Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022
  • IDCC 3245

Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022

Social En vigueur non étendu
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  • IDCC
    3245
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Opérateurs de voyages et des guides
  • Codes NAF / APE
    7911Z - 7912Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 9 août 2022
    Texte de base - Convention collective nationale du 19 avril 2022

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 57 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 19 avril 2022
    Préambule
    Chapitre Ier Dispositions générales
    Chapitre II Droit syndical et représentation du personnel
    Chapitre III Non-discrimination et égalité professionnelle
    Chapitre IV Classifications et rémunérations
    Chapitre V Contrat de travail
    Chapitre VI Durée et aménagements du temps de travail
    Chapitre VII Congés et absences
    Chapitre VIII Formation
    Chapitre IX Prévoyance
    Chapitre X Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires
    Chapitre XI Commission de conciliation d'entreprise
    Chapitre XII Commission paritaire nationale et commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    Annexes

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