Convention collective de l'industrie de la ganterie de peau – Brochure 3139 – IDCC 354
Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau
Ganterie de peau - IDCC 354 - 3139
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 55 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969.
Clauses communes
Champ d'application
Personnel extérieur à la profession
Durée, révision, dénonciation
Droit syndical
Liberté syndicale
Autorisation d'absence
Panneaux d'affichage
Permanents syndicaux
Commissions paritaires
Délégués du personnel et comités d'entreprise
Salaires et qualifications
Catégories professionnelles
Salaires minima
Mutations temporaires
Salaires des jeunes salariés
Embauchage - Licenciement - rupture de contrat
Conditions d'embauchage
Période d'essai
Délai-congé
Départ à la retraite
Signification du licenciement
Suspension du contrat de travail
Congés payés
Jours fériés
Congés exceptionnels pour événements de famille
Prime de fin d'année
Apprentissage
Hygiène et sécurité
Visite médicale des femmes enceintes
Paie
Arrêt de travail
Interprétation de la convention
Conciliation
Retraite complémentaire
Evolution
Dépôt de la convention
Date d'application
Extension
Textes Attachés
ANNEXE I Convention collective nationale du 27 novembre 1962
Retraite complémentaire
Annexe II Convention collective nationale du 27 novembre 1962
Classification des emplois d'ouvriers
Annexe III Convention collective nationale du 27 novembre 1962
Salaires
ANNEXE IV Avenant n° 2 du 18 octobre 1968
Temps d'exécution des travaux aux pièce à domicile
Annexe V Convention collective nationale du 27 novembre 1962
Apprentissage
Annexe VI Convention collective nationale du 27 novembre 1962
ETAM
Bénéficiaires
Engagements
Période d'essai
Remplacements
Maladies et accidents
Paiement des appointements pendant la maladie ou l'accident
Maternité
Congés payés
Durée du travail
Préavis
Indemnité de congédiement
Indemnité de départ en retraite
Commissions paritaires
Classifications et appointements
Annexe VII Convention collective nationale du 27 novembre 1962
Cadres
Définition des cadres
Avantages acquis
Contrat de travail
Période d'essai
Remplacements - Mutations
Maladies - Accidents
Remplacement en cas de maladie ou d'accident
Congés payés
Périodes militaires
Durée du travail
Secret professionnel
Inventions
Préavis
Indemnité de congédiement
Retraite
Commission paritaire
Classifications
ANNEXE VIII Accord du 20 octobre 1970
Création d'une commission paritaire locale
Annexe IX Convention collective nationale du 27 novembre 1962
Indemnisation de la maladie
Avenant n° 1 du 30 janvier 1979 relatif aux techniques de coupe
Accord du 25 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité
Information aux bénéficiaires potentiels
Délais de présentation et conditions d'acceptation des demandes
Maintien d'avantages de retraite et de prévoyance
Conditions particulières
Conditions de révision de l'accord
Application
Accord du 25 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun hors aménagement ou modulation du temps de travail
Accord du 25 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail
Objet
Mise en oeuvre de la modulation
Période de décompte de l'horaire
Programmation des horaires
Les changements d'horaires
Amplitude de l'horaire hebdomadaire
Statut des heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de trente-neuf heures.
Contreparties
Régularisation de la rémunération mensuelle
Régularisation en fin de période de modulation
Chômage partiel
Encadrement
Accords d'entreprise
Adhésion à l'accord du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) Accord du 4 mars 1997
Champ d'application
Adhésion à l'accord portant création du FORTHAC
Affectation
Accord du 18 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail
1. Préambule
2. Ampleur et calendrier de la réduction du temps de travail
3. Champ d'application de la réduction du temps de travail
4. Modalités de la réduction du temps de travail
5. Personnel d'encadrement
6. Le cas des salaires à temps partiel
7. Les embauches compensatrices (accord offensif) ou les préservations d'emplois (accord défensif)
8. Heures supplémentaires
9. Réduction de l'horaire effectif sous forme de jours de repos
10. Incidence sur les salaires
11. Suivi de l'accord
12. Durée d'application de la convention
ANNEXE I : Rémunération mensuelle.
Avenant n° 1 du 14 octobre 2005 relatif aux modalités de la réduction du temps de travail
Avenant du 4 novembre 2005 relatif à la définition des nouvelles classifications
Accord du 29 novembre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA OPCALIA
Accord du 29 novembre 2012 relatif au forfait en jours
Textes Salaires
Avenant du 27 février 2007 relatif aux salaires
Accord du 5 juillet 2007 aux salaires au 1er juillet 2007
Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
Avenant du 4 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
- Textes parus au JORF JORF n°0160 du 12 juillet 2011
JORF n°0167 du 20 juillet 2013
JORF n°0003 du 4 janvier 2014
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 7 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préliminaire
b. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques aux E.T.A.M. et cadres
c. Période d'essai
- IV. Classification a. Ouvriers
b. E.T.A.M.
c. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima du personnel atelier
◊ Ouvriers
◊ E.T.A.M.
◊ Cadres
ii. Salaires minima du personnel à domicile
b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime de fin d'année
d. Remplacement dans un poste de catégorie supérieure
i. Ouvriers
ii. E.T.A.M.
iii. Cadres
e. Frais professionnels des travailleurs à domicile
f. Rémunération du travail de nuit ou d'un jour férié (E.T.A.M.)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
◊ Modulation
iv. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
v. Forfait en jours
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
◊ E.T.A.M.
◊ Cadres
ii. Indemnisation
◊ Ouvriers
◊ E.T.A.M.
◊ Cadres
b. Maternité
i. Ouvriers
ii. E.T.A.M.
iii. Cadres
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite