Convention collective régionale de travail des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962. En vigueur le 1er avril 1962.

SOCIAL guides - IDCC 349 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
349
Métiers
Agences de voyages et d'excursions de la région parisienne : guides-interprètes
Numéro de brochure JO
3094
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 4 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 2 mars 2020 - Frais de santé Garanties, réforme 100% Santé : Accord du 22 octobre 2019 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, signataires : EDV et SETO, quel que soit l'effectif de l'entreprise. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 47 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective régionale du 21 juin 1962
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
    Chapitre III : Représentation des guides
    Chapitre IV : Embauchage
    Chapitre V : Qualification professionnelle
    Chapitre VI : Rémunération-Conditions de travail
    Chapitre VII : Mesures sociales
    Chapitre VIII : Commission paritaire
  • Textes Attachés (2 textes)
  • Textes Salaires (12 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 6 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Embauchage - résiliation
        b. Ancienneté
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Indemnité de repas
        c. Deux demi-journées cumulées
        d. Annulation de l'excursion projetée
        e. Travail exceptionnel
        f. Frais de déplacement
        g. Vente de coupons
  • VI. Temps de travail, repos et congés
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
        b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. Régime frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Indemnité de fin de carrière

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