Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018
  • IDCC 3227
  • Brochure 3064

Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018

Voir le sommaire de la convention
Social En vigueur étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    3227
  • Brochure
    3064
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Industries de la fabrication de la chaux
  • Codes NAF / APE
    2352Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 11 févr. 2022
    JORF n°0035 du 11 février 2022 : Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction et de la chaux -
  • 28 déc. 2021
    Textes Attachés - Rôles et missions de la CPNEFP
  • 5 nov. 2021
    Textes Attachés - Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19)
  • 5 nov. 2021
    Textes Attachés - Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19)
  • 5 nov. 2021
    Textes Attachés - Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 101 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective du 16 janvier 2018
    I. – Parties communes Clauses générales
    II. – Annexe 1 Avenant ouvriers
    III. – Annexe 2 Avenant ETDAM
    IV. - Annexe 3 Avenant cadres
  • Textes Attachés (14 textes)
  • Textes Salaires (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Ouvriers et EDTAM
             ii. Cadres
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Ouvriers avec déroulement de carrière - classification 2012
          b. ETDAM avec déroulement de carrière - Classification 2012
          c. Cadre avec déroulement de carrière - Classification 2012
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires mensuels minima des ouvriers
             ii. Salaires annuels minima des E.T.D.A.M.
             iii. Salaires annuels minima des cadres
          b. Salaires minima des jeunes de moins de 18 ans (Ouvriers)
          c. Rémunération des chefs d'équipe (Ouvriers)
          d. Gratification de fin d'année
          e. Prime d'ancienneté
             i. Ouvriers
             ii. E.T.D.A.M.
             iii. Cadres
          f. Prime de vacances
          g. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
             i. Ouvriers et E.T.D.A.M.
             ii. Cadres
          h. Remplacement provisoire dans un poste de catégorie supérieure (Ouvriers et E.T.D.A.M.)
             i. Ouvriers
             ii. E.T.D.A.M.
          i. Travaux salissants ou pénibles (Ouvriers et E.T.D.A.M.)
             i. Ouvriers
             ii. E.T.D.A.M.
          j. Vêtements de travail (Ouvriers)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Annualisation-réduction du temps de travail des ouvriers et E.T.D.A.M.
             ii. Permanences (dispositions non étendues)
             iii. Temps passé à la douche (Ouvriers)
             iv. Convention de forfait annuel en jours
                ◊ Instrumentum
                ◊ Salariés concernés
                ◊ Rémunération
                ◊ Nombre de jours travaillés
                ◊ Organisation des jours de repos
                ◊ Suivi du forfait en jours
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés supplémentaires d’ancienneté
                ◊ Congés supplémentaires de fractionnement
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour hospitalisation d'un enfant de moins de 16 ans
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Bénéficiaires du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Abondement
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacement
          b. Frais de déménagement (Cadres)
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) / Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
          h. L’apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
          c. Congé de paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire (non cadres)
          b. Régime de prévoyance (non cadres)
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             · Indemnité de mise à la retraite
             · Indemnité de départ à la retraite

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives