Convention collective du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure – IDCC 3229
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
Transport navigation intérieure - IDCC 3229
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
2 juin 2025Champ d'application : Avenant n°1 du 3 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 15 mai 2025, JORF du 31 mai 2025, applicable à compter du 3 octobre 2024. -
-
31 mai 2025JORF n°0126 du 31 mai 2025 : Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229) -
-
31 mars 2025Rémunération au 1er janvier 2025 : accord du 17 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 17 mars 2025, JORF du 29 mars 2025. -
-
29 mars 2025JORF n°0076 du 29 mars 2025 : Arrêté du 17 mars 2025 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229) -
-
19 mars 2025Textes Salaires - Salaires minima conventionnels
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 123 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Droit syndical et liberté syndicale
Chapitre III Représentation du personnel
Chapitre IV Emploi et exécution du contrat de travail
Chapitre V Organisation et durée du travail
Chapitre VII Maladie et accidents
Chapitre VIII Contrat de travail et parentalité
Annexes
Textes Attachés
Accord n° 2-2000 du 5 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Salariés visés
TITRE Ier : Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures
Principes généraux
Durée légale du travail
Réduction de l'horaire effectif de travail
Modalités de réduction du potentiel annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur conventionnel
Organisation du temps de travail sur l'année
Durée quotidienne du travail et repos quotidien
Durées maximales hebdomadaires
Compte épargne-temps valorisé en temps
TITRE II : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail
Forfait assis sur un horaire mensuel
Forfait en heures sur l'année
Forfait défini en jours
Forfait sans référence horaire
TITRE III : Formation professionnelle
Actions de formation professionnelle continue du plan de formation des entreprises
Mesures en faveur de la formation professionnelle continue des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée
TITRE IV : Travail à temps partiel
Droits des salariés à temps partiel
TITRE V : Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Embauchage et évolution de carrière
TITRE VI : Application et suivi de l'accord
TITRE VII : Dépôt
Accord du 9 janvier 2001 relatif à la RTT concernant le personnel navigant du transport de fret par voie de navigation intérieure
Préambule
Champ d'application
Définitions des régimes de travail applicables
Définitions communes sur la nature des tâches rentrant dans la durée du travail effectif
Définitions communes sur le décompte de la durée des repos hors congés payés
Durée et organisation du travail
Durée et prise des repos divers et rémunérations
Date d'application
Accord du 10 janvier 2001 relatif à la RTT négociée (personnel navigant du fret) (flotte classique)
Préambule
Champ d'application
Durée du travail
Horaire du travail, répartition hebdomadaire et organisation du travail
Heures supplémentaires et heures de nuit
Modalités d'organisation de la durée de présence
Définition et application du barème professionnel annuel de ressources minimales garanties
Contrôle de la durée de travail
Congés payés et repos divers
Composition des équipages
Dispositions diverses
Accord du 2 avril 2001 concernant la réduction du temps de travail, les repos divers, les modes d'organisation du travail, la composition des équipes, le système de rémunération applicables au personnel salarié relevant du régime de flotte exploitée en relèves
Préambule
Champ d'application
Réduction de la durée du temps de travail
Organisation, durée et répartition journalière et hebdomadaire du travail
Contrôle de la durée de travail
Congés payés et repos divers
Composition des équipages et définition des fonctions
Définition et application du barème professionnel annuel de ressources minimales garanties
Dispositions diverses
Date d'application
Application, suivi de l'accord et conditions résolutoires
Accord du 23 avril 1997 relatif à l'organisation du travail
Chapitre Ier : Régimes annuels de la modulation du travail
Mise en oeuvre dans les entreprises
Période de décompte
Limites de répartition des horaires
Rémunération mensuelle
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
Recours au chômage partiel
Contreparties de l'annualisation du temps de travail
Chapitre II : Organisation du travail par cycles et en service continu
Mise en oeuvre dans les entreprises
Période de décompte et heures supplémentaires
Organisation et prise des repos divers (1)
Contrepartie à ce type d'organisation du travail par cycles et en service continu
Avenant du 25 février 2004 relatif à la délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP ' capitaine de bateau fluvial ' pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
Certificat de qualification professionnelle (CQP)
' Capitaine de bateau fluvial '
1. Création - Titre et position du CQP
2. Champs d'application géographique, professionnel et catégorie du CQP
3. Référence aux emplois qualifiés correspondants
4. Référentiel des activités professionnelles
5. Référentiel des compétences
6. Objectif de la formation
7. Public visé et pré-requis
8. Cadre juridique de la formation au CQP
9. Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels et du CQP
10. Durée de l'accord de création du CQP
11. Contenu de la formation
12. Modalités de validation des acquis professionnels
13. Modalités d'agrément par la CPNEFP des organismes de formation.
14. Bilan annuel - Modification et suppression du CQP
15. Dépôt et extension
Annexes
Mise en relation des référentiels des activités professionnelles et de certification
Référentiel de compétences
Référentiel des savoirs associés
Période de formation en milieu professionnel
Modalités de délivrance du certificat de qualification Règlement d'examen : définition des épreuves
Formation minimale de découverte et d'initiation FMDI
Accord du 18 juin 2008 relatif à la certification professionnelle « Pilote de croisière de courte durée »
Annexes
Accord du 15 décembre 2015 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Annexes
Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial
Titre Ier Dispositions générales
Chapitre Ier : Structures institutionnelles et professionnelles
Chapitre II : Qualifications professionnelles
Chapitre III : Formation initiale
Chapitre IV : Formation continue
Chapitre V : Financement de la formation professionnelle
Titre II Dispositions diverses
Annexes
Accord du 17 mai 2018 relatif à la création de la CPPNI
Préambule
Accord du 16 octobre 2019 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexe
Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Préambule
Avenant n° 1 du 3 octobre 2024 relatif à la modification de la convention collective
Textes Salaires
Protocole d'accord du 20 décembre 2018 relatif aux rémunérations minimales garanties pour l'année 2019
Annexes
Protocole d'accord du 15 mai 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales garanties au 1er janvier 2020
Annexe
Transport fluvial de marchandises - Flotte exploitée en relève
Transport fluvial de marchandises - Flotte classique
Transport fluvial de marchandises - Personnel sédentaire
Transport fluvial de passagers - Personnel navigant technique
Transport fluvial de passagers - Personnels ETAM et cadre
Transport fluvial de passagers - Personnel navigant hôtellerie-restauration
Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties au 1er janvier 2022
Annexes
Transport fluvial de marchandises - Flotte exploitée en relève
Transport fluvial de marchandises - Flotte classique
Transport fluvial de marchandises - Personnel sédentaire
Transport fluvial de passagers - Personnel navigant technique
Transport fluvial de passagers - Personnel ETAM et cadre
Transport fluvial de passagers - Personnel navigant hôtellerie restauration
Avenant n° 1 du 8 mars 2022 au protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au barème de rémunérations annuelles minimales garanties
Protocole d'accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels et aux grilles de classifications
Annexes
Transport fluvial de marchandises - Flotte classique
Transport fluvial de marchandises - Flotte exploitée en relève
Transport fluvial de marchandises - Personnel sédentaire
Transport fluvial de passagers - Personnel navigant technique
Transport fluvial de passagers - Personnel navigant hôtellerie restauration
Transport fluvial de passagers - Personnel ETAM et cadre
Protocole d'accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
Annexe
Transport fluvial de marchandises - Flotte classique
Transport fluvial de marchandises - Flotte exploitée en relève
Transport fluvial de marchandises - Personnel sédentaire
Transport fluvial de passagers - Personnel navigant technique
Transport fluvial de passagers - Personnel navigant hôtellerie restauration
Transport fluvial de passagers - Personnel ETAM et cadre
Accord du 20 juin 2023 relatif au taux de majoration pour les salaires minima conventionnels et à l'obligation de négociation de nouvelles grilles de classification
Annexes
Transport fluvial de marchandises. Flotte exploitée en relève
Transport fluvial de marchandises. Personnel sédentaire
Transport fluvial de marchandises. Flotte classique
Transport fluvial de passagers. Personnel ETAM et cadre
Transport fluvial de passagers. Personnel navigant hôtellerie restauration
Transport fluvial de passagers. Personnel navigant technique
Protocole d'accord du 19 décembre 2023 relatif à l'évolution des minima conventionnels
Annexe
Transport fluvial de marchandises. Flotte exploitée en relève
Transport fluvial de marchandises. Personnel sédentaire
