Convention collective personnel des entreprises de transport en navigation intérieure

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 119 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 20 décembre 2018
  Préambule
  Chapitre Ier Dispositions générales
  Chapitre II Droit syndical et liberté syndicale
  Chapitre III Représentation du personnel
  Chapitre IV Emploi et exécution du contrat de travail
  Chapitre V Organisation et durée du travail
  Chapitre VII Maladie et accidents
  Chapitre VIII Contrat de travail et parentalité
  Annexes
  
• Textes Attachés (12 textes)
• Textes Salaires (5 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d’application       a. Champ d’application professionnel
        b. Champ d’application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Contrat de travail écrit
           ii. Recours au CDD d’usage
        b. Période d’essai
           i. Pour le personnel sédentaire
           ii. Pour le personnel navigant
           iii. Préavis de rupture pendant l’essai
  
• IV. Classification       a. relevant de la 3293, IDCC 1974, du personnel du transport fluvial de passagers
           i. des Etam et Cadres
           ii. Personnels navigants techniques
              ◊ Champ d’application
                 · Types de bateaux
                 · Types d’exploitation
                 · Types de voyages et de voies
              ◊ Définition des emplois, fonctions et compétences
           iii. Personnels navigants commerciaux, de restauration et d’hôtellerie
        b. relevant de la brochure 3153, IDCC 2174, personnel sédentaire puis navigant des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
           i. du personnel sédentaire
              ◊ Ouvriers
              ◊ Employés
              ◊ Agents de maîtrise
              ◊ Cadres
           ii. du personnel navigant
              ◊ Classification du personnel navigant relevant de la flotte exploitée en relève
              ◊ Classification du personnel navigant relevant de la flotte classique
           iii. Personnels navigants commerciaux, de restauration et d’hôtellerie
  
• V. Salaires et indemnités       a. Définition de l'ancienneté
        b. Rémunérations annuelles minimales garanties du personnel du transport fluvial de passagers relevant de la brochure 3293, IDCC 1974
           i. des ETAM et cadres
           ii. des personnels navigants techniques
           iii. des personnels navigants commerciaux de restauration et d’hôtellerie
        c. Rémunérations annuelles du personnel du transport fluvial de marchandises relevant de la brochure 3153, IDCC 2174
           i. du personnel sédentaire
              ◊ Ouvriers
              ◊ Employés
              ◊ Agents de maîtrise
              ◊ Cadres
           ii. dela flotte exploitée en relève puis en classique
              ◊ Flotte exploitée en relève
              ◊ Flotte classique
        d. Travail d’un jour férié
        e. Remplacement temporaire dans un poste de classification supérieure
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
              ◊ Dispositions spécifiques au personnel navigant
              ◊ Modes d’organisation
              ◊ Modulation
              ◊ Heures supplémentaires
           ii. Modalités de mise en œuvre de la RTT du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
              ◊ Attribution de jours de repos
              ◊ Annualisation
                 · Programmation indicative
                 · Délai de prévenance des changements d’horaire
                 · Limites maximales et répartition des horaires
                 · Rémunération mensuelle
                 · Heures excédentaires sur la période de décompte
           iii. dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
           iv. Définition de l’ancienneté
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Le fractionnement du congé annuel
              ◊ Congés supplémentaires pour ancienneté
              ◊ Congés exceptionnels pour les jeunes parents
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA))-Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Entretien professionnel
        c. Passeport orientation et formation
        d. Bilan de compétences
        e. Validation des acquis de l’expérience
        f. Le compte personnel de formation (DIF, ex-CIF)
        g. Les contrats de professionnalisation/promotion par alternance ProA
           i. Duréedu contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du titulaire d’un contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        i. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
        j. Certification professionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d’emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Délai de carence
              ◊ Durée et montant de l’indemnisation
        b. Maternité
           i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
           ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  
• X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé;       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. Régime frais de santé
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations, répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Préavis
              ◊ Départ à la retraite
              ◊ La mise à la retraite
           ii. Indemnité de fin de carrière
        d. Certificat de travail