Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023

Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023

IDCC
3243
État
En vigueur étendu

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Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d’application       a. Champ d’application professionnel
          b. Champ d’application territorial
  • III.Contrat de travail - Essai       a. Contrats de travail
             i. CDD
             ii. Contrat de travail à temps partiel
          b. Période d’essai
             i. Durée de la période d’essai
             ii. Rupture de la période d’essai - Délai de prévenance
          c. Ancienneté
          d. Changement temporaire de catégorie, de niveau ou d’échelon
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima hiérarchiques
          b. Rémunération annuelle garantie (RAG)
          c. Majoration pour heures supplémentaires
          d. Majorations pour travail de nuit, dimanches et jours fériés
             i. Majorations pour un travail effectué un jour férié
             ii. Majorations pour un travail effectué exceptionnellement de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Aménagement du temps de travail sur une période de travail supérieure à une semaine
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Temps partiel
                ◊ Limitation des coupures quotidiennes
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d’heures par avenant
             iv. Convention de forfait annuel en jours
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Congés supplémentaires d’ancienneté
                ◊ Salariés travaillant en sous-sol
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements familiaux
                ◊ Congé pour enfant ou conjoint malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L’entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. La validation des acquis de l’expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) (ex-DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Duréedu contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
          g. Le tutorat
          h. L’apprentissage
          i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv.) liste des certifications professionnelles éligibles
          j. Bilan de compétences
          k. Contribution légale a la formation professionnelle
          l. Conseil en évolution professionnelle (CEP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Formalités - garantie d’emploi
             ii. Indemnisation des absences pour maladie ou accident du travail
                ◊ Indemnisation des employés et agents de maîtrise
                ◊ Indemnisation des cadres
          b. Maternité
             i. Réduction d’horaires des femmes en état de grossesse
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire et Prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Assiette de calcul des prestations
             iv. Garanties
                ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Incapacité temporaire
                ◊ Incapacité Permanente Professionnelle (IPP)
                ◊ Rente d’invalidité
                ◊ Tableau de garanties avec montants des prestations
             v. Cotisations et répartition
             vi. Suspension du contrat de travail et incidences sur les garanties
             vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
                ◊ Préavis de licenciement
                ◊ Préavis de démission
             ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ en retraite
                ◊ Préavis/Conditions du départ en retraite
                ◊ Indemnité de départ volontaire à la retraite
             ii. Mise à la retraite
                ◊ Préavis de mise à la retraite
                ◊ Indemnité de mise à la retraite

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 30 sept. 2024
    Formation professionnelle, Pro-A, Mise à jour de la liste des certifications éligibles : Avenant n° 1 du 27 juin 2024 non étendu, effet le 1er jour suivant la date de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FFQ. -
  • 30 août 2024
    Textes Attachés - Modification de la convention collective
  • 31 juil. 2024
    Modifications de la CCN, conventions forfait en jours sur l'année, travail à temps partiel, congés pour évènements familiaux, départ volontaire à la retraite, Maladie ou accident et formation professionnelle : Avenant n° 1 du 23 mai 2024 non étendu, en vigueur le 23 mai 2024, signataire : FFQ. -
  • 12 juil. 2024
    Textes Attachés - Dispositif-type d'intéressement
  • 4 juin 2024
    Textes Salaires - Salaires minima au 1er juillet 2024