Convention collective ganterie de peau
  • IDCC 354
  • Brochure 3139

Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969.

Voir le sommaire de la convention
Social GANTERIE DE PEAU En vigueur étendu
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  • IDCC
    354
  • Brochure
    3139
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Ganterie de peau
  • Codes NAF / APE
    1419Z - 51301

Dernières mise à jour de la convention collective le 01 janvier 2017

Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant du 4 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
Date de signature: 04 mai 2017
Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2017
Date de publication au Bulletin Officiel: 25 janvier 2018
NOR: ASET1751030M - Publication BO n°2017-47

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 55 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 27 novembre 1962
    Clauses communes
    Droit syndical
    Salaires et qualifications
    Embauchage - Licenciement - rupture de contrat
    Interprétation de la convention
    Conciliation
    Retraite complémentaire
    Evolution
    Dépôt de la convention
    Date d'application
    Extension
  • Textes Attachés (20 textes)
  • Textes Salaires (16 textes)
  • Textes Extensions (35 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 7 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préliminaire
          b. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions spécifiques aux E.T.A.M. et cadres
          c. Période d'essai
  • IV. Classification       a. Ouvriers
          b. E.T.A.M.
          c. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima du personnel atelier
                ◊ Ouvriers
                ◊ E.T.A.M.
                ◊ Cadres
             ii. Salaires minima du personnel à domicile
          b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime de fin d'année
          d. Remplacement dans un poste de catégorie supérieure
             i. Ouvriers
             ii. E.T.A.M.
             iii. Cadres
          e. Frais professionnels des travailleurs à domicile
          f. Rémunération du travail de nuit ou d'un jour férié (E.T.A.M.)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
                ◊ Modulation
             iv. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
             v. Forfait en jours
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
                ◊ E.T.A.M.
                ◊ Cadres
             ii. Indemnisation
                ◊ Ouvriers
                ◊ E.T.A.M.
                ◊ Cadres
          b. Maternité
             i. Ouvriers
             ii. E.T.A.M.
             iii. Cadres
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

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