Convention collective industrie de la fabrication des ciments

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 151 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 2 octobre 2019
  Préambule
  Titre Ier Dispositions communes
  Titre II Ouvriers et ETDAM
  Titre III Ingénieurs et cadres
  
• Textes Attachés (7 textes)
• Textes Salaires (1 texte)

La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté puis Reclassement externe
  
• IV. Classification       a. Ouvriers
           i. Classification des emplois
           ii. Majoration après 10 ans
           iii. Polyvalence
              ◊ Polyvalence de même niveau
              ◊ Polyvalence de niveau supérieur
        b. E.T.D.A.M.
           i. Classification des emplois
           ii. Majoration après 10 ans
           iii. Langues étrangères
           iv. Majoration du dessinateur chef de groupe
        c. Ingénieurs et cadres
  
• V. Salaires et indemnités       a. Dispositions applicables aux O.E.T.D.A.M.
           i. Salaires minima
              ◊ Rémunération mensuelle devient Salaires Minimum Mensuels Hiérarchique (SMH) puis Salaires Minimum Horaire Hiérarchique (SHH) puis Salaire Minimum Hiérarchique annuel garanti (SMAG)
                 · La valeur du point 100 Profession
                 · Salaire Minimum Mensuels Hiérarchique (SMH) puis Salaires Minimum Horaire Hiérarchique (SHH)
              ◊ Garantie annuelle devient Salaire Minimum Hiérarchique annuel garanti (SMAG)
              ◊ 13ème mois
              ◊ Allocation de fin d'année
              ◊ Valeurs des rémunérations et primes
              ◊ Salaires à la tâche, aux pièces ou au rendement (Ouvriers)
           ii. Prime de vacances
           iii. Prime d'ancienneté
           iv. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
           v. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
           vi. Indemnité de panier
           vii. Vêtements de travail
           viii. Travaux salissants ou pénibles
           ix. Remplacement provisoire
              ◊ Ouvriers
              ◊ E.T.D.A.M.
           x. Mutation défavorable
           xi. Frais de déplacement (E.T.D.A.M.)
        b. Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
           i. Appointements mensuels
           ii. Rémunération annuelle garantie
           iii. Déclassement
           iv. Frais de déplacements et de déménagement
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Postes à fonctionnement continu, semi-continu ou discontinu(O.E.T.D.A.M.)
              ◊ Postes à fonctionnement continu
                 · Compensation prévue en exécution d'un cycle normal
                 · Compensation prévue en exécution d'heures en dehors du cycle normal (circonstances imprévues et exceptionnelles)
              ◊ Postes à fonctionnement semi-continu
                 · Compensation prévue en exécution d'un cycle normal
                 · Compensation prévue en exécution d'heures en dehors du cycle normal (circonstances imprévues et exceptionnelles)
              ◊ Postes à fonctionnement discontinu
           ii. Douche (Ouvriers)
           iii. Travail de nuit
              ◊ Justification du recours au travail de nuit
              ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
              ◊ Repos compensateur
              ◊ Organisation du travail
           iv. Autorisation d'absence pour cause de représentation du personnel
        b. Repos et jours fériés (O.E.T.D.A.M.)
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Dispositions applicables aux O.E.T.D.A.M.
              ◊ Dispositions applicables aux cadres
           ii. Congés pour événements personnels (O.E.T.D.A.M.)
           iii. Autorisations d'absence en qualité de représentant d'une organisation syndicale représentative de la branche professionnelle de l'Industrie cimentière
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacement des E.T.D.A.M.
        b. Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
           i. Déplacements
           ii. Frais de déménagement
        c. Détachement ou expatriation
        d. Mutations défavorables exceptionnelles
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
        g. Apprentissage
           i. Rémunération des apprentis et majoration pour diplôme acquis
           ii. Prime du maître d'apprentissage
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Indemnisation des O.E.T.D.A.M.
              ◊ Indemnisation des ingénieurs et cadres
                 · Dispositions étendues
                 · Dispositions non étendues
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire (O.E.T.D.A.M.)
        b. Régime de prévoyance (O.E.T.D.A.M.)
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
              ◊ Garantie décès
              ◊ Garantie incapacité - invalidité
           iv. Salaire de référence
           v. Cotisations
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
              ◊ Ouvriers
              ◊ E.T.D.A.M.
              ◊ Ingénieurs et cadres
        b. Indemnité de licenciement
           i. Indemnité de licenciement des O.E.T.D.A.M.
           ii. Indemnité de licenciement des ingénieurs et cadres
        c. Retraite
           i. O.E.T.D.A.M.
           ii. Ingénieurs et cadres
              ◊ Dispositions générales
              ◊ Cas particulier de l'inaptitude au travail