Convention collective agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale

Convention
Social En vigueur non étendu

Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018

IDCC
3232
État
En vigueur non étendu
Sommaire
Métiers
Organismes du régime général de sécurité sociale agents de direction (18 septembre 2018)

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 81 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 18 septembre 2018
    Préambule
    Titre Ier Recrutement
    Titre II Classification et rémunération
    Titre III Mission et détachement
    Titre IV Formation professionnelle
    Titre V Mobilité
    Titre VI Congés
    Titre VII État de santé. - Maternité. - Adoption
    Titre VIII Reclassement
    Titre IX Rupture du contrat de travail
    Titre X Dispositions spéciales
    Titre XI Relations collectives de travail
    Titre XII Dispositions d'application
  • Textes Attachés (20 textes)
  • Textes Salaires (2 textes)

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