Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018

SOCIAL IDCC 3228 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
3228
Métiers
Groupement des armateurs de services de passages d'eau (personnel navigant)
Numéro de brochure JO
Aucun
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 18 sept. 2019 - Textes Salaires - Salaires minima au 1er janvier 2019
  • 11 sept. 2019 - Groupement des armateurs de service de passages d'eau (personnel navigant) : Protocole d'accord du 18 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 -
  • 12 juil. 2019 - Texte de base - Groupement des armateurs de service de passages d'eau
  • 12 juil. 2019 - Textes Attachés - Formation professionnelle (Annexe 4 de la CCN)
  • 12 juil. 2019 - Textes Attachés - Formation professionnelle (Annexe 4)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 21 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Groupement des armateurs de service de passages d'eau
    1. Dispositions générales
    2. Contrat de travail
    3. Organisation du travail, congés et repos
    4. Emplois et rémunérations
    5. Formation professionnelle
    6. Protection sociale
    7. Représentation du personnel et droit syndical
    8. Annexes
  • Textes Attachés (2 textes)
  • Textes Salaires (1 texte)

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