Convention collective des entreprises au service de la création et de l'événement – IDCC 3252

Convention collective Entreprises au service de la création et de l’événement

IDCC
3252
État
En vigueur étendu
Métiers
Entreprises au service de la création et de l'événement

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 28 nov. 2025
    Textes Attachés - Accord du 18 juin 2010 portant sur la certification sociale des entreprises
  • 28 nov. 2025
    Textes Attachés - Avenant n° 1 du 1er février 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI
  • 28 nov. 2025
    Textes Attachés - Accord du 12 juin 2019 relatif à l'épargne salariale pour les entreprises de la branche ETSCE
  • 28 nov. 2025
    Textes Attachés - Accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI dans la branche des entreprises au service de la création et de l'événement
  • 28 nov. 2025
    Textes Attachés - Avenant n° 1 du 7 novembre 2022 à l'accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux

Contenu de la convention collective

2026

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 169 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024 - Étendue par arrêté du 13 mars 2025 JORF 18 mars 2025
             Préambule
             Titre Ier Champ d'application
             Titre II Droits, libertés et égalité professionnelle
             Titre III Dialogue social
             Titre IV Contrats de travail
             Titre V Durée du travail
             Titre VI Congés et absences
             Titre VII Classification des emplois et salaires minimaux
             Titre VIII Sécurité, santé et prévoyance
             Titre IX Partage de la valeur
             Titre X Formation et gestion des carrières
             Titre XI Dispositions finales
             Annexes
                Annexe I Dispositions conventionnelles spécifiques aux entreprises de prestation de services techniques cinéma, audiovisuel et multimédia
                Annexe II Dispositions conventionnelles spécifiques aux entreprises de prestation au service du spectacle vivant et de l'évènement
                Annexe III Dispositions conventionnelles spécifiques aux propriétaires exploitants de chapiteaux, tentes et structures (CTS)
                Annexe IV Dispositions conventionnelles spécifiques aux agences évènementielles
                Annexe V Dispositions conventionnelles spécifiques aux agences de mannequins
                   Sous-annexe n° 1 Mandat civil de représentation - Mannequin adulte âgé de plus de 16 ans
                   Sous-annexe n° 2 Bordereau de versement des droits - Mannequin adulte âgé de plus de 16 ans
                   Sous-annexe n° 3 Mandat de représentation civile - Mannequin enfant âgé de moins de 16 ans
                   Sous-annexe n° 4 Bordereau de versement des droits - Mannequin enfant âgé de moins de 16 ans
                   Sous-annexe n° 5 Convention de collaboration - Mannequins étrangers
                   Sous-annexe n° 6 Note d'information destinée au mannequin
                Annexe VI Dispositions conventionnelles spécifiques aux festivals de cinéma et d'audiovisuel
             Textes Attachés
                Accord du 18 juin 2010 portant sur la certification sociale des entreprises
                   Préambule
                   Titre Ier Champ d'application
                   Titre II Nature juridique de la certification sociale
                   Titre III Commission nationale
                   Titre IV Forme de la certification sociale
                   Titre V Condition de délivrance de la certification sociale
                   Titre VI Financement et dispositions transitoires
                   Titre VII Durée, révision, interprétation et suivi
                Accord du 1er juin 2012 relatif à la santé au travail (ex-IDCC 2397)
                   Préambule
                Avenant n° 1 du 21 septembre 2017 à l'accord du 1er juin 2012 relatif à la santé au travail des salariés mannequins (ex-IDCC 2397)
                Accord du 12 juin 2019 relatif à l'épargne salariale pour les entreprises de la branche ETSCE
                   Préambule
                   Titre Ier Clauses communes
                   Titre II Accord de participation
                   Titre III Accord d'intéressement
                   Titre IV Plan d'épargne interentreprises (PEI)
                   Titre V Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
                   Annexes
                Accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI dans la branche des entreprises au service de la création et de l'événement
                   Préambule
                Avenant n° 1 du 1er février 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI
                   Préambule
                Avenant n° 1 du 17 décembre 2024 relatif aux dispositions conventionnelles spécifiques aux festivals de cinéma et d'audiovisuel
                   Annexe VI Dispositions conventionnelles spécifiques aux festivals de cinéma et d'audiovisuel
                Avenant n° 3 du 22 avril 2025 relatif à la mise en conformité de la convention du 27 juin 2024
                   Préambule
             Textes Salaires
                Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour 2013-2014
                   Préambule
                   Titre Ier Dispositions générales
                   Titre II Conditions de rémunération des artistes-interprètes
                   Titre III Conditions de rémunération des directrices et directeurs artistiques
                   Titre IV salaires des chanteurs du doublage
                   Annexe
                Avenant n° 1 du 7 novembre 2022 à l'accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux
                   Préambule
                   Annexes
                Avenant n° 2 du 22 janvier 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires des salariés mannequins
  • Textes parus au JORF       JORF n°0082 du 5 avril 2025
          JORF n°0114 du 16 mai 2025
  • Nouveautés       Avenant n°8 prevoyance intermittens du spectacle (21 mai 2025)
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 60 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d’application       a. Champ d’application professionnel
             i. Activités concernées et salariés concernés
                ◊ Activités concernées
                ◊ Salariés concernés
             ii. Activités exclues du champ d’application obligatoire
             iii. Articulation des champs conventionnels
                ◊ Articulation des annexes de la convention collective
                ◊ Articulation avec les champs conventionnels voisins
          b. Champ d’application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. CDI - Règles générales
             ii. CDD
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Spécificités pour les entreprises de prestation de services techniques Cinéma, Audiovisuel et Multimédia
             iii. CDD d’usage
                ◊ Conditions de recours au CDD d’usage et fonctions concernées
                ◊ Conclusion du CDD d’usage
                   · Embauche
                   · Mentions du contrat
                   · Période d’essai
                   · Dispositions spécifiques aux entreprises de prestation au service du spectacle vivant et de l’évènement
                ◊ Modalités de transformation des CDD d’usage en CDI
                ◊ Protection des salariés employés en CDD d’usage dans le cadre d’une collaboration de longue durée
             iv. CDD à objet défini
                ◊ Durée et succession de CDD à objet défini
                ◊ Mentions obligatoires du CDD à objet défini
                ◊ Fin du CDD à objet défini
                ◊ Indemnité de fin de contrat
             v. Dispositions spécifiques aux agences de mannequins
                ◊ Mandat civil de représentation
                ◊ Contrat de mise à disposition
                ◊ Contrat de travail
                ◊ Dispositions pour les mannequins étrangers
             vi. Dispositions pour les festivals de cinéma et d’audiovisuel : renouvellement de collaboration
          b. Période d’essai
             i. Durée de la période d’essai
             ii. Préavis de rupture pendant l’essai
          c. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification       a. Classification des fonctions communes à tous les secteurs couverts par la convention collective
             i. Accueil
             ii. Administration
             iii. Comptabilité
             iv. Informatique et gestion de données
             v. Commercial
             vi. Projet
             vii. Communication/Web/Presse
             viii. Prévention des risques
             ix. Responsable de sites / de service
             x. Direction
             xi. fonction non-référencée
          b. Classification des fonctions spécifiques au secteur de la prestation de service technique Cinéma, Audiovisuel et Multimédia
             i. Entretien
             ii. Transport
             iii. Stock
             iv. Logistique
             v. Maintenance
             vi. Qualité
             vii. Cadres technico-artistiques
             viii. Son
             ix. Image
             x. Plateaux
             xi. Exploitation, régie et maintenance
             xii. Gestion de production
             xiii. Décoration et accessoires
             xiv. Post-production, doublage et sous-titrage
             xv. Réalisation
             xvi. Montage
             xvii. Animation et effets visuels numériques
             xviii. Drones
          c. Classification des fonctions spécifiques au secteur du spectacle vivant et de l’événement
             i. Entretien
             ii. Transport
             iii. Stock
             iv. Logistique
             v. Maintenance
             vi. Qualité
             vii. Cadres technico-Artistiques
             viii. Régie générale
             ix. Plateau
             x. Son
             xi. Lumière
             xii. Structure, accroche, levage & échafaudage
             xiii. Vidéo & image
             xiv. Pyrotechnie
             xv. Electricité
             xvi. Drones
             xvii. Laser
             xviii. Décors
             xix. Costumes, accessoires, maquillage & coiffure
