Convention collective des industries de carrières et matériaux de construction – IDCC 3249 (2022)
Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction
Industries de carrières et matériaux de construction - IDCC 3249
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Dernières mises à jour de la convention collective
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19 déc. 2025JORF n°0297 du 19 décembre 2025 : Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'un accord pour le secteur de l'industrie des tuiles et briques conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249) -
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22 nov. 2025JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord pour le secteur de l'industrie du béton conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249) -
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27 sept. 2025Textes Attachés - APLD rebond
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27 sept. 2025Textes Attachés - Harmonisation des salaires minimaux garantis des ouvriers et des ETAM
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27 sept. 2025Textes Attachés - Mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (industrie du béton)
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 225 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024
Préambule
Titre Ier Dispositions générales applicables aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) et aux cadres
Chapitre 1er Champ d'application
Chapitre 2 Droit syndical, liberté d'opinion et instances représentatives du personnel
Chapitre 3 Hygiène - santé - sécurité et conditions de travail
Chapitre 4 Principe de non-discrimination - égalité professionnelle
Titre II Classifications professionnelles
Chapitre 5 Mise en place des classifications professionnelles
Chapitre 6 Évolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
Chapitre 7 Prise en compte des certificats de qualification professionnelle (CQP) et des diplômes
Chapitre 8 Grille et lexique des critères classants
Chapitre 9 Carte des emplois repères
Chapitre 10 Fiches emplois repères
Titre III Contrat de travail : dispositions conventionnelles applicables aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maîtrise (Etam) et aux cadres
Chapitre 11 Embauche et contrat individuel de travail
Chapitre 12 Période d'essai
Chapitre 13 Rupture du contrat de travail
Chapitre 14 Traitement conventionnel des absences
Chapitre 15 Service national et autres obligations militaires ou citoyennes
Chapitre 16 Rémunération conventionnelle. Détermination. Paiement et clauses accessoires
Chapitre 17 Majoration du salaire
Chapitre 18 Congés payés, jours fériés et autorisations d'absence
Titre IV Temps de travail : Dispositions applicables aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres
Chapitre 19 Temps de travail et organisation du temps de travail
Chapitre 20 Organisation et aménagement du temps de travail sur l'année et forfait en heures
Chapitre 21 Compte épargne-temps
Titre V Prévoyance et retraite complémentaires : dispositions applicables aux ouvriers - aux employés, techniciens, agents de maîtrise (Etam) et aux cadres
Chapitre 22 Régime de prévoyance complémentaire
Chapitre 23 Régime de retraite complémentaire
Titre VI Formation professionnelle et alternance
Chapitre 24 Contrat d'apprentissage : caractéristiques et modalités
Chapitre 25 Financement des CFA
Chapitre 26 Mission et modalités d'exécution de la fonction de maître d'apprentissage
Chapitre 27 Le contrat de professionnalisation
Chapitre 28 Reconversion ou promotion par l'alternance - Pro-A
Titre VII Dispositions particulières
Chapitre 29 Dispositions applicables aux cadres et personnel d'encadrement
Titre VIII Fonctionnement et règles du paritarisme au sein de la branche professionnelle
Chapitre 30 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Chapitre 31 Commission de conciliation
Chapitre 32 Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Chapitre 33 Dispositions spécifiques relatives aux salariés désignés membres des commissions paritaires de branche
Chapitre 34 Dispositions finales
Titre IX Annexes
Annexe 1 Tableaux des indemnités de rupture
Annexe 2 Composition des délégations syndicales par réunion paritaire
Annexe 3 Liste des formations éligibles(1) au dispositif pro-A visé à l'article 28 de la convention collective
Annexe 4 Accords nationaux et leurs avenants abrogés par la nouvelle convention collective
Annexe 5 Accords nationaux et leurs avenants restant en vigueur sous l'emprise de la nouvelle convention collective
Annexe 6 Fiches emplois repères
Filière professionnelle. Transport et logistique
Filière professionnelle. Commercial
Filière professionnelle. Administratif
Filière professionnelle. Maintenance
Filière professionnelle. Études et méthodes
Filière professionnelle. Laboratoire et contrôle
Filière professionnelle. Foncier environnement sécurité
Filière professionnelle. Production. Exploitation. Conduite d'installations
Filière professionnelle. Production. Exploitation
Filière professionnelle. Coffrages et armatures
Filière professionnelle. Coffrages et armatures et façonnage d'éléments en béton
Filière professionnelle. Façonnage d'éléments en béton
Filière professionnelle. Travail de la pierre
Filière professionnelle. Emploi type commun à l'ensemble des filières
