Convention collective presse quotidienne et hebdomadaire en régions

Convention
Social En vigueur non étendu

Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021

IDCC
3242
État
En vigueur non étendu
Métiers
Presse quotidienne et hebdomadaire en régions
Codes NAF / APE
1811Z - 5813Z - 5814Z

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 19 déc. 2023
    Textes Salaires - Salaires minima au 1er juillet 2023
  • 14 nov. 2023
    Salaire minima des ouvriers, employés et cadres de la Presse Quotidienne Régionale : Accord du 30 juin 2023 non étendu, s'applique au 1er juillet 2023 pour les entreprises adhérentes au SPQR et, pour les non adhérentes, le 1er jour du mois suivant celui la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : SPQR. -
  • 21 sept. 2023
    Textes Salaires - Salaires minima au 1er juin 2023
  • 7 oct. 2022
    Textes Salaires - Salaires des cadres et employés au 1er juillet 2022
  • 1 avr. 2022
    Textes Salaires - Barème salaires des cadres

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 45 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 9 août 2021
    Préambule
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Égalité de traitement
    Titre III Dialogue social
    Titre IV Temps de travail
    Titre V Recrutement
    Titre VI Développement des compétences
    Titre VII Qualité de vie au travail
    Titre VIII Protection sociale des salariés
    Titre IX Conditions de rupture du contrat de travail
    Titre X Dispositions diverses, transitoires et finales
    Annexes
  • Textes Salaires (3 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d’application       a. Champ d’application professionnel
          b. Champ d’application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Cadre général du recours au CDD, au travail temporaire
             iii. CDD d’usage
             iv. Contrat de travail à durée indéterminée d’opération
          b. Période d’essai
             i. Durée de la période d’essai
             ii. Préavis de rupture pendant l’essai
  • IV. Classification       a. Classification de la presse hebdomadaire régionale
             i. Employés de la presse hebdomadaire régionale
             ii. Cadres de la presse hebdomadaire régionale
          b. Classification de la presse quotidienne régionale
             i. classification des postes employés
                ◊ Critère 1 : nature de l'activité. Si polyvalence, alors majoration dans une proportion correspondant à 10 points au minimum, dans une grille de cotation allant de 10 à 150 points par degré d'exigence sur ce critère.
                ◊ Critère 2 : initiative et autonomie.
                ◊ Critère 3 : niveau d'échange avec les tiers.
                ◊ Critère 4 : compétences requises pour l'accès au poste.
             ii. classification des postes d’encadrement
                ◊ Tableau récapitulatif évaluation - classification - Coefficients 100 à 120
                ◊ Tableau récapitulatif évaluation - classification (suite) - Coefficients 120 à 150
                ◊ Tableau récapitulatif évaluation - classification (suite) - Coefficients 150 à 180
                ◊ Tableau récapitulatif évaluation - classification (suite) - Coefficients 180 à 210
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaire minima de la Presse Hebdomadaire Régionale
             i. Salaires minima des employés
             ii. salaires minima des cadres
          b. Salaires minima de la Presse quotidienne régionale
             i. Salaires minima des ouvriers
             ii. Salaires minima des employés
             iii. Salaires minima des cadres
          c. Salaires minima des ouvriers, employés et cadres de la Presse Quotidienne Départementale
             i. Salaires minima des ouvriers
             ii. Salaires minima des employés
             iii. Salaires minima des cadres
                ◊ Premier et deuxième groupe - Cadres subalternes puis supérieurs
                ◊ Nouveaux embauchés - Accord-cadre sur la réduction de la durée du temps de travail pour les personnels hors journalistes de la PQD
          d. Heures supplémentaires
          e. Treizième mois
          f. Prime d’ancienneté
             i. Des employés et des cadres de la Presse Hebdomadaire Régionale
                ◊ Des employés de la Presse Hebdomadaire Régionale
                ◊ Des cadres de la Presse Hebdomadaire Régionale
             ii. Des employés et cadres de la Presse Quotidienne Régionale
             iii. des employés et cadres de la Presse Quotidienne Départementale
                ◊ des employés
                ◊ des cadres
                   · les cadres administratifs
                   · les cadres techniques
          g. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Travail des jeunes
             iii. Aménagement annuel du temps de travail
             iv. Temps partiel
             v. Travail des personnels des imprimeries
             vi. Convention de forfait annuel en jours
          b. Télétravail
          c. Droit à la déconnexion
          d. Jours fériés
          e. Congés
             i. Congés payés
                ◊ dispositions générales
                ◊ Pour le personnel des imprimeries
             ii. Congés pour événements personnels
             iii. Absence liée à la maladie de l'enfant du salarié
          f. Astreintes
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le droit individuel à la formation (DIF) devenu CPE
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération des titulaires d’un contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise enoeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          e. Entretiens professionnels
          f. Bilan de compétences
          g. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d’emploi
                ◊ Des employés et cadres de la Presse Quotidienne Régionale
                   · Des employés
                   · du personnel d’encadrement
             ii. Indemnisation
                ◊ Des employés et cadres de la Presse Hebdomadaire Régionale
                ◊ Des ouvriers, employés et du personnel d’encadrement de la Presse Quotidienne Régionale
                   · Des ouvriers
                   · Des employés
                   · Du personnel d’encadrement
                ◊ Des ouvriers, employés et cadres de la Presse Quotidienne Départementale
                   · Des ouvriers
                   · Des employés
                   · Des cadres
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d’horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
                ◊ Des ouvriers, employés et cadres de la Presse Quotidienne Départementale
                   · Des ouvriers
             iii. Indemnisation du congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
             i. Employés
             ii. Cadres
          b. Régime de prévoyance
          c. Frais de santé
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. l'indemnité de licenciement pour cause réelle et sérieuse ou pour motif économique
             ii. Indemnité de licenciement pour inaptitude
          c. Retraite
             i. Durée du préavis de départ et de mise à la retraite
             ii. Indemnité de retraite des cadres de la Presse Hebdomadaire Régionale
             iii. Indemnité de retraite des ouvriers, employés et personnel d’encadrement de la Presse Quotidienne Régionale
                ◊ Indemnité de retraite des ouvriers et employés
                ◊ Indemnité de retraite du personnel d’encadrement
             iv. Indemnité de retraite des ouvriers, employés et cadres de la Presse Quotidienne Départementale
                ◊ Indemnité de retraite des ouvriers et employés
                ◊ Indemnité de départ à la retraite des cadres administratifs

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