Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964

SOCIAL enseignement prive hors et sous contrat - IDCC 390 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
390
Métiers
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Numéro de brochure JO
3229
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 9 sept. 2020

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Dernière mise à jour le 01 juillet 2007

Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant du 29 juin 2007 relatif aux traitements annuels des professeurs hors contrat à compter du 1er juillet 2007
Date de signature: 29 juin 2007
Date d'entrée en vigueur: 01 juillet 2007
NOR: ASET0850442M - Publication BO n° 2008-17

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 119 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective de travail du 23 juillet 1964
    Champ d'application
    Personnel concerné
    Admission au titre de professeur de carrière
    Service
    Adhésion
    Contrat d'embauche
    Etablissement du contrat d'embauche
    Durée du contrat-Service national
    Rémunérations
    Vacances
    Maladie ou maternité
    Absences
    Exécution du contrat
    Procédure de licenciement pour faute
    Comportement
    Matériel
    Exonération des frais de scolarité
    Caractère propre à l'établissement
    Retraite et prévoyance
    Commission de conciliation
    Commissions paritaires
    Commission paritaire nationale
    Commissions paritaires régionales
    Dénonciation-Révision
  • Textes Attachés (2 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)
  • Textes Extensions (2 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarque
  • I. Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels - du 23 juillet 1964
        a. Signataires
          i. Organisations patronales
          ii. Syndicats de salariés
        b. Champ d'application
          i. Champ d'application professionnel
          ii. Champ d'application territorial
        c. Contrat de travail - Essai
          i. Contrat de travail
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Cas de recours au CDD
          ii. Période d'essai
          iii. Ancienneté
        d. Classification - Définition
          i. Conditions d'admission au titre de professeur de carrière
        e. Salaires et indemnités
          i. Rémunérations
            ◊ Classes élémentaires
              · Pour un service hebdomadaire de 27 heures
              · Valeur de l'indice avec un diplôme homologué de niveau II
            ◊ Classes du 2nd degré: pour un service hebdomadaire de 18 heures (21 heures pour l'éducation physique)
            ◊ Classes préparatoires aux grandes écoles: pour un service hebdomadaire de 18 heures
          ii. Exonération des frais de scolarité
        f. Temps de travail, repos et congés
          i. Temps de travail
            ◊ Durée conventionnelle du travail
            ◊ Temps partiel
              · Dispositions applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail
              · Dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel
          ii. Repos et jours fériés
          iii. Congés
            ◊ Congés payés
            ◊ Congés pour événements personnels
        g. Déplacements professionnels
        h. Formation professionnelle
        i. Maladie, accident du travail, maternité
          i. Maladie et accident
          ii. Maternité et adoption
            ◊ Réduction d'horaire
            ◊ Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
        j. Retraite complémentaire, Prévoyance et régime de Santé : EEP Santé
          i. Retraite complémentaire
          ii. Régime de prévoyance
          iii. Régime de santé : EEP Santé
            ◊ Organisme assureur
            ◊ Bénéficiaires
            ◊ Tableau des garanties
            ◊ Cotisations et répartition
            ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
            ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
            ◊ Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
        k. Rupture du contrat
          i. Préavis de démission ou de licenciement
          ii. Indemnité de licenciement
          iii. Procédure de licenciement pour faute
          iv. Retraite
            ◊ Départ à la retraite
            ◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
  • II. Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique - du 27 novembre 1984
        a. Signataires
          i. Organisations patronales
          ii. Syndicats de salariés
        b. Champ d'application
          i. Champ d'application professionnel
          ii. Champ d'application territorial
        c. Contrat de travail - Essai
          i. Contrat de travail
          ii. Période d'essai
          iii. Ancienneté
        d. Classification - définition
        e. Salaires et indemnités
          i. Traitement des maîtres
          ii. Grilles indiciaires des maîtres hors contrat pour un service hebdomadaire de 27 heures
          iii. Exonération des frais de scolarité
        f. Temps de travail, repos et congés
          i. Temps de travail
            ◊ Durée conventionnelle du travail
            ◊ Temps partiel
          ii. Repos et jours fériés
          iii. Congés
            ◊ Congés payés
            ◊ Congés pour événements personnels
        g. Déplacements professionnels
        h. Formation professionnelle
        i. Maladie, accident du travail, maternité
          i. Maladie et accident
          ii. Maternité et adoption
            ◊ Réduction d'horaire
            ◊ Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
        j. Retraite complémentaire, Prévoyance et Régime de Santé : EEP Santé
          i. Retraite complémentaire
          ii. Régime de prévoyance
          iii. Régime de santé : EEP Santé
        k. Rupture du contrat
          i. Préavis de démission ou de licenciement
          ii. Indemnité de licenciement
          iii. Procédure de licenciement pour faute
          iv. Retraite
            ◊ Départ à la retraite
            ◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
  • III. Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé - du 11 janvier 1985
        a. Signataires
          i. Organisations patronales
          ii. Syndicats de salariés
        b. Champ d'application
          i. Champ d'application professionnel
          ii. Champ d'application territorial
        c. Contrat de travail - Essai
          i. Contrat de travail
          ii. Période d'essai
          iii. Ancienneté
        d. Classification - Définition
          i. Fonctions
          ii. Qualification
        e. Salaires et indemnités
          i. Traitement et grille indiciaire
            ◊ Grille indiciaire des psychologues
            ◊ Grille indiciaire des chefs de service
            ◊ Pondération des services antérieurs
              · Services antérieurs accomplis dans un établissement ou service relevant d'un organisme signataire de la présente convention
              · Services antérieurs accomplis par un psychologue hors du champ d'application de la convention collective
          ii. Frais professionnels
        f. Temps de travail, repos et congés
          i. Temps de travail
            ◊ Durée du travail
            ◊ Modulation
            ◊ Convention de forfait
            ◊ Temps partiel
          ii. Repos et jours fériés
            ◊ Congé hebdomadaire
            ◊ Jours fériés
          iii. Congés
            ◊ Congés payés
            ◊ Congés pour événements personnels
        g. Déplacements professionnels
        h. Formation professionnelle
        i. Maladie, accident du travail, maternité
          i. Maladie et accident
            ◊ Garantie d'emploi
            ◊ Indemnisation
          ii. Maternité et adoption
            ◊ Réduction d'horaire
            ◊ Indemnisation du congé de maternité
        j. Retraite complémentaire, Prévoyance et Régime de Santé : EEP Santé
          i. Retraite complémentaire
          ii. Régime de prévoyance
          iii. Régime de santé
        k. Rupture du contrat
          i. Préavis de démission ou de licenciement
          ii. Indemnité de licenciement
          iii. Retraite
            ◊ Départ volontaire à la retraite
            ◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
  • IV. Régime de prévoyance commun aux trois conventions collectives
        a. Champ d'application
        b. Organismes assureurs
        c. Salaire de référence
        d. Garanties
          i. Garanties décès
          ii. Autres garanties :
            ◊ Incapacité temporaire totale
            ◊ Invalidité permanente totale ou partielle
            ◊ Invalidité de 3ème catégorie
          iii. Cotisations
  • V. Formation professionnelle
        a. L'entretien professionnel
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Fonction tutorale
        d. Période de professionnalisation

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