Dernières mises à jour de la convention collective
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24 janv. 2024JORF n°0019 du 24 janvier 2024 : Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée (n° 3230) -
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24 janv. 2024Salaires pour la classification étendue de l'accord du 17 septembre 2021 : Avenant du 15 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2024, JORF du 24 janvier 2024, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024. -
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23 janv. 2024Textes Salaires - Classifications et minima garantis
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27 déc. 2023Salaires pour la classification étendue de l'accord du 17 septembre 2021 : Avenant du 15 novembre 2023 non étendu, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024, signataire : FNPS. -
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30 oct. 2023Salaires pour la classification étendue de l'accord du 17 septembre 2021 : Accord du 24 juillet 2023 étendu par l'arrêté du 23 octobre 2023, JORF du 28 octobre 2023, entre en vigueur à compter du 1er octobre 2023. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 43 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018
Préambule
Annexe
- Textes Attachés (2 textes)
- Textes Salaires (1 texte)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ dapplication a. Champ dapplication professionnel
b. Champ dapplication territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période dessai
i. Durée de la période dessai
ii. Préavis de rupture pendant lessai
- IV. Classification a. Définition des critères
b. Emplois repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Des Employés pour la classification initiale de la CCN presse dinformation spécialisée (IDCC-3230)
ii. Techniciens, agents de maîtrise et cadres pour la classification initiale de la CCN presse dinformation spécialisée (IDCC-3230)
◊ technicien débutant et cadre débutant
◊ Les autres techniciens, agents de maîtrise et cadres
iii. Minima garantis avec ancienneté des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres pour la nouvelle classification de laccord du 17 septembre 2021 étendu par larrêté du 25 juillet 2022, JORF du 31 aôut 2022, en vigueur à compter du 22 mai 2022 de la CCN presse dinformation spécialisée (IDCC-3230)
iv. des Employés et cadres de la CCN Editeurs de la presse magazine (IDCC-3225)
◊ des Employés de la CCN Editeurs de la presse magazine (IDCC-3225)
◊ des Cadres de la CCN Editeurs de la presse magazine (IDCC-3225)
b. Treizième mois
c. En cas dusage récurrent dune langue étrangère
d. Rémunération du travail effectué un jour de repos hebdomadaire
e. Rémunération du travail dun jour férié
f. Rémunération du travail de nuit
g. Remplacement temporaire dun salarié de qualification supérieure
h. Jeunes travailleurs
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Heures supplémentaires
ii. Temps partiel
iii. Forfait annuel jours
iv. Astreinte
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absence indemnisée pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire dun contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
d. Entretiens professionnels
e. Bilan de compétences
f. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie demploi pendant la maladie
ii. Indemnisation
iii. Conséquence des absences sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction dhoraire - Allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Indemnisation du congé de paternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche demploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité de fin de carrière
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