Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018

SOCIAL IDCC 3227 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
3227
Métiers
Industries de la fabrication de la chaux
Numéro de brochure JO
3064
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 20 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 20 oct. 2020 - Formation professionnelle, liste des certifications éligibles pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro A) : Accord du 28 janvier 2020 non étendu, en vigueur à compter de la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : UNICEM, FFTB, SFIC, CICF, FIB, FCSIV, UP' Chaux et FCV. -
  • 2 juin 2020 - JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » -
  • 2 juin 2020 - Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. -
  • 11 mars 2020 - Textes Attachés - Fusion des champs conventionnels
  • 22 nov. 2019 - Textes Attachés - Rapprochement des conventions collectives

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 101 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective du 16 janvier 2018
    I. – Parties communes Clauses générales
    II. – Annexe 1 Avenant ouvriers
    III. – Annexe 2 Avenant ETDAM
    IV. - Annexe 3 Avenant cadres
  • Textes Attachés (5 textes)
  • Textes Salaires (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Ouvriers et EDTAM
          ii. Cadres
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Ouvriers
        b. Personnel de fabrication et personnel d'entretien (dispositions non étendues)
        c. E.T.D.A.M.
        d. Cadres
  • V. Salaires et indemnités
        [i. Ouvriers]
          i. Ouvriers
          ii. E.T.D.A.M.
        a. Salaires minima
          i. Salaires mensuels minima des ouvriers
          ii. Salaires annuels minima des E.T.D.A.M.
          iii. Salaires annuels minima des cadres
        b. Salaires minima des jeunes de moins de 18 ans (Ouvriers)
        c. Rémunération des chefs d'équipe (Ouvriers)
        d. Gratification de fin d'année
          i. Ouvriers
          ii. E.T.D.A.M.
          iii. Cadres
        e. Prime d'ancienneté
          i. Ouvriers
          ii. E.T.D.A.M.
          iii. Cadres
        f. Prime de vacances
        g. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
          i. Ouvriers et E.T.D.A.M.
          ii. Cadres
        h. Remplacement provisoire dans un poste de catégorie supérieure (Ouvriers et E.T.D.A.M.)
          i. Ouvriers
          ii. E.T.D.A.M.
        i. Travaux salissants ou pénibles (Ouvriers et E.T.D.A.M.)
        j. Vêtements de travail (Ouvriers)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Annualisation-réduction du temps de travail des ouvriers et E.T.D.A.M.
          ii. Permanences (dispositions non étendues)
          iii. Temps passé à la douche (Ouvriers)
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
              · Ouvriers
              · E.T.D.A.M. et cadres
            ◊ Congés pour hospitalisation d'un enfant de moins de 16 ans (accord du 17 novembre 2
          iii. Compte épargne-temps (CET) (Cadres)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Frais de déplacement (E.T.D.A.M. et cadres)
          i. E.T.D.A.M.
          ii. Cadres
        b. Frais de déménagement (Cadres)
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) / Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
            ◊ Ouvriers
            ◊ E.T.D.AM. et cadres
        c. Congé de paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire (non cadres)
        b. Régime de prévoyance (non cadres)
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite

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