Dernières mises à jour de la convention collective
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11 févr. 2022JORF n°0035 du 11 février 2022 : Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction et de la chaux -
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28 déc. 2021Textes Attachés - Rôles et missions de la CPNEFP
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5 nov. 2021Textes Attachés - Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19)
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5 nov. 2021Textes Attachés - Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19)
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5 nov. 2021Textes Attachés - Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19)
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 105 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective du 16 janvier 2018
I. – Parties communes Clauses générales
II. – Annexe 1 Avenant ouvriers
III. – Annexe 2 Avenant ETDAM
IV. - Annexe 3 Avenant cadres
- Textes Attachés (14 textes)
- Textes Salaires (1 texte)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Ouvriers et EDTAM
ii. Cadres
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Ouvriers avec déroulement de carrière - classification 2012
b. ETDAM avec déroulement de carrière - Classification 2012
c. Cadre avec déroulement de carrière - Classification 2012
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires mensuels minima des ouvriers
ii. Salaires annuels minima des E.T.D.A.M.
iii. Salaires annuels minima des cadres
b. Salaires minima des jeunes de moins de 18 ans (Ouvriers)
c. Rémunération des chefs d'équipe (Ouvriers)
d. Gratification de fin d'année
e. Prime d'ancienneté
i. Ouvriers
ii. E.T.D.A.M.
iii. Cadres
f. Prime de vacances
g. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
i. Ouvriers et E.T.D.A.M.
ii. Cadres
h. Remplacement provisoire dans un poste de catégorie supérieure (Ouvriers et E.T.D.A.M.)
i. Ouvriers
ii. E.T.D.A.M.
i. Travaux salissants ou pénibles (Ouvriers et E.T.D.A.M.)
i. Ouvriers
ii. E.T.D.A.M.
j. Vêtements de travail (Ouvriers)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Annualisation-réduction du temps de travail des ouvriers et E.T.D.A.M.
ii. Permanences (dispositions non étendues)
iii. Temps passé à la douche (Ouvriers)
iv. Convention de forfait annuel en jours
◊ Instrumentum
◊ Salariés concernés
◊ Rémunération
◊ Nombre de jours travaillés
◊ Organisation des jours de repos
◊ Suivi du forfait en jours
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
◊ Congés supplémentaires de fractionnement
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour hospitalisation d'un enfant de moins de 16 ans
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Bénéficiaires du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Abondement
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Frais de déplacement
b. Frais de déménagement (Cadres)
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) / Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
h. L'apprentissage
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
c. Congé de paternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire (non cadres)
b. Régime de prévoyance (non cadres)
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
· Indemnité de mise à la retraite
· Indemnité de départ à la retraite
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