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Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 23 pages avec le sommaire suivant :

  • 0.Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d’application       a. Champ d’application professionnel
          b. Champ d’application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d’essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l’essai
          c. Obligation de discrétion et de secret professionnel
             i. Obligation de discrétion et de secret professionnel pour le personnel non-avocat
             ii. Dispositions pour les avocats salariés
                ◊ L’avocat salarié exerce une autre activité
                ◊ L’avocat salarié est tenu au secret professionnel.
          d. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Classification du personnel non avocat
             i. Critères de classement
             ii. Niveaux et échelons avec la valorisation des certifications et titres professionnels reconnus
             iii. Méthode de classement
             iv. Niveau 4 : Exécution simple
             v. Niveau 3 : Exécution avec responsabilité
             vi. Niveau II: Cadres
             vii. Niveau 1 : Cadres de direction
          b. Classification des avocats salariés
          c. CQP (certificats de qualification professionnelle)
  • V. Salaires et indemnités       a. Principes
          b. Rémunération des avocats salariés
          c. Rémunération du personnel non-avocat
             i. Complément de salaire-formation (CSF) en remplacement de l’intitulé ENADEP et son évolution
                ◊ Le dispositif
                ◊ Evolution du complément de salaire - formation
             ii. Treizième mois
             iii. Prime d’ancienneté
          d. Salaires minima conventionnels, ensemble du barreau (en et hors Paris et Ile de France)
             i. Salaires minima conventionnels du personnel sauf des avocats salariés
             ii. Salaires minima conventionnels des avocats salariés
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Dispositions pour les salariés puis les avocats salariés
                ◊ pour les salariés sauf les avocats salariés
                   · Durées maximales
                   · Heures supplémentaires
                   · Temps de déplacement
                ◊ pour l’avocat salarié
             ii. Droit à la déconnexion
             iii. Convention de forfait annuel en jours
             iv. Temps partiel
             v. aménagement du temps de travail
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ dispositions pour le personnel non-avocat
                ◊ Dispositions pour les avocats salariés
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Modalités de prise des congés payés dont congés pour ancienneté
             ii. Congés pour évènements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
          c. Contribution financière conventionnelle
          d. Le contrat de professionnalisation
          e. L’entretien professionnel
          f. Validation des acquis de l’expérience (VAE)
          g. Le contrat d’apprentissage
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             IV. Liste des certifications éligibles à la Pro-A
          i. La formation hors du temps de travail
          j. Dispositions relatives aux stagiaires
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d’emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Dispositions communes
                ◊ Dispositions spécifiques au personnel non-avocat
                ◊ Dispositions spécifiques concernant les avocats salariés
          b. Maternité
             i. Réduction d’horaires, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire et Prévoyance       a. Retraite complémentaire
             i. Régime ARRCO
             ii. Régime AGIRC
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance/bénéficiaires
             ii. Garanties
                ◊ Limite du versement des prestations
             iii. Garantie décès
             iv. Invalidité totale et définitive
             v. Rente éducation
             vi. Incapacité temporaire totale de travail
             vii. Invalidité permanente
             viii. Cotisations
          c. Assurance contre le risque d'insolvabilité de l'employeur (avenant n° 44 du 2 juin 1995 non étendu)
          d. Régime de dépendance
             i. Régime de dépendance obligatoire
                ◊ Organisme assureur
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Nature et montant de la garantie en cas de dépendance
                ◊ Cotisations
             ii. Régime dépendance facultatif
          e. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Indemnité de rupture conventionnelle
          d. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de fin de carrière
                   · Dispositions spécifiques aux salariés non-avocats(article 27 de la CCN) :
                   · Dispositions spécifiques aux avocats salariés(article 27 de la CCN):
             ii. Mise à la retraite à l’initiative de l’employeur
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de fin de carrière
                   · Dispositions spécifiques aux salariés non-avocats
                   · Dispositions spécifiques aux avocats salariés
             iii. Modalités de collecte et de financement
  • XII. Dispositions communes: stagiaires des cabinets d'avocats       a. Gratification des élèves avocats stagiaires: stages d'une durée supérieure à 3 mois
          b. Gratification des élèves avocats stagiaires: stages d'une durée inférieure à 3 mois
          c. Gratification des autres stagiaires

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 2 oct. 2025
    Texte de base - Convention collective nationale du 21 juin 2024
  • 26 sept. 2025
    JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024 (n° 3253) -
  • 26 sept. 2025
    CCN des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024 étendue par l'arrêté du 18 septembre 2025, JORF du 26 septembre 2025, applicable le 1er octobre 2025. -
  • 1 sept. 2025
    Formation professionnelle : Accord du 02 juillet 2025 non étendu, en vigueur au 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension, signataires UPSA et ABF. -
  • 8 déc. 2024
    JORF n°0290 du 8 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) -