Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

SOCIAL etablissements medico-sociaux - IDCC 405 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
405
Métiers
Etablissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
Numéro de brochure JO
Aucun
Code NAF/APE
8520Z, 8531Z, 8532ZP, 8541Z, 8542Z, 8559A, 8610Z, 8710A, 8710B, 8710C, 8720, 8720A, 8720B, 8730A, 8730B, 8790, 8790A, 8790B, 8810A, 8810B, 8810C, 8891A, 8891B, 8899, 8899A
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 11 juil. 2020 - Textes Attachés - Régime collectif de prévoyance obligatoire
  • 10 avr. 2020 - Textes Attachés - Complémentaire santé
  • 4 juil. 2019 - Textes Attachés - Dialogue social
  • 26 juin 2019 - Médico-sociaux (établissements) : Avenant n° 04-2018 du 23 novembre 2018 relatif au dialogue social -
  • 8 mai 2019 - Textes Salaires - Salaires non cadres 2019

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 77 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
    Titre Ier Règles générales
    Titre II Droit syndical et liberté d'opinion
    Titre III Instances représentatives du personnel (IRP)
    Titre IV Mode et conditions de recrutement
    Titre V Contrat de travail à durée déterminée
    Titre VI Rémunérations
    Titre VII Durée et conditions de travail
    Titre VIII Heures supplémentaires et complémentaires. – Sujétions
    Titre IX Résiliation ou rupture du contrat de travail. – Préavis
    Titre X Suspension du contrat de travail
    Titre XI Licenciement pour motif économique
    Titre XII Retraite
    Titre XIII Congés payés annuels. – Dispositions générales
    Titre XIV Congés exceptionnels des secteurs social et médico-social
    Titre XV Congés de courte durée
    Titre XVI Congés de maladie
    Titre XVII Emplois particuliers
    Titre XVIII Congés de maternité et d'adoption
    Titre XIX Exécution du service
    Titre XX Sécurité, hygiène
    Titre XXI Logement
    Titre XXII Fourniture de repas
    Titre XXIII Pourboires et gratifications. – Primes et indemnités
    Titre XXIV Dispositions spécifiques aux cadres
    Titre XXV Commission paritaire nationale d'interprétation, de validation et de conciliation
    Titre XXV Dialogue social au niveau national
    Titre XXVI Règlement intérieur
    Titre XXVII Retraite complémentaire
    Titre XXVIII Formation professionnelle
    Titre XXIX Prévoyance
    Annexe
  • Textes Attachés (16 textes)
  • Textes Salaires (4 textes)

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