             xx. Restauration des personnels (
          d. Classification des fonctions spécifiques pour les propriétaires exploitants de chapiteaux, tentes et structures (CTS)
             i. Entretien
             ii. Transport
             iii. Stock
             iv. Logistique
             v. Maintenance
             vi. Qualité
             vii. Cadres techniques
             viii. Chapiteaux, tentes, structures
          e. Classification des fonctions spécifiques aux agences évènementielles
             i. Chapiteaux, tentes, structures
             ii. Création
             iii. Production
          f. Classification des fonctions spécifiques aux agences de mannequins
             i. des fonctions permanentes
                ◊ Booking
                ◊ Artistique / Imagerie
                ◊ Scouting
                ◊ Direction
             ii. Des Mannequins
                ◊ Liste et définition des catégories de prestation
                ◊ Classification des mannequins
             iii. Mannequins enfants de moins de seize ans
                ◊ Définition des catégories de prestation
          g. Classification des fonctions spécifiques au secteur des festivals de cinéma et d’audiovisuel
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima des fonctions communes à tous les secteurs couverts par la convention collective
             ii. Salaires minima des entreprises de prestation de services techniques Cinéma, Audiovisuel et Multimédia hors et en CDDU - Annexe I
                ◊ Salaires minima mensuels brut hors CDDU
                ◊ Salaires minima par heures brut en CDDU
                ◊ Salaires minimaux des artistes-interprètes et des directeurs artistiques du doublage
                   · Salaires du doublage
                   · Droits d’exploitation des œuvres doublées
                ◊ Dispositions spécifiques aux laboratoires cinématographiques
             iii. Salaires des entreprises de prestation au service du spectacle vivant et de l’évènement - Annexe II
                ◊ Modalités de rémunération du temps de préparation
                ◊ Principes généraux
                ◊ Salaires minima mensuels brut hors CDDU
                ◊ Salaires minima par heures brut en CDDU
             iv. grille des salaires minimaux pour le personnel des propriétaires exploitants de chapiteaux, tentes et structures (CTS) - Annexe III
                ◊ Salaires minima mensuels brut hors CDDU
                ◊ Salaires minima par heures brut en CDDU
             v. Rémunération des entreprises exerçant à titre principal l’activité d’agences événementielles
                ◊ Salaires minima mensuels brut hors CDDU
                ◊ Salaires minima par heures brut en CDDU
             vi. Rémunération spécifiques aux agences de mannequins - Annexe V
                ◊ Rémunération de la prestation du mannequin
                   · Pourcentages
                   · Salaires minimaux
                   · Majorations des salaires minimaux
                   · Rémunération des droits à l’image du mannequin
                   · Règlement des rémunérations
                ◊ Rémunération des salariés permanents
             vii. Salaires hors puis dans le cadre de CDD d’usage pour les festivals de cinéma et d’audiovisuel
          b. indemnité de panier repas
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions spécifiques aux entreprises de prestation au service du spectacle vivant et de l’évènement
          c. Hébergement des salariés travaillant hors des locaux de l’entreprise
          d. Conventions de forfaits
          e. Majorations spécifiques applicables au secteur de la prestation de service technique Cinéma, Audiovisuel et Multimédia
             i. Dépassements horaires des salariés sous CDD d’usage d’une durée inférieure à 5 jours sur une même semaine civile
             ii. Majorations pour situations exceptionnelles (Temps de disponibilité)
          f. Majorations spécifiques applicables dans les entreprises techniques du spectacle vivant et de l’événement
             i. Dépassements horaires des salariés sous CDD d’usage d’une durée inférieure à 5 jours sur une même semaine civile
             ii. Majorations pour situations exceptionnelles
             iii. Forfait de préparation
          g. Dispositions spécifiques aux laboratoires cinématographiques
          h. Indemnisation du temps de trajet et du temps de voyage
          i. Rémunération du travail d’un jour férié ou du dimanche
          j. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Aménagement des règles de la durée du travail
                ◊ Dispositions spécifiques aux agences de mannequins
             ii. Temps de trajet et de déplacement
                ◊ Temps de trajet
                ◊ Temps de déplacement
                ◊ Dispositions spécifiques aux agences de mannequins
             iii. Télétravail
             iv. Déconnexion
             v. Dérogation aux modalités de décompte du temps de travail effectif
                ◊ Mise en place d’une équivalence
                ◊ Indemnisation du temps de disponibilité
