Convention collective etablissements medico-sociaux
  • IDCC 405

Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

Social ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX En vigueur non étendu
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  • IDCC
    405
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Etablissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
  • Codes NAF / APE
    8520Z - 8531Z - 8532ZP - 8541Z - 8542Z - 8559A - 8610Z - 8710A - 8710B - 8710C - 8720 - 8720A - 8720B - 8730A - 8730B - 8790 - 8790A - 8790B - 8810A - 8810B - 8810C - 8891A - 8891B - 8899 - 8899A

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Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 75 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
    Titre Ier Règles générales
    Titre II Droit syndical et liberté d'opinion
    Titre III Instances représentatives du personnel (IRP)
    Titre IV Mode et conditions de recrutement
    Titre V Contrat de travail à durée déterminée
    Titre VI Rémunérations
    Titre VII Durée et conditions de travail
    Titre VIII Heures supplémentaires et complémentaires. – Sujétions
    Titre IX Résiliation ou rupture du contrat de travail. – Préavis
    Titre X Suspension du contrat de travail
    Titre XI Licenciement pour motif économique
    Titre XII Retraite
    Titre XIII Congés payés annuels. – Dispositions générales
    Titre XIV Congés exceptionnels des secteurs social et médico-social
    Titre XV Congés de courte durée
    Titre XVI Congés de maladie
    Titre XVII Emplois particuliers
    Titre XVIII Congés de maternité et d'adoption
    Titre XIX Exécution du service
    Titre XX Sécurité, hygiène
    Titre XXI Logement
    Titre XXII Fourniture de repas
    Titre XXIII Pourboires et gratifications. – Primes et indemnités
    Titre XXIV Dispositions spécifiques aux cadres
    Titre XXV Commission paritaire nationale d'interprétation, de validation et de conciliation
    Titre XXV Dialogue social au niveau national
    Titre XXVI Règlement intérieur
    Titre XXVII Retraite complémentaire
    Titre XXVIII Formation professionnelle
    Titre XXIX Prévoyance
    Annexe
  • Textes Attachés (19 textes)
  • Textes Salaires (6 textes)

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