Filière professionnelle. Production. Exploitation. Conduite d'installations. Façonnage d'éléments en béton
Filière professionnelle. Transport et logistique. Production. Exploitation. Conduite d'installations. Coffrage et armatures. Façonnage d'éléments en béton. Travail de la pierre
Textes Attachés
Accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
Annexe
Avenant n° 1 du 6 mai 2010 à l'accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
Accord du 3 avril 2013 relatif aux modalités de négociation des accords collectifs
Préambule
Champ d'application des conventions collectives
Négociation des accords collectifs
Annexe
Avenant n° 2 du 22 mai 2015 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers
Préambule
Annexe
Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
Préambule
Annexe
Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
Préambule
Annexe
Accord du 11 juillet 2019 relatif à la fusion des champs conventionnels
Préambule
Annexe
Avenant n° 3 du 11 juillet 2019 à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions
Préambule
Annexe
Avenant du 15 février 2024 relatif à la modification de la convention collective nationale
Préambule
Chapitre 1er Corrections apportées au texte de l'accord du 6 juillet 2022
Chapitre II Clauses finales
Avenant n° 1 du 13 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire collective
Préambule
Annexe
Accord du 21 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond
Préambule
Annexe
Accord du 21 mai 2025 relatif à la mise en oeuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle pour le secteur de l'industrie du béton
Préambule
Annexes
Accord du 21 mai 2025 relatif à la mise en oeuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle pour le secteur de l'industrie des tuiles et briques
Préambule
Avenant n° 1 du 21 mai 2025 à l'accord d'harmonisation du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimaux garantis des ouvriers et des ETAM
Préambule
Annexes
Textes Salaires
Accord d'harmonisation du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimaux garantis (secteur de l'industrie du béton)
Préambule
Annexes
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 avril 2022 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2022
Préambule
Annexe
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2023 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Annexe
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 mars 2024 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Annexe
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 20 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM
Préambule
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 18 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2022
Annexe
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 26 avril 2023 relatif aux salaires minimaux
Annexe
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 22 avril 2024 relatif aux salaires minimaux
Annexe
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 7 février 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM
Bretagne Accord du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux et à l'indemnité de transport au 1er septembre 2022
Préambule
Annexe
Bretagne Accord du 22 mai 2023 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Annexe
Bretagne Accord du 21 février 2024 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Annexe
Bretagne Accord du 4 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM
Préambule
Centre-Val de Loire Accord du 11 mars 2022 relatif aux salaires minimaux garantis 2022
Préambule
Annexe
Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Annexe
Centre-Val de Loire Accord du 10 avril 2024 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Annexe
Centre-Val de Loire Accord du 27 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM
Préambule
Avenant du 14 mai 2025 à l'accord du 27 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (Centre-Val de Loire)
Préambule
Grand Est Accord du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux garantis 2022
Préambule
Annexe
Grand Est Accord du 21 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2022
Préambule
Annexe
Grand Est Accord du 5 avril 2023 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Annexe
Grand Est Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Annexe
Grand Est Accord du 13 février 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et des ETAM
Hauts-de-France Accord du 12 avril 2024 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Annexe
Hauts-de-France Accord du 11 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM
Préambule
Île-de-France Accord du 16 février 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques conventionnels
Préambule
Annexe
Île-de-France Accord du 9 mai 2023 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Annexe
Île-de-France Accord du 29 février 2024 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Annexe
Île-de-France Accord du 13 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM
Préambule
Normandie Accord du 21 février 2022 relatif aux salaires minimaux garantis 2022
Préambule
Annexe
Normandie Accord du 5 mai 2023 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Annexe
Normandie Accord du 19 février 2024 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Annexe
Normandie Accord du 14 mars 2025 relatif aux les salaires minimaux des ouvriers et ETAM
Préambule
