Convention collective personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau
Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018. Etendue par arrêté du 2 mars 2021 JORF 9 mars 2021
Dernières mises à jour de la convention collective
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16 juil. 2022Textes Salaires - Salaires minima 2022
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14 sept. 2021Textes Attachés - Régime de prévoyance
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18 sept. 2019Textes Salaires - Salaires minima au 1er janvier 2019
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11 sept. 2019Groupement des armateurs de service de passages d'eau (personnel navigant) : Protocole d'accord du 18 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 -
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12 juil. 2019Texte de base - Groupement des armateurs de service de passages d'eau
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 45 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Groupement des armateurs de service de passages d'eau
1. Dispositions générales
2. Contrat de travail
3. Organisation du travail, congés et repos
4. Emplois et rémunérations
5. Formation professionnelle
6. Protection sociale
7. Représentation du personnel et droit syndical
8. Annexes
- Textes Attachés (3 textes)
- Textes Salaires (2 textes)
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