Convention collective production et transformation des papiers et cartons

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 107 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective du 29 janvier 2021
  Titre Ier Gestion de la convention collective
  Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel
  Titre III Conclusion et modification du contrat de travail
  Titre IV Temps de travail, salaire et avantages complémentaires
  Titre V Congés
  Titre VI Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail
  Annexes
  
• Textes Attachés (1 texte)
• Textes Salaires (3 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 27 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Modification du contrat de travail pour motif économique
              ◊ Dispositions relatives aux OETAM
              ◊ Dispositions relatives aux IC
           ii. Inventions
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d’essai des CDI
           ii. Préavis de rupture pendant l’essai
              ◊ Pour les OETAM
              ◊ Pour les IC
           iii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
        c. Clause de non-concurrence (T.A.M. et I.C)
        d. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Ordonnancement des niveaux par critères classants
           i. Critères classants
           ii. Détermination des niveaux et des échelons
        b. Ordonnancement des échelons
           i. Ouvriers
           ii. Employés - Techniciens
           iii. Agents de maîtrise
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima mensuels conventionnels (SMMC)
           i. Des OETAM
           ii. Des Ingénieurs et cadres
        b. Garantie annuelle de rémunération
        c. Avantage pécuniaire d’ancienneté et Prime d’ancienneté des OETAM
           i. Avantage pécuniaire d’ancienneté des OETAM
           ii. Prime d’ancienneté des OETAM
        d. Rémunération du travail du dimanche ou d’un jour férié
        e. Indemnité de panier de nuit des OETAM devient indemnités de panier de jour et de nuit des travailleurs postés
        f. Avantage pécuniaire de nuit des OETAM
        g. Garanties en cas de déclassement d’un OETAM pour inaptitude
        h. Changement d’emploi, période probatoire
        i. Indemnité spéciale pour dépassement d’horaire des Ouvriers
        j. Indemnité de rappel en cas de travaux urgents
        k. Majoration pour maintien exceptionnel au travail des Employés
        l. Indemnité pour arrêt de travail en cas d’avarie matérielle des OETAM
        m. Primes spéciales pour travaux pénibles et insalubres pour les Ouvriers
        n. Frais de déplacements professionnels et changement de résidence
        o. Mutations
        p. Primes d’appel sous les drapeaux français et maintien du salaire en cas de période militaire de réserve obligatoire
        q. Rémunération des astreintes
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Pause rémunérée des salariés en travail posté
           iv. Majoration des heures effectuées le dimanche et les jours fériés
           v. Astreintes pour les OETAM et Cadres
           vi. Equipes de suppléance
           vii. Conventions de forfait annuel
              ◊ Convention de forfait en heures
              ◊ Convention de forfait en jours
           viii. Dispositif d'activité partielle de longue durée ci-après APLD
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos quotidien
           ii. Repos hebdomadaire et dominical
           iii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Absence pour soigner un enfant malade
              ◊ Médaille du travail
              ◊ Congé de formation économique, sociale et syndicale
        d. Travail de nuit
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacements professionnels
        b. Déplacements de longue durée
        c. Engagement ou mutation hors territoire métropolitain pour les IC
        d. Changement de résidence
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L’entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l’expérience (VAE)
        f. Les contrats de professionnalisation - Pro-A
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           vi. liste des certifications éligibles
        h. Apprentissage
        i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        j. Financement des activités sociales et culturelles
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité et paternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d’emploi
           ii. Indemnisation
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité et paternité
           i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
           ii. Indemnisation du congé de maternité
           iii. Indemnisation du congé de paternité
  
• X. retraite complémentaire, prévoyance et complémentaire santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Salaire de référence
           iv. Garanties
              ◊ Garantie risque décès
                 · Garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitive et frais d’obsèques
                 · Garanties rente éducation
              ◊ Garantie risque arrêts de travail
                 · Garantie d’indemnisation relative à l’incapacité temporaire de travail
                 · Garantie rente invalidité
              ◊ Indemnisation de l’arrêt de travail pour maladies et accidents
           v. Cotisations, répartition
           vi. Maintien des garanties lors de la suspension ou rupture du contrat de travail
        c. Complémentaire santé
           i. Institution
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
           iv. Cotisations, répartition
           v. En cas de suspension du contrat de travail
           vi. Maintien des garanties
           vii. Cessation des garanties
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
           iii. Logement
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Indemnité en cas de départ volontaire à la retraite
           ii. Indemnité de mise à la retraite