Nouvelle-Aquitaine Accord du 5 avril 2022 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2022
Préambule
Annexe
Nouvelle-Aquitaine Accord du 24 mai 2023 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Annexe
Nouvelle-Aquitaine Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minimaux
Annexe
Nouvelle-Aquitaine Accord du 14 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM
Préambule
Occitanie Accord du 7 avril 2022 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2022
Préambule
Annexe
Occitanie Accord du 10 mars 2023 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Annexe
Occitanie Accord du 30 novembre 2023 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Annexe
Occitanie Accord du 11 mars 2024 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Annexe
Occitanie Accord du 7 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7)
Préambule
Pays de la Loire Accord du 2 mai 2022 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2022
Annexe
Pays de la Loire Accord du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2022
Préambule
Annexe
Pays de la Loire Avenant du 2 février 2023 à l'accord du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2022
Préambule
Annexe
Pays de la Loire Accord du 6 juin 2023 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Annexe
Pays de la Loire Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Annexe
Pays de la Loire Accord du 11 février 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM
Préambule
Sud PACA et Corse Accord du 22 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022
Préambule
Annexe
Sud PACA et Corse Accord du 22 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2022
Préambule
Annexe
Sud PACA et Corse Accord du 13 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM
Préambule
Annexe
Sud PACA et Corse Accord du 26 mars 2024 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Annexe
Sud PACA et Corse Accord du 26 février 2025 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques conventionnels
Préambule
Avenant n° 49 du 19 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er janvier 2022
Préambule
Annexe
Avenant n° 50 du 14 février 2023 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels
Préambule
Annexe
Avenant n° 51 du 27 février 2024 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Annexe
Accord du 18 février 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels des cadres à compter du 1er janvier 2025
Préambule
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0272 du 17 novembre 2024
JORF n°0283 du 30 novembre 2024
JORF n°0109 du 10 mai 2025
JORF n°0125 du 29 mai 2025
JORF n°0135 du 12 juin 2025
JORF n°0143 du 21 juin 2025
JORF n°0155 du 5 juillet 2025
JORF n°0163 du 16 juillet 2025
JORF n°0210 du 10 septembre 2025
JORF n°0222 du 23 septembre 2025
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
JORF n°0297 du 19 décembre 2025
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 36 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ dapplication a. Champ dapplication professionnel
i. Les codes NAF concernés
ii. Dispositions transitoires applicables aux entreprises de fabrication de chaux
b. Champ dapplication territorial
- III. Contrat de travail Essai a. Contrat de travail
i. Généralités
ii. Dispositions spécifiques applicables aux cadres
iii. CDD
◊Dispositions générales
·généralités
·Délai de carence
◊Dispositions spécifiques applicables au CDD de projet à objet défini pour les ingénieurs et cadres
iv. Equipements individuels de protection obligatoires
b. Période dessai
i. Durée de la période dessai
ii. Préavis de rupture pendant lessai
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence
- IV. Classification a. Principes généraux
b. Les critères classants
i. Grille des critères classants
ii. Lexique des critères classants
iii. Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
iv. Emplois-repères
◊Carte des emplois repères
◊Fiches emplois repères
c. Classification des cadres
d. Considération des CQP dans la classification
i. Obtention dun CQP par la voie de la formation professionnelle
ii. Obtention dun CQP par la voie de la VAE
iii. Prise en compte des diplômes dans la classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Dispositions générales
◊Pour les salaries positionnes du niveau 1 au niveau 7
◊Pour les salaries positionnes du niveau 8 au niveau 10
◊Travail des jeunes
◊Mentions obligatoires dans le bulletin de salaire
ii. Rémunérations minimales mensuelles garanties des Ouvriers et ETAM, niveaux 1 à 7
iii. Rémunérations minimales annuelles garanties des cadres, niveaux 8 à 10
iv. Rémunérations des intempéries pour les seuls ouvriers
v. Salaires régionaux (OETAM)
◊ AURA Auvergne Rhône-Alpes (nouvelle région : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Bourgogne et Franche Comté (Côte-dOr 21, Doubs 25, Jura 39, Nièvre 58, Haute-Saône 70, Saône-et-Loire 71, Yonne 89, Territoire de Belfort 90)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Bretagne (Côtes-dArmor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) et indemnités transport pour les seules entreprises extrayant ou transformant du granit
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· Indemnité de transport pour les seules entreprises procédant à lextraction et ou à la transformation du granit
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Centre - Val de Loire (Cher-18, Eure-et-Loir-28, Indre-36, Indre-et-Loire-37, Loir-et-Cher-41, Loiret-45))
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Grand Est, nouvelle région composée de lAlsace, la Champagne-Ardenne et Lorraine puis le Bas-Rhin et Haut-Rhin
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Hauts-de-France (nouvelle région : Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne et Oise)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Ile-de-France, départements de Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-dOise (95)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton ou ni ne produisant de la chaux
· des entreprises fabriquant des produits en béton et des producteurs de chaux
◊ Normandie (Calvados 14, Eure 27, Manche 50, Orne 61 et Seine-Maritime 76)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Nouvelle-Aquitaine (nouvelle région composée de lAquitaine, le Poitou-Charentes et le Limousin ; Dordogne-24, Landes-40, Lot-et-Garonne-47, Gironde-33, Pyrénées-Atlantiques-64, Corrèze-19, Creuse-23 et Haute-Vienne-87, Charente-16, Charente-Maritime-17, Deux-Sèvres-79, Vienne-86)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Occitanie, nouvelle région composée du Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (Aude-11, Gard-30, Hérault-34, Lozère-48 et Pyrénées orientales-66, Ariège-09, Aveyron-12, Haute-Garonne-31, Gers-32, Lot-46, Hautes-Pyrénées-65, Tarn-81, Tarn-et-Garonne-82)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Pays de la Loire (Loire-Atlantique 44, Maine-et-Loire 49, Mayenne 53, Sarthe 72 et Vendée 85)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Sud Provence-Alpes-Côte dAzur et Corse (Alpes-de-Haute-Provence-04, Hautes-Alpes-05, Alpes-Maritimes-06, Bouches-du-Rhône-13, Corse-2A/2B, Var-83 et Vaucluse-84)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
b. Prime de tutorat
c. Prime dancienneté
d. Prime de vacances
e. Rémunération du travail exceptionnel dun jour férié, dun jour de repos hebdomadaire ou de nuit (OETAM)
f. Pluralité demplois (OETAM)
g. Changement demploi
i. Changement ou mutation provisoire demploi
ii. Remplacement temporaire et provisoire
iii. Changement définitif de poste
iv. Vacance de poste
h. Déplacements (Cadres)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Aménagement du temps de travail sur lannée
iv. Forfait annuel en heures
v. Ancienneté, dont son calcul
vi. Aménagement du temps de travail (hors cycle de travail)
vii. Dispositions spécifiques applicables aux salaries positionnes au niveau 8 à 10
◊Forfait sans référence horaire (cadres dirigeants)
◊Forfait sur la base dun horaire hebdomadaire, mensuel ou annuel
◊Forfait en jours
◊Forfait en heures sur lannée
viii. Dispositions spécifiques applicables aux cadres
ix. Temps partiel
x. Dispositif de lactivité partielle de longue durée (APLD)à raison de la crise COVID-19
xi. Dispositions Particulières Au Béton Prêt à l'emploi
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊Congés pour événements personnels
iii. Compte épargne-temps, ci-après CET
◊Ouverture du compte
◊Alimentation du compte
◊Report de temps en repos
◊Conversion de primes ou indemnités en temps de repos équivalent
◊Abondement de lemployeur
◊Utilisation du compte
◊Rémunération du congé
◊Retour à l'issue du congé
◊Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Cadres envoyés en pays étranger
b. Déplacements occasionnels des cadres
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Lentretien professionnel
c. Le passeport orientation et formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) (ex DIF)
e. Le contrat de professionnalisation
i. Bénéficiaire du contrat de professionnalisation
ii. Durée du contrat de professionnalisation
iii. Durée de la formation ou de laction de formation
iv. Rémunération du titulaire dun contrat de professionnalisation
v. Tutorat
◊Prime de tutorat réservé au tutorat exercé dans le cadre d'une formation suivie exclusivement en vue de l'obtention d'un CQP reconnu par la branche ou d'un TPMCI
f. Mise en uvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
g. Lapprentissage
h. Le bilan de compétences
i. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie demploi
ii. Indemnisation
◊Dispositions applicables aux salariés des niveaux 1 à 7
◊Dispositions applicables aux salariés des niveaux 8 à 10
b. Maternité
i. Réduction dhoraire, consultation prés et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité et du congé dadoption
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution(s) de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊Décès Invalidité absolue et définitive (IAD)
·Capital décès
·Invalidité absolue et définitive (IAD)
◊Incapacité temporaire
·Garantie Indemnités journalières
◊Garantie Rente dinvalidité
◊Garantie Accident du travail
◊Maintien des garanties
iv. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche demploi
b. Indemnité de licenciement
i. Dispositions générales
ii. Dispositions particulières en cas de licenciement économique du personnel dencadrement
c. Retraite
i. Dispositions pour les salariés positionnés aux niveaux 1 à 7
◊Le départ en retraite
◊mise à la retraite
ii. Dispositions particulières applicables aux Ouvriers relevant du granit des Vosges et du granit Bretagne
iii. Dispositions pour les salariés positionnés aux niveaux 8 à 10
◊Le départ en retraite
·Durée du préavis
·Indemnité de départ en retraite
◊mise à la retraite