Convention collective ganterie de peau

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 55 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 27 novembre 1962
  Clauses communes
  Droit syndical
  Salaires et qualifications
  Embauchage - Licenciement - rupture de contrat
  Interprétation de la convention
  Conciliation
  Retraite complémentaire
  Evolution
  Dépôt de la convention
  Date d'application
  Extension
  
• Textes Attachés (20 textes)
• Textes Salaires (16 textes)
• Textes Extensions (35 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 7 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préliminaire
        b. Contrat de travail
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions spécifiques aux E.T.A.M. et cadres
        c. Période d'essai
  
• IV. Classification       a. Ouvriers
        b. E.T.A.M.
        c. Cadres
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaires minima du personnel atelier
              ◊ Ouvriers
              ◊ E.T.A.M.
              ◊ Cadres
           ii. Salaires minima du personnel à domicile
        b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime de fin d'année
        d. Remplacement dans un poste de catégorie supérieure
           i. Ouvriers
           ii. E.T.A.M.
           iii. Cadres
        e. Frais professionnels des travailleurs à domicile
        f. Rémunération du travail de nuit ou d'un jour férié (E.T.A.M.)
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
              ◊ Modulation
           iv. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
           v. Forfait en jours
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Congés pour événements personnels
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Fonction tutorale
        f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
              ◊ E.T.A.M.
              ◊ Cadres
           ii. Indemnisation
              ◊ Ouvriers
              ◊ E.T.A.M.
              ◊ Cadres
        b. Maternité
           i. Ouvriers
           ii. E.T.A.M.
           iii. Cadres
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite