Dernières mises à jour de la convention collective
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13 févr. 2024Textes Attachés - Règlement du régime de retraite complémentaire
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13 févr. 2024Textes Attachés - Taux de la contribution au financement de la formation professionnelle »)
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19 déc. 2023Textes Attachés - Maintien temporaire de certaines stipulations antérieures à la nouvelle convention
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19 juil. 2023Texte de base - Convention collective nationale du 16 novembre 2022
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :
- 0. Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ dapplication a. Champ dapplication professionnel
b. Champ dapplication territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période dessai
i. Durée de la période dessai
ii. Préavis de rupture pendant lessai
c. Obligation de loyauté
- IV. Classification a. Les critères classants
b. Grille de classification
i. Catégorie I : Support
ii. Catégorie II : Exercice de la profession
iii. Catégorie II bis : Accès à la profession
iv. Catégorie III : Responsables de lOffice
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima conventionnels
i. valeur du point
ii. Grille
b. Prime dancienneté
c. Rémunération du travail de nuit
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires dont contingent
iii. Aménagement du temps de travail
◊ sur une période supérieure à la semaine
◊ de la durée hebdomadaire de travail
iv. Convention de forfait annuelle en jours
◊ Salariés concernés
◊ Modalités
v. Temps partiel
◊ Dispositions générales
◊ Temps partiel aménagé sur lannée
◊ Complément dheures par avenant
vi. Travail de nuit
◊ Repos compensateur
◊ Compensation salariale
vii. Dispositif de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions générales
◊ En cas de fractionnement du congé
ii. Autres congés
◊ Congés exceptionnels
◊ Congé pour soigner un conjoint ou un enfant
◊ Incidence des absences pour les droits à Congé
iii. Compte épargne-temps (CET)
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) (ex-DIF)
c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
d. Entretien professionnel
e. Le contrat dapprentissage
i. Dispositions générales
ii. Rémunération
f. Les contrats de professionnalisation
i. Duréedu contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
g. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie demploi
ii. Indemnisation
b. Maternité, paternité et adoption
i. Réduction dhoraire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité ou dadoption
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Garanties
◊ Décès
◊ Frais dobsèques
◊ Rente éducation
◊ Rente de conjoint
◊ Indemnités journalières en cas dincapacité temporaire de travail
◊ Incapacité permanente totale ou partielle
· Rente trimestrielle
· Complément familial
· Rente perte dautonomie (temporaire - selon les accords du 9 novembre 2011 et du 5 septembre 2012 non étendus)
· Rente invalidité permanente
◊ Fonds collectif de rente pour soutien scolaire
◊ Limitation des prestations
iv. Salaire annuel brut de référence
v. Cotisations
vi. Portabilité
c. «Régime professionnel de remboursement des frais de santé ci-après régime frais de santé»
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche demploi
b. Indemnité de licenciement
c. Procédure de licenciement d'un huissier de justice exerçant sa profession en qualité de salarié
d. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à linitiative de lemployeur
e. allocation de fin de carrière à titre temporaire et pour les anciens salariés de la branche du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921)
i. Modalités et liquidation
ii. Cotisations
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