Convention collective etablissements médico-sociaux

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 99 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
  Titre Ier Règles générales
  Titre II Droit syndical et liberté d'opinion
  Titre III Instances représentatives du personnel (IRP)
  Titre IV Mode et conditions de recrutement
  Titre V Contrat de travail à durée déterminée
  Titre VI Rémunérations
  Titre VII Durée et conditions de travail
  Titre VIII Heures supplémentaires et complémentaires. – Sujétions
  Titre IX Résiliation ou rupture du contrat de travail. – Préavis
  Titre X Suspension du contrat de travail
  Titre XI Licenciement pour motif économique
  Titre XII Retraite
  Titre XIII Congés payés annuels. – Dispositions générales
  Titre XIV Congés exceptionnels des secteurs social et médico-social
  Titre XV Congés de courte durée
  Titre XVI Congés de maladie
  Titre XVII Emplois particuliers
  Titre XVIII Congés de maternité et d'adoption
  Titre XIX Exécution du service
  Titre XX Sécurité, hygiène
  Titre XXI Logement
  Titre XXII Fourniture de repas
  Titre XXIII Pourboires et gratifications. – Primes et indemnités
  Titre XXIV Dispositions spécifiques aux cadres
  Titre XXV Commission paritaire nationale d'interprétation, de validation et de conciliation
  Titre XXV Dialogue social au niveau national
  Titre XXVI Règlement intérieur
  Titre XXVII Retraite complémentaire
  Titre XXVIII Formation professionnelle
  Titre XXIX Prévoyance
  Annexe
  
• Textes Attachés (19 textes)
• Textes Salaires (6 textes)