Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963. Etendue par arrêté du 16 avril 1968 JONC 10 mai 1968.

SOCIAL industrie de la fabrication des ciments - IDCC 363 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
363
Métiers
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Numéro de brochure JO
3280
Code NAF/APE
141C, 1450, 1505, 1506, 265A, 265C, 265E, 3240, 3251
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 20 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 20 oct. 2020 - Formation professionnelle, liste des certifications éligibles pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro A) : Accord du 28 janvier 2020 non étendu, en vigueur à compter de la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : UNICEM, FFTB, SFIC, CICF, FIB, FCSIV, UP' Chaux et FCV. -
  • 2 juin 2020 - JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » -
  • 2 juin 2020 - Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. -
  • 19 sept. 2019 - Textes Attachés - Champ d'application (regroupement des conventions)les de l'industrie de la fabrication des ciments
  • 13 sept. 2019 - Textes Salaires - Salaires mensuels garantis, primes et valeur du point pour 2019

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 301 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 5 juillet 1963
    Préambule
    Chapitre Ier
    Chapitre II
    Chapitre III
    Chapitre IV
  • Textes Attachés (12 textes)
  • Textes Salaires (6 textes)
  • Textes Extensions (2 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
          i. Ingénieurs et cadres
          ii. E.T.D.A.M.
          iii. Ouvriers
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Ouvriers
          ii. E.T.D.A.M.
          iii. Ingénieurs et cadres
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté (Ingénieurs et cadres)
  • IV. Classification
        a. Ouvriers
          i. Classification des emplois
          ii. Majoration après 10 ans
          iii. Polyvalence
            ◊ Polyvalence de même niveau
            ◊ Polyvalence de niveau supérieur
        b. E.T.D.A.M.
          i. Classification des emplois
          ii. Majoration après 10 ans
          iii. Langues étrangères
          iv. Majoration du dessinateur chef de groupe
        c. Ingénieurs et cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Dispositions applicables aux O.E.T.D.A.M.
          i. Salaires minima
            ◊ Rémunération mensuelle devient Salaire Mensuel Garanti (S.M.G.)
            ◊ Garantie annuelle
            ◊ 13ème mois
            ◊ Allocation de fin d'année
            ◊ Valeurs des rémunérations et primes
            ◊ Salaires à la tâche, aux pièces ou au rendement (Ouvriers)
          ii. Prime de vacances
          iii. Prime d'ancienneté
          iv. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
          v. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
          vi. Indemnité de panier
          vii. Vêtements de travail
          viii. Travaux salissants ou pénibles
          ix. Remplacement provisoire
            ◊ Ouvriers
            ◊ E.T.D.A.M.
          x. Mutation défavorable
          xi. Frais de déplacement (E.T.D.A.M.)
        b. Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
          i. Appointements mensuels
          ii. Rémunération annuelle garantie
          iii. Déclassement
          iv. Frais de déplacements et de déménagement
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Postes à fonctionnement continu ou semi-continu (O.E.T.D.A.M.)
            ◊ Postes à fonctionnement continu
              · Compensation prévue en exécution d'un cycle normal
              · Compensation prévue en exécution d'heures en dehors du cycle normal (circonstances imprévues et exceptionnelles)
            ◊ Postes à fonctionnement semi-continu
              · Compensation prévue en exécution d'un cycle normal
              · Compensation prévue en exécution d'heures en dehors du cycle normal (circonstances imprévues et exceptionnelles)
          ii. Douche (Ouvriers)
          iii. Travail de nuit
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
            ◊ Repos compensateur
            ◊ Organisation du travail
        b. Repos et jours fériés (O.E.T.D.A.M.)
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Dispositions applicables aux O.E.T.D.A.M.
            ◊ Dispositions applicables aux cadres
          ii. Congés pour événements personnels (O.E.T.D.A.M.)
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Frais de déplacement des E.T.D.A.M.
        b. Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
          i. Déplacements
          ii. Frais de déménagement
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
        g. Apprentissage
          i. Rémunération des apprentis
          ii. Prime du maître d'apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Indemnisation des O.E.T.D.A.M.
            ◊ Indemnisation des ingénieurs et cadres
              · Dispositions étendues
              · Dispositions non étendues
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire (O.E.T.D.A.M.)
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire (O.E.T.D.A.M.)
        b. Régime de prévoyance (O.E.T.D.A.M.)
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Ouvriers
            ◊ E.T.D.A.M.
            ◊ Ingénieurs et cadres
        b. Indemnité de licenciement
          i. Indemnité de licenciement des O.E.T.D.A.M.
          ii. Indemnité de licenciement des ingénieurs et cadres
        c. Retraite
          i. O.E.T.D.A.M.
          ii. Ingénieurs et cadres
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Cas particulier de l'inaptitude au travail

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