Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 - Etendue par arrêté du 30 octobre 2019 JORF 5 novembre 2019

SOCIAL IDCC 3225 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
3225
Métiers
Éditeurs de la presse magazine Employés et cadres (30 octobre 2017)
Numéro de brochure JO
Aucun
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 20 oct. 2020 - Textes Attachés - Formation professionnelle pour les années 2020 à 2022
  • 5 nov. 2019 - JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension de la convention collective nationale des employés et cadres des éditeurs de la presse magazine (3225) -
  • 1 oct. 2019 - Texte de base - Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 39 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017
    Préambule
    Titre Ier Champ d'application et durée
    Titre II Non-discrimination
    Titre III Dialogue social
    Titre IV Contrat de travail
    Titre V Durée du travail
    Titre VI Congés
    Titre VII Protection sociale et prévoyance
    Titre VIII Épargne salariale
    Titre IX Conditions de la rupture du contrat de travail
    Titre X Formation continue
    Titre XI Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, suppression des écarts de rémunération, mesures tendant à remédier aux inégalités constatées
    Titre XII Conditions propres à concrétiser le droit du travail des personnes handicapées
    Titre XIII Interprétation, conciliation, et modalités de prise en compte dans la branche ou l'entreprise des demandes relatives aux thèmes de négociation émanant d'une ou des organisations syndicales représentatives
    Titre XIV Dispositions finales
    Annexe
  • Textes Attachés (1 texte)

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