploi
                ◊ Indemnisation
                ◊ Conséquences de la maladie sur les congés payés
             ii. Maternité - Paternité
                ◊ Réduction d'horaire
                ◊ Indemnisation du congé de maternité - paternité
          j. Retraite complémentaire, prévoyance et Frais de santé
             i. Retraite complémentaire
             ii. Régime de prévoyance
             iii. Régime frais de santé
                i. Organismes assureurs
                ii. Bénéficiaires
                iii. Tableau des garanties
                iv. Cotisations
                v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
                vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
                vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
          k. Rupture du contrat
             i. Préavis de démission ou de licenciement
                ◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
                ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
             ii. Indemnité de licenciement
             iii. Retraite

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