Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021
  • IDCC 3238

Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021

Social En vigueur étendu
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  • IDCC
    3238
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Production et transformation des papiers et cartons
  • Codes NAF / APE
    1200Z - 1395Z - 1711Z - 1712Z - 1721A - 1721C - 1722Z - 1723Z - 1724Z - 1729 - 1812Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 3 sept. 2022
    JORF n°0204 du 3 septembre 2022 : Arrêté du 30 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238) -
  • 20 août 2022
    Textes Salaires - Salaires pour l'année 2022
  • 27 juil. 2022
    Textes Salaires - Primes de nuit
  • 10 juin 2022
    Textes Salaires - Rémunérations pour l'année 2022
  • 2 juin 2022
    Texte de base - Convention collective du 29 janvier 2021

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 77 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective du 29 janvier 2021
    Titre Ier Gestion de la convention collective
    Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel
    Titre III Conclusion et modification du contrat de travail
    Titre IV Temps de travail, salaire et avantages complémentaires
    Titre V Congés
    Titre VI Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail
    Annexes
  • Textes Attachés (1 texte)
  • Textes Salaires (3 textes)

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