Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018

SOCIAL IDCC 3232 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
3232
Métiers
Organismes du régime général de sécurité sociale agents de direction (18 septembre 2018)
Numéro de brochure JO
Aucun
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 2 oct. 2020 - Textes Attachés - Formation professionnelle
  • 10 mars 2020 - Textes Attachés - Mesures de fin de carrière
  • 7 mars 2020 - Texte de base - Convention collective nationale du 18 septembre 2018
  • 7 mars 2020 - Textes Attachés - Gestionnaire de l'épargne salariale
  • 7 mars 2020 - Textes Attachés - Intéressement

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 43 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 18 septembre 2018
    Préambule
    Titre Ier Recrutement
    Titre II Classification et rémunération
    Titre III Mission et détachement
    Titre IV Formation professionnelle
    Titre V Mobilité
    Titre VI Congés
    Titre VII État de santé. - Maternité. - Adoption
    Titre VIII Reclassement
    Titre IX Rupture du contrat de travail
    Titre X Dispositions spéciales
    Titre XI Relations collectives de travail
    Titre XII Dispositions d'application
  • Textes Attachés (7 textes)

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