Convention collective BJOH – Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (Brochure 3388, IDCC 3251)
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH)
Bijouterie, joaillerie, horlogerie - IDCC 3251 - 3388
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Dernières mises à jour de la convention collective
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30 oct. 2025Textes Attachés - Avenant n° 1 du 19 mars 2025 relatif à la mise en conformité de la convention collective
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30 oct. 2025Textes Attachés - Avenant n° 2 du 19 mars 2025 relatif à la mise en conformité de la convention collective
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4 oct. 2025Textes Salaires - Salaires minimaux conventionnels
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23 sept. 2025Congés payés, Indemnité de licenciement : Avenant n°1 du 19 mars 2025 non étendu, quel que soit l'effectif, applicable le 19 mars 2025 aux entreprises adhérentes à la Confédération Nationale HBJO et à la date de l'arrêté d'extension pour les autres. -
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19 sept. 2025JORF n°0218 du 19 septembre 2025 : Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (n° 3251) -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 129 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 - Étendue par arrêté du 28 juin 2024 JORF 12 juillet 2024
Préambule
Partie 1 Dispositions générales
Chapitre Ier Dialogue social de branche
Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
Chapitre III Le comité social et économique (CSE)
Chapitre IV Formation du contrat de travail
Chapitre V Modification et poursuite du contrat de travail
Chapitre VI Rupture du contrat de travail
Chapitre VII La rémunération
Chapitre VIII Incidences de la maladie sur le contrat de travail
Chapitre IX La parentalité
Chapitre X Les congés payés
Chapitre XI Autres congés
Partie 2 Dispositions relatives aux cadres
Chapitre Ier Définition des cadres
Chapitre II Dispositions générales
Partie 3 Classifications
Partie 4 Dispositions finales
Annexes
Annexe 1 Positionnement des emplois par niveau
Annexe 2 Positionnement par échelon
Annexe 3 Lexique
Annexe 4 Emplois repères
Le design et la création
La conception et la modélisation
La fabrication
La finition
La distribution
Service après-vente
Production/Maintenance/Logistique
Comptabilité, finances & achats
Marketing/Communication
RH et RSE
Informatique
Moyens généraux
Annexe 5 Rémunérations
Ex-IDCC 1044 - article 45 de la convention
Textes Attachés
(ex-IDCC 567) Accord du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)
TITRE Ier : Economie générale
Choix des organismes gestionnaires
TITRE II : Périmètre et alimentation
Entreprises
Bénéficiaires
Adhésion des entreprises et des bénéficiaires
Alimentation
Modalités de versements
TITRE III : Gestion des sommes alimentant le plan et fonctionnement du plan
Emploi des sommes versées et gestion des droits des adhérents
Calcul du montant de la réserve spéciale de participation
Date de versement. - Majoration de retard
Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires
Collecte et affectation des sommes
Sort des revenus, avoirs fiscaux
Indisponibilité des droits et demandes de retrait
Régime social et fiscal
Frais de tenue du registre des comptes administratifs
Cas du départ d'un salarié
TITRE IV : Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
Comité de suivi paritaire
Conseils de surveillance
Teneurs de compte conservateur de parts Tenue des registres
Dépositaire
TITRE V : Information des adhérents
Obligation de l'entreprise
Information collective
Informations individuelles
TITRE VI : Dispositions diverses
Date d'effet, dépôt et extension de l'accord
Litiges
Modification.- Dénonciation
Clause de sauvegarde
Durée
Clause de révision triennale
Annexe
(ex-IDCC 567) Accord du 12 décembre 2013 relatif à la mise en oeuvre de certificats de qualification professionnelle
(ex-IDCC 567) Accord du 18 décembre 2014 relatif à la GPEC et au contrat de génération
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Titre II Fondements de l'accord
Titre III Contrat de génération. - Diagnostic préalable
Titre IV Engagements en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
Titre V Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
Titre VI Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
Titre VII Dispositions finales
Annexes
(ex-IDCC 567) Accord du 18 juin 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Titre II Insertion dans la branche
Titre III Maintien dans l'emploi et sécurisation des parcours professionnels
Titre IV Orientation professionnelle et actions préalables à la formation tout au long de la vie
Titre V Suivi de la politique de branche
Titre VI Dispositions finales
Annexe
(ex-IDCC 567) Accord du 15 janvier 2016 relatif au travail dominical
Préambule
Annexe
(ex-IDCC 1044) Accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Chapitre Ier : Les objectifs et priorités de la formation
Chapitre II : La formation professionnelle tout au long de la vie
Section 1 : La formation professionnelle des salariés de l'entreprise
Section 2 : Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi
Section 3 : Développement du tutorat
Section 4 : Le passeport formation du salarié
Section 5 : Dispositions financières
Section 6 : Dispositions finales
(ex-IDCC 1044) Accord du 22 juin 2009 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Chapitre Ier Lutter contre les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes
Chapitre II Diversifier le recrutement et l'accès aux formations
Chapitre III Concilier les vies professionnelle et familiale
Chapitre IV Permettre l'évolution professionnelle
Chapitre V Réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Chapitre VI Négociation et information dans l'entreprise
Chapitre VII Durée, entrée en vigueur et impérativité
(ex-IDCC 1044) Accord du 12 février 2016 relatif à la commission paritaire de validation
Annexes
(ex-IDCC 1044) Accord du 2 décembre 2016 relatif à la modernisation et à la mise en oeuvre des CQP
Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé
Préambule
Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Annexe du 3 octobre 2023 relative à l'harmonisation des dispositions conventionnelles
Préambule
Accord du 3 octobre 2023 relatif à l'organisation du temps de travail
Préambule
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier L'organisation quantitative du temps de travail
Chapitre II L'aménagement du temps de travail des salariés à temps complet
Chapitre III Les forfaits en heures ou en jours
Chapitre IV Le travail à temps partiel
Avenant du 21 novembre 2023 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé
Préambule
Accord du 10 décembre 2024 relatif à la contribution au dialogue social
Préambule
Accord du 10 décembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 1 du 19 mars 2025 relatif à la mise en conformité de la convention collective
Préambule
Avenant n° 2 du 19 mars 2025 relatif à la mise en conformité de la convention collective
Préambule
Textes Salaires
Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minimaux conventionnels
Préambule
Accord du 19 mars 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0165 du 12 juillet 2024
JORF n°0305 du 26 décembre 2024
JORF n°0026 du 31 janvier 2025
JORF n°0070 du 22 mars 2025
JORF n°0085 du 9 avril 2025
JORF n°0099 du 26 avril 2025
JORF n°0218 du 19 septembre 2025
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ dapplication a. Champ dapplication professionnel
b. Champ dapplication territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques aux cadres
Engagement
Délégation de pouvoirs
b. Période dessai
i. Durée de la période dessai
ii. Préavis de rupture pendant lessai
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence (Cadres)
- IV. Classification a. Méthode de classification professionnelle
b. Positionnement des emplois par niveau
c. Positionnement des emplois par échelon
i. Grille des critères classants
ii. Correspondance en nombre de points des degrés de maîtrise des critères classants
d. Reconnaissance dans le classement des classifications et des CQP et VAE
e. Evolution de carrière
i. Du personnel non-cadre
ii. Personnel cadre
f. Transposition aux salariés des entreprises de lhorlogerie
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Rémunération des ouvriers payés aux pièces
c. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
d. Rémunération des apprentis
e. Prime dancienneté
f. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche
g. Rémunération du travail dun jour férié
h. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
i. Indemnité de panier
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Aménagement du temps de travail des salariés à temps complet
Répartition dans un cadre hebdomadaire puis horaires individualisés
Répartition dans un cadre hebdomadaire
Horaires individualisés
Répartition sur une période pluri-hebdomadaire
Répartition dans un cadre annuel
iv. Dispositions spécifiques aux cadres et itinérants non cadres
Cadres et salariés itinérants et forfait en heures
Salariés en forfaits en jours
v. Temps partiel
Généralités
Contrat de travail
Heures complémentaires
Compléments dheures par avenant
Organisation et modification des horaires de travail
vi. Travail exceptionnel de nuit
vii. Accord sur le travail dominical pour le personnel relevant de convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui sy rattachent
b. Repos et jours fériés
i. Repos
Repos hebdomadaire
Repos quotidien
Pause
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
Généralités
Indemnité de congés payés
Congés des jeunes âgés de moins de 21 ans au 30 avril précédant la période de référence
Congés des mères de famille âgées de moins de 21 ans au 30 avril précédant la période de référence
Congé supplémentaires par enfant à charge pour les salariés âgés de 21 ans au moins au 30 avril de l'année précédente
Fractionnement des congés
Congés pour ancienneté
ii. Autres congés
Congés pour événements personnels
Congé pour enfant malade
Journée défense et citoyenneté, réserve opérationnelle, sapeurs-pompiers volontaires
Réserve opérationnelle
Autorisation d'absence du sapeur-pompier volontaire
Un salarié est désigné juré dassises
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) (ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération en cas de réussite aux épreuves
iii. Fonction tutorale
d. Période de professionnalisation
e. Lapprentissage
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Liste des certifications éligibles
g. Financement du Dialogue Social
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie demploi
ii. Indemnisation
b. Maternité / Paternité
i. Réduction dhoraire, consultations pré et postnatales
ii. Période du congé de maternité puis de paternité et daccueil de lenfant
Période du congé de maternité
Période du congé de paternité et daccueil de lenfant
Congé dadoption
iii. Indemnisation du congé de maternité puis celui de paternité et daccueil de lenfant
Indemnisation du congé de maternité
Indemnisation du congé de paternité et daccueil de lenfant
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de soins de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
v. Taux de cotisation et répartition
Assiette des cotisations
Cotisations des cadres et répartition
vi. Maintien des garanties de prévoyance non cades et cadres: la Portabilité
vii.Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
c. Régime de frais de soins de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Garanties
iv. Cotisations avec répartition
Cotisations au régime de bases et options
Cotisations au titre de larticle 4 de la Loi EVIN
v. Portabilité
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii.Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche demploi
des salariés non cadres
des cadres
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Délai de prévenance en cas de départ volontaire à la retraite et en cas de mise à la retraite
ii. Indemnité de départ en retraite
iii. Indemnité de mise à la retraite