                   · Sauf pour les entreprises de prestation de services techniques Cinéma, Audiovisuel et Multimédia
                   · Pour les seules entreprises de prestation de services techniques Cinéma, Audiovisuel et Multimédia,
                ◊ Garanties pour les salariés
             vi. Convention de forfait
                ◊ Convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuel
                   · Dispositions générales
                   · Spécificités pour les entreprises de prestation de services techniques Cinéma, Audiovisuel et Multimédia
                ◊ Convention de forfait en heures sur une base annuelle
                   · Dispositions générales
                   · Spécificités pour les entreprises de prestation de services techniques Cinéma, Audiovisuel et Multimédia
                ◊ Convention de forfait sans référence d’horaire devient contrat sans référence horaire avec l’avenant n° 3 du 22 avril 2025
                ◊ Convention de forfait CDDU
             vii. Temps de disponibilité indemnisé
             viii. Heures supplémentaires
                ◊ Définitions, délais de prévenance et modalités de décompte
                ◊ Contingent d’heures supplémentaires
                ◊ Contreparties à l’accomplissement d’heures supplémentaires sans dépassement du contingent
                   · En rémunération majorée
                   · En repos compensateur
                ◊ Contrepartie à l’accomplissement d’heures supplémentaires au-delà du contingent
             ix. Temps partiel
             x. Astreinte
             xi. Travail de nuit
                ◊ Horaires de nuit
                   · Dispositions générales
                   · Horaires de nuit dérogatoires pour les entreprises du secteur des propriétaires exploitants de chapiteaux, tentes et structures (CTS)
                   · Travail de nuit occasionnel
                   · Travail de nuit régulier
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
             ii. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
                ◊ Repos hebdomadaire
                ◊ Travail du dimanche
                   · Dispositions générales
                   · Dispositions pour les entreprises de prestation de services techniques Cinéma, Audiovisuel et Multimédia
             iii. Dispositions spécifiques aux agences de mannequins
             iv. Jours fériés
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions spécifiques pour les entreprises de prestation de services techniques Cinéma, Audiovisuel et Multimédia
          c. Congés
             i. Congés payés annuels
             ii. Congés spectacles pour les entreprises de prestation au service du spectacle vivant et de l’évènement
                ◊ plafond des congés spectacle
             iii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
          b. Le compte personnel de formation (CPF, ex-DIF)
          c. Entretiens professionnels
          d. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          f. Contribution conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Dispositions communes pour une indemnisation d’origine professionnelle ou non professionnelle
             ii. Indemnisation en cas de maladie et accident non professionnel
             iii. Indemnisation en cas d’accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
          b. Maternité
             i. Réduction d’horaire, Consultations pré et postnatales, Allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité ou d’adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             · Institution de prévoyance
             · Bénéficiaires
             · Garanties
                ◊ Incapacité de travail
                ◊ Maternité
                ◊ Invalidité, incapacité permanente totale ou partielle
                ◊ Invalidité permanente totale puis invalidité absolue
                ◊ Décès
                ◊ Obsèques
                ◊ Rente viagère enfant handicapé
             iv. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
             v. Maintien des garanties en cas de cessation du contrat de travail : régime de la Portabilité
             vi. Traitement de base servant d’assiette au calcul des prestations
             vii. Cotisations
          c. Complémentaire santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations, répartition
          d. Régime de prévoyance et complémentaire santé des Intermittents du spectacle
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Indemnité de licenciement
          c. Rupture conventionnelle
          d. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite, c’est-à-dire à l’initiative du salarié, pour celui relevant de cette CCN IDCC-3252 mais aussi pour celui relevant de la CCN IDCC-2717
                ◊ Indemnité de départ volontaire pour le salarié relevant de cette CCN IDCC-3252
                ◊ Indemnité de départ volontaire pour le salarié relevant de la CCN IDCC-2717
             ii. Mise à la retraite, c’est à dire à l’initiative de l’employeur
                ◊ Procédure de mise à la retraite
                ◊ Préavis et Indemnité