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Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 23 pages avec le sommaire suivant :
- 0.Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ dapplication a. Champ dapplication professionnel
b. Champ dapplication territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période dessai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant lessai
c. Obligation de discrétion et de secret professionnel
i. Obligation de discrétion et de secret professionnel pour le personnel non-avocat
ii. Dispositions pour les avocats salariés
◊ Lavocat salarié exerce une autre activité
◊ Lavocat salarié est tenu au secret professionnel.
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Classification du personnel non avocat
i. Critères de classement
ii. Niveaux et échelons avec la valorisation des certifications et titres professionnels reconnus
iii. Méthode de classement
iv. Niveau 4 : Exécution simple
v. Niveau 3 : Exécution avec responsabilité
vi. Niveau II: Cadres
vii. Niveau 1 : Cadres de direction
b. Classification des avocats salariés
c. CQP (certificats de qualification professionnelle)
- V. Salaires et indemnités a. Principes
b. Rémunération des avocats salariés
c. Rémunération du personnel non-avocat
i. Complément de salaire-formation (CSF) en remplacement de lintitulé ENADEP et son évolution
◊ Le dispositif
◊ Evolution du complément de salaire - formation
ii. Treizième mois
iii. Prime dancienneté
d. Salaires minima conventionnels, ensemble du barreau (en et hors Paris et Ile de France)
i. Salaires minima conventionnels du personnel sauf des avocats salariés
ii. Salaires minima conventionnels des avocats salariés
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Dispositions pour les salariés puis les avocats salariés
◊ pour les salariés sauf les avocats salariés
· Durées maximales
· Heures supplémentaires
· Temps de déplacement
◊ pour lavocat salarié
ii. Droit à la déconnexion
iii. Convention de forfait annuel en jours
iv. Temps partiel
v. aménagement du temps de travail
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ dispositions pour le personnel non-avocat
◊ Dispositions pour les avocats salariés
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions générales
◊ Modalités de prise des congés payés dont congés pour ancienneté
ii. Congés pour évènements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
c. Contribution financière conventionnelle
d. Le contrat de professionnalisation
e. Lentretien professionnel
f. Validation des acquis de lexpérience (VAE)
g. Le contrat dapprentissage
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
IV. Liste des certifications éligibles à la Pro-A
i. La formation hors du temps de travail
j. Dispositions relatives aux stagiaires
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie demploi
ii. Indemnisation
◊ Dispositions communes
◊ Dispositions spécifiques au personnel non-avocat
◊ Dispositions spécifiques concernant les avocats salariés
b. Maternité
i. Réduction dhoraires, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire et Prévoyance a. Retraite complémentaire
i. Régime ARRCO
ii. Régime AGIRC
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance/bénéficiaires
ii. Garanties
◊ Limite du versement des prestations
iii. Garantie décès
iv. Invalidité totale et définitive
v. Rente éducation
vi. Incapacité temporaire totale de travail
vii. Invalidité permanente
viii. Cotisations
c. Assurance contre le risque d'insolvabilité de l'employeur (avenant n° 44 du 2 juin 1995 non étendu)
d. Régime de dépendance
i. Régime de dépendance obligatoire
◊ Organisme assureur
◊ Bénéficiaires
◊ Nature et montant de la garantie en cas de dépendance
◊ Cotisations
ii. Régime dépendance facultatif
e. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche demploi
b. Indemnité de licenciement
c. Indemnité de rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de fin de carrière
· Dispositions spécifiques aux salariés non-avocats(article 27 de la CCN) :
· Dispositions spécifiques aux avocats salariés(article 27 de la CCN):
ii. Mise à la retraite à linitiative de lemployeur
◊ Préavis
◊ Indemnité de fin de carrière
· Dispositions spécifiques aux salariés non-avocats
· Dispositions spécifiques aux avocats salariés
iii. Modalités de collecte et de financement
- XII. Dispositions communes: stagiaires des cabinets d'avocats a. Gratification des élèves avocats stagiaires: stages d'une durée supérieure à 3 mois
b. Gratification des élèves avocats stagiaires: stages d'une durée inférieure à 3 mois
c. Gratification des autres stagiaires
Dernières mises à jour de la convention collective
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2 oct. 2025Texte de base - Convention collective nationale du 21 juin 2024
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26 sept. 2025JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024 (n° 3253) -
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26 sept. 2025CCN des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024 étendue par l'arrêté du 18 septembre 2025, JORF du 26 septembre 2025, applicable le 1er octobre 2025. -
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1 sept. 2025Formation professionnelle : Accord du 02 juillet 2025 non étendu, en vigueur au 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension, signataires UPSA et ABF. -
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8 déc. 2024JORF n°0290 du 8 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) -