Convention collective professeurs secondaire libre
Dernières mises à jour de la convention collective
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9 oct. 2023CQP, Création du CQP «éducateur de vie scolaire» (CQP EVS) : Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL. -
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9 oct. 2023CQP, Création du CQP «Coordinateur de vie scolaire» (CQP CVS) : Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL. -
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16 mars 2021Frais de santé EEP Santé" dans les établissements d'enseignement privés : Avenant n° 3 du 16 décembre 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FFNEAP et CEPNL." -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 135 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective de travail du 23 juillet 1964
Champ d'application
Personnel concerné
Admission au titre de professeur de carrière
Service
Adhésion
Contrat d'embauche
Etablissement du contrat d'embauche
Durée du contrat-Service national
Rémunérations
Vacances
Maladie ou maternité
Absences
Exécution du contrat
Procédure de licenciement pour faute
Comportement
Matériel
Exonération des frais de scolarité
Caractère propre à l'établissement
Retraite et prévoyance
Commission de conciliation
Commissions paritaires
Commission paritaire nationale
Commissions paritaires régionales
Dénonciation-Révision
- Textes Attachés (2 textes)
- Textes Salaires (5 textes)
- Textes Extensions (2 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels - du 23 juillet 1964 a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
◊ Dispositions générales
◊ Cas de recours au CDD
ii. Période d'essai
iii. Ancienneté
d. Classification - Définition
i. Conditions d'admission au titre de professeur de carrière
e. Salaires et indemnités
i. Rémunérations
◊ Classes élémentaires
· Pour un service hebdomadaire de 27 heures
· Valeur de l'indice avec un diplôme homologué de niveau II
◊ Classes du 2nd degré: pour un service hebdomadaire de 18 heures (21 heures pour l'éducation physique)
◊ Classes préparatoires aux grandes écoles: pour un service hebdomadaire de 18 heures
ii. Exonération des frais de scolarité
f. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de travail
◊ Durée conventionnelle du travail
◊ Temps partiel
· Dispositions applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail
· Dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel
ii. Repos et jours fériés
iii. Congés
◊ Congés payés
◊ Congés pour événements personnels
g. Déplacements professionnels
h. Formation professionnelle
i. Maladie, accident du travail, maternité
i. Maladie et accident
ii. Maternité et adoption
◊ Réduction d'horaire
◊ Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
j. Retraite complémentaire, Prévoyance et régime de Santé : EEP Santé
i. Retraite complémentaire
ii. Régime de prévoyance
iii. Régime de santé : EEP Santé
◊ Organisme assureur
◊ Bénéficiaires
◊ Tableau des garanties
◊ Cotisations et répartition
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
◊ Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
k. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
ii. Indemnité de licenciement
iii. Procédure de licenciement pour faute
iv. Retraite
◊ Départ à la retraite
◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
- II. Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique - du 27 novembre 1984 a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
ii. Période d'essai
iii. Ancienneté
d. Classification - définition
e. Salaires et indemnités
i. Traitement des maîtres
ii. Grilles indiciaires des maîtres hors contrat pour un service hebdomadaire de 27 heures
iii. Exonération des frais de scolarité
f. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de travail
◊ Durée conventionnelle du travail
◊ Temps partiel
ii. Repos et jours fériés
iii. Congés
◊ Congés payés
◊ Congés pour événements personnels
g. Déplacements professionnels
h. Formation professionnelle
i. Maladie, accident du travail, maternité
i. Maladie et accident
ii. Maternité et adoption
◊ Réduction d'horaire
◊ Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
j. Retraite complémentaire, Prévoyance et Régime de Santé : EEP Santé
i. Retraite complémentaire
ii. Régime de prévoyance
iii. Régime de santé : EEP Santé
k. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
ii. Indemnité de licenciement
iii. Procédure de licenciement pour faute
iv. Retraite
◊ Départ à la retraite
◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
- III. Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé - du 11 janvier 1985 a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
ii. Période d'essai
iii. Ancienneté
d. Classification - Définition
i. Fonctions
ii. Qualification
e. Salaires et indemnités
i. Traitement et grille indiciaire
◊ Grille indiciaire des psychologues
◊ Grille indiciaire des chefs de service
◊ Pondération des services antérieurs
· Services antérieurs accomplis dans un établissement ou service relevant d'un organisme signataire de la présente convention
· Services antérieurs accomplis par un psychologue hors du champ d'application de la convention collective
ii. Frais professionnels
f. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de travail
◊ Durée du travail
◊ Modulation
◊ Convention de forfait
◊ Temps partiel
ii. Repos et jours fériés
◊ Congé hebdomadaire
◊ Jours fériés
iii. Congés
◊ Congés payés
◊ Congés pour événements personnels
g. Déplacements professionnels
h. Formation professionnelle
i. Maladie, accident du travail, maternité
i. Maladie et accident
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
ii. Maternité et adoption
◊ Réduction d'horaire
◊ Indemnisation du congé de maternité
j. Retraite complémentaire, Prévoyance et Régime de Santé : EEP Santé
i. Retraite complémentaire
ii. Régime de prévoyance
iii. Régime de santé
k. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
ii. Indemnité de licenciement
iii. Retraite
◊ Départ volontaire à la retraite
◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
- IV. Régime de prévoyance commun aux trois conventions collectives a. Champ d'application
b. Organismes assureurs
c. Salaire de référence
d. Garanties
i. Garanties décès
ii. Autres garanties
◊ Incapacité temporaire totale
◊ Invalidité permanente totale ou partielle
◊ Invalidité de 3ème catégorie
iii. Cotisations
- V. Formation professionnelle a. L'entretien professionnel
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
e. CQP
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