Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.

SOCIAL IDCC 388 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
388
Métiers
Production cinématographique
Numéro de brochure JO
3048
Code NAF/APE
8602, 8603, 8604, 911C, 921A, 921B, 922B
Synthèse de la convention
Non

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Index thématique
& chronologique

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernière mise à jour le 01 janvier 1998

2 modifications de textes ont été identifiées :
Fin de vigueur (Abrogé) du texte (Annexe) suivant :
ANNEXE I SALAIRES Convention collective nationale du 30 juin 1964
Date de signature: 30 juin 1964
Date d'entrée en vigueur: 01 octobre 1969
Date de fin de vigueur: 01 janvier 1998
Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 octobre 1969
Date de fin de vigueur de ce texte: 01 janvier 1998

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 105 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 30 juin 1994
    Dispositions Générales
  • Textes Attachés (2 textes)
  • Textes Salaires (1 texte)

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial