Convention collective des entreprises au service de la création et de l'événement – IDCC 3252
Convention collective Entreprises au service de la création et de l’événement
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Dernières mises à jour de la convention collective
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28 nov. 2025Textes Attachés - Accord du 18 juin 2010 portant sur la certification sociale des entreprises
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28 nov. 2025Textes Attachés - Avenant n° 1 du 1er février 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI
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28 nov. 2025Textes Attachés - Accord du 12 juin 2019 relatif à l'épargne salariale pour les entreprises de la branche ETSCE
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28 nov. 2025Textes Attachés - Accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI dans la branche des entreprises au service de la création et de l'événement
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28 nov. 2025Textes Attachés - Avenant n° 1 du 7 novembre 2022 à l'accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 169 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024 - Étendue par arrêté du 13 mars 2025 JORF 18 mars 2025
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Droits, libertés et égalité professionnelle
Titre III Dialogue social
Titre IV Contrats de travail
Titre V Durée du travail
Titre VI Congés et absences
Titre VII Classification des emplois et salaires minimaux
Titre VIII Sécurité, santé et prévoyance
Titre IX Partage de la valeur
Titre X Formation et gestion des carrières
Titre XI Dispositions finales
Annexes
Annexe I Dispositions conventionnelles spécifiques aux entreprises de prestation de services techniques cinéma, audiovisuel et multimédia
Annexe II Dispositions conventionnelles spécifiques aux entreprises de prestation au service du spectacle vivant et de l'évènement
Annexe III Dispositions conventionnelles spécifiques aux propriétaires exploitants de chapiteaux, tentes et structures (CTS)
Annexe IV Dispositions conventionnelles spécifiques aux agences évènementielles
Annexe V Dispositions conventionnelles spécifiques aux agences de mannequins
Sous-annexe n° 1 Mandat civil de représentation - Mannequin adulte âgé de plus de 16 ans
Sous-annexe n° 2 Bordereau de versement des droits - Mannequin adulte âgé de plus de 16 ans
Sous-annexe n° 3 Mandat de représentation civile - Mannequin enfant âgé de moins de 16 ans
Sous-annexe n° 4 Bordereau de versement des droits - Mannequin enfant âgé de moins de 16 ans
Sous-annexe n° 5 Convention de collaboration - Mannequins étrangers
Sous-annexe n° 6 Note d'information destinée au mannequin
Annexe VI Dispositions conventionnelles spécifiques aux festivals de cinéma et d'audiovisuel
Textes Attachés
Accord du 18 juin 2010 portant sur la certification sociale des entreprises
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Nature juridique de la certification sociale
Titre III Commission nationale
Titre IV Forme de la certification sociale
Titre V Condition de délivrance de la certification sociale
Titre VI Financement et dispositions transitoires
Titre VII Durée, révision, interprétation et suivi
Accord du 1er juin 2012 relatif à la santé au travail (ex-IDCC 2397)
Préambule
Avenant n° 1 du 21 septembre 2017 à l'accord du 1er juin 2012 relatif à la santé au travail des salariés mannequins (ex-IDCC 2397)
Accord du 12 juin 2019 relatif à l'épargne salariale pour les entreprises de la branche ETSCE
Préambule
Titre Ier Clauses communes
Titre II Accord de participation
Titre III Accord d'intéressement
Titre IV Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Titre V Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
Annexes
Accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI dans la branche des entreprises au service de la création et de l'événement
Préambule
Avenant n° 1 du 1er février 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI
Préambule
Avenant n° 1 du 17 décembre 2024 relatif aux dispositions conventionnelles spécifiques aux festivals de cinéma et d'audiovisuel
Annexe VI Dispositions conventionnelles spécifiques aux festivals de cinéma et d'audiovisuel
Avenant n° 3 du 22 avril 2025 relatif à la mise en conformité de la convention du 27 juin 2024
Préambule
Textes Salaires
Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour 2013-2014
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Conditions de rémunération des artistes-interprètes
Titre III Conditions de rémunération des directrices et directeurs artistiques
Titre IV salaires des chanteurs du doublage
Annexe
Avenant n° 1 du 7 novembre 2022 à l'accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Annexes
Avenant n° 2 du 22 janvier 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires des salariés mannequins
- Textes parus au JORF JORF n°0082 du 5 avril 2025
JORF n°0114 du 16 mai 2025
- Nouveautés Avenant n°8 prevoyance intermittens du spectacle (21 mai 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 60 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ dapplication a. Champ dapplication professionnel
i. Activités concernées et salariés concernés
◊ Activités concernées
◊ Salariés concernés
ii. Activités exclues du champ dapplication obligatoire
iii. Articulation des champs conventionnels
◊ Articulation des annexes de la convention collective
◊ Articulation avec les champs conventionnels voisins
b. Champ dapplication territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. CDI - Règles générales
ii. CDD
◊ Dispositions générales
◊ Spécificités pour les entreprises de prestation de services techniques Cinéma, Audiovisuel et Multimédia
iii. CDD dusage
◊ Conditions de recours au CDD dusage et fonctions concernées
◊ Conclusion du CDD dusage
· Embauche
· Mentions du contrat
· Période dessai
· Dispositions spécifiques aux entreprises de prestation au service du spectacle vivant et de lévènement
◊ Modalités de transformation des CDD dusage en CDI
◊ Protection des salariés employés en CDD dusage dans le cadre dune collaboration de longue durée
iv. CDD à objet défini
◊ Durée et succession de CDD à objet défini
◊ Mentions obligatoires du CDD à objet défini
◊ Fin du CDD à objet défini
◊ Indemnité de fin de contrat
v. Dispositions spécifiques aux agences de mannequins
◊ Mandat civil de représentation
◊ Contrat de mise à disposition
◊ Contrat de travail
◊ Dispositions pour les mannequins étrangers
vi. Dispositions pour les festivals de cinéma et daudiovisuel : renouvellement de collaboration
b. Période dessai
i. Durée de la période dessai
ii. Préavis de rupture pendant lessai
c. Clause de non-concurrence
- IV. Classification a. Classification des fonctions communes à tous les secteurs couverts par la convention collective
i. Accueil
ii. Administration
iii. Comptabilité
iv. Informatique et gestion de données
v. Commercial
vi. Projet
vii. Communication/Web/Presse
viii. Prévention des risques
ix. Responsable de sites / de service
x. Direction
xi. fonction non-référencée
b. Classification des fonctions spécifiques au secteur de la prestation de service technique Cinéma, Audiovisuel et Multimédia
i. Entretien
ii. Transport
iii. Stock
iv. Logistique
v. Maintenance
vi. Qualité
vii. Cadres technico-artistiques
viii. Son
ix. Image
x. Plateaux
xi. Exploitation, régie et maintenance
xii. Gestion de production
xiii. Décoration et accessoires
xiv. Post-production, doublage et sous-titrage
xv. Réalisation
xvi. Montage
xvii. Animation et effets visuels numériques
xviii. Drones
c. Classification des fonctions spécifiques au secteur du spectacle vivant et de lévénement
i. Entretien
ii. Transport
iii. Stock
iv. Logistique
v. Maintenance
vi. Qualité
vii. Cadres technico-Artistiques
viii. Régie générale
ix. Plateau
x. Son
xi. Lumière
xii. Structure, accroche, levage & échafaudage
xiii. Vidéo & image
xiv. Pyrotechnie
xv. Electricité
xvi. Drones
xvii. Laser
xviii. Décors
xix. Costumes, accessoires, maquillage & coiffure
xx. Restauration des personnels (
d. Classification des fonctions spécifiques pour les propriétaires exploitants de chapiteaux, tentes et structures (CTS)
i. Entretien
ii. Transport
iii. Stock
iv. Logistique
v. Maintenance
vi. Qualité
vii. Cadres techniques
viii. Chapiteaux, tentes, structures
e. Classification des fonctions spécifiques aux agences évènementielles
i. Chapiteaux, tentes, structures
ii. Création
iii. Production
f. Classification des fonctions spécifiques aux agences de mannequins
i. des fonctions permanentes
◊ Booking
◊ Artistique / Imagerie
◊ Scouting
◊ Direction
ii. Des Mannequins
◊ Liste et définition des catégories de prestation
◊ Classification des mannequins
iii. Mannequins enfants de moins de seize ans
◊ Définition des catégories de prestation
g. Classification des fonctions spécifiques au secteur des festivals de cinéma et daudiovisuel
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima des fonctions communes à tous les secteurs couverts par la convention collective
ii. Salaires minima des entreprises de prestation de services techniques Cinéma, Audiovisuel et Multimédia hors et en CDDU - Annexe I
◊ Salaires minima mensuels brut hors CDDU
◊ Salaires minima par heures brut en CDDU
◊ Salaires minimaux des artistes-interprètes et des directeurs artistiques du doublage
· Salaires du doublage
· Droits dexploitation des uvres doublées
◊ Dispositions spécifiques aux laboratoires cinématographiques
iii. Salaires des entreprises de prestation au service du spectacle vivant et de lévènement - Annexe II
◊ Modalités de rémunération du temps de préparation
◊ Principes généraux
◊ Salaires minima mensuels brut hors CDDU
◊ Salaires minima par heures brut en CDDU
iv. grille des salaires minimaux pour le personnel des propriétaires exploitants de chapiteaux, tentes et structures (CTS) - Annexe III
◊ Salaires minima mensuels brut hors CDDU
◊ Salaires minima par heures brut en CDDU
v. Rémunération des entreprises exerçant à titre principal lactivité dagences événementielles
◊ Salaires minima mensuels brut hors CDDU
◊ Salaires minima par heures brut en CDDU
vi. Rémunération spécifiques aux agences de mannequins - Annexe V
◊ Rémunération de la prestation du mannequin
· Pourcentages
· Salaires minimaux
· Majorations des salaires minimaux
· Rémunération des droits à limage du mannequin
· Règlement des rémunérations
◊ Rémunération des salariés permanents
vii. Salaires hors puis dans le cadre de CDD dusage pour les festivals de cinéma et daudiovisuel
b. indemnité de panier repas
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques aux entreprises de prestation au service du spectacle vivant et de lévènement
c. Hébergement des salariés travaillant hors des locaux de lentreprise
d. Conventions de forfaits
e. Majorations spécifiques applicables au secteur de la prestation de service technique Cinéma, Audiovisuel et Multimédia
i. Dépassements horaires des salariés sous CDD dusage dune durée inférieure à 5 jours sur une même semaine civile
ii. Majorations pour situations exceptionnelles (Temps de disponibilité)
f. Majorations spécifiques applicables dans les entreprises techniques du spectacle vivant et de lévénement
i. Dépassements horaires des salariés sous CDD dusage dune durée inférieure à 5 jours sur une même semaine civile
ii. Majorations pour situations exceptionnelles
iii. Forfait de préparation
g. Dispositions spécifiques aux laboratoires cinématographiques
h. Indemnisation du temps de trajet et du temps de voyage
i. Rémunération du travail dun jour férié ou du dimanche
j. Rémunération du travail de nuit
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Dispositions générales
◊ Aménagement des règles de la durée du travail
◊ Dispositions spécifiques aux agences de mannequins
ii. Temps de trajet et de déplacement
◊ Temps de trajet
◊ Temps de déplacement
◊ Dispositions spécifiques aux agences de mannequins
iii. Télétravail
iv. Déconnexion
v. Dérogation aux modalités de décompte du temps de travail effectif
◊ Mise en place dune équivalence
◊ Indemnisation du temps de disponibilité
· Sauf pour les entreprises de prestation de services techniques Cinéma, Audiovisuel et Multimédia
· Pour les seules entreprises de prestation de services techniques Cinéma, Audiovisuel et Multimédia,
◊ Garanties pour les salariés
vi. Convention de forfait
◊ Convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuel
· Dispositions générales
· Spécificités pour les entreprises de prestation de services techniques Cinéma, Audiovisuel et Multimédia
◊ Convention de forfait en heures sur une base annuelle
· Dispositions générales
· Spécificités pour les entreprises de prestation de services techniques Cinéma, Audiovisuel et Multimédia
◊ Convention de forfait sans référence dhoraire devient contrat sans référence horaire avec lavenant n° 3 du 22 avril 2025
◊ Convention de forfait CDDU
vii. Temps de disponibilité indemnisé
viii. Heures supplémentaires
◊ Définitions, délais de prévenance et modalités de décompte
◊ Contingent dheures supplémentaires
◊ Contreparties à laccomplissement dheures supplémentaires sans dépassement du contingent
· En rémunération majorée
· En repos compensateur
◊ Contrepartie à laccomplissement dheures supplémentaires au-delà du contingent
ix. Temps partiel
x. Astreinte
xi. Travail de nuit
◊ Horaires de nuit
· Dispositions générales
· Horaires de nuit dérogatoires pour les entreprises du secteur des propriétaires exploitants de chapiteaux, tentes et structures (CTS)
· Travail de nuit occasionnel
· Travail de nuit régulier
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
◊ Repos hebdomadaire
◊ Travail du dimanche
· Dispositions générales
· Dispositions pour les entreprises de prestation de services techniques Cinéma, Audiovisuel et Multimédia
iii. Dispositions spécifiques aux agences de mannequins
iv. Jours fériés
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques pour les entreprises de prestation de services techniques Cinéma, Audiovisuel et Multimédia
c. Congés
i. Congés payés annuels
ii. Congés spectacles pour les entreprises de prestation au service du spectacle vivant et de lévènement
◊ plafond des congés spectacle
iii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. Le compte personnel de formation (CPF, ex-DIF)
c. Entretiens professionnels
d. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
f. Contribution conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Dispositions communes pour une indemnisation dorigine professionnelle ou non professionnelle
ii. Indemnisation en cas de maladie et accident non professionnel
iii. Indemnisation en cas daccident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
b. Maternité
i. Réduction dhoraire, Consultations pré et postnatales, Allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité ou dadoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
· Institution de prévoyance
· Bénéficiaires
· Garanties
◊ Incapacité de travail
◊ Maternité
◊ Invalidité, incapacité permanente totale ou partielle
◊ Invalidité permanente totale puis invalidité absolue
◊ Décès
◊ Obsèques
◊ Rente viagère enfant handicapé
iv. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
v. Maintien des garanties en cas de cessation du contrat de travail : régime de la Portabilité
vi. Traitement de base servant dassiette au calcul des prestations
vii. Cotisations
c. Complémentaire santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations, répartition
d. Régime de prévoyance et complémentaire santé des Intermittents du spectacle
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche demploi
b. Indemnité de licenciement
i. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite, cest-à-dire à linitiative du salarié, pour celui relevant de cette CCN IDCC-3252 mais aussi pour celui relevant de la CCN IDCC-2717
◊ Indemnité de départ volontaire pour le salarié relevant de cette CCN IDCC-3252
◊ Indemnité de départ volontaire pour le salarié relevant de la CCN IDCC-2717
ii. Mise à la retraite, cest à dire à linitiative de lemployeur
◊ Procédure de mise à la retraite
◊ Préavis et Indemnité