Transport fluvial de marchandises. Flotte classique
Transport fluvial de passagers. Personnel ETAM et cadre
Transport fluvial de passagers. Personnel navigant hôtellerie restauration
Transport fluvial de passagers. Personnel navigant technique
Protocole d'accord du 17 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
Annexe
Transport fluvial de marchandises.?Flotte classique
Transport fluvial de marchandises.?Flotte exploitée en relève
Transport fluvial de marchandises.?Personnel sédentaire
Transport fluvial de passagers.?Personnel navigant technique
Transport fluvial de passagers.?Personnel navigant hôtellerie restauration
Transport fluvial de passagers.?Personnel ETAM et cadre
- Textes parus au JORF JORF n°0036 du 11 février 2021
JORF n°0134 du 11 juin 2022
JORF n°0244 du 20 octobre 2022
JORF n°0051 du 1 mars 2023
JORF n°0238 du 13 octobre 2023
JORF n°0076 du 30 mars 2024
JORF n°0076 du 29 mars 2025
JORF n°0126 du 31 mai 2025
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ dapplication a. Champ dapplication professionnel
b. Champ dapplication territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Contrat de travail écrit
ii. Recours au CDD dusage
b. Période dessai
i. Pour le personnel sédentaire
ii. Pour le personnel navigant
iii. Préavis de rupture pendant lessai
- IV. Classification a. relevant de la 3293, IDCC 1974, du personnel du transport fluvial de passagers
i. des Etam et Cadres
ii. Personnels navigants techniques
◊ Champ dapplication
· Types de bateaux
· Types dexploitation
· Types de voyages et de voies
◊ Définition des emplois, fonctions et compétences
iii. Personnels navigants commerciaux, de restauration et dhôtellerie
b. relevant de la brochure 3153, IDCC 2174, personnel sédentaire puis navigant des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
i. du personnel sédentaire
◊ Ouvriers
◊ Employés
◊ Agents de maîtrise
◊ Cadres
ii. du personnel navigant
◊ Classification du personnel navigant relevant de la flotte exploitée en relève
◊ Classification du personnel navigant relevant de la flotte classique
iii. Personnels navigants commerciaux, de restauration et dhôtellerie
- V. Salaires et indemnités a. Définition de l'ancienneté
b. Rémunérations annuelles minimales garanties du personnel du transport fluvial de passagers relevant de la brochure 3293, IDCC 1974
i. des ETAM et cadres
ii. des personnels navigants techniques
iii. des personnels navigants commerciaux de restauration et dhôtellerie
c. Rémunérations annuelles du personnel du transport fluvial de marchandises relevant de la brochure 3153, IDCC 2174
i. du personnel sédentaire
◊ Ouvriers
◊ Employés
◊ Agents de maîtrise
◊ Cadres
ii. dela flotte exploitée en relève puis en classique
◊ Flotte exploitée en relève
◊ Flotte classique
d. Travail dun jour férié
e. Remplacement temporaire dans un poste de classification supérieure
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Dispositions spécifiques au personnel navigant
◊ Modes dorganisation
◊ Modulation
◊ Heures supplémentaires
ii. Modalités de mise en uvre de la RTT du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
◊ Attribution de jours de repos
◊ Annualisation
· Programmation indicative
· Délai de prévenance des changements dhoraire
· Limites maximales et répartition des horaires
· Rémunération mensuelle
· Heures excédentaires sur la période de décompte
iii. dispositif dactivité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
iv. Définition de lancienneté
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Le fractionnement du congé annuel
◊ Congés supplémentaires pour ancienneté
◊ Congés exceptionnels pour les jeunes parents
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA))-Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Entretien professionnel
c. Passeport orientation et formation
d. Bilan de compétences
e. Validation des acquis de lexpérience
f. Le compte personnel de formation (DIF, ex-CIF)
g. Les contrats de professionnalisation/promotion par alternance ProA
i. Duréedu contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire dun contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
i. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
j. Certification professionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie demploi
ii. Indemnisation
◊ Délai de carence
◊ Durée et montant de lindemnisation
b. Maternité
i. Réduction dhoraire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé; a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
c. Régime frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche demploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
◊ Départ à la retraite
◊ La mise à la retraite
ii. Indemnité de fin de carrière
d. Certificat de travail