Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018
  • IDCC 3232

Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018

Social En vigueur non étendu
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    3232
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Organismes du régime général de sécurité sociale agents de direction (18 septembre 2018)

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 27 sept. 2022
    Textes Attachés - Relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification
  • 20 sept. 2022
    Textes Attachés - Titres-restaurant
  • 28 juil. 2022
    Textes Attachés - Aménagement des fins de carrière
  • 28 juil. 2022
    Textes Attachés - Dispositif de soutien aux salariés proches aidants (1er janvier 2022 au 31 décembre 2024)
  • 28 juil. 2022
    Textes Attachés - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 49 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 18 septembre 2018
    Préambule
    Titre Ier Recrutement
    Titre II Classification et rémunération
    Titre III Mission et détachement
    Titre IV Formation professionnelle
    Titre V Mobilité
    Titre VI Congés
    Titre VII État de santé. - Maternité. - Adoption
    Titre VIII Reclassement
    Titre IX Rupture du contrat de travail
    Titre X Dispositions spéciales
    Titre XI Relations collectives de travail
    Titre XII Dispositions d'application
  • Textes Attachés (18 textes)
  • Textes Salaires (2 textes)

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