Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023
Dernières mises à jour de la convention collective
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22 avr. 2024Salaires des employés, agents de maîtrise et cadres: Avenant n° 1 du 25 janvier 2024 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, signataire : FFQFIBH. -
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23 janv. 2024Textes Attachés - Mise en oeuvre dispositif-type d'intéressement
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19 juil. 2023Texte de base - Convention collective nationale du 24 novembre 2021
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ dapplication a. Champ dapplication professionnel
b. Champ dapplication territorial
- III.Contrat de travail - Essai a. Contrats de travail
i. CDD
ii. Contrat de travail à temps partiel
b. Période dessai
i. Durée de la période dessai
ii. Rupture de la période dessai - Délai de prévenance
c. Ancienneté
d. Changement temporaire de catégorie, de niveau ou déchelon
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima hiérarchiques
b. Rémunération annuelle garantie (RAG)
c. Majoration pour heures supplémentaires
d. Majorations pour travail de nuit, dimanches et jours fériés
i. Majorations pour un travail effectué un jour férié
ii. Majorations pour un travail effectué exceptionnellement de nuit
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Aménagement du temps de travail sur une période de travail supérieure à une semaine
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps partiel
◊ Limitation des coupures quotidiennes
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments dheures par avenant
iv. Convention de forfait annuel en jours
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions générales
◊ Congés supplémentaires dancienneté
◊ Salariés travaillant en sous-sol
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements familiaux
◊ Congé pour enfant ou conjoint malade
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Lentretien professionnel
c. Le passeport formation
d. La validation des acquis de lexpérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) (ex-DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Duréedu contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
g. Le tutorat
h. Lapprentissage
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv.) liste des certifications professionnelles éligibles
j. Bilan de compétences
k. Contribution légale a la formation professionnelle
l. Conseil en évolution professionnelle (CEP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Formalités - garantie demploi
ii. Indemnisation des absences pour maladie ou accident du travail
◊ Indemnisation des employés et agents de maîtrise
◊ Indemnisation des cadres
b. Maternité
i. Réduction dhoraires des femmes en état de grossesse
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Retraite complémentaire et Prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Assiette de calcul des prestations
iv. Garanties
◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Incapacité temporaire
◊ Incapacité Permanente Professionnelle (IPP)
◊ Rente dinvalidité
◊ Tableau de garanties avec montants des prestations
v. Cotisations et répartition
vi. Suspension du contrat de travail et incidences sur les garanties
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
◊ Préavis de licenciement
◊ Préavis de démission
ii. Heures de liberté pour recherche demploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ en retraite
◊ Conditions du départ en retraite
◊ Indemnité de départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite
◊ Préavis de mise à la retraite
◊ Indemnité de mise à la retraite
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