Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020
  • IDCC 3229

Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020

Social En vigueur étendu
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  • IDCC
    3229
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Navigation intérieure
  • Codes NAF / APE
    5030Z - 5040Z - 5030Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 26 oct. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima conventionnels et grilles de classifications
  • 20 oct. 2022
    JORF n°0244 du 20 octobre 2022 : Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229) -
  • 14 juil. 2022
    Textes Salaires - Rémunérations annuelles minimales garanties 2022
  • 11 juin 2022
    JORF n°0134 du 11 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229) -
  • 1 avr. 2022
    Textes Salaires - Rémunérations annuelles minimales garanties au 1er janvier 2022

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 109 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 20 décembre 2018
    Préambule
    Chapitre Ier Dispositions générales
    Chapitre II Droit syndical et liberté syndicale
    Chapitre III Représentation du personnel
    Chapitre IV Emploi et exécution du contrat de travail
    Chapitre V Organisation et durée du travail
    Chapitre VII Maladie et accidents
    Chapitre VIII Contrat de travail et parentalité
    Annexes
  • Textes Attachés (12 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)

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