Convention collective opérateurs de voyages et des guides – 19 avril 2022

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 135 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 19 avril 2022
  Préambule
  Chapitre Ier Dispositions générales
  Chapitre II Droit syndical et représentation du personnel
  Chapitre III Non-discrimination et égalité professionnelle
  Chapitre IV Classifications et rémunérations
  Chapitre V Contrat de travail
  Chapitre VI Durée et aménagements du temps de travail
  Chapitre VII Congés et absences
  Chapitre VIII Formation
  Chapitre IX Prévoyance
  Chapitre X Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires
  Chapitre XI Commission de conciliation d'entreprise
  Chapitre XII Commission paritaire nationale et commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
  Annexes
  

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d’application       a. Champ d’application professionnel
        b. Champ d’application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Embauche
        b. Contrat de travail
           i. Le recours au contrat à durée indéterminée
           ii. Le recours au contrat à durée déterminée
           iii. Recours au CDD d’usage
           iv. Modification d’un élément essentiel du contrat de travail
           v. Affectation temporaire
        c. Période d’essai
           i. Durée de la période d’essai
           ii. Préavis de rupture pendant l’essai
        d. Stage en entreprise
           i. Généralités
           ii. Durée du stage
           iii. Gratification du stagiaire
        e. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Définition des critères retenus
        b. Définition des groupes de classification selon les critères classants
        c. Emplois-types
           i. Emplois spécifiques tourisme
           ii. autres emplois
           iii. Emplois génériques
           iv. Emplois RSE (Responsabilité sociétale de l’entreprise)
        d. Guides et accompagnateurs ou toutes autres missions admissibles au CDDU
  
• V. Salaires et indemnités       a. Rémunérations
           i. Salaire minimum garanti
           ii. Utilisation de langues étrangères
        b. Eléments de rémunération supplémentaires pour missions temporaires admissibles au CDDU
           i. Travail à l’étranger
           ii. Frais de déplacement
           iii. Repas
           iv. Gratifications
           v. Travail annulé pour les missions temporaires des CDDU
        c. Prime d’ancienneté
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée de travail
           ii. Heures supplémentaires
              ◊ Heures supplémentaires entièrement payées
              ◊ Heures supplémentaires donnant lieu à repos compensateur de remplacement
              ◊ Heures supplémentaires payées pour une partie et récupérées pour l’autre partie
              ◊ Heures supplémentaires en CDDU
           iii. Travail de nuit
              ◊ Définitions
              ◊ Contreparties accordées au travailleur de nuit
                 · Majoration de salaire
                 · Repos compensateur
           iv. Travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés en CDI et CDD mais hors CDDU
              ◊ Travail exceptionnel le dimanche
              ◊ Travail exceptionnel les jours fériés
           v. Travail du dimanche en CDI et CDD mais hors CDDU
           vi. Convention de forfait annuel en jours
           vii. Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année
           viii. Aménagement particuliers du temps de travail en CCD
           ix. Télétravail
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés payés dont congés exceptionnels pour motifs personnels
           i. Dispositions générales
           ii. Fractionnement des congés
           iii. Congés supplémentaires dépendant de l’ancienneté du salarié
           iv. congés exceptionnels pour motifs personnels
           v. Congés pour soigner un enfant malade
        d. Absence
           i. absence irrégulière
           ii. absence pour maladie
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. L’entretien professionnel
        b. Opérateur de Compétences (OPCO)
        c. Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
           i. La validation des acquis de l’expérience (VAE)
           ii. Le compte personnel de formation (CPF) (ex-DIF)
           iii. Les contrats de professionnalisation
              ◊ Durée du contrat de professionnalisation
              ◊ Fonction tutorale
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. en cas de maladie et accident
           i. Indemnisation en cas de maladie et accident
           ii. Garantie d’emploi
        b. Maternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Dispositions générales
           ii. Cotisations prévoyance
        c. Régime frais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat       a. Rupture du contrat
           i. Préavis de démission ou de licenciement, heures de liberté pour recherche d’emploi
              ◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
              ◊ Heures de liberté pour recherche d’emploi
           ii. Indemnité de licenciement
           iii. Indemnité en cas de rupture conventionnelle
           iv. Indemnité de fin carrière pour le personnel guides et accompagnateurs et salariés en CDDU
           v. Retraite
              i. Modalités pour un départ volontaire à la retraite puis pour une mise à la retraite
                 · Départ à la retraite à la demande du salarié
                 · Départ à la retraite à la demande de l'employeur
              ii. Indemnité de départ volontaire à la retraite puis pour une mise à la retraite